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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 13 décembre 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
NREF
: 3 D—ADn°
LiOAG
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’HUEZ
DU
MERCREDI
13
DECEMBRE
2017
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
SEE
Le
13
décembre
2017
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
dans
la salle
du
conseil
municipal
(mairie
annexe),
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire.
ASSISTENT
A
CETTE
SEANCE
:
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Jean-Yves
NOYREY,
Daniel
FRANCE,
Nadine
HUSTACHE,
Yves
CHIAUDANDO,
Denis
DELAGE,
Nicole
BARRAL-COSTE,
Gilles
GLENAT,
Romuald
ROCHE
(à
partir
du
point
n°2),
Sylvie
AMARD,
Gaëlle
ARNOL,
Jean
Charles
FARAUDO),
Gilles
RAMILLON,
Hervé
MOSCA,
Yves
BRETON
ABSENT(S)
: Mesdames
et Messieurs
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER,
Romuald
ROCHE
( au
point
n°1)
SECRETAIRE
: Madame
Gaëlle
ARNOL
2017/12/01
- APPROBATION
- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
11
NOVEMBRE
2017
Le procès
verbal
de
la séance
du
11
novembre
2017
est approuvé
à
l'unanimité.
2017/12/02
- AFFAIRES
GENERALES
- MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE DE]
COMMUNES
DE
L'OISANS
- GESTION
ET
PRESERVATION
DE
LA
RESERVE
DE
L'EAU D'OLLE]
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
que
du
fait
de
la
transformation
de
la
communauté
d’agglomération
en
métropole,
Grenoble-Alpes
métropole
exerce
de
plein
droit
la compétence
eau
potable
depuis
le
1°
janvier
2015.
Cette
transformation
a entraîné,
de
façon
automatique,
le
retrait
des
26
communes
du
territoire
métropolitain
qui
étaient
membres
du
SIERG,
lequel
compte
désormais
7 communes.
La
décision
de
la
communauté
de
communes
du
Grésivaudan
de
se
doter
des
compétences
eau
et
assainissement
par
anticipation
de
la
loi
NOTRe,
dès
le
1°
janvier
2018,
va
générer
à
nouveau
le
retrait
de
5
communes,
induisant
une
nouvelle
partition
et une
dissolution
anticipée
du
SIERG.
Un
projet
de
pacte
de
partition
—
liquidation
est
en
cours
d’élaboration,
sur
lequel
la
communauté
des
communes
d’Oisans
(CCO)
a donné
un
accord
de
principe
le 28
septembre
2017.
Commune
d'Huez
— CM
du
13
décembre
2017
Page
1 sur
19
Le
Maire Ce
pacte
explique
que
compte-tenu
de
sa
localisation
et
de
la
volonté
des
parties
d’une
gestion
locale
de
cette
ressource
patrimoniale
pour
les
générations
futures,
la
réserve
de
l’eau
d’Olle
et
l’ensemble
des
actifs
fonciers,
immobiliers
et
mobiliers
liés,
sont
transférés
à
la
CCO
au
1°
janvier
2018
pour
être
gérés
par
cette
dernière
au
titre
de
ses
statuts
modifiés. Un
courrier
du
Préfet
en
date
du
16
octobre
2017
précise
que
la
réserve
de
l’eau
d’Olle,
située
sur
les
territoires
des
communes
d’Oz-en-Oisans
et
Allemont,
ne
peut
pas
être
automatiquement
transférée
à
la
CCO
au
1“
janvier
2018
au
titre
de
la
GEMAPI.
Le
transfert
nécessite
la
prise
de
la
compétence
« gestion
et
préservation
de
la
réserve
de
l’Eau
d’Olle
» par
la CCO,
applicable
au
1” janvier
2018.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
PROPOSE
les
statuts
modifiés
de
la
communauté
de
communes
de
l’Oisans
joints
à
la
présente
délibération
applicables
au
01/01/2018,
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à prendre
toute
décision
et
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tous
documents
s’y
rattachant.
POUR :
14
CONTRE : 0 ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2017/12/03
- AFFAIRES
GENERALES
- OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC]
ICONSENTIE
DANS
LE
CADRE
DE
L'EXPLOITATION
DES
DOMAINES
SKIABLES
DE
L'ALPE
D'HUEZ ET]
(OZ
EN
OISANS.
Avant
le vote
de
la question,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
suite
à
la scission
des
sociétés
exploitantes
des
domaines
skiables
de
l'Alpe
d'Huez
et d'Oz/Vaujany
, un protocole
d'accord
sur
l'échange
des
territoires
avait
été
voté,
lors
de
la
Lere
commission
intercommunale
de
sécurité.
C'est
cette
convention
de
réciprocité
qu'il convient
de
renouveler pour
l'hiver
2017/2018 ,
étant précisé
que
des
négociations
sont
en
cours pour
la reconduire
sur
une
durée
de
18
ans,
qui
devrait
inclure
en
outre
des
travaux
dans
le tunnel
pour
environ
1 500
000€.
Monsieur
Jean
Charles
FARAUDO
souligne
que
le conflit
entre
Oz
et
Vaujany
ne
concerne
pas
Huez
et se
déclare
inquiet
de
la compétence
confiée
au
SIEPAVEO
dans
ce
dossier,
considérant
que
seule
la commune
d'Oz,
propriétaire
du
sol, peut
être
signataire.
Il lui semble
par
ailleurs
qu'il
serait préférable
que
la convention
soit financièrement
équilibrée.
Messieurs
Gilles
GLENAT
et Gilles
RAMILLON
émettent par
ailleurs
des
observations
sur
la révocation
possible
sans
conditions
et l'absence
de
réciprocité
de
celle-ci,
prévues
dans
le projet présenté
au
vote.
Le projet
sera
amendé
en
conséquence.
HALLE
X
Monsieur
Yves
BRETON
rappelle
que
la commune
d’Huez
a passé
le 30 juin
2016
un
contrat
de concession
avec
la
société
d'économie
mixte
«
SATA
» (société
d’aménagement
touristique
de
l’ Alpe
d'Huez),
afin
de
lui confier
l’exploitation
de
son
domaine
skiable
pour
une
durée
de 20
ans.
Le
syndicat
intercommunal
d’études
et
de
programmation
pour
l’aménagement
de
la
Vallée
de
l'Eau
d’Olle
(SIEPAVEO) a
passé
par
contrat
une
convention
avec
la société
publique
locale
« OZ-VAUJANY
»,
afin
de
lui
confier
l’exploitation
de
son
domaine
skiable.
Commune
d'Huez
— CM
du
13
décembre
2017
Page2sur
19
Le
Maire Les
deux
domaines
skiables
concernés
sont
des
domaines
reliés.
Ils
s’inscrivent
dans
le
cadre
du
développement
du
produit
« grand
domaine
» accessible
à la clientèle
de
ces
domaines.
Dans
ce
cadre,
la
SATA
assure
son
activité
sur
une
partie
du
domaine
public
communal
de
la
commune
d’Oz-Vaujany
mis
à
disposition
du
syndicat
intercommunal
d’études
et
de
programmation
pour
l’aménagement
de
la
vallée
de
l’Eau
d’Olle
(SIEPAVEO)
qui
est
autorité
délégante
du
domaine
skiable
d’Oz-Vaujany,
dans
le secteur
« Tunnel-Brèche
».
