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Acte - 03 raa betton mai juin 2020
Acte - 04 raa betton octobre novembre decembre 2021
Acte - 03 raa betton juillet aout septembre 2021
Acte - 01 raa betton janv fev mars 2021
Acte - 06 raa betton nov dec 2020
Acte - 04 raa betton octobre novembre decembre 2023
Acte - 01 raa betton janvier fevrier mars 2023
Acte - 02 raa betton avril mai juin 2021
Document publié le Mercredi 19 mai 2021 par la commune de Betton.
Lien du pdf (Acte - 02 raa betton avril mai juin 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Éducation,
LET Ten RECUEIL N° 141
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
AVRIL-MAI-JUIN 2021 LET Ten
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le Recueil des Actes Administratifs d’AVRIL-MAI-JUIN 2021 est mis à la disposition du public à l’accueil de la Mairie.
A BETTON, le 05/07/2021
La Maire,
Laurence BESSERVE DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2021
Sommaire
N° DCM Pôle référent Thèmes Objet
21-38 PCV Intercommunalité
DISPOSITIFS D’ENSEIGNES, DE PREENSEIGNES ET DE PUBLICITE : ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES
21-39 PMG Intercommunalité
COMMUNICATION DU RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DE RENNES METROPOLE – CHAUFFAGE URBAIN
21-40 PCV Intercommunalité PRESENTATION DU BILAN 2019 DU SYNDICAT MIXTE DES BASSINS DE L’ILLE, DE L’ILLET ET DE LA FLUME
21-41 PAV Aménagement du territoire BASSE GAUDIERE : CESSION D’UN TERRAIN COMMUNAL A MME DEVINEAU ET M. FROMONT
21-42 RH Ressources Humaines
TRANSFORMATION D’UN POSTE DE GARDIEN-BRIGADIER A TEMPS COMPLET EN POSTE DE BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL A TEMPS COMPLET
21-43 RH Ressources Humaines
TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ère CLASSE A TEMPS COMPLET (35h/35ème) EN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème CLASSE A TEMPS COMPLET A TEMPS COMPLET (35h/35ème)
21-44 RH Ressources Humaines
TRANSFORMATION D’UN POSTE DE REDACTEUR A TEMPS COMPLET (35h/35ème) EN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS COMPLET (35h/35ème)
21-45 RH Ressources Humaines CREATION D’UN POSTE D’ATTACHE TERRITORIAL A TEMPS COMPLET
21-46 RH Ressources Humaines CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION A TEMPS COMPLET
21-47 RH Ressources Humaines CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION A TEMPS NON COMPLET
21-48 RH Ressources Humaines CONCESSION DE LOGEMENT POUR LE GARDIEN DU CENTRE ADMINISTRATIF
21-49 PMG Finances BUDGET PRIMITIF 2021 - SPIC « PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES »
21-50 PMG Finances CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR DEPRECIATIONS DES RESTES A RECOUVRER
21-51 PMG Finances
DECISIONS MODIFICATIVES N°1 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS
ANNEXES
21-52 JUR Commande Publique COMMANDE PUBLIQUE : RÈGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
21-53 JUR Commande Publique
COMMANDE PUBLIQUE : AVENANT N°1 DE TRANSFERT AU MARCHE DE MISE À DISPOSITION, MAINTENANCE, NETTOYAGE ET ENTRETIEN DU MOBILIER URBAIN PUBLICITAIRE/NON PUBLICITAIRE: FUSION ABSORPTION DE LA SOCIÉTÉ ABRI SERVICES PAR LA SOCIÉTÉ JC DECAUX France
21-54 PCV Commande Publique
COMMANDE PUBLIQUE - OPÉRATION DE RÉNOVATION DE L’ÉCOLE MATERNELLE DU GROUPE SCOLAIRE DES OMBLAIS : AVENANTS AUX MARCHÉS DE TRAVAUX
21-55 PCV Commande Publique
COMMANDE PUBLIQUE - OPÉRATION D’EXTENSION DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DE LA HAYE-RENAUD : AVENANTS AUX MARCHÉS DE TRAVAUX
21-56 PVC Affaires Scolaires PROJET EDUCATIF DU TERRITOIRE 2021-2024 21-57 PVC Jeunesse
ACCUEIL DES ENFANTS DE CHEVAIGNE A L’ALSH DE LA CHAPERONNAIS DU 2 AU 13 AOUT 2021 : ETABLISSEMENT D’UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BETTON ET LA VILLE DE CHEVAIGNE
21-58 PVC Jeunesse
DISPOSITIF PROMENEURS DU NET : ETABLISSEMENT D’UNE CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA VILLE DE BETTON ET LA CAF ET LE CRIJ BRETAGNE
21-59 PVC Vie associative ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR HANDICHIENS
21-60 PVC Vie associative ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR LOISIRS PLURIEL
21-61 PVC Petite Enfance COMPOSITION D’UNE COMMISSION D’ATTRIBUTION DES PLACES POUR LA MICRO CRECHE MUNICIPALE
21-62 PMG Informations
DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER N'AYANT PAS DONNE LIEU
A PREEMPTION - DECISIONS DU MAIRE AU TITRE L’ARTICLE L 2122-
22 DU C.G.C.T - ARRÊTÉS
ARRETES MUNICIPAUX - ANNEE 2021
NC : Arrêtés et décisions individuels et nominatifs non communicables
