Procès Verbal - 7 04 2025 PV

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Procès Verbal - 7 04 2025 PV Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Poncin. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 04 2025 PV)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, Conseil municipal de PONCIN

Séance du 07 avril 2025

PROCES VERBAL

L’an deux mille vingt-cinq, le 07 avril, à 20h30 le conseil municipal de la commune de Poncin s’est réuni

en séance publique en mairie sous la présidence de Jean-Michel GIROUX, maire.

Présents: GIROUX Jean-Michel, BADIER Aimée, BOUCHON Dominique, CHARIERE Céline, DUBREUIL Meryem, DUMAS Jacques, FOURNIER Christophe, GOYFFON Geneviève, GUILLON Magalie, JOSSERAND Christelle, MORELLET Jacques, NOTTON Annie, POMMEREL Christian,

POUPLIER Jean- Noël.

Excusés : BARTH David (pouvoir à Meryem DUBREUIL), DECAY Camille (pouvoir à Annie NOTTON), FARJAT Alexis (pouvoir à Christian POMMEREL), MILET Gaëtan, BOLLIET Alexis.

Convocation du 1 avril 2025

Ouverture de la séance

Monsieur le maire ouvre la séance. Il constate que le quorum est atteint et demande conformément à l’article L2211.15 du CGCT la nomination d’un secrétaire de séance. Dominique BOUCHON est désigné pour

remplir cette fonction qu’il accepte.

Ordre du jour

- Création d’une voie verte entre Poncin et Leymiat : Avenant n°1 au marché de travaux ;

- Révision du montant de l’attribution de compensation intercommunale ;

- Affectation des résultats 2024 ;

- Vote des taux d’imposition 2025 ;

- Vote des Budgets Primitifs 2025 (budget communal — eau et Assainissement) et des décisions consécutives (taux de fongibilité des crédits, les décisions d’attributions des subventions aux associations, l’autorisation d'engagement des dépenses par le maire) ;

- Réfection du pont Avenue Serullas : plan de financement et demande de subvention ;

- Désignation d’un adjoint pour signature des actes administratifs ;

- Modification du règlement intérieur ;

- Questions diverses.

Monsieur le maire donne la parole à madame Christelle JOSSERAND pour la présentation du premier point à l’ordre du jour.

1- AVENANT AU MARCHÉ DE TRAVAUX DE LA VOIE VERTE

C. JOSSERAND informe le conseil que cet avenant a pour but de prendre en compte des travaux supplémentaires à la demande de la maîtrise d’ouvrage sur la tranche ferme, réalisés par l’entreprise

COLAS (pose d’un fourreau pour éclairage public : 1488, 00 € HT + réfection d’un parking en bicouche porphyre : 4950, 00 € HT) soit une augmentation du marché initial de 6 438, 00 € HT.

Il convient d’autoriser la signature de l’avenant n° 1 au marché de travaux Colas portant le nouveau montant

du marché à 1 276 151, 75 E HT.

Avenant adopté à l’unanimité2- ATTRIBUTION DE COMPENSATION INTERCOMMUNALE

D. BOUCHON informe le conseil que la communauté de communes à revoter jeudi 3 avril les montants des attributions de compensation reversées aux communes pour intégrer les cotisation GDS liées à la lutte contre les frelons asiatiques. Il convient d’adopter le montant proposé pour PONCIN et composé comme suit :

- Attribution de compensation 2024 : 371 850,00 €

- Différence FIPC 2023-2024 : - 3670,00€

- Montant travaux ACI 2024 - 2900,00€

- Cotisation GDS 2024 : - 270, 00 €

Soit un total de: 365 010, 00 €

Attribution adoptée à l’unanimité

3- AFFECTATION DES RESULTATS 2024

D. BOUCHON rappelle au conseil sa délibération du 24 février 2025 par lequel il a validé les comptes administratifs de l’exercice 2024 selon les montants :

a) Budget communal

o Fonctionnement : +061 788,93

o Investissement : - 545 676,30

o Reste à réaliser - 147 000,00

o Soit un résultat net de : 269 112,63 €

Il est proposé d’affecter comme suit les résultats au BP 2025 :

- Au 1068 (pour le déficit d’investissement et les RàR 2024) : 692 676,30 - Au 002 Excédent de fonctionnement reporté : 269 112,63

b) Budget Assainissement

o Exploitation : + 31 767,68

© Investissement : +344 135,24

o Reste à réaliser - 130 000,00

o Soit un résultat net de : 245 902,92 €

Il est proposé d’affecter comme suit les résultats au BP 2025 :

- Au 1068 (pour le déficit d’investissement et les RàR 2024) : 214 135,24

- Au 002 Excédent de fonctionnement reporté : 31 767,68

c) Budget Eau

o Exploitation : +251 584,75

o Investissement : + 196 822,84

o Reste à réaliser 0,00

o Soit un résultat net de : 448 407,59 €

Il est proposé d’affecter au BP 2025, la totalité des sommes ci-dessus en excédent d’exploitation ou

d’investissement.

