Procès Verbal - PV CM du 28 02 2023

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Procès Verbal - PV CM du 28 02 2023 Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Lannilis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 28 02 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Sécurité publique, Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2023 - Mairie de LANNILIS 1 Conseil municipal du 28 février 2023 Procès-verbal Etaient présents : Jean-François TRÉGUER, Claude DARÉ, Cécile LE ROUX, Henri LÉLIAS, Christelle HÉLIÈS, Michel TRÉGUER, Sabrina OULHEN, François-Guillaume LE GALL, Laurence CORRE, Sandrine LAVIGNE, Jean-Yves GOURIOU, Philippe MONOT, Caroline PRIGENT-LÉON, Gwendal LE COQ, Fabienne LANDURÉ, Alain FLOUR, Sandrine GAC, Liliane OGOR, Charline NICOVIOTIS, Camille GUIAVARC’H, Denis MERCELLE, Pascal SIMIER, Nadine KASSIS, Pascal HERVIO, Dominique MIGNON, Laurence GUIARD-RENAULT, formant la majorité des membres en exercice. Excusés : David NORMAND (procuration à Laurence CORRE), Jean-Michel LANNUZEL (procuration à Philippe MONOT), Adeline CORNEC (procuration à Sandrine LAVIGNE). Absents : néant. Secrétaire de séance : Sandrine GAC Début de séance : 20h30. Ordre du jour INFORMATIONS DU MAIRE 1. Agenda municipal 2. Informations CCPA 3. Informations règlementaires 4. Informations diverses : ADMINISTRATION GÉNÉRALE 5. Approbation du compte rendu du conseil du 13/12/2022 6. Désignation d’un correspondant Incendie et Secours 7. Désignation des membres du CST FINANCES - ÉCONOMIE 8. Cession de véhicules à la CCPA 9. Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE 10. Convention étude des mobilités ENFANCE – JEUNESSE - VIE SCOLAIRE - AÎNÉS - LIENS INTERGÉNÉRATIONNELS 11. Convention de partenariat association « Ar Moutig » 12. Convention triennale « tarification sociale des cantines scolaires » URBANISME 13. Transfert et classement des voiries dans le domaine communal - Lotissement Feunteun Lez 14. Transfert et classement des voiries dans le domaine communal - Lotissement Aberiou QUESTIONS DIVERSES

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Lannilis LU RE LU I183

Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2023 - Mairie de LANNILIS 2

INFORMATIONS DU MAIRE

Point n°01 Agenda municipal

Monsieur le Maire présente les derniers évènements ayant eu lieu sur la commune depuis le dernier conseil :

- 18/12 : concert de Noël à l’église au profit de la crèche des enfants abandonnés de Bethléem. 150 personnes étaient présentes et 1600€ ont été récoltés.

- 06/01/2023 : retour de la cérémonie des vœux à la population en présentiel, à la salle de Kergroas.

- 27/01 : apéritif dînatoire pour les élus et les agents de la commune. Remise des médailles d’honneur aux récipiendaires depuis 2020.

- 29/01 : cérémonie d’accueil des nouveaux habitants arrivés sur la commune depuis 2020.

- 04/02 : distribution des chocolats au plus de 80 ans de la commune pilotée par le CCAS, avec l’aide des élus et du CMJ

Point n°02 Informations CCPA

Monsieur le Maire informe le conseil des dernières décisions marquantes ayant eu lieu en bureau ou conseil communautaire, à savoir le conseil communautaire du 15/12/2022 et les bureaux communautaires des 12/01/2023 et 02/02/2023.

Point n°03 Informations règlementaires

Conformément aux articles L. 2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales lui accordant délégation, Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée qu’il a pris les décisions suivantes : néant.

Point n°04 Informations diverses

Néant.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Point n°05 Approbation du procès-verbal du conseil du13/12/2022

Vu le procès-verbal présenté en Bureau Municipal le 13/02/2023, Vu le procès-verbal transmis aux conseillers municipaux le 17/02/2023, Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 13/12/2023.

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.

Point n°06 Désignation d’un correspondant Incendie et Secours

La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, est venue introduire par son article 13, l'obligation de désigner un correspondant incendie et secours dans chaque conseil municipal. Il peut s'agir d'un adjoint au maire ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile en application de l'article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure. Lannilis ALT Los

Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2023 - Mairie de LANNILIS 3

Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il a pour missions l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune, sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation.

Il est proposé au conseil de désigner ce correspondant.

