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Déliberation - Liste des deliberations CM du 28 02 2023
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Lannilis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 28 02 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 28 février 2023 - Mairie de LANNILIS 1
Conseil municipal du 28 février 2023
Liste des délibérations approuvés par le conseil
Etaient présents : Jean-François TRÉGUER, Claude DARÉ, Cécile LE ROUX, Henri LÉLIAS, Christelle HÉLIÈS, Michel TRÉGUER, Sabrina OULHEN, François-Guillaume LE GALL, Laurence CORRE, Sandrine LAVIGNE, Jean-Yves GOURIOU, Philippe MONOT, Caroline PRIGENT-LÉON, Gwendal LE COQ, Fabienne LANDURÉ, Alain FLOUR, Sandrine GAC, Liliane OGOR, Charline NICOVIOTIS, Camille GUIAVARC’H, Denis MERCELLE, Pascal SIMIER, Nadine KASSIS, Pascal HERVIO, Dominique MIGNON, Laurence GUIARD-RENAULT, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
David NORMAND (procuration à Laurence CORRE), Jean-Michel LANNUZEL (procuration à Philippe MONOT), Adeline CORNEC (procuration à Sandrine LAVIGNE).
Absents : néant.
Secrétaire de séance : Sandrine GAC
Début de séance : 20h30.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Point n°01 Désignation d’un correspondant Incendie et Secours
Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il a pour missions l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune, sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation.
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne Madame Christelle HÉLIÈS comme correspondante Incendie et Secours de la commune de Lannilis.
Point n°02 Désignation des membres du CST
Le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 a créé les nouveaux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales.
Lors de sa réunion du 19 mai dernier, le conseil municipal a acté le nombre de membres devant siéger au nouveau Comité Social Territorial (CST) à 5 représentants titulaires du personnel (et 5 suppléants), en parité avec le nombre de représentants du collège employeur.
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne comme membres du CST les conseillers suivants :
Titulaires :
Monsieur TRÉGUER Jean-François, Président
Monsieur LE GALL François-Guillaume
Monsieur TRÉGUER Michel
Monsieur FLOUR Alain
Monsieur LÉLIAS Henri
Suppléants :
Monsieur DARÉ Claude
Madame CORNEC Adeline
Madame OULHEN Sabrina
Madame LE ROUX Cécile
Monsieur MONOT Philippe Liste des délibérations du Conseil Municipal du 28 février 2023 - Mairie de LANNILIS 2
FINANCES - ECONOMIE
Point n°03 Cession de véhicules à la CCPA
Le 29 mars 2018, le conseil municipal de Lannilis actait le transfert des compétences « Eau et assainissement » à la Communauté de communes du Pays des Abers. Dans le cadre de ce transfert, la commune de Lannilis mettait à disposition de la CCPA divers matériels dont certains véhicules. La commune de Lannilis souhaite à présent céder au profit de cette dernière, à titre gratuit, deux véhicules.
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- D’autoriser la cession, à titre gracieux au profit de la CCPA, des véhicules automobiles suivants : o Un véhicule de marque FORD TRANSIT,
o Un véhicule de marque RENAULT ZOE
- D’autoriser le Maire ou son représentant à conclure la cession de chaque bien et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Point n°04 Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)
Madame Corre, conseillère municipale déléguée en charge des finances et Monsieur Michel Tréguer, adjoint à l’économie présentent et commentent le document transmis aux conseillers municipaux.
Le conseil municipal prend acte du débat d'orientation budgétaire 2023.
ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Point n°05 Convention étude des mobilités
Les communes de Lannilis, Plabennec et Saint-Pabu ont décidé de lancer une étude qui permettra d’élaborer un Schéma Directeur des Mobilités Actives au sein de chacune d’entre elles.
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- Approuve la passation de la convention avec les communes de Lannilis, Plabennec et Saint- Pabu pour la répartition des frais issus de l’élaboration des Schémas Directeurs des Mobilités Actives,
- Autorise M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence.
VIE ASSOCIATIVE – CULTURE - PATRIMOINE ET SPORTS
Point n°06 Convention de partenariat association « Ar Moutig »
Le projet associatif de l’association Ar Moutig de Lannilis permet aux assistantes maternelles de se regrouper pour développer des animations.
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat association « Ar Moutig » telle que présentée en conseil, ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence. Liste des délibérations du Conseil Municipal du 28 février 2023 - Mairie de LANNILIS 3
Point n°07 Convention triennale « tarification sociale des cantines scolaires »
L’Etat soutient la mise en place par les collectivités de tarifications sociales des cantines scolaires. A cette fin, il verse une aide financière de 3 € par repas servi au tarif maximal d’1€, dans le cadre d’une grille tarifaire progressive calculée selon les revenus des familles ou idéalement le quotient familial. Cette grille doit comporter au moins trois tranches, dont au moins une tranche est inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1€.
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention triennale « tarification sociale des cantines scolaires » telle que présentée en conseil, ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence.
URBANISME / AMENAGEMENT / AGRICULTURE / SECURITE
Point n°08 Transfert et classement des voiries dans le domaine communal – Lotissement Feunteun Lez
L'association syndical du lotissement de Feunteun Lez a sollicité la commune de Lannilis afin de lui rétrocéder les parties communes (voirie, espaces verts, réseaux, équipements annexes) dudit lotissement en vue de son intégration dans le domaine public communal.
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide le classement dans la voirie communale de ces voies et équipements et de donner à Monsieur le Maire tout pouvoir pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau du classement de la voirie communale et du document cadastral.
Point n°09 Transfert et classement des voiries dans le domaine communal – Lotissement Aberiou
Le lotisseur du lotissement "Aberiou" a sollicité la commune de Lannilis afin de lui rétrocéder les parties communes (voirie, espaces verts, réseaux, équipements annexes) dudit lotissement en vue de son intégration dans le domaine public communal.
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide le classement dans la voirie communale de ces voies et équipements et de donner à Monsieur le Maire tout pouvoir pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau du classement de la voirie communale et du document cadastral.