Décisions d’affectation adopté à l’unanimitéBudget communal

Après le vote des taux d’imposition et l’affectation du résultat 2024, le budget communal s’établit à :

- 2341 712,63 € en dépenses / recettes de fonctionnement ;

- 2443 426,30 € en dépenses / recettes d’investissement.

D. BOUCHON précise que l'équilibre de la section d’investissement est fait par un emprunt de 500 k€ destiné à financer les travaux des opérations « Voie verte » et « Pont Serullas » et fait apparaitre une réserve

de 229 000 € non affectés.

Jean-Michel GIROUX s'interroge sur la nécessité de cet emprunt et sur les conséquences sur l’avenir de

nos finances communales.

D. BOUCHON rappelle que le plan de financement de l’opération « Voie verte » lancée en 2022 prévoyait

un recours à l’emprunt pour 350 K€. Concernant, opération « Pont Serullas », nous espérions une subvention du « programme pont » pour 200 k€ qui nous a été refusée.

De façon à vérifier notre capacité d’emprunt, D. BOUCHON à repris le rapport de KPMG. En 2019, notre capacité de désendettement dynamique était de 7 ans. Après un passage à 11,2 ans en 2022, elle reviendrait

à 7 ans en 2026.

Notre encours de dette étant d’environ 2 600 KE et notre CAF brute de 480 KE, notre capacité de désendettement est actuellement de 5,4 ans. Avec un emprunt supplémentaire de 500 KE, elle passerait à

6,5 ans, ce qui est un meilleur résultat que la prospective de KPMG.

Budget communal adopté à 16 voix pour et une abstention (J.M. Giroux)

Budget de l'assainissement

Après la décision d’affectation des résultats, le budget annexe de l’assainissement s’établit à :

- _162317,68 € en dépenses / recettes d’exploitation ;

- 482 702,92 € en dépenses / recettes d’investissement.

D. BOUCHON précise qu’une somme de 75 K€ a été inscrite au chapitre 23 pour le lancement des études et travaux de mise en séparatif de l’avenue du Château et la place de Verdun, opération nécessaire à la levée

du blocage de la préfecture sur l’urbanisme.

Budget annexe de l’assainissement adopté à l’unanimité

Budget de l’eau

Après la décision d’affectation des résultats, le budget annexe de l’eau s’établit à :

- 309 884,75 € en dépenses / recettes d’exploitation ;

- 489 707,59 € en dépenses / recettes d’investissement.

D. BOUCHON précise que malgré une dépense d’environ 100 K€ pour la réalisation d’un schéma directeur complet, le résultat de l’exercice 2025 sera très certainement supérieur à 380 K€ avant transfert à la

Communauté de commune en 2026.

Budget annexe de l’eau adopté à l’unanimité

Décisions concomitantes au vote des budgets primitifs

Avec le vote des budgets primitifs, D. BOUCHON présentent les décisions à prendre pour leurs exécutions :

- Retenir le taux de fongibilité des crédits prévu par l’article L. 5217-10-6 du CGCT à 7,5% ;

- Porter à 30 000 € la délégation du maire prévu par l’article L2122-22 du CGCT ;

- Valider le tableau des subventions versées aux associations joint en annexe 4.4- VOTE DES TAUX D'IMPOSITION

D. BOUCHON rappelle l’évolution des taux d’imposition sur les dernières années qui nous ont permis de redresser la situation financière de la commune.

Moyenne Moyenne

Nature 2020 2021 2022 2023 2024 départeme | nationale

ntale 2024 2024

Taxe foncière sur les 0 » o 9 o NP 49 propriétés bâties (TFPB) 16,19% 30,16% 33,18% 35,17% 35,17% 39,74%

Taxe foncière sur les

propriétés non bâties 33,49% 33,49% 33,49% 33,49% 33,49% NP 51,08%

(TFPNB)

Taxe d'habitation sur les

résidences secondaires 12,40% 12,40% 12,40% 13,13% 13,13% NP 23,88% (THRS)

Jean-Michel GIROUX informe le conseil de la proposition de la commission des finances du 20 mars de ne pas augmenter les taux d’imposition et de conserver ceux de 2024. II rappelle que l’État a décidé, dans la loi de finances, l’augmentation des bases d’imposition de 1,7% en moyenne.