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne Madame Christelle HÉLIÈS comme correspondante Incendie et Secours de la commune de Lannilis.

Point n°07 Désignation des membres du Comité Social Territorial (CST)

Le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 a créé les nouveaux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales.

Lors de sa réunion du 19 mai dernier, le conseil municipal a acté le nombre de membres devant siéger au nouveau Comité Social Territorial (CST) à 5 représentants titulaires du personnel (et 5 suppléants), en parité avec le nombre de représentants du collège employeur.

Il est proposé au conseil de désigner 5 membres titulaires et 5 suppléants pour siéger au nouveau Comité Social Territorial.

Monsieur le Maire précise que les membres du CST auront la possibilité d’assister aux réunions en visioconférence.

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne comme membres du CST les conseillers suivants :

Titulaires :

Monsieur TRÉGUER Jean-François, Président

Monsieur LE GALL François-Guillaume

Monsieur TRÉGUER Michel

Monsieur FLOUR Alain

Monsieur LÉLIAS Henri

Suppléants :

Monsieur DARÉ Claude

Madame CORNEC Adeline

Madame OULHEN Sabrina

Madame LE ROUX Cécile

Monsieur MONOT Philippe

FINANCES - ECONOMIE

Point n°08 Cession de véhicules à la CCPA

Le 29 mars 2018, le conseil municipal de Lannilis actait le transfert des compétences « Eau et assainissement » à la Communauté de communes du Pays des Abers. Dans le cadre de ce transfert, la commune de Lannilis mettait à disposition de la CCPA divers matériels dont certains véhicules.

La commune de Lannilis souhaite à présent céder au profit de cette dernière, à titre gratuit, deux véhicules : un FORD TRANSIT, DY-401-PA, 2015, d’une valeur de 27 158 € et une RENAULT ZOE, EP-954-XV, 2017, d’une valeur de 14 479 €

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- D’autoriser la cession, à titre gracieux au profit de la CCPA, des véhicules automobiles suivants : o Un véhicule de marque FORD TRANSIT,

