Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C17 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C17 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C17 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C17 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c17 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C17 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C17 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C17 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C17 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c17 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C17 11 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C17 11 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Banque,
C- 17-11-2021
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 8 novembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 15 novembre 2021
GESTION ADMINISTRATIVE DU PATRIMOINE - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION ENTRE LA COMMUNE DE NIORT ET LA CAN DE LA MÉDIATHÈQUE ESPACE LAMBON
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jacques BILLY à Johann SPITZ, Sophie BOUTRIT à Nicolas VIDEAU, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN à Christine HYPEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Elmano MARTINS à Dominique SIX, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Lucy MOREAU à Elisabeth MAILLARD, Rose-Marie NIETO à Florence VILLES, Franck PORTZ à Sophie BROSSARD, Nicolas ROBIN à François GUYON, Philippe TERRASSIN à Romain DUPEYROU, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
François BONNET, Patricia DOUEZ, Richard PAILLOUX.
Titulaire absente excusée :
Sophia MARC.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Dominique SIX C- 17-11-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 15 NOVEMBRE 2021
GESTION ADMINISTRATIVE DU PATRIMOINE - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION ENTRE LA COMMUNE DE NIORT ET LA CAN DE LA MÉDIATHÈQUE ESPACE LAMBON
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La CAN utilise, pour l’exercice de sa compétence en matière de lecture publique une partie des locaux dénommés « Espace Lambon », sis 2 bis rue de la Passerelle à Niort, édifiés sur la parcelle cadastrée HP284.
Cette utilisation est formalisée par une convention, arrivant à échéance le 31 décembre 2021. Elle trouve à s’appliquer sur un espace privatif de 99 m² dit médiathèque, un espace modulable dit locaux « spectacles-expositions » ainsi que sur des espaces communs et partagés avec la Ville de Niort.
Afin de conforter cet usage au profit des usagers de la Médiathèque, il convient d’établir une nouvelle convention, pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2022, renouvelable une fois pour une durée identique.
Cette mise à disposition est consentie à la CAN moyennant le remboursement à la ville de Niort, à hauteur de 54,52 %, de sa quote-part des charges de fonctionnement des locaux occupés au prorata de la superficie et du nombre d’occupants. La régularisation des charges sera effectuée annuellement courant du second semestre de l’année suivante en fonction des sommes réellement acquittées par la Ville de Niort.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention de mise à disposition de l’équipement cité ci-dessus ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer ladite convention.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué