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Arrêté - AR2026 268 Delegation signature bons de commande Mme AMRANE
Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 268 Delegation signature bons de commande Mme AMRANE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Culture et patrimoine,
ENT NS CNE NE PAR A
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire Ne 2026. L681A 6
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Considérant le nombre important de bons de
commande émis par la Collectivité et l'impossibilité
pour le Maire, les Adjoints, la Directrice Générale des
Services et ses adjoints d'assurer la signature de
tous les bons de commande.
Objet: Délégation de signature - Bons de commande -— Madame Habiba
AMRANE - Service Archives
Arrêtons,
Article 1 :
Délégation de signature est donnée pour les bons de commande à lagent municipal désigné ci-après, dans les conditions suivantes :
1.1 Bons de commande d'une valeur _ inférieure à 770 € H. T. (sept cent
soixante dix Euros hors taxe) :
- Madame Habiba AMRANE, Adjoint administratif territorial principal 2ème classe Assistante administrative et financière, en ce qui concerne les dépenses liées aux fournitures de bureau et prestations de service des archives.
Article 2 :
La délégation ainsi accordée subsistera tant qu'elle ne sera pas rapportée par un nouvel arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté est applicable dès transmission en Sous-Préfecture, affichage et notification.
Article 4 :
Madame ia Directrice Générale des Services de la Collectivité est chargée de l'application du présent arrêté.
Fait à Montbéliard le 2 3 HARS 2026 Le Maire, =
ARE Marie-Noëlle BIGUINET
Hôtel de Ville
- BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com NZ - 268 [AC (suite)
SPECIMEN DE SIGNATURE :
- Mme Habiba AMRANE : .…. me +740 NE gent,
Déposé en Sous-Préfecture le : ? 6 MARS 206
Affiché le : ? 5 MARS 2026
Notifié le :
Le Maire,
certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
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