De
même,
la
SPL
Oz-Vaujany
assure
son
activité
sur
une
partie
du
domaine
public
d'Huez
dans
le secteur
« dôme
des
Rousses
» et « Poutran
».
Afin
de
prendre
acte
de
ces
situations,
il est
convenu
par
la
présente
de
procéder
à une
mise
à disposition
respective
des
domaines
publics
skiables
de
chaque
commune
sur
lesquels
le
SIEPAVEO
et
son
délégataire
seront
amenés
à
intervenir
sur
la commune
d'Huez,
notamment
la
gare
d’arrivée
du
Télécabine
d’Oz
et
les
pistes
de
ski
identifiées
au
plan
joint,
afin
que
ces
dernières
puissent
par
la
suite
traduire
cette
mise
à
disposition
dans
le
périmètre
des
délégations
de
service
public
précitées,
conformément
à
la
convention
de
coordination
traitant
des
pistes
limitrophes.
Parcelles
mises
à disposition
pour
partie,
conformément
à la convention
annexée,
par
la Commune
d'HUEZ
au
SIEPAVEO
:
La
parcelle
figurant
au
cadastre
de
la commune
section
À,
n°526,
La
parcelle
figurant
au
cadastre
de
la commune
section
A,
n°525,
La
parcelle
figurant
au
cadastre
de
la commune
section
A,
n°1
608,
La
parcelle
figurant
au
cadastre
de
la commune
section
AC,
n°534,
La
parcelle
figurant
au
cadastre
de
la commune
section
AC,
n°536,
La
parcelle
figurant
au
cadastre
de
la commune
section
A,
n°
547,
La
parcelle
figurant
au
cadastre
de
la commune
section
A,
n°
537.
Parcelles
mises
à
disposition
pour
partie,
conformément
à
la
convention
annexée,
par
le
SIEPAVEO
à
la
commune
d’Huez
:
La
parcelle
figurant
au
cadastre
de
la commune
section
A,
n°
1 466,
La
parcelle
figurant
au
cadastre
de
la commune
section
A,
n°
1 467.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
moins
3
ABSTENTIONS
(Gilles
GLENAT,
Jean
Charles
FARAUDO,
Hervé
MOSCA),
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
documents
y
afférents,
auxquels
des
modifications
mineures
pourront
être apportées.
POUR:
11
CONTRE :
0
ABSTENTION :
3
NON
VOTANT(S)
: 0
2017/12/04
- AFFAIRES
FONCIERES
- CESSION
ANCIENNE
ECOLE
ET
ANCIENNE
CASERNE DES]
SAPEURS
POMPIERS
- AVENANT
N°2]
Monsieur
Yves
CHIAUDANO,
Adjoint
au
Maire
rappelle
à
l’assemblée
la promesse
de
vente
signée
les
23
mars
et 04
avril
2017
par
la commune
d'Huez
au
profit
de
la SCCV
Chalet
la Rose
des
Alpes
pour
la cession,
au
tarif de
1 800
000
€,
des
parcelles
communales
cadastrées
AD
239,
248,
249,
495,527
et
535
supportant
un
immeuble
désaffecté,
à
usage
anciennement
d’école
et caserne
de
pompiers,
ainsi
que
du
lot n°1
à usage
du
garage
situé
dans
un
ensemble
immobilier
à
usage
de
garage,
cadastré
AD
412,
le
tout
situé
avenue
de
l’Eclose
ainsi
que
la
cession
de
la
parcelle
communale
cadastrée
AD
526,
sise
route
d'Huez,
pour
le prix
de
230
000
€.
Commune
d’Huez
— CM
du
13
décembre
2017
Page
3 sur
19
Le
Maire La
promesse
de
vente
prévoyait
l’obtention,
avant
le
31
janvier
2018
d’un
permis
de
construire
sur
ce
terrain,
pour
la
construction
d’un
ensemble
immobilier
à usage
d’habitation,
conformément
au
PLU
en
vigueur.
Ce
document
ayant
été
annulé
par
le
Tribunal
Administratif
le
19
octobre
2017,
la
SCCV
chalet
la
Rose
des
Alpes
sollicite
le
report
de
ce
délai
et
de
la
signature
définitive,
initialement
prévue
le
30
mai
2018,
afin
de
lui
permettre
d’étudier
et proposer
une nouvelle
demande
de permis
de
construire,
conformément
au POS
désormais
en vigueur.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- DECIDE,
par
adoption
d’un
avenant
n°2
de
reporter
la
date
de
signature
de
la
vente
au
10
octobre
2018,
et
l'obtention
d’un
permis
de
construire
au
31
juillet
2018,
l'acquéreur
s’engageant
à
déposer
un
dossier
complet
de
demande
de
permis
de
construire
en
fonction
du
POS
en
vigueur,
au
plus
tard
le 31
janvier
2018,
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer cet avenant
et tous
documents
s’y rattachant,
- PRECISE
que
les
autres
termes
et conditions
de
la promesse
de
vente
demeurent
inchangés
et restent
applicables,
- RAPPELLE
que
les
frais
relatifs
à ce
dossier
sont
à la charge
de
l’acquéreur.
POUR:
14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2017/12/05
- AFFAIRES
FONCIERES
- CESSION
TERRAIN
COMMUNAL
A LA
SCCV
L'OURSON|
Monsieur
Yves
CHIAUDANO,
Adjoint
au
Maire
rappelle
qu’une
opération
foncière
consistant
en
un
échange
et une
cession
de
terrain
communal
est
en
cours
avec
messieurs
PERIN
et
LANDOLFI,
qui
réhabilitent
l'hôtel
l’Ourson
chemin
de
la Chapelle.
En
complément
de
cette
opération
foncière,
monsieur
Laurent
PERIN
représentant
la SCCV
L’Ourson
a fait
savoir
qu’il
souhaitait
également
acquérir
90m?
à
prendre
dans
la
parcelle
communale
AC
490
afin
de
créer
4
places
de
stationnement
privatives
pour
la résidence
l’Ourson,
selon
plan
annexé.
Un
compromis
de
vente
a
été
signé
par
monsieur
Laurent
PERIN
représentant
la
SCCV
L’Ourson
pour
un
prix
de
31.500
€ (90m?
x 350€/m°),
et
il convient
donc
de
régulariser
cette
cession
par
l’établissement
d’un
acte
notarié.
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l’acte
de
cession
à intervenir
avec
la SCCV
l’Ourson
représentée
par
monsieur
Laurent
PERIN,
et domiciliée
2 allée
du
pin
de
Saint
Clair,
38130
ECHIROLLES,
et tous
documents
s’y
rattachant,
- PRECISE
que
les abaissées
de
trottoirs
nécessaires
à l’accès
à ces
places
de
stationnement
seront
réalisées
à la charge
de
la SCCV
l’Ourson
ainsi
que
tous
les
aménagements
nécessaires
pour
assurer
la sécurité,
la qualité,
l’esthétique
dans
la continuité
de
l’aménagement
du
chemin
de
la Chapelle
et la sécurité
globale
du
site,
et toutes
plantations
d'arbres,
- PRECISE
que
la
cession
de
90m?
