Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2026 256 Delegation signature bons de commande M
Arrêté - AR2026 269 Delegation signature bons de commande M
Arrêté - AR2026 268 Delegation signature bons de commande M
Arrêté - AR2026 480 Delegation signature bons de commande M
Arrêté - AR2026 255 Delegation signature bons de commande M
Arrêté - AR2026 394 Delegation signature bons de commande M
Arrêté - AR2026 481 Delegation signature bons de commande M
Arrêté - AR2026 270 Delegation signature bons de commande M
Arrêté - AR2026 239 Delegation signature bons de commande M
Arrêté - AR2026 264 Delegation signature bons de commande M
Arrêté - AR2026 482 Delegation signature bons de commande Mme HENRYOT Mediatheque
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 482 Delegation signature bons de commande Mme HENRYOT Mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Exploration spatiale,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire ne Lof6-UI2106
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Considérant le nombre important de bons de
commande émis par la Collectivité et l'impossibilité
pour le Maire, les Adjoints, la Directrice Générale des
Services et ses adjoints d'assurer la signature de tous
les bons de commande.
Objet: Délégation de signature — Bons de commande — Madame Christine
HENRYOT - Médiathèque
Arrêtons,
Article 1 :
Délégation de signature est donnée pour les bons de commande à l'agent
municipal désigné ci-après et dans les conditions suivantes :
11 Bons de commande d'une valeur inférieure à 770 € H.T (sept cent
soixante-dix euros hors taxes) :
- Madame Christine HENRYOT, Adjoint administratif principal 1° classe, en ce
qui concerne les petites fournitures et petit matériel de bureau.
Article 2 :
La délégation ainsi accordée subsistera tant qu'elle ne sera pas rapportée par un nouvel arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté est applicable dès transmission en Sous-Préfecture, affichage et notification.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité est chargée de
l'application du présent arrêté.
Faità Montbéliard le 2 9 AR 2026 LE RE Le Maire,
L € \
Marie-Noëlle BIGUINET
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com N°X026-U8.2, AG (suite)
SPECIMEN DE SIGNATURE :
- Mme Christine HENRYOT : nn eececceeereeseneneeeeeneennnsee
Déposé en Sous-Préfecture le : 2 y] ANR. 2026
acné le: 2 À AVR, 2026
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
e _ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour EXCÈS
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.