o Un véhicule de marque RENAULT ZOE

- D’autoriser le Maire ou son représentant à conclure la cession de chaque bien et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2023 - Mairie de LANNILIS 4 Point n°09 Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) Madame Corre, conseillère municipale déléguée en charge des finances et Monsieur Michel Tréguer, adjoint à l’économie présentent et commentent le document transmis aux conseillers municipaux. Monsieur le Maire remercie Mme Corre et M. Tréguer pour leur présentation, ainsi que les services ayant participé à la préparation des documents présentés. Mme Corre souligne le travail d’équipe qui a permis la qualité de ces documents.  Madame Kassis remercie pour la présentation du DOB. Elle estime que la majorité présente un excédent de fonctionnement important pour 2023. A quoi servent ces réserves ? Ne taxe-t-on pas ainsi la population ? Ne devrions-nous pas baisser les impôts ? Ne devrions-nous pas plutôt emprunter auprès des banques ?  Monsieur Tréguer indique que l’on ne peut pas investir si on ne dégage pas d’excédent de fonctionnement et que ce serait illégal. Emprunter n’est pas envisageable. Il rappelle que les tarifs 2023 ont été votés à l’unanimité, avec une augmentation pour 2023. Pour rappel, les prestations de service représentent seulement 10% des recettes. Quant aux taxes et impôts, les bases sont arrêtées par l’Etat. Une commission des Finances regardera en son temps les incidences des taux.  Monsieur le Maire rappelle que le but de ces « réserves » est de pouvoir réaliser des projets. Sans réserves, nous n’aurions pas pu faire l’extension de la médiathèque ou le nouveau complexe sportif de Mézéozen, avec sa piste d’athlétisme et son terrain de football synthétique. En effet, tout investissement important nécessite une bonne part d’autofinancement car sinon, l’emprunt ne peut pas être réalisé. Ainsi, il va également falloir envisager de faire des réserves en vue de la rénovation future de l’école Kergroas – Mona Ozouf.  Monsieur Flour demande à Mme Kasssis si, estimant que les excédents sont trop importants, elle propose de baisser les impôts des Lannilisiens ?  Madame Kassis répond par l’affirmative.  Monsieur flour demande comment financer des projets structurants sans réserve ? A moins de ne pas avoir de projets structurants ?  Madame Kassis lui répond qu’elle a des projets structurants, tels qu’investir dans les énergies renouvelables, les économies d’énergie, les bâtiments passifs, quitte à renoncer à construire une salle polyvalente.  Madame Corre demande à Mme Kassis comment elle compte investir dans l’énergie si elle n’a pas d’excédent ?  Madame Guiard-Renault souhaite transformer l’école en bâtiments passifs.  Monsieur Tréguer souligne qu’il conviendrait de chiffrer le coût réel des travaux d’isolation pour les bâtiments communaux. Ce coût est en fait trop élevé pour une structure comme la commune de Lannilis : ça dépasse ses capacités financières.  Madame Kassis regrette que rien n’ait été fait durant les années précédentes.  Monsieur le Maire rappelle que Mme Kassis a aussi été au pouvoir durant un mandat, entre 2008 et 2014, et que rien n’a été fait !  Madame Kassis mentionne l’Agenda 21, qui permet de mettre en place des actions concrètes pour la préservation des ressources.  Monsieur le Coq rappelle, puisqu’il était alors membre du conseil dans l’opposition à cette époque, que l’Agenda 21, c’était juste de la « com’ » ! Rien de concret n’a été fait ! Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2023 - Mairie de LANNILIS 5  Madame Kassis estime que les documents fournis, notamment jeudi dernier, ne constitue pas un véritable PPI. Elle se réserve de s’en plaindre auprès du Préfet.  Monsieur Flour propose que l’équipe minoritaire budgète ses projets afin d’échanger et comparer les deux projets. Le conseil municipal prend acte du débat d'orientation budgétaire 2023. ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE Point n°10 Convention étude des mobilités Les communes de Lannilis, Plabennec et Saint-Pabu ont décidé de lancer une étude qui permettra d’élaborer un Schéma Directeur des Mobilités Actives au sein de chacune d’entre elles. Un groupement de commande a été constitué pour sélectionner un seul et même prestataire pour la réalisation de cette mission sur les 3 communes. La commune de Lannilis est la coordinatrice de ce groupement. Cette étude est éligible à un financement de l’ADEME à hauteur de 50 % du montant de 84 000 € HT de l’étude. La commune de Lannilis, en tant que coordinatrice du groupement, est mandatée à recevoir le financement de manière globale pour les 3 communes mais également à procéder au règlement de l’ensemble des prestations. La convention, ci-jointe, est nécessaire pour permettre à la commune de Lannilis de gérer l’exécution financière de l’étude au nom et pour le compte des membres du groupement.  Madame Kassis demande si des subventions seront possibles pour les actions qui suivront les études ?  Monsieur Tréguer lui répond qu’il est trop tôt pour le dire. Il pense que cela dépendra des actions qui ressortiront de l’étude ? Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : - Approuve la passation de la convention avec les communes de Lannilis, Plabennec et Saint- Pabu pour la répartition des frais issus de l’élaboration des Schémas Directeurs des Mobilités Actives, - Autorise M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence. ENFANCE – JEUNESSE - VIE SCOLAIRE - AÎNÉS - LIENS INTERGÉNÉRATIONNELS Point n°11 Convention de partenariat association « Ar Moutig » La commune de Lannilis défend le principe d’une politique sociale liée à l’enfance et la jeunesse : elle soutient l’action propre des partenaires associatifs ou institutionnels, dans l’hypothèse d’une complémentarité avec les actions communales, en apportant aussi bien son soutien financier immédiat et répété par voie de subvention, qu’un soutien matériel, ou mobilier et le cas échéant immobilier par la mise à disposition de locaux. Dans ce cadre, une convention de partenariat est conclue entre la commune de Lannilis et l’association Ar Moutig, qui mène depuis plusieurs années des animations en direction des enfants et des assistantes maternelles. Le projet associatif de l’association Ar Moutig de Lannilis permet aux assistantes maternelles de se regrouper pour développer des animations.

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2023 - Mairie de LANNILIS 6

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat association « Ar Moutig » telle que présentée en conseil, ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence.

Point n°12 Convention triennale « tarification sociale des cantines scolaires »

Lancée en septembre 2018, la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté compte parmi ses engagements celui de conforter les droits fondamentaux des enfants et réduire les privations au quotidien.

Afin d’alléger le poids des dépenses d’alimentation pour les familles défavorisées, améliorer la qualité des repas servis aux enfants et donner à chacun les moyens de la réussite, l’Etat soutient la mise en place par les collectivités de tarifications sociales des cantines scolaires.

A cette fin, il verse une aide financière de 3 € par repas servi au tarif maximal d’1€, dans le cadre d’une grille tarifaire progressive calculée selon les revenus des familles ou idéalement le quotient familial. Cette grille doit comporter au moins trois tranches, dont au moins une tranche est inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1€.