à prendre
dans
la
parcelle
communale
cadastrée
AC
490
est
consentie
au
tarif de
350€/m°
soit
une
recette
totale
pour
la collectivité
de
31.500
€,
- DESIGNE
Maître
Yves
SERPINET,
7
rue
Vicat,
BP
526,
38011
GRENOBLE
en
qualité
de
notaire
en
charge
de
l'établissement
de
l’acte
de
vente,
-
DESIGNE
le
cabinet
A.T.M.O,
ZA
du
Fond
des
Roches,
38520
LE
BOURG
D'’OISANS,
en
qualité
de
géomètre
expert
en
charge
de
l’établissement
du
document
d’arpentage
nécessaire
à la vente,
- PRECISE
que
les
frais
liés
à cette
vente
(géomètre
et
notaire)
seront
à
la charge
de
la
SCCV
l’Ourson
représentée
par
monsieur
Laurent
PERIN,
- INDIQUE
que
la
recette
correspondante
sera
prévue
au
budget
communal,
section
fonctionnement.
Commune
d'Huez
-
CM
du
13
décembre
2017
Page
4
sur
19
Le
Maire POUR
:
14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2017/12/06 - FINANCES - TAXE DE SEJOUR] Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire,
rappelle
conformément
à
l’article
L.5211-21
alinéa
6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qu’une
délibération
doit
être
prise
par
les
collectivités
qui
souhaitent
éventuellement
formuler
leur
opposition
à l’institution
et
à la
collecte
par
l’intercommunalité
de
la
taxe
de
séjour
de
leur
territoire.
Il
précise
que
la
communauté
de
communes
de
l’Oisans
a délibéré
le
28
septembre
2017
afin
d’instaurer
et
de
collecter
la
taxe
de
séjour
pour
les
communes
de
l’Oisans
et
affiché
cette
délibération
le
13
octobre
2017
Il
est
proposé
à
l’assemblée
délibérante
de
s’opposer,
à
la
collecte
par
la
communauté
de
communes
de
l’oisans,
de
la
taxe
de
séjour
sur
la
commune
d'Huez.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et
conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- S’OPPOSE
à
la
délibération
de
la
communauté
des
communes
de
l’oisans
du
28
septembre
2017,
affichée
le
13
octobre
2017,
concernant
l'institution
et
la
collecte
de
la
taxe
de
séjour
intercommunale
sur
le
territoire
de
la
commune
d'Huez.
- APPLIQUE
en
matière
de
taxe
de
séjour
la
dernière
délibération
de
la
commune
d'Huez
du
16
mars
2016,
- CONTINUE
à appliquer,
ses
propres
modalités
de
collecte
et
la
gestion
de
sa
propre
régie.
-
INDIQUE
que
la
taxe
de
séjour
est
inscrite
annuellement
au
budget
communal
d'Huez,
section
fonctionnement,
article
7362.
POUR :
14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2017/12/07
- FINANCES
- ENGAGEMENT
ET
MANDATEMENT
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT|
AVANT
L'ADOPTION
DU
BUDGET
ANNEXE
« EAU
ET
ASSAINISSEMENT
»}
Vu
l’article
L
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
locales,
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
Monsieur
le
Maire
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
-
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
-.
Sur
la
base
des
crédits
ouverts
en
réel
en
2017
et
détaillés
dans
le
tableau
ci-dessous,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à engager
et
à mandater,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2018,
des
dépenses
d’investissement
à
concurrence
de
52
733
€
pour
les
opérations
d’investissement
et
l’acquisition
de
matériel.
Commune
d'Huez
- CM
du
13
décembre
2017
Page
5 sur
19
Le
Maire Mbntant
Mbntant
dépenses
Cupée
2017
avant le vote du budget
_ |
21561
- Service
de distribution
d'eau
9504€
2376€
2315-
installation,
matériel et outillages
techniques
201
427€
50357€
Total
général
210
931
€
52733
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
soit 52
733
€.
POUR
: 14
CONTRE : 0 ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2017/12/08
- FINANCES
- ENGAGEMENT
ET
MANDATEMENT
DES
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT]
AVANT
L'ADOPTION
DU BUDGET
ANNEXE
« PATRIMOINE
MUNICIPAL
A VOCATION
TOURISTIQUE
ET]
EVENEMENTIELLE
»|
Vu
l’article
L
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
locales,
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
monsieur
le
Maire
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
-
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
-.
Sur
la
base
des
crédits
ouverts
en
réel
en
2017
et
détaillés
dans
le
tableau
ci-dessous,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
et
à
mandater,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2018,
des
dépenses
d’investissement
à
concurrence
de
204
662
€
pour
les
opérations
d’investissement
et
l’acquisition
de
matériel.
Commune
d'Huez—
CM
du
13
décembre
2017
Page6sur
19
Le
Maire Montant
pis
Montant
Opération
Compte
dépenses
avant
2017
|ie vote dabucget
48
- Mise au
Norme Patinoire
2153- Installations
à caractère spécifique
366€
912€
2031 - Frais d'études
590€
147€
SPL
DE
EE
DRE
2153- Instalhtions à caractère spécifique
HIDE
998€
Total 50 - Piscine découverte) __
45 852 €
11463
€
51 -Cinérm
2183 - Matériel de bureau et rratériel infonratique
10314
€
2579
€
53 -île aux loisirs
2313 - Constructions
112300 €
28 075 €
2153
Installations à caractère spécifique
TIGE
18716€
_ Patinoi
54-
Painoire
2188- Autres
460€
11190€
Total
54 - Patinoire]
_119 463 €
29 866 €
ÿ
2051
- Concessions et draits sirrilaires
52B€
101€
55 - Equiperents
administratif
pee
4 [2185 - Matériel de bureau et mériel nfommique
990€
247€
Total 55- Equipements sdrrinistratif 4P|__
15 103 €
376€
2153- Installations à caractère spécifique
100 866€
25217€
2181
- Installations générales, agencenrents et anrémagenents
17057€
42€
1008- Palais des Sports
2183 - Matériel de bureau et rmiériel nfommtique
34€
150€
2188 - Autres
318€
72€
2315 - Installations, rmtériel et outillage techniques
22 46€
617€
Total 1008 -Palsis des sports]
423 851 €
105 963 €
2153- Installations à caractère spécifique
834€
208€
1007
- Equipenents
Sporti$ et
|2181
- Installations générales, asproarrents et amémagenrents
.
27€
677€
Scolaires
vers 2188 - Autres
140€
365€
Total 1007- Equipements sport$ et scolaires]
12 501 €
3125€
2153 Installtiors
à caractère spécifique
619€
152€
1009
-
Parkines
S
j
2181
- Installations générales, agrcerrents et aménagements
948€
23@€
2183 - Matériel de bureau et rratériel nfamratique
d00E
1500€
Totni
- 1009
Parkinos souterrains|_
75617€
18 904 €
Total général
818 647
€
204 662
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
soit
204
662
€.
POUR
: 14
CONTRE : 0 ABSTENTION :
0
NON
VOTANT(S)
: 0
2017/12/09
- FINANCES
- ENGAGEMENT
ET
MANDATEMENT
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT]
[AVANT
L'ADOPTION
DU
BUDGET
PRINCIPAÏ
Vu
l’article
L
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
locales,
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
Monsieur
le
Maire
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
-
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
-.
Sur
la
base
des
crédits
ouverts
en
réel
en
2017
et
détaillés
dans
le
tableau
ci-dessous,
elle
demande
au
conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
et
à
mandater,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2018,
des
dépenses
d’investissement
à
concurrence
de
927
073
€
pour
les
opérations
d’investissement
et
l’acquisition
de
matériel.
