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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2022 71 INESS avenant CODP LCE bureau supp 3PJ tamponne
Document publié le Mardi 29 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2022 71 INESS avenant CODP LCE bureau supp 3PJ tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 16/12/2022 _——
% e [ a M a ID :011-241100598-20221130-A2022_71-AR
il ARRETE COMMUNAUTAIRE NARBONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND NARBONNE,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION N°A2022 71
NOMENCLATURE ETAT : DOMAINE ET PATRIMOINE - AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC
OBJET: Avenant n°1 à La convention d'Occupation du Domaine Public (CODP) non
constitutive de droits réels relative à La mise à disposition de locaux à La Coopérative d'Activité et d'Emploi LE COMPTOIR DES ENTREPRENEURS à INESS, commune de Narbonne
Le Président du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-9 et
L.5211-10,
VU l'arrêté préfectoral n°MACIT-INTERCO-2021-180 en date du 29 juin 2021 portant modification des compétences du « Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération »,
VU la délibération N°C2020 72 du Conseil Communautaire du «Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération » en date du 15 juillet 2020 relative à l'élection du Président du « Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération »,
VU la délibération N°C2020 123 du Conseil Communautaire du «Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération», en date du 23 juillet 2020, relative à la délégation d'attributions de pouvoirs au Président de la Communauté d'Agglomération au titre de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération N°C-2022 95 du Conseil Communautaire du Grand Narbonne,
Communauté d'agglomération, en date du 24 mars 2022, relative aux tarifs d'INESS.
VU la Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public Non Constitutive de Droits Réels, entre Le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération et la Coopérative d'Activité et d'Emploi LE COMPTOIR DES ENTREPRENEURS, renouvelée en date du 1° février 2022 par arrêté A2022 11, pour l'occupation de 3 locaux : n° 1-38 (anciennement 1-08], n°1-36 (anciennement 1-05) et n° 1-34 (anciennement 1-07) pour une superficie totale de quarante sept mètres carrés trente (47,30 m2).
CONSIDERANT le développement de la coopérative et le recrutement d'un chargé d'accompagnement et de développement, Le Comptoir des Entrepreneurs souhaite louer, en complément, le bureau n° 1-29 [anciennement 1-36) d'une superficie de quinze mètres carrés soixante (15,60 m2) à compter du 1° janvier 2023. La superficie totale occupée sera de soixante deux mètres carrés quatre vingt dix (62,90 m2]. Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 16/12/2022 __——
ID :011-241100593-20221130-A2022 71-AR
N°A2022_71
ARRETE :
ARTICLE 1°:
L'avenant n°1 à La convention d'occupation du domaine public sans constitution de droits réels, établie au profit de la Coopérative d'Activité et d'Emploi LE COMPTOIR DES ENTREPRENEURS, dont Le siège social est situé 30 avenue Pompidor à Narbonne(11100), représentée par Mme Amandine LEFOUILLER, en sa qualité de Gérante, est approuvé dans toutes ses dispositions.
ARTICLE 2 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, lequel sera applicable après transmission au représentant de l'Etat dans le département et publication sur le site internet.
Fait à Narbonne, Le 30 novembre 2022
Pièce(s) jointe(s) :
Plan des locaux
Etat des lieux
Avenant n°1
Arrêté certifié exécutoire Maître Didier MOULY
Compte tenu de sa transmission Dre 4
en Sous-Préfecture
Le : IPREFI Président du Grand Narbonne,
et de sa publication Le : IPUBI Communauté d'Agglomération
Maire de Narbonne