Procès Verbal - PV CM 16.12.19 1

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 03.02.20 1

Procès Verbal - PV CM 2025 1

Procès Verbal - PV CM 31.10.19

Procès Verbal - PV CM 11.10.19

Procès Verbal - Projet de PV 11.12.20

Procès Verbal - PV approuve CM du 21.03.26

Procès Verbal - Projet de PV Reunion du 27 mai 2021 1

Procès Verbal - Projet de PV reunion 24 juin 2020 1

Procès Verbal - PV seance du 23 mai 2020 1

Procès Verbal - PV octobre

Procès Verbal - PV CM 16.12.19 1 Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Cornillon-Confoux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16.12.19 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Sécurité publique, 1/7

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 DECEMBRE 2019 A 19H00

L’an deux mil dix-neuf, le lundi seize décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cornillon-Confoux, régulièrement convoqué le dix décembre deux mil dix-neuf, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal à la mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel GAGNON.

*****

Présents : Daniel GAGNON, Francisque TEYSSIER, Annick de MONTANDON, Martine BUENO-GELEY, Jacqueline HERVY-BALAND, Annie QUERTAINMONT, Hélène PHILIP- DE-PARSCAU, Marc RUMELLO, Jean-Yves MEYERE, André GRAVIER

Excusés : Georges LOUVARD (procuration à Daniel GAGNON), Antoine COLOMB (procuration à Francisque TEYSSIER), Sophie PIEL, Amaury DE JESSE (procuration à Jean- Yves MEYERE), Audrey SEVAT

Nombre de présents : 10 Nombre d’excusés : 5

Nombre de procurations : 3 Nombre de votants : 13

***

Monsieur le Maire fait l’appel et constate que le quorum est atteint.

1. NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Marc RUMELLO est nommé, à l’unanimité, secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31 OCTOBRE 2019

Aucune remarque. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

3. VOIRIE : REDENOMINATION DE LA PLACE DE L’HORLOGE EN « PLACE FRANCK CHESNEAU »

Délibération n°2019-47

Il est proposé de renommer la place de l’Horloge « Place Franck Chesneau ». M. Rumello rappelle qu’a été, bien évidemment, recueilli l’assentiment de la famille. Une plaque commémorative sera également posée à cet endroit.

Mme Hervy-Baland regrette qu’ait été choisie la place, historique, de l’horloge pour accueillir cet hommage. M. le Maire lui répond que cette place a déjà changé de nom par le passé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 12 voix pour et 1 abstention (Mme Hervy-Baland), - Approuve le changement de nom de la place de l’horloge en place Franck Chesneau - Charge le maire d’entreprendre toute démarche nécessaire à l’exécution de cette décision 2/7

4. METROPOLE : RAPPORT 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT

Délibération n°2019-48

Il est proposé d’approuver le rapport 2018 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement établi par la Métropole. Celui-ci sera mis à disposition en mairie. Monsieur le Maire informe qu’une légère baisse des tarifs sur l’eau potable est attendue pour 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Approuve le rapport 2018 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement

5. METROPOLE : RAPPORT D’ACTIVITES 2018 DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE- PROVENCE

Délibération n°2019-49

Vu le rapport d’activités 2018 de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Il est proposé de prendre acte du rapport d’activités 2018 de la Métropole.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Prend acte du rapport d’activités 2018 de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

6. METROPOLE : CONVENTION DE GESTION POUR L’EXERCICE DES COMPETENCES « VOIRIE », « SIGNALISATION » ET « ESPACES PUBLICS »

Délibération n°2019-50

Vu l’article L5218-2 I du code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention de gestion au titre des compétences « création, aménagement et entretien de voirie », « signalisation », « création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu’à leurs ouvrages accessoires »,

Un amendement a été introduit au projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique afin de repousser le transfert à la Métropole des compétences communales « voirie », prévu pour le moment au 1er janvier 2020.

Afin d’éviter toute incertitude juridique si cette modification n’était pas adoptée et promulguée à temps, la Métropole a demandé à ce que les communes membres adoptent avec elle une convention de gestion pour assurer, en son nom, la gestion des compétences « voirie ».

Cette convention cessera de produire ses effets dès que le report du transfert aura été acté. La compétence revenant alors au niveau communal. Il est donc proposé d’adopter cette convention de gestion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Autorise le Maire à signer la convention de gestion annexée à la présente délibération.

7. METROPOLE : AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE GESTION DE LA COMPETENCE « TOURISME »

Délibération n°2019-51

Vu la convention de gestion au titre de la compétence « tourisme » signée en décembre 2017, Vu l’avenant n°1 prorogeant la convention sur 2019, 3/7

Vu le projet d’avenant n°2 afin de proroger la convention sur 2020,

La Métropole se trouvant dans l’incapacité d’assurer le plein exercice de la compétence « tourisme » qui lui avait été transférée, une convention de gestion avait été établie sur 2018 afin que la commune gère celle-ci au nom de la Métropole.

Cette convention a été renouvelée sur 2019 et, compte tenu de l’incertitude qui continue de planer sur le périmètre des compétences métropolitaines, il est proposé de la renouveler pour l’année 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Autorise le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention de gestion « tourisme » établie avec la Métropole Aix-Marseille-Provence

8. METROPOLE : AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE GESTION DE LA COMPETENCE « SERVICES EXTERIEURS DEFENSE CONTRE INCENDIES » Délibération n°2019-52

Vu la convention de gestion au titre de la compétence « DECI » signée en décembre 2017, Vu l’avenant n°1 prorogeant la convention sur 2019,

Vu le projet d’avenant n°2 afin de proroger la convention sur 2020,

La Métropole se trouvant dans l’incapacité d’assurer le plein exercice de la compétence « services extérieurs défense contre incendies » qui lui avait été transférée, une convention de gestion avait été établie sur 2018 afin que la commune gère celle-ci au nom de la Métropole.

Cette convention a été renouvelée sur 2019 et, compte tenu de l’incertitude qui continue de planer sur le périmètre des compétences métropolitaines, il est proposé de la renouveler pour l’année 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Autorise le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention de gestion « services extérieurs défense contre incendies » établie avec la Métropole Aix-Marseille-Provence

9. METROPOLE : AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE GESTION DE LA COMPETENCE « EAU PLUVIALE »

Délibération n°2019-53

Vu la convention de gestion au titre de la compétence « eau pluviale » signée en décembre 2017, Vu l’avenant n°1 prorogeant la convention sur 2019,

Vu le projet d’avenant n°2 afin de proroger la convention sur 2020,

La Métropole se trouvant dans l’incapacité d’assurer le plein exercice de la compétence « Eau pluviale » qui lui avait été transférée, une convention de gestion avait été établie sur 2018 afin que la commune gère celle-ci au nom de la Métropole.

Cette convention a été renouvelée sur 2019 et, compte tenu de l’incertitude qui continue de planer sur le périmètre des compétences métropolitaines, il est proposé de la renouveler pour l’année 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Autorise le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention de gestion « eau pluviale » établie avec la Métropole Aix-Marseille-Provence 4/7

10. AFFAIRES GENERALES : RAPPORT D’ACTIVITES 2018 DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE « SENS URBAIN »

Délibération n°2019-54

Il est proposé d’approuver le rapport d’activités 2018 de la société publique locale « Sens urbain ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Approuve le rapport d’activités 2018 de la société publique locale Sens urbain

11. AFFAIRES GENERALES : CONVENTION AVEC L’ANTAI POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA VERBALISATION ELECTRONIQUE

Délibération n°2019-55

Vu le projet de convention avec la Préfecture de police relative à la mise en œuvre du processus de la verbalisation électronique sur le territoire de la commune,

Il est proposé de conventionner avec les services de l’Etat dans le cadre de la mise en place de la verbalisation électronique (PVe) sur la commune.

Mme Philip-de-Parscau demande si cela vise à mettre en place des radars automatiques sur la commune. M. le Maire lui répond que non et que cette convention est établie uniquement afin de faciliter le suivi des contraventions en passant d’une verbalisation par carnet à souche à une verbalisation dématérialisée via une tablette numérique adaptée et le site de l’ANTAI.

Mme Bueno-Geley demande si cela concerne les procès-verbaux en matière d’urbanisme. M. le Maire lui répond que non. Seules les amendes forfaitaires seront concernées (environnement et stationnement notamment).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Autorise le maire à signer la convention pour la mise en œuvre de la verbalisation électronique sur la commune

- Charge le maire de signer tout document nécessaire à cette mise en place

12. AFFAIRES GENERALES : AVENANT N°1 A LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DES TROIS COLLINES

Délibération n°2019-56

Vu la délibération n° 26-2019 du 5 juillet 2019 la commune approuvant la convention territoriale Globale 2019-2022,

Mme De Montandon rappelle au conseil que la CTG (Convention Territoriale Globale) est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire. La CTG s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires et facilite les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté. Elle s’est concrétisée par la signature d’un accord avec la CAF.

A cet effet, il est nécessaire de faire approuver au conseil municipal les termes de l’avenant n°1 dans les conditions fixées aux articles suivants :

Article 1 : Les modalités de mise en œuvre

Le présent avenant intègre le plan d’actions 2019-2022 de la CTG des 3 collines. Le détail de ces actions figure en annexe 1 du présent avenant.

Le plan d’actions se décline en 16 fiches-actions définis à partir des 5 axes stratégiques : 5/7

1. Permettre un accès aux droits pour tous

2. Favoriser l’offre d’accueil petite enfance, enfance-jeunesse par un soutien à la fonction parentale 3. Favoriser l’intégration sociale des ménages dans leur environnement, animation sociale, sportive et culturelle

4. Animer et coordonner les actions du territoire

5. Renforcer l’inclusion des personnes en situation de handicap

Il spécifie de manière détaillée les modalités de mise en œuvre et d’évaluation des 16 actions.

Article 2 : Effet et durée de l’avenant

Le présent avenant, annexes comprises, prend effet à compter du 1er janvier 2020.

Mme Quertainmont demande à quel siège de la C.A.F. est rattachée la commune. Mme De Montandon lui répond qu’administrativement la commune dépend de Martigues mais que les particuliers peuvent se rendre à la maison des solidarités de Salon de Provence ou à la maison des services de Miramas pour obtenir des renseignements et effectuer leurs démarches. Des travailleurs sociaux peuvent aussi se déplacer à domicile.

M. le Maire rappelle également que le transport à la demande, actuellement disponible pour les communes de l’ancien SAN Ouest-Provence, sera bientôt élargi à l’ensemble du territoire métropolitain.

Mme De Montandon évoque le fait que, grâce à ce contrat, seront organisés des ateliers afin d’aider les personnes qui le souhaitent dans leur utilisation des outils informatiques. Ces ateliers se feront sur Grans mais pourraient être également organisés sur la commune en fonction du nombre de demandes.

Mme Philip-de-Parscau demande si cette convention permettra d’obtenir des financements par la C.A.F. Mme De Montandon lui répond que ce contrat territorial a vocation à évaluer les besoins et les priorités d’actions sur le territoire. Les actions en découlant pouvant, bien évidemment, recevoir un soutien de la C.A.F.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Approuve l’avenant n°1 à la convention territoriale globale des trois collines annexé à la présente délibération

- Autorise Monsieur le Maire à signer celui-ci

13. AFFAIRES GENERALES : CONVENTION AVEC L’EDUCATION NATIONALE POUR L’ORGANISATION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES A L’ECOLE Délibération n°2019-57

L’école souhaite organiser des séances d’escalade à l’Oppidum avec un moniteur à destination des CE2/CM1/CM2. M. Teyssier explique que, la coopérative scolaire ne pouvant payer le moniteur pour des raisons juridiques, cet intervenant sera payé directement par la commune.

A cette occasion, une convention doit être établie avec l’Education nationale afin de fixer le rôle de chacun dans l’organisation des activités physiques et sportives impliquant des intervenants extérieurs. Il est proposé d’autoriser le maire à signer celle-ci.

Mme Philip-de-Parscau demande si cette activité représentera un coût supplémentaire pour les familles. M. le Maire lui répond que non. M. Meyere demande combien couteront ces séances. M. Teyssier lui répond que le devis fourni par l’intervenant s’élève à 840,00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention avec l’Education nationale pour l’organisation des activités physiques et sportives à l’école

- Autorise Monsieur le Maire à signer celle-ci 6/7

14. FINANCES : AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2020

Délibération n°2019-58

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L1612-1, Vu la délibération n°2014-29 portant délégation au maire,

Vu le budget communal 2019,

La délégation au maire en matière de marchés publics l’autorise à prendre toute décision concernant les marchés et accords-cadres « lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

Ainsi, dans l’attente du vote du budget primitif 2020, il est proposé d’autoriser le maire à procéder à l’engagement, la liquidation et le mandatement de marchés de travaux, notamment celui portant sur l’aménagement de toilettes PMR à l’Espace Pièle, et ce, dans la limite du quart des dépenses prévues sur l’exercice 2019 hors RAR pour chacun des articles budgétaires des chapitres 20, 21 et 23, soit :

Chapitre Budget 2019 Crédits 2020

20 30 000,00 7 500,00

21 2 787 062,76 696 765,69

23 20 000,00 5 000,00

M. Teyssier précise que les travaux à l’Espace Pièle devraient débuter mi-janvier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement jusqu’au vote du budget primitif 2020, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2019

15. FINANCES : PARTICIPATION A L’AMENAGEMENT PAYSAGER DE LA GENDARMERIE DE LANCON-PROVENCE

Délibération n°2019-59

Il est proposé de participer au projet d’aménagement paysager de la brigade de gendarmerie de Lançon- Provence. La commune de Lançon-Provence a délibéré pour une répartition du coût des travaux au prorata du nombre d’habitants soit, pour Cornillon-Confoux, une participation demandée de 474,98 €. Il est proposé d’approuver cette participation.

M. Teyssier précise que le montant total des travaux s’élève à 9 384,00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Approuve la participation de la commune au projet d’aménagement paysager de la brigade de gendarmerie de Lançon-Provence pour un montant de 474,98 €

- Charge le maire de signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision

16. FINANCES : SORTIE D’ACTIFS DU BUDGET COMMUNAL

Délibération n°2019-60

Il est proposé de sortir de l’inventaire communal une vieille remorque ainsi que deux tondeuses, devenus inutilisables, qui sont entreposées à l’atelier communal depuis des années.

Compte Libellé du compte ou numéro

d’inventaire et libellé du bien

Année

d’acquisition

Valeur nette

comptable

2158 2005/371 Podium 2005 11 664,58

21578 2002/437 Tondeuse Husqvarna 2002 869,00 7/7

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Décide de sortir de l’actif du budget communal les biens listés ci-dessus, - Charge le maire de signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision

17. DECISIONS DU MAIRE

Information des décisions prises depuis le dernier conseil municipal dans le cadre des délégations accordées au Maire conformément aux délibérations n°2014-29 et 2016-51 :

18. QUESTIONS DIVERSES

Sans objet.

La séance est levée à 19h40.

Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de ces actes et informe que ceux-ci

peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif dans un délai de

deux mois à compter de la publication ou notification.

43/2019 Attribution du marché pour l’aménagement d’un local commercial 169, Grand Rue à l’entreprise SEEM pour un montant de 47 954,70 € HT

44/2019 Désignation de la société d’avocat LEXAVOUE comme mandataire de la commune dans le dossier TGI Berto du 30 octobre 2019

45/2019 Demande de subvention au Conseil Départemental : Remplacement des fenêtres de l’école Igor Mitoraj

46/2019 Contrat de maintenance de l’élévateur PMR présent à l’école avec la société KONE pour un montant indexé de 525,00 € HT par an.

47/2019

Contrat de maintenance des cloches, paratonnerre et horloges des bâtiments communaux avec la société BODET Campanaire pour un montant indexé de 350,00 € HT par an.

48/2019 Attribution du marché de pose de fenêtres à l’école Igor Mitoraj à la S.A.S. DESIGN Menuiseries pour un montant de 20 645,60 € HT.