Commune
d'Huez
- CM
du
13
décembre
2017
Page
7
sur
19
Le
Maire Montant
é
dépenses
Opération
Compte
Montant 2017
avant
le vote
du budget
10
- Culture
21318 - Autres bâtnerts
publics
1500
€
370€
2188
- Autres
mobilisations corporelles
300€
750€
Total
10 - Cuture|
18 000
€
4 500
€
2128
- Autres agencerrents et aménagements de terrains
910€
2275€
2151
- Réseaux de voirie
89 59€
207395
€
1001
- Voirie
2152 - Installations de voirie
A00ME
100€
2158 -
Autres
installations, ratériel et
outillage techniques
2ODE
23 000€
2188 - Autres immobilisations corporelles
TA4BE
18612€
Total
1001
- Voirie|
1 009 127
€
252282
€
1002
- Acquisitions
immobilières
__|2111-Terrairs
ns
1 088 658
€
272165
€
21578
- Autre rratériel
et outillage de voirie
2100€
520€
1005
- Equipements
services
2158
- Autres installations, matériel et outillage techniques
3000€
730€
techniques
2182 - Matériel de transpart
15061€
375€
[2188
- Autres immobilisations corporelles
32
101€
8M5€E
Total
1005-
Equipements
services
techniques]
98
162
€
24 541
€
a
SS
2
[2051
- Goncessions et droits similaires
3768€
942€
10067 Eaéperents
ans
ta
gs - Ariel de bureauet mtériel nfomatique
ASIE
199€
Total
1006
- Equipenents
administratifs
85 409
€
21352€
281
-Fais détuces
186€
465€
2042
- Privés bâtiments
et installation
700€
1750€
21316
- équiperents du ciretière
933€
231€
1008
- Bâtiments
21318 - Autres bâtirrents publics
107 825€
26956€
2138
- Autres corstructions
8000€
2000€
2158
- Autres installations, matériel et outillage techniques
4548
€
113€
2188
- Autres
mobilisations corporelles
838€
210€
Total
1008
- Bâtinænts | __ 322901
€
80725
€
43
- PLU
[202 - Frais réalisation docurertts
urbanisme et numérisation cadastre
33218 €
8305
€
50
- Route du signal
[2315
- Installations, matériel et outillage techniques
149 623
€
37 406€
51-Lisison2 Alpes
281
-Fraïs
détudes
5388€
1347
€
2 - Dévoiement réseaux Zone des
Bergd 2151
- Réseaux
de voirie
876 804
€
219 201
€
57
-
Mideoprotection
281
-Frai
dés
21 000
€
5250€
Total général
3 708
290 €|
927 073
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
soit 927
073
€.
POUR
: 14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2017/12/10
- FINANCES
- ALPE
D'HUEZ
TOURISME
- SUBVENTION 2018]
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire
rappelle
la
convention
signée
entre
l’Alpe
d’Huez
Tourisme
et
la
Commune
en
septembre
2017.
Il est
précisé
les
moyens
techniques,
financiers
et
humains
mis
à disposition
d’Alpe
d'Huez
Tourisme
par
la
Commune
dans
le
cadre
des
missions
de
service
public
assumées
par
ce
dernier. Il
convient
donc
de
délibérer
sur
le
montant
global
(subvention
et
taxe
de
séjour)
qui
sera
versé
par
la
Commune.
Le
montant
demandé
par
Alpe
d’Huez
Tourisme
est de
3
000
000
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Commune
d'Huez
- CM
du
13
décembre
2017
Page
8 sur
19
Le
Maire - ATTRIBUE
le versement
d’un
montant
de
3
000
000
€ à l'Office
du
Tourisme
au
titre
de
2018.
Il est précisé
à Monsieur
Gilles
RAMILLON
qu'aucune
prévision
de
subvention
n'a
été
inscrite
dans
la
convention
d'objectifs
signée
en 2017.
Il est toutefois prévu
que
la subvention
annuelle
baisse
en fonction
de
l'augmentation
de
la collecte
de
la taxe
de
séjour
( qui
a doublé
en
6 ans).
LR)
POUR
: 14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2017/12/11
- FINANCES
- REGULARISATION
APPORT
EN
COMPTE
COURANT
SAEM
NEIGEPRE|
Vu
la délibération
du
27
mars
2007,
apport
en
compte
courant
SAEM
NEIGEPRE,
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire
rappelle
que
par
une
délibération
du
27
mars
2007,
la
commune
d’Huez
a validé
l’apport
en
compte
courant
à la SAEM
NEIGEPRE
pour
un
montant
de 42
500
€.
La
SAEM
NEIGEPRE
n’ayant
pas
remboursé
cette
somme,
il convient
de
régulariser
les
écritures
opérées
par
un
titre
au
compte
27638
et un
mandat
au
compte
6542
pour
un
montant
de
42
500
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à régulariser
ces
écritures
comptables,
- PRECISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2017
de
la Commune.
À
une
question
de
Monsieur
Hervé
MOSCA,
il
est répondu
qu'il s’agit
de
la dernière
dette
de
cette
société
dans
les
comptes
communaux
d'après
la comptabilité
de
la
Trésorerie.
ALL
AL
X
POUR:
14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2017/12/12
- RESSOURCES
HUMAINES
- TICKETS
RESTAURANT
- CONTRAT
CADRE DE
PRESTATIONS
SOCIALES]
Vu
la
loi
du
19
février
2007
donnant
la possibilité
aux
collectivités
de
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d’action
sociale
pour
leurs
agents
et d’en
définir
librement
les
modalités.
Pour
ce
faire,
les
collectivités
peuvent
agir
directement
ou
faire
appel
aux
services
du
Centre
de
gestion.
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire,
rappelle
que
la collectivité
d'HUEZ
est actuellement
adhérente
au contrat
cadre
de
prestations
sociales
du
Centre
de
Gestion
de
l’Isère
arrivant
à échéance
à la date
du
31
décembre
2017.
Un
appel
d’offres
a été
organisé
afin
de
proposer
des
prestations
similaires
et en
continuité.
A
l'issue
d’une
procédure
de
consultation
de
marché
public,
le
Centre
de
Gestion
de
l’Isère
a mis
en
place
un
contrat
cadre
ouvert
et à adhésion
facultative,
dont
l’avantage
est
de
mutualiser
les
coûts.
L'offre
présentée
par
UP
/ chèque
déjeuner
a été
retenue.
Elle
prendra
effet
au
1” janvier
2018.
Commune
d'Huez - CM
du
13
décembre
2017
Page9sur
19
Le
Maire Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
ADHERE
au
contrat
cadre
mutualisé
à la date
du
1° janvier
2018
et pour
une
durée
de
4
ans,
-
FIXE
la valeur
faciale
du
titre restaurant
à 5€,
-
FIXE
la participation
de
la commune
à 50%
de
la valeur
faciale
du
titre.
L’adhésion
de
la Commune
donnera
la possibilité
à ses
agents
de
bénéficier
de ces
prestations.
POUR
: 14
CONTRE : 0 ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2017/12/13
- SERVICES
TECHNIQUES
- DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DU
SYNDICAT DES]
ENERGIES
DU
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
(SEDI)
POUR
LES
INVESTISSEMENTS
COMMUNAUX
i
OPERATION
DE
SECURISATION
DES
ACCES
AU
GROUPE
SCOLAIRE
- TRAVAUX D'ECLAIRAGE|
PUBLIC Monsieur
Daniel
FRANCE,
Adjoint
au
Maire
rappelé
au
conseil
municipal
que
la
commune
d’Huez
souhaite
sécuriser
les
accès
au
groupe
scolaire
et
le cheminement
piétons
desservant
le quartier
de
|” Éclose,
dépourvus
d’éclairage
public.
