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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montesquieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 32 2023 Deliberation Service Commun Mediation Numerique Itinerant Cctc visée)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
TARN
ET
GARONNE
Commune
de
ä
MOntesquieu
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Délibération
n°
32-2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt
sept
novembre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
à
Montesquieu,
sous
la
Présidence
de
Madame
Annie
FEAU,
maire
Date
de
la
convocation
:23/11/2023
- Affichée
le
:23/11/2023
Nombre
de
membres
présents
:
14
- Nombre
de
conseillers
votants
:
14
Présents
:
ALLIOT
Anthony,
BELLOC
Jean-David,
BENECH
Jean-Pierre,
BILLARD
Pierre,
FAVRÉ
Dominique,
FEAU
Annie,
FREJABISE
Jacques,
GUIZARD
Magali,
LANIES
Sandrine,
LANNES
Corinne,
LEGLISE
Cyril,
LOUSSERT
Bérangère,
PELAT
Christian,
RESSIGUIÉ
Jean-Claude
Absents
excusés
:DECAUNES
Sylvie,
Secrétaire
de
séance
:RESSIGUIE
Jean-Claude
SERVICE
COMMUN
DE
MEDIATION
NUMERIQUE
ITINERANT
CCTC
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.5211-4-2
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Terres
des
Confluences
:
La
Communauté
de
communes
Terres
des
Confluences
s’est
portée
candidate
pour
accueillir
une
Conseillère
Numérique
France
Services
dans
le
cadre
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
(AMI)
du
Plan
de
relance.
Sa
candidature
a
été
officiellement
retenue
par
le
comité
national
de
sélection
de
l'Agence
nationale
de
cohésion
des
territoires
(ANCT).
Dans
ce
cadre,
la
communauté
de
communes
Terres
des
Confluences
et
les
communes
parties
à
savoir
Caumont,
La
Ville
Dieu
du
Temple,
Durfort-Lacapelette,
Montesquieu,
Boudou,
Lizac,
Saint
Aignan,
Castelmayran,
Saint
Porquier,
Montaïn,
Lafitte
et
Labourgade
ont
conventionné
pour
la
création
d’un
service
commun
de
médiation
numérique
itinérant
pour
une
durée
de
2
ans.
Cette
convention
de
création
se
termine
au
31/12/2023.
Le
service
commun
de
médiation
numérique
itinérant
répond
aux
besoins
des
communes
parties.
Celles-
ci
ainsi
que
huit
communes
supplémentaires
ont
décidé,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-4-2
du
CGCT,
issues
de
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles,
d'élargir
le
service
commun
de
médiation
numérique
itinérant.
Ainsi
des
permanences
seront
définies
pour
permettre
aux
20
communes
parties
de
bénéficier
du
service
itinérant.
AR
Prefecture
082-218201275-20231127-32_2023-DE Reçu
le 29/11/2023 En
sachant
que
:
-
La
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
gestion
et
de
fonctionnement
du
service
commun,
la
situation
de
l'agent,
la
gestion
du
service
avec
la
prise
en
charge
des
frais
induits
par
la CCTC
et
les
conditions
du
suivi
du
service
commun.
-
La
présente
convention
a
notamment
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
fonctionnement
du
service
commun,
la situation
de
l'agent,
la gestion
du
service,
et
les
conditions
du
suivi
du
service
commun.
-
Le
service
commun
mutualisé
sera
rattaché
à
la direction
développement
social
santé
et constitué
d'un
agent
qui
sera
localisé
à
la
communauté
de
communes
et
interviendra
dans
les
communes
parties.
-
Le
service
commun
sera
chargé
des
missions
suivantes
:
Médiation
numérique
auprès
des
habitants
des
communes
partie-prenantes
du
territoire
intercommunal.
Soutenir
les
habitants
dans
leurs
usages
quotidiens
du
numérique
Sensibiliser
aux
enjeux
du
numérique
et favoriser
des
usages
citoyens
et critiques
Rendre
les
usagers
autonomes
pour
réaliser
des
démarches
administratives
en
ligne
seuls.
La
conseillère
tiendra
des
permanences
de
3h
dans
les
communes
membres
du
lundi
au
vendredi
soit
9
2
journées.
Une
!2
journée
sera
consacrée
au
suivi
et
à
la
préparation
des
permanences
et
ateliers
thématiques
collectifs
au
siège
de
la CCTC.
La
convention
annexée
à
la
présente
délibération
précise
le champ
d'application
du
service,
les
modalités
de
mise
à disposition,
le partage
des
responsabilités
et
les
modalités
de
financement
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.5211-4-2 ;
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Terres
des
Confluences
en
matière
d’action
sociale
d'intérêt
communautaire
;
Vu
le projet
de
convention
de
gestion
d’un
service
commun
de
médiation
numérique
itinérant
;
Considérant
l'intérêt,
pour
les
communes,
de
mutualiser
les
moyens
pour
assurer
les
missions
de
médiation
numérique
itinérante
;
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
* approuve
la convention
de
gestion
d'un
service
commun
de
médiation
numérique
itinérant
;
° charge
Madame
le
Maire
de
procéder
à
la signature
de
ladite
convention
et tout
document
relatif
à
cette
affaire
Annie
FEAU
Le
Maire
Certifie
exécutoire
le 29/11/2023
Et
publié
ou
notifié
le 29/11/2023
AR
Prefecture
082-218201275-20231127-32_2023-DE Reçu
le 29/11/2023