21-184. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES PLACES
LONGITUDINALES FACE AU 1 RUE DU BLAVET LE 12 MAI 2021
21-185. NC
21-186. NC
21-187. NC
21-188. NC
21-189. NC
21-190. NC
21-191. NC
21-192. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE D'OUESSANT DU 06
AU 16 AVRIL 2021
21-193. NC
21-194. NC
21-195. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES CHEMIN DE LA HAMONAIS
DU 19 AU 23 AVRIL 2021
21-196. NC
21-197. NC
21-198. NC
21-199. NC
21-200. CIRCULATION : INSTAURATION DE ZONES REGLEMENTEES « DEPOSE MINUTES » AU DROIT DES GROUPES
SCOLAIRES DE LA HAYE RENAUD ET DES OMBLAIS
21-201. NC
21-202. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES PARKING DU COMPLEXE
SPORTIF DE LA TOUCHE
21-203. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES AVENUE DE LA HAYE
RENAUD PN N°7 DU 03 AU 04 MAI 2021
21-204. NC
21-205. NC
21-206. NC
21-207. NC
21-208. NC
21-209. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DE RENNES DU 03 AU
21 MAI 2021 21-210. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DE LA FORGE DU 26
AVRIL AU 07 MAI 2021
21-211. NC
21-212. NC
21-213. NC
21-214. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA RAIMBAUDERIE LE 15 AVRIL 2021
21-215. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DU DOCTEUR
LAENNEC LE 16 AVRIL 2021
21-216. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DE LA FORGE DU 03
AU 07 MAI 2021
21-217. NC
21-218. NC
21-219. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AU DROIT DU 3 RUE
GABRIEL FAURE ET DU 59 AVENUE D’ARMORIQUE LES 24 ET 25 AVRIL 2021
21-220. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DU MONT SAINT
MICHEL – ALLÉE DU COUESNON DU 10 AU 26 MAI 2021
21-221. NC
21-222. NC
21-223. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES PARVIS DE L'EGLISE
SAINT-MARTIN LE 10 MAI 2021
21-224. NC
21-225. NC
21-226. NC
21-227. NC
21-228. NC
21-229. NC
21-230. NC
21-231. NC
21-232. NC
21-233. NC
21-234. NC
21-235. NC
21-236. NC
21-237. NC
21-238. NC
21-239. NC
21-240. NC
21-241. NC
21-242. NC
21-243. NC 21-244. NC
21-245. CIRCULATION : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PLACE CHARLES DE GAULLE DU 07 MAI, 08H30 AU 08 MAI
2021, 12H30
21-246. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DE RENNES DU 17 AU
28 MAI 2021
21-247. NC
21-248. NC
21-249. NC
21-250. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DE LA RAIMBAUDERIE
DU 10 AU 21 MAI 2021
21-251. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AU DROIT DU 19 A RUE
DU MONT SAINT MICHEL LE 30 MAI 2021
21-252. NC
21-253. NC
21-254. NC
21-255. NC
21-256. NC
21-257. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AU DROIT DU 12 RUE DE
BROCELIANDE LES 01 ET 02 JUIN 2021
21-258. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DES CHÂTAIGNIERS
DU 31 MAI AU 11 JUIN 2021
21-259. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AU DROIT DU 3 RUE DE LA FORGE LE 22 MAI 2021
21-260. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DE LA CÔTE
D'EMERAUDE DU 21JUIN AU 02 JUILLET 2021
21-261. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DE LA FORGE DU
21JUIN AU 02 JUILLET 2021
21-262. NC
21-263. NC
21-264. NC
21-265. NC
21-266. NC
21-267. NC
21-268. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AU DROIT DU 5 RUE DE LA FORGE LE 14 JUIN 2021
21-269. NC
21-270. NC
21-271. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AU DROIT DU 19 A RUE
DU MONT SAINT MICHEL LE 16 JUIN 2021
21-272. NC
21-273. NC
21-274. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DES BALANCIERS DU
07 AU 25 JUIN 2021 21-275. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DU TREGOR DU 28
JUIN AU 31 AOÛT 2021
21-276. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES INTERSECTION RUE DU
TREGOR ET RUE DE BROCELIANDE DU 07 AU 13 JUILLET 2021
21-277. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DU PARC DU 14 AU
25 JUIN 2021
21-278. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DU PARC DU 24 AOÛT
AU 20 SEPTEMBRE 2021
21-279. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DE RENNES DU 28
MAI AU 03 JUIN 2021
21-280. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DU TREGOR DU 03
AU 04 JUIN 2021
21-281. NC
21-282. NC
21-283. NC
21-284. NC
21-285. NC
21-286. NC
21-287. NC
21-288. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DU VAU CHALET DU
05 AU 16 JUILLET 2021
21-289. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE ABBÉ BESNARD DU
05 AU 16 JUILLET 2021
21-290. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DU TREGOR DU 01
AU 25 JUIN 2021.