La
commune
souhaite
donc
réaliser
les
travaux
d’installation
de
candélabres
à
leds
pour
un
coût
global
estimé
à
17
772,50
€ HT.
Le
SEDI
finance
les
travaux
d’éclairage
public
au
titre
du
retour
de
redevance
R2.
De
plus,
l’aide
financière
est conditionnée à
la cession
des
certificats
d'énergies
(CEE)
générés
par
ces
travaux
au
SEDI.
Il
est
proposé
donc
au
conseil
municipal
que
la Commune
sollicite
l’aide
financière
du
SEDI
pour
la réalisation
des
travaux
d’éclairage
public
des
accès
au
groupe
scolaire
et du
cheminement
piétons
desservant
le quartier
de
l” Éclose.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
l’exposé
précité,
- DEMANDE
les subventions
les plus élevées
possibles
auprès
du
SEDI,
dans
le cadre
des
travaux
décrits
ci-dessus,
- AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
de
répartition
des
certificats
d'économie
d’énergie
avec
le SEDI.
POUR
: 14
CONTRE : 0 ABSTENTION :
0
NON
VOTANT(S)
: 0
2017/12/14
- SERVICES
TECHNIQUES
- DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DU
SYNDICAT
DES]
ENERGIES
DU
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
(SEDI)
POUR
LES
INVESTISSEMENTS
COMMUNAUX
DES|
OPERATIONS
DE
SECURISATION
DES
ARRETS
DE BUS
- TRAVAUX
D'ECLAIRAGE
PUBLIC.
Monsieur
Daniel
FRANCE,
Adjoint
au
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la commune
d'Huez
souhaite
sécuriser
les arrêts de
bus
de
la commune
fréquentés
par
les enfants
et dépourvus
d’éclairage
public.
Si
dans
le
cadre
du
plan
pluriannuel
de
renouvellement
de
l’éclairage
public,
au
moyen
de
leds,
tous
les
arrêts
de
bus
bénéficieront
à terme
d’un
éclairage
performant
et économe,
il convient
de
sécuriser
sans
délai
les
arrêts
de
bus
les plus
fréquentés
au
moyen
de
candélabres
autonomes
équipés
d’un
panneau
photovoltaïque.
Commune
d'Huez
- CM
du
13
décembre
2017
Page
10
sur
19
Le
Maire La
Commune
souhaite
donc
acquérir,
dans
un
premier
temps,
trois
ensembles
solaires
pour
un
coût
global
estimé
à
5 720,00
€ HT.
Le
SEDI
finance
les travaux
d’éclairage
public
au titre du retour
de redevance
R2.
De
plus,
l’aide
financière
est conditionnée
à la cession
des
certificats
d'énergies
(CEE)
générés
par
ces
travaux
au
SEDI.
Il est proposé
donc
au
conseil
municipal
que
la commune
sollicite
l’aide
financière
du
SEDI
pour
l’acquisition
de
trois
ensembles
solaires
qui
seront
installés
:
-
A
l'arrêt
de
bus
du
rond
point
Jean
Moulin,
-
A
l'arrêt
de
bus
des
Ponsonnières
(RD
211),
-
A
l’arrêt
de
bus
d'Huez
village
(RD
211)
près
de
l’Ancolie.
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
l’exposé
précité,
- DEMANDE
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
du
SEDI,
dans
le
cadre
des
acquisitions
décrites
ci-
dessus, - AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
de répartition
des
certificats
d’économie
d'énergie
avec
le SEDI.
Monsieur
Gilles
GLENAT
rappelle
qu'il souhaiterait
voir
créé
un
éclairage
à l'arrêt
de
bus
de
la Patte
d'Oie.
HALLE
POUR
: 14
CONTRE : 0 ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2017/12/15
- SERVICES
TECHNIQUES
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
À LA
REGION
ET
AU
DEPARTEMENT
POUR
OPERATION
DE
RENOVATION
ET
MISE
EN
CONFORMITE
DU
TGBT
DE
LA]
PATINOIRE] Monsieur
Daniel
FRANCE,
Adjoint
au
Maire
explique
que
dans
le
cadre
d'une
politique
ambitieuse
de
développement
de
son
territoire,
la
commune
d'Huez
se
donne
pour
objectif
l'amélioration
de
la
qualité
de
ses
prestations
et
de
ses
équipements
touristiques,
l'activité
touristique
occupant
une
place
déterminante
et
structurante
de
la réalité
socio-économique
de
la commune.
Cet
objectif
nécessite
le
maintien
de
ses
équipements
et
installations
techniques
au
meilleur
niveau
de
performance
possible,
tout en
faisant évoluer
ceux-ci
au
regard
des
obligations
normatives
et règlementaires.
Afin
de
répondre
à ces
demandes,
un
diagnostic
technique
des
équipements
électriques
a été
conduit
par
un
bureau
d’études
techniques
et a abouti
à une
estimation
des
travaux
à réaliser,
auquel
il convient
d’ajouter
le
coût
des
études
associées
(mission
d’étude
technique).
Ainsi,
le
tableau
général
basse
tension
(TGBT)
de
la
patinoire
municipale
se
doit
d’être
complètement
rénové,
et
adapté
aux
nouvelles
normes
qui
régissent
les
installations
électriques
des
Etablissements
Recevant
du
Public.
Commune
d'Huez
— CM
du
13
décembre
2017
Page
11
sur
19
Le
Maire Les
installations
divisionnaires,
et notamment
les tableaux,
seront
également
rénovées
(tranche
2018).
Cet
équipement
sportif
et
de
loisirs
destiné
à
la
pratique
des
activités
sur
glace
naturelle
génère
une
fréquentation
importante,
de
surcroît
de
nombreuses
manifestations
à
caractère
événementiel
y
sont
organisées
régulièrement.
Le
projet
a pour
objectif :
Pour
2017
:
e
La
réfection
complète
du
tableau
général
basse
tension,
comprenant
:
-
les
organes
de
coupure
et
d’urgence,
-
le changement
de
régime
de
neutre
plus
approprié
à l’utilisation,
-
l'installation
d’un
système
de
signalisation
des
défauts
et
de
report
des
alarmes
notamment
sur
les
installations
de
production
de
froid
(réactivité).
Pour
2018 :
e
La
réfection
complète
des
tableaux
électriques
divisionnaires.
La
tranche
2018,
dite
optionnelle
afin
de
reporter
son
affermissement
début
2018,
est
bien
prévue
en
réalisation
dés
mai
2018.
Cette
opération
prévue
réalisée
sur
deux
ans
(2017
et 2018)
est
estimée
à 93
700
€
HT,
soit
112
440
€ TTC
(travaux
et frais
annexes).
Une
délibération
n°
2017/03/18
a été
adoptée
le
15
mars
2017
par
le conseil
municipal
sur
la base
de
ces
montants
prévisionnels.
Les
travaux
ont
été
réalisés
du
14/08/2017
au
5/12/2017
(préparation
des
travaux
à réception
des
ouvrages).
Afin
de
solliciter
le
versement
de
la
subvention,
la
Région
demande
au
conseil
municipal
de
délibérer
à
nouveau
mais
sur
les
montants
effectifs
de
dépenses.