 Madame Kassis demande si cela concerne beaucoup de familles ?

 Madame Oulhen répond par l’affirmative.

 Madame Corre précise que 1 625 repas à 1€ ont été facturés en 2022.

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention triennale « tarification sociale des cantines scolaires » telle que présentée en conseil, ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence.

URBANISME / AMENAGEMENT / AGRICULTURE / SECURITE

Point n°13 Transfert et classement des voiries dans le domaine communal - Lotissement Feunteun Lez

L'association syndical du lotissement de Feunteun Lez souhaiterait rétrocéder es parties communes (voirie, espaces verts, réseaux, équipements annexes) dudit lotissement à la commune de Lannilis, en vue de son intégration dans le domaine public communal (voir plan joint).

Il est rappelé que la collectivité ainsi sollicitée n'a pas l'obligation d'intégrer les voies privées du lotissement dans le domaine communal. Lorsque la commune accepte cette intégration après délibération du conseil municipal, celle-ci prend à sa charge tous les frais à venir d'entretien, de réparation et de réfection des voies et réseaux.

Un arrêté trottoir sera appliqué lors de ce transfert.

La cession à la commune est consentie à titre gratuit. Les frais d'acte sont supportés par l'association syndicale.

La commission urbanisme du 24/11/22 a émis un avis favorable à ce transfert.

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide le classement dans la voirie communale de ces voies et équipements et de donner à Monsieur le Maire tout pouvoir pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau du classement de la voirie communale et du document cadastral. Lannilis PPT LUS

Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2023 - Mairie de LANNILIS 7

Point n°14 Transfert et classement des voiries dans le domaine communal - Lotissement Aberiou

Le lotisseur du lotissement "Aberiou" souhaiterait rétrocéder les parties communes (voirie, espaces verts, réseaux, équipements annexes) dudit lotissement à la commune de Lannilis, en vue de son intégration dans le domaine public communal (voir plan joint).

Il est rappelé que la collectivité ainsi sollicitée n'a pas l'obligation d'intégrer les voies privées du lotissement dans le domaine communal. Lorsque la commune accepte cette intégration après délibération du conseil municipal, celle-ci prend à sa charge tous les frais à venir d'entretien, de réparation et de réfection des voies et réseaux.

Un arrêté trottoir sera appliqué lors de ce transfert.

La cession à la commune est consentie à titre gratuit. Les frais d'acte sont supportés par l'association syndicale.

La commission urbanisme du 24/11/22 a émis un avis favorable à ce transfert.

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide le classement dans la voirie communale de ces voies et équipements et de donner à Monsieur le Maire tout pouvoir pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau du classement de la voirie communale et du document cadastral.

QUESTIONS DIVERSES

➢ Mme Guiard-Renault demande ce qui se passe à la CCPA avec les poubelles ? Elle a reçu une

grosse poubelle de 240 litres alors qu’une plus petite aurait suffi.

 Monsieur le Maire lui précise qu’il s’agit de la stricte application du règlement intérieur des déchets : la taille du bac dépend du nombre de personnes déclarées dans le foyer. Il n’y a pas de possibilité de choisir : ce n’est pas au contribuable de décider.

➢ Mme Kassis demande où en est le dossier des escaliers Bossard ?

 Monsieur Daré l’informe qu’il y a eu une réunion avec les riverains sur le sujet des nuisances sonores, qui dépassent la limite autorisée. Un courrier du Maire a été envoyé. Une réponse est attendue pour le 1er mars dernier délai. A défaut, la mairie pourra contraindre à la fermeture du site.

➢ Monsieur le Maire informe le conseil de différentes dates à venir :

o 7-8-9 avril : 50 ans du Dojo

o 6 & 7 mai : Tro Bro Léon

o Jeudi de l’ascension (18 mai et suivants) : visite à Lapoutroie

o 14 & 15 juillet : camp américain 39-45

o Fin août 2024 : fête agricole (40 000 visiteurs attendus)

Prochains conseils municipaux :

- 28/03

- 30/05

- 29/06

- 26/09

- 07/11

- 19/12

Plus personne ne souhaitant prendre la parole, Monsieur le Maire clôt la réunion à en rappelant que le prochain conseil aura lieu le 28 mars 2023 à 18h30. 

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Prénom Nom Signature

Jean-François TRÉGUER

Sandrine GAC