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Déliberation - DELIB 3 2025 Deliberation Convention Agence Postale Communale visée
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montesquieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 3 2025 Deliberation Convention Agence Postale Communale visée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
TARN
ET
GARONNE
Commune
de
;
MoOntesquieu
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Délibération
n°3-2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trente-et-un
mars
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
à
Montesquieu,
sous
la
Présidence
de
Madame
Annie
FEAU,
maire
Date
de
la convocation
: 27/03/2025
- Affichée
le : 27/03/2025
Nombre
de
membres
présents
: 12
- Nombre
de
conseillers
votants
: 12
Présents:
ALLIOT
Anthony,
BELLOC
Jean-David,
BENECH
Jean-Pierre,
BILLARD
Pierre,
DECAUNES
Sylvie,
FAVRÉ
Dominique,
FEAU
Annie,
FRÉJABISE
Jacques,
LANIES
Sandrine,
LANNES
Corinne,
PELAT
Christian,
RESSIGUIÉ
Jean-Claude
Absents
excusés
: GUIZARD
Magali,
LEGLISE
Cyril,
LOUSSERT
Bérangère,
Secrétaire
de
séance
: LANIES
Sandrine
CONVENTION
AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
pour
accomplir
sa
mission
d'aménagement
du
territoire,
La
Poste
s'est
engagée
à
maintenir
un
réseau
dense
d'au
moins
17
000
points
de
contacts
dont
certains
seront
gérés
en
partenariat
avec
les communes
ou
les
communautés
de
communes.
Les
conventions
des
Agences
Postales
Communales
sont
régies
par
le Contrat
de
Présence
Postale,
qui
est
renégocié
tous
les
3
ans
entre
La
Poste,
l'AMF,
et
l'Etat
Français.
Le
CPP
2023-2025
a
demandé
de
faire
évoluer
les
conventions
des
LPAC/I
afin
de
répondre
à
des
enjeux
d'accessibilité,
de
qualité
de
service
et
pour
renforcer
la présence
postale
sur
le territoire.
Madame
le Maire
propose
de
conclure
avec
La
Poste
la nouvelle
convention.
Cette
convention
s'inscrit
dans
une
démarche
d'utilité
publique
en
donnant
accès
à
des
services
à
La
personne
et des
services
numériques
qui
répondent
aux
attentes
&
aux
besoins
du
plus grand
nombre.
Elle
permet
par
exemple
de
mettre
à
disposition
de
nouveaux
services
tels
que
La
Poste
Mobile,
Tablettes
Ardoiz
pour
les
seniors,
de
valoriser
le
dispositif
Veiller
sur
mes
parents.
La
mise
à
disposition
d'un
îlot
numérique
complètera
le dispositif.
Afin
de
garantir
la
meilleure
attractivité
possible,
l'agence
est
ouverte
sur
la
base
à
minima
de
12h00
hebdomadaire.
Dans
le
cas
de
Montesquieu,
à
hauteur
de
17h30
par
semaine.
La
« mutualisation
»
avec
d'autres
activités
est
aussi
un
levier
pour
maintenir
et
renforcer
la fréquentation
de
ce
point
de
services.
AR
Prefecture
082-218201275-20250331-03_2025-DE Reçu
le 01/04/2025 La
convention
est
établie
pour
une
durée
jusqu'au
proc
(démarrage
de
la
nouvelle
convention
11-2024).
En
sus
du
prochain
diagnostic,
un
suivi
mensuel
est
d'ores
et
déjà
adressé
par
La
Poste
sur
la
boite
accueil
mail
de
l'agence
postale.
La
Poste
s'engage
à faire
évoluer
le format
du
partenariat
à la demande
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
>
APPROUVE
les
termes
de
la
nouvelle
convention
de
partenariat
agence
communale
de
MONTESQUIEU
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
La
Poste
et
la
commune
pour
une
prise
d'effet
à la signature
de
ladite
convention.
Fait
en
Mairie les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Annie
FEAU
Le
Maire
Certifie
exécutoire
le 01/04/2025
Et
publié
ou
notifié
le 01/04/2025
AR
Prefecture
082-218201275-20250331-03_2025-DE Reçu
le 01/04/2025