Ces
derniers
sont
composés
de
:
-
Frais
du
BET
: 7 000,00
€ HT
-
Travaux
de
la tranche
ferme
(notifiée
— travaux
achevés)
: 54
845,40
€
HT
-
Frais
du
bureau
de
contrôle
: 780,00
€
HT
-
Travaux
de
la tranche
optionnelle
(travaux
prévus
en
mai et
juin
2018)
: 28
500,00
€ HT
Soit
un
montant
total
de
l’opération
de
91
125,40
€ HT,
soit
109
350,48
€ TTC.
L'opération
sera
inscrite
au
budget
investissement
: Opération
54
— Compte
2153.
Il
est
proposé
de
demander
des
aides
sous
la
forme
de
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère.
Il est
proposé
également
de
demander
des
aides
sous
la forme
de
subventions
auprès
de
la Région
Auvergne
— Rhône
— Alpes
pour
un
montant
attendu
de
36
450,16
euros,
se décomposant
par tranche
:
-
Tranche
ferme
(2017)
: 25
050,16
€ (BET
+ tranche
ferme
+
bureau
contrôle).
-
Tranche
optionnelle
(2018)
: 11
400,00
€ (tranche
optionnelle).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
l'exposé
précité,
- SOLLICITE
les
aides
financières
les
plus
larges
possibles
et notamment
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère,
Commune
d'Huez
-
CM
du
13
décembre
2017
Page
12
sur
19
Le
Maire - SOLLICITE
les
aides
financières
les
plus
larges
possibles
auprès
de
la
région
Auvergne
- Rhône-
Alpes
pour
le
montant
global
attendu
de
36
450,16
euros,
- DIT
que
la
commune
couvrira
les
dépenses
restant
à
sa
charge,
déduction
faite
des
aides
financières
accordées
par
les
différentes
institutions
sous
la forme
de
subventions,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'aboutissement
de
la rénovation
et de
la mise
en
conformité
du
TBGT
de
la patinoire.
POUR
: 14
CONTRE : 0 ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2017/12/16
- SERVICES
TECHNIQUES
- CONVENTION
DE
CO-MAITRISE
D'OUVRAGE
- RESEAUX]
HUMIDES
ETUDES
ET
TRAVAUX
- APPROBATION
Monsieur
Denis
DELAGE,
Adjoint
Spécial
rappelle
à
l’assemblée
la délibération
prise
au
conseil
syndical
du
SACO
du
21
décembre
2011
de
transformation
du
SACO
en
syndicat
à
la
carte,
prise
de
la compétence
obligatoire
collecte,
transport,
traitement
(assainissement
collectif)
et
prise
de
la
compétence
optionnelle
assainissement
non
collectif
(SPANC)
ainsi
que
l’arrêté
préfectoral
n°
2012087-0011
du
27
mars
2012,
de
modification
des
statuts
du
SACO
suite
au
transfert
de
l’intégralité
de
la
compétence
assainissement
collectif et à la carte
de
la compétence
assainissement
non
collectif.
Ce
statut
récent
implique
que
maintenant
la
régie
d’assainissement
collectif
du
SACO
(RAC
SACO)
est
intégralement
compétente
pour
l’entretien
et
l'investissement
sur
l’assainissement
collectif
des
20
communes
adhérentes
de
l’Oisans
et de
la Basse
Romanche.
Il rappelle
également
la délibération
prise
au
conseil
syndical
du
SACO
en
date
du
19
avril
2011
approuvant
les
conclusions
du
schéma
directeur
d’assainissement
de
l’Oisans
et de
la Basse
Romanche,
ainsi
que
les
46
millions
d’euros
de
travaux
définis
comme
prioritaires
et à réaliser
dans
les
15
prochaines
années.
Il
est
exposé
au
conseil
municipal
le fonctionnement
actuel
de
la
commission
travaux
du
SACO
qui
définit
annuellement
la programmation
des
études
et travaux
d’assainissement
à réaliser.
C’est
pourquoi,
pour
des
raisons
de
cohérence
technique
et d'économie
liées
au
phasage
des
interventions,
il
apparait
nécessaire
de
coordonner
de
manière
simple
et
réactive
la
réalisation
des
travaux
d’investissement
concernant
la pose
de
réseaux
humides
neufs
ou
à réhabiliter.
L'intérêt
général
d’une
telle
coordination
conduit
à
une
opération
unique
ayant
pour
objectif
l’amélioration
de
la qualité
de
l’eau
du
milieu
naturel
ainsi
que
la préservation
de
la ressource
en
eau
en
mettant
en
œuvre
des
procédés
de
collecte
et de
traitement
pertinents.
La
convention
de
co-maitrise
d'ouvrage
permet
à la
commune
de
transférer
au
SACO
de
manière
temporaire
(2
ans)
la
maitrise
d’ouvrage
pour
la
réalisation
d’études
et
de
travaux
inscrits
dans
les
budgets
d’investissements
de
la
commune
pour
l’eau
potable
et
l’eau
pluviale.
Cette
co-maitrise
d’ouvrage
s’exerce
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
Elle
ne
concerne
cependant
pas
les
opérations
d’entretien
et
de
fonctionnement
relatives
aux
compétences
transférées,
qui
restent
gérées
par
la commune. Il
est
rappelé
également
que
la convention
prévoit
une
prise
en
charge
des
procédures
de
consultations
pour
le lancement
des
marchés
nécessaires
à l’atteinte
de
cet objectif par
le SACO.
Commune
d’Huez
- CM
du
13
décembre
2017
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13
sur
19
Le
Maire La
Commune
et
le
SACO
seront
partenaires
pour
le suivi
et
la coordination
des
travaux
et des
études.
Le
SACO
et
la
Commune
prendront
en
charge
l’intégralité
des
dépenses
d’études
(maîtrise
d’œuvre,
topographie,
assistance
foncière,
coordination
SPS,
diagnostic
amiante,
etc...)
et
de
travaux
afférentes
à
leurs
compétences
(eaux
potable
et pluviales
pour
la commune
et eaux
usées
pour
le SACO).
La
définition
d’un
programme
d’interventions
coordonné
sera
réalisée
annuellement
avec
la
commune.
Le
SACO
et la commune
devront
valider
par
délibération
les
études
projet
(PRO)
issues
de
ce
programme.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
la
convention
de
co-maitrise
d’ouvrage
à
intervenir
entre
la
commune
d’Huez
et
le
SACO
pour
les
réseaux
humides
études
et travaux,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
présente
convention
et
les
pièces
administratives
associées
conformément
à
l’exposé
ci-dessus
présenté.
POUR
: 14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2017/12/17
- SERVICES
TECHNIQUES
- DENOMINATION
RUES
ET
QUARTIERS
HUEZ VILLAGE]
Monsieur
Denis
DELAGE,
Adjoint
Spécial
rappelle
que
plusieurs
voies
publiques
de
la
Commune
ne
portent
pas
de
dénomination
officielle,
ce
qui
présente
des
inconvénients
lorsqu'il
s’agit
de
situer
avec
précision
une
rue
ou
un
immeuble,
notamment
au
regard
de
la distribution
du
courrier,
ou d’une
intervention
de
sécurité.
Une
délibération
n°
6
en
date
du
29/08/2006
avait
engagé
la démarche
avec
des
dénominations
de
voies
au
lieudit
«
Station
de
l’ Alpe
d’Huez
» ainsi
qu’au
village
d'Huez.