21-291. NC
21-292. NC
21-293. NC
21-294. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DU TREGOR DU 26
AU 30 JUILLET 2021
21-295. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DU MONT SAINT
MICHEL DU 14 AU 25 JUIN 2021
21-296. NC
21-297. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DE LA FORGE DU 28
JUIN AU 09 JUILLET 2021
21-298. NC
21-299. NC
21-300. NC
21-301. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT – PLACE RAYMOND VINCLAIR LE JEUDI 24
JUIN ET LE MARDI 24 AOUT 2021
21-302. NC
21-303. NC
21-304. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES PLACE DE LA CALE LE 11
JUIN 2021 21-305. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES CHEMIN DES MEZIERES
DU 14 AU 18 JUIN 2021
21-306. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AU DROIT DU 4 AVENUE
DE LA HAYE RENAUD LE 12 JUIN 2021
21-307. CIRCULATION : ARRETE MUNICIPAL PORTANT MODIFICATION DES LIMITES DE L’AGGLOMERATION DE BETTON
21-308. NC
21-309. NC
21-310. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DE LA HAMONAIS DU
09 AU 25 JUIN 2021
21-311. NC
21-312. NC
21-313. NC
21-314. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DE RENNES DU 05 AU
09 JUILLET 2021
21-315. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES PLACE CHARLES DE
GAULLE : AIRE DE STATIONNEMENT SITUEE DERRIERE L’HOTEL DE VILLE ET PARKING DU COMPLEXE SPORTIF
DES OMBLAIS LES DIMANCHES 20 ET 27 JUIN 2021.
21-316. NC
21-317. NC
21-318. NC
21-319. NC
21-320. NC
21-321. NC
21-322. NC
21-323. NC
21-324. NC
21-325. NC
21-326. NC
21-327. NC
21-328. NC
21-329. NC
21-330. NC
21-331. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DU MONT SAINT
MICHEL – ALLÉE DU COUESNON DU 16 AU 19 JUIN 2021
21-332. NC
21-333. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DE RENNES DU 23 AU
30 JUIN 2021
21-334. NC
21-335. NC
21-336. NC
21-337. NC
21-338. NC 21-339. NC
21-340. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DES LAVANDIERES
DU 22 AU 28 JUIN 2021
21-341. NC
21-342. NC
21-343. NC
21-344. NC
21-345. NC
21-346. NC
21-347. NC
21-348. NC
21-349. NC
21-350. NC
21-351. NC
21-352. NC
21-353. NC
21-354. NC
21-355. NC
21-356. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DE LA RAIMBAUDERIE
DU 12 AU 30 JUILLET 2021
21-357. ARRETE RELATIF A LA REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES EN
AGGLOMERATION : PRESCRIPTIONS DIVERSES
21-358. NC DECISIONS
DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER N'AYANT PAS DONNE LIEU A PREEMPTION - 1 allée du Chêne Flaux, répondu le 22/04/2021,
- 60 rue de Rennes, répondu le 22/04/2021,
- 60 rue de Rennes, répondu le 22/04/2021,
- 6 rue de Cornouailles, répondu le 26/04/2021,
- 43 rue du Trégor, répondu le 27/04/2021,
DECISIONS DE LA MAIRE AU TITRE L’ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T.
N° Date Objet Montant TTC Type de contrat
21-03 07/04/2021 NOMINATION D’UNE DIRECTRICE POUR LA REGIE : « PRODUCTION D’ENERGIES
RENOUVELABLES »
21-04 30/04/2021 FINANCES – PROGRAMME D’EMPRUNT AVEC CMB 2 000 000 €