D. BOUCHON présente le calcul des recettes attendues en fonction de l’état 1259 transmis par la préfecture.

Bases 2024 Bases 2024 Bases 2025 Taux 2024 reconduits Produits Prévues Réelles prévues attendus

TFB 2 746 000 2 765 736 2 831 000 35,17% 995 662

TFNB 39 200 39 269 39 900 33,49% 13 362

THRS 364 800 470 786 367 700 13,13% 48 279

Total bases 1 057 303

Allocations compensatrices 84515

Effet Coeff correcteur -124 334

Total 932 969

Jean-Michel GIROUX propose les taux d’imposition suivants pour 2025 :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 35,17 % ;

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 33,49 % ;

- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 13,13 %.

Taux adoptés à l’unanimité

5- VOTE DES BUDGETS 2024

A l’aide des tableaux joints en annexes, D. BOUCHON présente les projets de budgets (communal, eau et assainissement) chapitre par chapitre, tels qu’ils ressortent des arbitrages faits lors des réunions de la commissions finances du 20 mars et de la réunion d’équipe du 31 mars dernier.Jacques MORELLET demande pour quelles raisons les montants de subventions présentent des écarts

importants selon les associations.

Christophe FOURNIER répond que les montants ont été établis en commission en fonction des demandes

des associations et des projets qu’elles ont présentées.

Décisions adoptées à l’unanimité

6- REFECTION DU PONT AVENUE SERULLAS : PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION

L’année dernière, suite à l’arbitrage des conseillers départementaux, notre dossier avait été reporté (1 seul dossier /an, en 2024 dossier REUT retenu) et le programme national Ponts ne nous a pas retenu pour subventionner ce dossier.

La consultation des entreprises est en cours et le maître d’œuvre doit nous présenter les résultats mercredi 9 avril.

L’entretien des ouvrages d’art serait également éligible à la DSIL (subvention de l’Etat) à hauteur de 30% des dépenses hors taxe (Travaux + Honoraires) dans le cadre du programme « Petites villes de demain ».

La subvention du département pourrait être de 30% sur 100 KE de dépenses et 15% au-delà.

Il convient d’autoriser monsieur le maire à déposer un dossier de financement auprès de ces entités, établi

en fonction des résultats de la consultation des entreprises.

Autorisation accordée à l’unanimité

7- DESIGNATION D'UN ADJOINT POUR SIGNATURE DES ACTES ADMINISTRATIFS

Suite aux actes administratifs rédigés pour l’achat de terrains Rue du 11 juillet, il convient :

1/ d’autoriser monsieur le maire à authentifier les actes ;

2/ de désigner Madame Annie NOTTON, 1ère adjointe pour représenter la commune dans les actes reçus

et authentifiés par monsieur le maire, et l’autoriser à signer ces documents.

Adopté à l'unanimité

8- MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Suite à une inspection du service « santé et sécurité au travail », il nous a été demandé de modifier l’article

3 de notre règlement intérieur (Annexe 5). Désormais, l’Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d'hygiène et de sécurité) (anciennement ACMO) sera désigné par les termes « Agent de prévention ».

Adopté à l'unanimité

9- DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Christophe FOURNIER présente les déclarations d’intentions d’aliéner communiquer en mairie depuis l’avant dernier conseil.

Pas de question.

Le conseil prend acte10-RÉCAPITULATIF DOSSIERS D‘URBANISME

Christophe FOURNIER présente l’état des dossiers d’urbanisme en cours joint à la note de synthèse.

Pas de question.

Le conseil prend acte

N'ayant plus de questions, le maire lève la séance à 21h50.

Le maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Michel GIROUX Dominiq OUCHON

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ANNEXES AU PROCES-VERBAL

- Annexe 1 - Budget principal - Montants par chapitres

- Annexe 2 - Budget Assainissement — Montants par chapitres -__ Annexe 3 - Budget Eau — Montants par chapitres

- Annexe 4 - Budget principal — Subventions aux associations

- Annexe 5 — Règlement intérieur