La
présente
délibération
propose
donc
de
compléter
le
repérage
des
voies
et quartiers
sur
l’ensemble
de
la
Commune. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- ANNULE
la délibération
du
28 juin
2005
ayant
dénommé
le chemin
allant
de
l’avenue
du
Moulin
à la rue
Coin Saint
jean
: Quartier
du
Coin
Saint
Jean
(afin
d’éviter
la double
dénomination
identique),
- ADOPTE
les
dénominations
de
voies
publiques
suivantes
:
à Huez
village
: Quartier
Huez-village
et Ribot,
secteur
gris
-
Chemin
du
Grand
Broue
: voie
repérée
en jaune
sur
le plan
annexé
n°
1, débouchant
sur
la RD
211,
et desservant
le lotissement
Le
Grand
Broue.
-
Chemin
de
Chirouza
: voie
repérée
en
vert
sur
le
plan
annexé
n°
2,
et
située
à
l‘Ouest
de
la
rue
de
l’Essarenas.
-
Quartier
de
l’Essarenas
:
voies
repérées
en
orange
sur
le
plan
annexé
n°
2,
comprenant
la
rue
de
l’Essarenas
et bordées
:
Commune
d'Huez
- CM
du
13
décembre
2017
Page
14
sur
19
Le
Maire A
l'Ouest,
par
l’intersection
du
chemin
de
l’Essarenas
et du
chemin
du
village
à l’Alpe,
A
l'Est,
par
l’intersection
de
la rue
de
l’Essarenas
et du
chemin
du
Rosay,
Au
Sud,
par
l’avenue
du
Moulin
(RD
211b).
Quartier
du
Bassin
: voies
repérées
en
rouge
sur
le plan
annexé
n°
2,
et bordées
:
A
l'Ouest,
par
la rue
du
Coin
St Jean,
A
l'Est,
par
la
rue
de
la Mairie,
Au
Nord,
par
l’avenue
du
Moulin
(RD
211b),
Au
Sud,
par
la rue
de
la Mairie
et la rue
du
Coin
St Jean.
-
Chemin
du
Rosaire:
voie
repérée
en
vert
sur
le
plan
annexé,
n°
2,
située
sous
le
parking
couvert
communal
et débouchant
en
extrémité
Est
sur
l’avenue
de
l’Eglise
(RD
211b).
-
Chemin
de
Luçon :
voie
repérée
en
bleu
sur
le plan
annexé
n°
2,
et bordée
:
A
l'Est,
par
la
rue
du
Coin
St
Jean.
Au
Nord,
par
l’avenue
du
Moulin
(RD
211b).
-
Impasse
du
Banché
: voie
repérée
en
rose
sur
le plan
annexé
n° 2, et bordée
à l’Est,
par
l’avenue
des
Jardins
(RD
211).
-
Impasse
des
Saules
: voie
repérée
en
rouge
sur
le plan
annexé
n°
3,
et bordée
à l’Ouest
par
la rue
de
Champalerme. Quartier
de
la Fruitière
: voies
repérées
en
orange
sur le plan
annexé
n° 3, et bordées
:
A
l’Ouest,
par
la place
du
Château,
Au
Nord,
par
la
rue
de
la
Mairie,
Au
Sud,
par
l’avenue
de
l’Eglise
(RD
211b).
Rue
du
Ribot
: Au
Ribot.
voie
repérée
en
vert
sur
le
plan
annexé
n°
4.
- ADOPTE
les
dénominations
suivantes
pour
les
places
ci-après
:
à Huez
village
: Quartier
Huez-village
et Ribot,
secteur
gris
-
Place
du
Château
: place
repérée en
jaune
sur
le plan
annexé
n°
2, et bordée
:
A
l’Ouest,
par
la
rue
de
la Mairie,
A
l’Est,
par
le Quartier
de
la Frutière,
-
Place
de
la Liberté
: place
repérée
en
marron
sur
le plan
annexé
n° 3, et bordée :
A
l'Est,
par
la rue
de
Chatonnière,
Au
Nord,
par
l’avenue
de
l'Eglise
(RD
211b).
POUR
:
14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2017/12/18
- SERVICES
TECHNIQUES
- FIXATION
TARIFS
TELECOMMANDES
ET
TRANSPONDEURS|
BARRIERES
RUE
DU
PIC
BLAN
d
Monsieur
Yves
BRETON,
Conseiller
municipal
rappelle
que
les
2
bornes
escamotables
d’accès
aux
pistes
(rue
du
Pic
Blanc)
sont
vétustes
et
régulièrement
indisponibles.
La
Commune
va
donc
les
remplacer
par
2
barrières
automatiques
avant
la
saison
hivernale.
De
nouvelles
télécommandes
et/ou
transpondeurs
(type
badge
télépéage)
seront
nécessaires
aux
usagers
pour
pouvoir
accéder
à cette
voie.
Commune
d'Huez
— CM
du
13
décembre
2017
Page
15
sur
19
Le
Maire Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- DECIDE
la
vente
des
télécommandes
et
transpondeurs,
- FIXE
à 75
euros
le
prix
de
vente
unitaire
de
ces
deux
dispositifs,
-
INDIQUE
que
les
recettes
correspondantes
seront
encaissées
au
budget
communal,
section
fonctionnement. POUR
: 14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2017/12/19 - URBANISME
- DROIT DE PREEMPTION
URBAIN]
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire,
rappelle
que
l’annulation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
a
été
prononcée
par
jugement
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
le
19
octobre
2017.
Depuis,
le
Plan
d’Occupation
des
Sols
approuvé
en
1981
et
modifié
11
fois
s’applique.
Ce
retour
au
POS
impose
à
la
Commune
de
réinstaurer
ce
droit
qui
avait
cours
sous
PLU
et POS.
L'article
L211-1
du
code
de
l'urbanisme
offre
la
possibilité
aux
communes
dotées
d'un
Plan
d’Occupation
des
Sols
approuvé
d'instituer
un
droit
de
préemption
(DPU),
sur
tout
ou
partie
des
zones
urbaines
ou
à
urbaniser. D'autre
part,
aucun
périmètre
de
sauvegarde
n'ayant
été
instauré
sur
la
commune
d'Huez
concernant
la
cession
de
fonds
de
commerce
ou
d'un
bail
commercial,
ces
entités
ne
seront
pas
concernées
par
le DPU.
Ce
droit
de
préemption
permet
à
la commune
de
mener
une
politique
foncière
en
vue
de
la réalisation,
dans
l'intérêt
général,
d'actions
ou
d'opérations
d'aménagement
répondant
aux
objets
définis
à l'article
L300-1
du
code
de
l'urbanisme,
à
l'exception
de
ceux
visant
à sauvegarder
ou
à mettre
en
valeur
les
espaces
naturels.
Ce
droit
peut
être
exercé
pour
constituer
des
réserves
foncières
en
vue
de
permettre
la réalisation
des
dites
actions
ou
opérations
d'aménagement
(L210-1
du
code
de
l'urbanisme).
Ainsi,
vu
le Code
de
l’Urbanisme
et
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
INSTITUE
le
droit
de
préemption
urbain
sur
les
secteurs
urbanisés,
dont
l’ex-périmètre
de
la
ZAC
des
Bergers,
et
les
zones
à
urbaniser.
- DONNE
délégation,
à Monsieur
le maire
pour
exercer,
en tant que
de
besoin,
le droit de
préemption
urbain
conformément
à
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
précise
que
les
articles
L2122-17
et L2122-19
sont
applicables
en
la matière.
