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Déliberation - DELIB 24 2025 Deliberation Recours au Service Civique visée
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montesquieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 2025 Deliberation Recours au Service Civique visée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
TARN
ET
GARONNE
Commune
d
à
MOñtesquieu
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Délibération
n° 24-2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix
juillet
à
18
h
30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
à
Montesquieu,
sous
la
Présidence
de
Madame
Annie
FEAU,
maire Date
de
la convocation
: 04/07/2025
- Affichée
le : 04/07/2025
Nombre
de
membres
présents
:
12
- Nombre
de
conseillers
votants
: 12
Présents:
ALLIOT
Anthony,
BELLOC
Jean-David,
BENECH
Jean-Pierre,
BILLARD
Pierre,
DECAUNES
Sylvie,
FEAU
Annie,
FRÉJABISE
Jacques,
LANIES
Sandrine,
LANNES
Corinne,
LEGLISE
Cyril,
PELAT
Christian,
RESSIGUIÉ Jean-Claude Absents
excusés
: FAVRÉ
Dominique,
GUIZARD
Magali,
LOUSSERT
Bérangère,
Secrétaire
de
séance
: LANIES
Sandrine
RECOURS
AU
SERVICE
CIVIQUE
Madame
Le
Maire
expose
que
le Service
Civique
créé
par
la
loi
du
10
mars
2010
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à
25
ans,
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s'engager
pour
une
période
de
6
à
12
mois
auprès
d'un
organisme
à
but
non
lucratif ou
une
personne
morale
de
droit
public.
Is
accomplissent
une
mission
d'intérêt
général
dans
un
des
9
domaines
d'intervention
reconnus
prioritaires
pour
la
nation,
et
ciblés
par
le
dispositif,
d'au
moins
24
heures
hebdomadaires.
Les
missions
sont
orientées
auprès
du
public,
principalement
sur
le
terrain,
et
favorisant
la
cohésion
nationale
et
la
mixité
sociale.
L'objectif
de
l'engagement
de
service
civique
est
à
la
fois,
de
mobiliser
la jeunesse
face
à
l'ampleur
des
défis
sociaux
et
environnementaux,
et
de
proposer
aux
jeunes
un
nouveau
cadre
d'engagement,
dans
lequel
ils
pourront
mürir,
gagner
en
confiance
en
eux,
en
compétences,
et
prendre
le temps
de
réfléchir
à
leur
propre
avenir,
tant
citoyen
que
professionnel.
|| a
également
pour
objectif
d'être
une
étape
de
vie
au
cours
de
laquelle
des
jeunes
de
toute
origine
sociale
et
culturelle
pourront
se
côtoyer
et
prendre
conscience
de
la
diversité
de
notre
société.
Loin
du
stage
centré
sur
l'acquisition
de
compétences
professionnelles,
le Service
Civique
est
donc
avant
tout
une
étape
de
vie,
d'éducation
citoyenne
par
action,
et
se
doit
d'être
accessible
à tous les
jeunes,
quelles
qu'étaient
leurs
formations
ou
difficultés
antérieures.
Il s'inscrit
dans
le code
du
service
national
et
non
pas
dans
le code
du
travail.
Un
agrément
est
délivré
pour
2
ans
au
vu
de
la
nature
des
missions
proposées
et
de
la
capacité
de
la
structure
à assurer
l'accompagnement
et à prendre
en
charge
des
volontaires.
AR
Prefecture
082-218201275-20250710-24_2025-DE Reçu
le 11/07/2025 Le
service
civique
donnera
lieu
à
une
indemnité
versée
direct@hent
par
l'Etat
au
volontaire,
ainsi
qu'à
la
prise
en
charge
des
coûts
afférents
à la
protection
sociale
de
ce
dernier.
Un
tuteur
doit
être
désigné
au
sein
de
la
structure
d'accueil.
Il sera
chargé
de
préparer
et
d'accompagner
le volontaire
dans
la
réalisation
de
ses
missions.
Ce
dispositif
s'inscrit
dans
la
volonté
de
la
collectivité
de
développer
une politique
jeunesse
innovante
en
offrant
notamment
à
tous
les
jeunes
du
territoire
la
possibilité
de
s'engager
dans
des
projets
d'intérêt
général
leur
permettant
de
devenir
des
citoyens
acteurs
d'un
meilleur
vivre
ensemble.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
>
Autorise
Madame
Le
Maire
à
introduire
un
dossier
de
demande
d'agrément
au
titre
de
l'engagement
dans
le dispositif
du
service
civique
auprès
des
services
de
l'État
compétents,
Autorise
la
formalisation
de
missions,
Autorise
Madame
Le
Maire
à
signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires,
tel
que
défini
par
le
Code
du
service
national,
Donne
son
accord
de
principe
à
l'accueil
des
jeunes
en
service
civique
volontaire,
avec
démarrage
dès
que
possible
après
agrément;
Charge
Madame
Le
Maire
de
dégager
les
moyens
humains,
matériels
et financiers,
nécessaires
à
la
qualité
de
l'accueil
des
volontaires
et
de
la
mise
en
œuvre
des
missions
ainsi
qu'à
promouvoir
et
valoriser
le dispositif
et ses
acteurs,
notamment
auprès
des
jeunes.
Charge
Madame
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
en
Mairie les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Annie
FEAU
Le
Maire
Certifie
exécutoire
le
11/07/2025
Et publié
ou
notifié
le 11/07/2025
ER
AR
Prefecture
082-218201275-20250710-24_2025-DE Reçu
le 11/07/2025