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Arrêté - AR2026 255 Delegation signature bons de commande Mme MARMIER PAILHES
Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 255 Delegation signature bons de commande Mme MARMIER PAILHES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Exploration spatiale,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N26-2551A6G-
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Considérant le nombre important de bons de
commande émis par la Collectivité et l'impossibilité
pour le Maire, les Adjoints, la Directrice Générale des
Services et ses adjoints d'assurer la signature de
tous les bons de commande.
Objet: Délégation de signature - Bons de commande —- Mme MARMIER-
PAILHES - Médiathèque
Arrêtons,
Article 1 :
Délégation de signature est donnée pour les bons de commande à l'agent
municipal désigné ci-après, dans les conditions suivantes :
11 Bons de commande d'une valeur inférieure à 3 050 € HT _ (trois mille
cinquante euros hors taxe) :
- Madame Frédérique MARMIER-PAILHES, Assistant de conservation principal
1èe classe, Responsable secteur adultes, supports imprimés — Responsable
fonds patrimoniaux, en ce qui concerne les dépenses liées au fonctionnement
du secteur adultes et des fonds patrimoniaux: » :
Article 2 :
La délégation ainsi accordée subsistera tant qu'elle ne sera pas rapportée par un
nouvel arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté est applicable dès transmission en Sous-Préfecture,
affichage et notification.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des services de la Collectivité est chargée de
l'application du présent arrêté.
Fait à Montbéliard le? 3 HARS 2026 Le Maire,
/
ED) AW LL
Marie-Noëlle BIGUINET
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montfbeliard.com n° <0Ÿ6- 255 /AG (suite)
SPECIMEN DE SIGNATURE :
t
| à \
-_ Mme Frédérique MARMIER-PAILHES : ….............. ET mA Re
Déposé en Sous-Préfecture le : 25 MARS 2026
Affiché le: 2 5 MARS 2026
Notifié le :
Le Maire,
e certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
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