- PRECISE :
- que
le droit
de
préemption
urbain
entrera
en vigueur
le jour
où
la présente
délibération
sera
exécutoire
;
-
que
le
périmètre
d'application
du
droit
de
préemption
urbain
sera
annexé
au
dossier
de
POS
conformément
à l'article
R151-52/7°
du
code
de
l'urbanisme
;
Commune
d'Huez
- CM
du
13
décembre
2017
Page
16sur
19
Le
Maire - qu’un
registre
sur
lequel
seront
transcrites
toutes
les
acquisitions
réalisées
par
voie
de
préemption
ainsi
que
l'affectation
définitive
de
ces
biens
sera
ouvert
en
mairie
et
mis
à
la
disposition
du
public
conformément
à l'article
L213-13
du
code
de
l'urbanisme,
- qu’une
copie
de
la délibération
sera
transmise
:
. à Monsieur
le préfet,
. à Monsieur
le directeur
départemental
des
finances
publiques,
. à Monsieur
le président
du
conseil
supérieur
du
notariat,
. à la chambre
départementale
des
notaires,
. au
barreau
constitué
près
du
tribunal
de
grande
instance,
. au
greffe
du
même
tribunal.
POUR:
14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: O
2017/12/20 - URBANISME
- TAXE
D'AMENAGEMENT)
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire
rappelle
que
l’annulation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
a
été
prononcée
par
jugement
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
le
19
octobre
2017.
Depuis,
le Plan
d'Occupation
des
Sols
approuvé
en
1981
et modifié
11
fois
s'applique.
Dans
cette
logique,
la taxe
d'aménagement,
applicable
sous
le
PLU
au
taux
de
5%,
doit
être
mise
en
adéquation
avec
le
document
d’urbanisme
aujourd’hui
opposable
sur
le territoire
communal
: le POS.
Le
code
de
l’urbanisme
prévoit
que
les
communes
peuvent
fixer des
taux
différents
dans
une
fourchette
comprise
entre
1%
et 5%,
selon
les
aménagements
à réaliser,
par
secteurs
de
leur
territoire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- DECIDE
de
fixer,
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
la taxe
d’aménagement
au
taux
de
5%
POUR
: 14
CONTRE : 0 ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2017/12/21
- FINANCES
- DECISION
MODIFICATIVE
N°4
BUDGET PRINCIPAL]
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
à
l’assemblée
délibérante
qu’il
y a lieu
d’ajuster
le budget
2017
de
la commune
des
dépenses
et recettes
déjà
réalisées.
Cette
décision
modificative
n°4
s’équilibre
donc
à la somme
de
:
RECETTES
DEPENSES
Section
de
fonctionnement
500
000
€
500
000
€
Section
d’investissement
1 900
573
€
1 900
573
€
Total
2
400
573
€
2 400
573
€
Après
avoir
procédé
à l’examen
de
la décision
modificative
n°4
du
budget
de
la commune
2017,
Commune
d'Huez
— CM
du
13
décembre
2017
Page
17
sur
19
Le
Maire Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
ADOPTE
la
décision
modificative
n°4
du
budget
de
la
commune
qui
s’équilibre
en
section
de
fonctionnement
à 500
000
€ et en
section
d’investissement
à
1 900
573
€
POUR
: 14
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
_]
Monsieur
le maire
donne
lecture
des
informations
suivantes
:
Un
avenant
n°1
à
la
convention
d’occupation
du
domaine
public
pour
la
buvette
de
la piscine
de
l’avenue
des
Jeux
a
été
signé
le
20
novembre
2017
avec
monsieur
Rémy
JACOB,
prolongeant
la convention
de
10
mois,
soit jusqu’au
30
septembre
2018.
KLKLK HR
Un
accord-cadre,
à
bons
de
commandes,
ayant
pour
objet
l'entretien
et
la
maintenance
des
équipements
communaux,
a été
attribué
pour
les
lots
suivants
:
Pour
le lot
n°1
: Ascenseurs,
Equipements
pour
PMR
et Escalators
— Le
04/12/2017
A
la société
THYSSENKRUPP
ASCENSEURS
Domiciliée
ZI
des
Ruires
à EYBENS
(38320)
pour
un
seuil
annuel
maximum
de
30
000,00
€ H.T.
Pour
le lot
n°2
: Systèmes
de
sécurité
incendie
(SSI)
— Le
04/12/2017
A
la SAS
SIEMENS
Domiciliée
5 Avenue
Victor
Hugo
— BP272
— à ECHIROLLES
(38433)
pour
un
seuil
maximum
de
17
000,00
€ H.T.
Pour
le lot
n°3
: Paratonnerre
et parafoudre
— Le
14/11/2017
A
la SOCIETE
ANNECIENNE
D'EQUIPEMENT
Domiciliée
129
Avenue
de
Genève
à ANNECY
(74000)
pour
un
seuil
maximum
de
800,00
€ H.T.
Pour
le lot
n°4
:
Moyens
de
secours
(extincteur
et RIA)
— Le
11/12/2017
A
la SOCIETE
EOLYA
Domiciliée
rue
de
Brotterode
— BP8
— Zone
Industrielle
à SAINT
MARTIN
LE
VINOUX
(38950)
pour
un
seuil
maximum
de
7 000,00
€ HT.
Pour
le lot
n°5
:
Installations
climatiques
(groupes
froids)
- Le
11/12/2017
A
la SOCIETE
ALYL
SECURITE
INCENDIE
Domiciliée
rue
de
Brotterode
— BP
8 — ZI
à SAINT
MARTIN
D'HERES
(38950)
pour
un
seuil
maximum
de
1 500,00
€ HT.
Pour
le lot
n°6
: Portes
automatiques
et barrières
— Le
04/12/2017
A
la société
THYSSENKRUPP
ASCENSEURS
Domiciliée
ZI
des
Ruires
à EYBENS
(38320)
pour
un
seuil
annuel
maximum
de
10
000,00
€ HT.
Commune
d'Huez
— CM
du
13
décembre
2017
Page
18sur
19
Le
Maire Pour
le lot
n°7
: Cloches
et horloges
— Le
14/11/2017
A
la SAS
BODET
CAMPANAIRE
Domiciliée
72
rue
Général
de
Gaulle
à TREMENTINES
(49340)
pour
un
seuil
annuel
maximum
de
2 000,00
€ H.T.
Pour
le lot
n°8
: Désenfumage
— Le
14/11/2017
A
la SAS
SIEMENS
Domiciliée
5
avenue
Victor
Hugo
—
BP
272
à ECHIROLLES
(38433)
pour
un
seuil
annuel
maximum
de
10
000,00
€ HT.
RER)
Un
accord-cadre
à
bons
de
commande,
ayant
pour
objet
les
prestations
de
nettoyage
de
sanitaires
et
de
certains
locaux
de
la
Commune
d'Huez,
a
été
attribué
le
04/12/2017
à
la
SAS
ALPES
NETTOYAGE,
sise
17
rue
des
Sagnes
à Huez
(38750)
pour
un
seuil
annuel
maximum
de
: 49
000,00
€ H.T.
LOL OO
OLA
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
déclarée
levée.
Fait
à Huez,
le
14
décembre
2017
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Gaelle
ARNOL
Jean-Yves
NOYREY
Commune
d'Huez
— CM
du
13
décembre
2017
Page
19sur
19
Le
Maire