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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 06 15 Annule et remplace FDC Cagnoncles tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h36
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 06 15 Annule et remplace FDC Cagnoncles tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
08/01/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/01/2020
Affiché le
_——
ID
: 059-200068500-20200108-D2019_06_16_1-CC
CONVENTION
Fonds
de
Concours
aux
Communes
Rurales
PROGRAMMATION
2019
Commune
de
CAGNONCLES
Travaux
de
relamping-2°"°
vague
Entre
les soussignés
:
- La
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai,
sise
14
rue
Neuve,
BP
375
—
59
407
CAMBRAI
représentée
par
son
Président,
Monsieur
François
—
Xavier
VILLAIN,
dûment
habilité
à
l'effet
des
présentes
par
une
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
17 juin
2019,
Désignée
ci-après
"La
CAC"
d'une
part,
Et,
- La
commune
de
Cagnoncles,
représenté
par
Monsieur
Edouard
SLEDZ,
Maire,
dûment
habilité
à
l'effet
des
présentes
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
06
février
2019,
d'autre
part,
il a été
convenu
de
ce qui
suit : Envoyé
en
préfecture
le
08/01/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/01/2020
Affiché le
eo
ID
: 059-200068500-20200108-D2019_06_16_1-CC
=
LE
Le
conseil
communautaire
de
la
CAC
a
décidé,
le
22
septembre
2014,
la
mise
en
place
d’une
politique
d'attribution
de
fonds
de
concours
en
faveur
des
communes
rurales.
Chaque
année,
une
commission
spécifique
statue
sur
les
demandes
des
communes.
RTICLE
2 — OB
MONTANT
DU
FONDS
DE
CONCOURS
La
présente
convention
concerne
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
pour
les
travaux
de
relamping
(2#"°
vague
du
parc
public
d'éclairage)
Le
montant
des
travaux
éligibles
au
programme
des
fonds
de
concours
est
de
32
872.51€
HT
et
le
montant
du
fonds
de
concours
est
fixé
à
11
061€,
soit
33%
du
montant
de
l'opération.
Ce
projet
ainsi
que
le
montant
de
l'aide
financière
octroyée
ont
reçu
l'avis
favorable
de
la
commission
d'attribution
des
fonds
de
concours
du
29
mai
2019,
ainsi
que
du
Consell
Communautaire
du
17 juin
dernier,
ARTICLE 3
— MODALITES
DE
VERSEMENT
Le versement
du
fonds
de
concours
interviendra
après
réception
par
la CAC
d'un
état certifié
par
le comptable
de
la commune
des
dépenses
et
recettes
de
l'opération.
Dans
l'éventualité
où
le
fonds
de
concours
versé
serait
supérieur
à
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
la commune,
celle-ci
devrait
rembourser
la différence
à
la CAC.
Le
montant
de
l'aide
sera
calculé
en
fonction
du
montant
du
fonds
de
concours
exprimé
en
pourcentage
des
dépenses
retenues.
Le
versement
sera
effectué
au
profit
de
la
commune
de
Cagnoncles
au
compte
ouvert
à
la
Trésorerie
de
Cambrai
Municipale
et
Hospitalière
—
BDF
Cambrai
sous
le
numéro
30001
00251
D5910000000
27.
Le
comptable
assignataire
des
paiements
pour
la
CAC
est
Monsieur
le
Trésorier
principal-
Trésorerie
municipale
et
hospitalière
de
Cambrai,
L'ordonnateur
des
dépenses
est
Monsieur
le Président
de
la CAC.
ARTICLE
4 —
DUREE
La
commune
dispose
d'un
délai
de
6
mois
à
compter
de
la date
de
réception
des
travaux,
pour
présenter
l'état
de
dépenses
et
recettes
de
l'opération.
A
défaut
de
production
de
cet
état,
la
commune
perdra
le bénéfice
du
versement
du
Fonds
de
Concours.
La
présente
convention
se
terminera
dès
qu'elle
aura
produit
l'ensemble
des
effets.
Elle
deviendra
caduque
au
plus
tard
lors
du
renouvellement
du
conseil
communautaire.
S'agissant
des
crédits
de
paiement,
le bénéficiaire
doit
se
conformer
aux
impératifs
de
la CAC,
et
du
planning
que
fixe
celle-ci. Envoyé
en
préfecture
le
08/01/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/01/2020
Affiché le
ne
ID
: 059-200068500-20200108-D2019_06_16_1-CC
ARTICLE
5 - COMMUNICATION
La
commune
s'engage
à
porter
à
la
connaissance
du
public
l'intervention
de
la
CAC
lors
des
travaux,
par
la
pose
d'un
panneau
comportant
le
logo
de
la
Communauté,
LE 6 —
S
Le
règlement
des
litiges
sera
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille,
Etablie
en
deux
exemplaires
originaux.
A Cambrai,
le
02
ll
de
Le Président de
la Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai,
Edodard
SLEDZ,