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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2022 69 INESS renouvellmeent CODP AMCM 3PJ tamponne
Document publié le Mardi 29 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2022 69 INESS renouvellmeent CODP AMCM 3PJ tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 16/12/2022 _——
D" ( [ a M a ID :011-241100598-20221130-A2022_69-AR
il ARRETE COMMUNAUTAIRE NARBONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND NARBONNE,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION N°A2022 69
NOMENCLATURE ETAT : DOMAINE ET PATRIMOINE - AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC
OBJET: Convention d'Occupation du Domaine Public (CODP]) non constitutive de
droits réels relative à La mise à disposition d’un local à l'Association Minervois Corbières Méditerranée à INESS, commune de Narbonne
Le Président du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-9 et
L.5211-10,
VU l'arrêté préfectoral n°MACIT-INTERCO-2021-180 en date du 29 juin 2021 portant modification des compétences du « Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération »,
VU la délibération N°C2020 72 du Conseil Communautaire du «Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération » en date du 15 juillet 2020 relative à l'élection du Président du « Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération »,
VU la délibération N°C2020 123 du Conseil Communautaire du «Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération», en date du 23 juillet 2020, relative à la délégation d'attributions de pouvoirs au Président de la Communauté d'Agglomération au titre de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU (la délibération N°C2022 95 du Conseil Communautaire du Grand Narbonne,
Communauté d'agglomération, en date du 24 mars 2022, relative aux tarifs d'INESS.
CONSIDERANT {a Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public Non Constitutive de Droits Réels, entre le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération et l'Association Minervois Corbières Méditerranée, pour l'occupation d'un local N° 2-25 [ancienne numérotation 2-117] de trente-quatre mètres carrés soixante-dix (34,70 m2] signée le 13 décembre 2019,
CONSIDERANT {a Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public Non Constitutive de Droits Réels, entre le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération et l'Association Minervois Corbières Méditerranée, pour l'occupation d'un local N° 2-25 [ancienne numérotation 2-117] de trente-quatre mètres carrés soixante-dix (34,70 m2] signée le 2 juin 2022,
CONSIDERANT {2 demande de l'association de conclure une nouvelle convention, Envoyé en préfecture le 16/12/2022
N°A2022 69 Reçu en préfecture
le 16/12/2022
Publié le 16/12/2022 s «4
ID : 011-241100593-20221130-A2022 69-AR
ARRETE :
ARTICLE 1°:
La convention d'occupation du domaine public sans constitution de droits réels établie au profit de l'Association Minervois Corbières Méditerranée, dont le siège social est situé 30 avenue Pompidor à Narbonne([11100), représentée par Monsieur Gérard BARTHEZ, en sa qualité de Président, est approuvée dans toutes ses dispositions.
ARTICLE 2 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, lequel sera applicable après transmission au représentant de l'Etat dans Le département et publication sur le site internet.
Fait à Narbonne, le 30 novembre 2022
Pièce(s) jointe(s) :
Convention
Plan
Etat des lieux
Arrêté certifié exécutoire Maître Didier MOULY
Compte tenu de sa transmission Dre
en Sous-Préfecture
Le : IPREFI Président du Grand Narbonne,
et de sa publication Le : IPUBI Communauté d'Agglomération
Maire de Narbonne