Procès Verbal - PV octobre

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Procès Verbal - PV octobre Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune de Cornillon-Confoux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV octobre)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 1/7

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 8 OCTOBRE A 19H00

L’an deux mil vingt et un, le huit octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cornillon-Confoux, régulièrement convoqué le premier octobre deux mil vingt et un, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal en mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel GAGNON.

*****

Présents : Daniel GAGNON, Francisque TEYSSIER, Annick DE MONTANDON, Marc RUMELLO, Jacqueline HERVY, Georges LOUVARD, Martine BUENO-GELEY, Alain LE BALLEUR, Isabelle GERARDOT, Antoine COLOMB

Excusés : Francine CHIAPELLO (pouvoir à Isabelle Gerardot), Bertrand THEVENOT (pouvoir à Jacqueline Hervy), Aurélie FOURNIER (pouvoir à Francisque TEYSSIER), Thibault GALAT-CAMERINI (pouvoir à Daniel Gagnon), Emma DOSSETTO (pouvoir à Marc Rumello)

Nombre de présents : 10 Nombre d’excusés : 5

Nombre de procurations : 5 Nombre de votants : 15

***

Monsieur le Maire fait l’appel et constate le quorum.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Marc Rumello est désigné secrétaire de séance, à l’unanimité.

Le secrétaire de mairie est désigné auxiliaire, à l’unanimité.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 JUIN 2021

Aucune remarque. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

3. ACQUISITION DES PARCELLES N° D 38 ET D 39, VILLAGE

Délibération n°2021-36

Rapporteur : Daniel Gagnon

Il est proposé d’acquérir deux parcelles situées impasse des marseillais pour y aménager un équipement d’intérêt public, et ce, pour un montant total de 86 000 €. Le but de cette acquisition est, entre autres, de prévenir la transformation d’un local en habitation, afin de ne pas aggraver la problématique de la circulation et du stationnement en centre-village. La destination du local présent sur ces parcelles fera l’objet d’une réflexion commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 Approuve l’acquisition des parcelles :

- D 38, Village, pour un montant de 80 000 €

- D 39, Village, pour un montant de 6 000 € 2/7

 Approuve la prise en charge des frais de géomètre et de notaire par la commune  Charge le Maire, ou son représentant, de signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision

4. ACQUISITION DE LA PARCELLE N°A 943, LIEU-DIT BELVEZET Délibération n°2021-37

Rapporteur : Daniel Gagnon

Dans le cadre de la formalisation d’une cession gratuite à la commune datant de 1989, il est proposé d’approuver l’acquisition à l’euro symbolique d’une parcelle de 54m² présente au début de la rue desservant le lotissement des cigales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 Approuve l’acquisition, à l’euro symbolique, de la parcelle n° A943, lieu-dit Belvezet  Approuve la prise en charge des frais de géomètre et de notaire par la commune  Charge le Maire, ou son représentant, de signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision

5. ACQUISITION DE TERRAINS CHEMIN DES CYPRES

Délibération n°2021-38

Rapporteur : Daniel Gagnon

Dans le cadre de la régularisation de cessions gratuites à la commune datant de plusieurs années, il est proposé d’approuver l’acquisition à l’euro symbolique de plusieurs parcelles constituant l’emprise d’une partie du chemin des cyprès :

n° parcelle superficie Montant

C 2291 247 m² 1,00 €

C 2283 27 m² 1,00 €

C 2298 46 m² 1,00 €

C 2287 342 m² 1,00 €

C 2285 56 m² 1,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 Approuve l’acquisition, à l’euro symbolique, des parcelles du tableau ci-dessus, et dont le plan se trouve en annexe

 Approuve la prise en charge des frais de géomètre et de notaire par la commune  Charge le Maire, ou son représentant, de signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision

6. ACQUISITION DE LA PARCELLE N° C 1091 B, ER N°29, LIEU-DIT VERDELET Délibération n°2021-39

Rapporteur : Daniel Gagnon

Il est proposé de faire acquisition d’une parcelle de 566 m², à 0,50 euro le mètre carré, située au lieu-dit Verdelet dans le cadre de la création d’une rue au sud du hameau des Grandes Bastides entre la route départementale et le canal, conformément à l’emplacement réservé n°29 du Plan local d’urbanisme. 3/7

Monsieur le Maire rappelle que la création de cette rue doit permettre, à terme, de désengorger l’étroit chemin des Grandes bastides et permettre un meilleur accès au hameau, notamment pour le camion des ordures ménagères actuellement contraint d’utiliser un chemin privé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 Approuve l’acquisition de la parcelle n°1091 b, lieu-dit Verdelet, dont un plan est joint en annexe, pour un montant de 283 €

 Approuve la prise en charge des frais de géomètre et de notaire par la commune  Charge le Maire, ou son représentant, de signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision

7. ACQUISITION DES PARCELLES N° A486 ET A488, LIEU-DIT LE CASTELLAS Délibération n°2021-40

Rapporteur : Daniel Gagnon

Il est proposé d’acquérir deux parcelles situées en zone agricole au nord du hameau de Pont de rhaud pour un montant de 6 030 €. Monsieur le Maire indique qu’une subvention sera demandée au Conseil départemental au titre de la protection des espaces naturels.

Il est demandé quelle est la superficie des parcelles. M. le Maire répond que la superficie totale est de près de 4 000 m² répartis à peu près de manière égale entre les deux parcelles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 Approuve l’acquisition des parcelles n° A 486 et A 488 pour un montant total de 6 030 €  Approuve la prise en charge des frais de géomètre et de notaire par la commune  Charge le Maire, ou son représentant, de signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision

8. DETERMINATION DE L’EMPRISE DE L’EXPROPRIATION DE LA PARCELLE N° C377, ER N°42, LIEU-DIT LOUTOUT-REDON

Délibération n°2021-41

Rapporteur : Francisque Teyssier

Vu la délibération n°2018-48 approuvant l’expropriation de la parcelle n° C 377, emplacement réservé n°42 au PLU, Vu la délibération n°2021-12 fixant la position de la commune dans le cadre de l’arpentage de la parcelle n° C 377, Vu le projet d’arpentage établi par le cabinet géomètre en date du 4 aout 2021,

Dans le cadre de la procédure d’expropriation en cours pour la création d’un espace vert au croisement du chemin des jardins et de la route de Pont de Rhaud, et suite à une réunion d’arpentage sur place avec le propriétaire, le géomètre a déterminé deux projets : l’un reprenant la position de la commune fixée dans la délibération d’avril dernier, l’autre reprenant les demandes faites par le propriétaire. Il est donc proposé de fixer définitivement la position de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 Décide de maintenir la position de la commune sur la zone à exproprier, telle que présentée dans la délibération n°2021-12 du 9 avril 2021

 Valide le projet de bornage n°1, établi par le géomètre, tel qu’annexé à la présente  Charge le Maire, ou son représentant, d’entreprendre toute démarche et signer tout document nécessaire à l’expropriation 4/7

9. CONVENTION DE FONCTIONNEMENT DU RELAI PETITE ENFANCE « LES TROIS COLLINES »

Délibération n°2021-42

Rapporteure : Annick De Montandon

Vu la délibération n°2010-73 portant adhésion au relai assistantes maternelles territorial de Miramas, Vu la convention de fonctionnement du R.A.M. Les 3 collines, signée le 15 décembre 2016,

Les communes de Cornillon-Confoux et Grans bénéficient des services du relai assistantes maternelles (R.A.M.) du C.C.A.S. de Miramas. La structure change de nom et cela nécessite de renouveler la convention qui nous lie à elle. La commune continuera d’être exonérée de participation financière.

Mme De Montandon rappelle les principales missions et interventions du R.A.M. sur la commune (conseil, information, réunions d’échange à la médiathèque).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 Décide d’approuver la convention de fonctionnement du Relai petite enfance « Les 3 collines », annexée à la présente

 Charge le Maire, ou son représentant, de signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision

10. CONVENTION D’ADHESION - MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE Délibération n°2021-43

Rapporteur : Georges Louvard

La convention permettant à la commune de profiter de la prestation de médecine préventive du CDG13 arrivant à échéance à la fin de l’année, il est proposé de la renouveler.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 Approuve la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG13, annexée à la présente

 Charge le Maire, ou son représentant, de signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision

11. RAPPORT ANNUEL 2020 DE LA SPL SENS URBAIN

Délibération n°2021-44

Rapporteur : Daniel Gagnon

Comme chaque année, il est proposé d’approuver le rapport d’activités de la société publique locale chargée de l’aménagement d’anciens terrains du SAN Ouest Provence. Il est rappelé qu’une procédure est en cours pour que la commune vende ses parts et se retire de la société.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 Approuve le rapport d’activités 2020 de la société publique locale Sens urbain

12. MISE A JOUR DE L’INVENTAIRE COMMUNAL

Délibération n°2021-45

Rapporteur : Daniel Gagnon 5/7

Il est proposé d’actualiser la liste des biens communaux en mettant à jour la liste des véhicules municipaux, en sortant des terrains cédés il y a plusieurs années ainsi que du matériel, informatique notamment.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 Approuve les modifications à l’inventaire communal telles que présentées dans le tableau annexé à la présente

 Charge le Maire, ou son représentant, de signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision

13. AVIS SUR L’EVOLUTION DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE Délibération n°2021-46

Rapporteur : Daniel Gagnon

Il est proposé au Conseil d’émettre un avis sur l’évolution des compétences et de l’organisation de la Métropole Aix Marseille Provence et de ses territoires.

Monsieur le Maire indique que, suite à la venue du Président de la République à Marseille en aout dernier, une réflexion est en cours au sujet de l’organisation de la Métropole. La présidence de la Métropole a ainsi questionné les maires sur trois questions, Monsieur le Maire indique avoir pris les positions suivantes :

- Etes-vous pour ou contre la suppression des attributions de compensation ? Non, car ces attributions de compensation sont inscrites dans les budgets communaux. - Etes-vous pour ou contre la suppression des territoires ?

Non, car l’échelle métropolitaine n’est pas la plus pertinente pour gérer l’ensemble des compétences. Il serait inimaginable, par exemple, que pour des travaux sur la voirie l’équipe d’intervention, aujourd’hui venant d’Istres, puisse venir, demain, de Marseille. - Etes-vous pour ou contre le transfert des compétences de proximité vers votre commune ? Oui, mais à la seule condition que la commune puisse pouvoir les assumer financièrement. Un courrier en réponse a ainsi été transmis à la présidence de la Métropole ainsi qu’à plusieurs conseils de territoire.

Monsieur le Maire rappelle que parmi les 21 métropoles françaises, seules 3 sont régies par un régime particulier :

- Lyon, qui a repris les compétences du Département du Rhône

- Paris, dont les anciens EPCI ont conservé un statut juridique autonome via la création d’établissements publics territoriaux (EPT) qui ont capacité à lever l’impôt - Mais, concernant Aix-Marseille, son fonctionnement a été imposé par la loi sans EPT. La Métropole finance ainsi les conseils de territoire qui n’ont aucune ressource fiscale propre.

Monsieur le Maire fait lecture d’une note sur cette question, qu’il propose au conseil d’adopter.

Il évoque ensuite ses craintes quant aux conséquences des pistes de réforme évoquées sur le budget communal. Celui-ci reste contraint par les charges de personnel, qui assurent les missions de base de la commune. Pour parvenir un autofinancement, sans attributions de compensation, un doublement de la fiscalité communale serait nécessaire. Egalement, aujourd’hui, la visibilité sur les investissements est de deux ans, mais existe le risque d’une hausse des dépenses communales d’investissement en cas de désengagement du Conseil de territoire dans les années à venir.

Il déplore ce projet de Métropole qui appauvrit les conseils de territoire afin de sauver le territoire de Marseille, notamment sur la problématique des déchets. Il évoque notamment le temps de travail quotidien des agents chargés de la collecte dans ce territoire, pointé du doigt par la Cour régionale des comptes, qui serait de 2 heures et quart, hors temps d’habillage-déshabillage. 6/7

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 Approuve la motion sur l’évolution de la métropole Aix Marseille Provence, telle que présentée par Monsieur le Maire et annexée à la présente

14. DECISIONS DU MAIRE

Information des décisions prises depuis le dernier conseil municipal dans le cadre des délégations accordées au Maire conformément à la délibération n°2020-12 :

15. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait le point sur les manifestations estivales et se questionne sur les modalités d’organisation de celles-ci. Il évoque la possibilité que l’organisation soit désormais assurée via une association des commerçants. Il regrette notamment la trop grande faiblesse de roulement dans l’effectif des bénévoles présents et les limites du recours aux jeunes saisonniers au service technique.

26/2021 Renouvellement du contrat de maintenance du parc informatique de la commune avec la société Onyss pour un montant de 400 € HT par mois

27/2021 Désignation de Me Carmier comme représentant de la commune dans le cadre de l’arpentage préalable à l’expropriation de la parcelle c377 lieu-dit Loutout Redon

28/2021

Défense contre le recours d’un agent communal contestant son non-reclassement et son placement d’office en congé maladie et désignation de Me Carmier pour représenter la commune

29/2021 Demande de subvention auprès du Département pour l’accueil du concert de la Rentrée des Chœurs 2021

30/2021 Contrat de location d’illuminations de fin d’année avec la société Blachère pour un montant annuel de 2 500,81 € HT

31/2021 Contrat avec le Groupe F pour le feu d’artifice des fêtes votives 2021

32/2021 Contrat de maintenance de la vidéoprotection avec la société Iperion pour un montant annuel de 2 998 € HT

33/2021 Convention de cession de matériel informatique obsolète à l’association E.V.A.

34/2021

Défense contre un recours contestant le rejet d’une demande de permis de construire sur la parcelle B975 lieu-dit Camp Long, et désignation de Me Carmier pour représenter la commune

35/2021

Contrat de location et maintenance des photocopieurs mairie et école avec la société Sharp Business Systems France pour un montant de 565,46 € HT par trimestre et 0,003 € HT par copie noir et blanc et 0,03 € HT par copie couleur

36/2021 Tarifs des redevances d’occupation du domaine public

37/2021 Création d’une fresque sur les façades du bâtiment situé 189, Grand rue par la société de Vincent Ducaroy

38/2021 Préemption de la parcelle D159 rue Arnould de Jessé

39/2021 Défense contre le recours en référé d’un agent communal contestant sa mise à demi- traitement et désignation de Me Carmier pour représenter la commune

40/2021

Défense contre le recours d’un agent communal contestant la non reconduction de sa période de préparation au reclassement et son non-reclassement, et désignation de Me Carmier pour représenter la commune

41/2021 Défense contre un recours contestant le rejet d’une demande de permis de construire sur la parcelle C2001 chemin de la Coopérative 7/7

Il évoque également les retours négatifs vis-à-vis de l’épicerie Jardin des Aires et déplore le lent abandon de l’activité d’épicerie au profit d’une activité de restauration et les problèmes que cela pose vis-à-vis de l’utilisation de la place Jo Deluy.

Mme Hervy déplore le fait que cela soit toujours les mêmes bénévoles et élus qui se mobilisent sur ces manifestations. M. Colomb trouve dommage que le bénévolat ne soit pas perçu comme un moyen de se rapprocher de la population et nouer davantage de liens sociaux.

M. Rumello rappelle que la question se pose plus d’un point de vue structurel (qui et comment organise- t-on ces manifestations ?) qu’en termes conjoncturel (absence de bénévoles). M. Colomb et M. Rumello évoquent l’idée de manifestations organisées par une association dédiée et pointent le risque que la commune perde la main sur celles-ci, d’une part, et, d’autre part, que ces manifestations perdent peu à peu en intérêt, jusqu’à disparaitre.

M. Colomb prévient qu’un désengagement pourrait entrainer une perte du lien social dans le village et le risque que celui-ci se transformer en village-dortoir. Il rappelle que ces manifestations répondent à des objectifs qui ne relèvent pas de la recherche de profit. Il indique souhaiter ne pas modifier le fonctionnement actuel mais davantage essayer de mobiliser les habitants.

Mme Gerardot évoque l’idée d’un élu référent sur chaque manifestation afin d’éviter de solliciter tous les élus pour chaque évènement. Mme Hervy se demande comment trouver ces référents et se pose la question de savoir quel serait leur rôle. M. Teyssier indique que le rôle d’un référent est de faire des points réguliers avec l’agent en charge de l’organisation de la manifestation afin de savoir ce qui a été fait et ce qu’il reste à faire. Il liste les quelques manifestations concernées.

Mme Hervy évoque les difficultés que rencontre l’association de l’Office du tourisme et de la culture au quotidien, notamment dans ses relations avec la mairie. M. le Maire insiste sur la nécessité pour tous les agents d’être polyvalents. M. Colomb évoque la nécessité d’entraide entre les structures. M. le Maire souligne le bon fonctionnement des services municipaux. M. Teyssier évoque la polyvalence et la réactivité des agents de la mairie.

Mme Hervy évoque l’incident intervenu ces derniers jours concernant le piano de l’Oppidum.

M. Louvard déplore que Mme Hervy soit contrainte de s’occuper de toutes les manifestations. M. Teyssier lui répond qu’en tant que présidente, il est logique qu’elle soit tenue au courant de tout.

La séance est levée à 20h39.

Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de ces actes et informe que ceux-ci

peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif dans un délai de

deux mois à compter de leur transmission au contrôle

de légalité et de l’affichage d’un compte-rendu en mairie