Procès Verbal - PV CM 11.10.19

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Procès Verbal - PV CM 11.10.19 Document publié le Vendredi 11 octobre 2019 par la commune de Cornillon-Confoux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11.10.19)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1/8

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 11 OCTOBRE 2019 A 19H00

L’an deux mil dix-neuf, le vendredi onze octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cornillon-Confoux, régulièrement convoqué le sept octobre deux mil dix-neuf, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal à la mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel GAGNON.

*****

Présents : Daniel GAGNON, Francisque TEYSSIER, Annick de MONTANDON, Martine BUENO-GELEY, Jacqueline HERVY-BALAND, Marc RUMELLO, Sophie PIEL, Amaury DE JESSE, André GRAVIER.

Excusés : Georges LOUVARD, Annie QUERTAINMONT, Hélène PHILIP-DE-PASCAU (donne procuration à Jacqueline HERVY-BALAND), Antoine COLOMB, (donne procuration à Francisque TEYSSIER), Jean-Yves MEYERE (procuration à Amaury DE JESSE), Audrey SEVAT (procuration à Daniel GAGNON).

Nombre de présents : 9 Nombre d’excusés : 6

Nombre de procurations : 4 Nombre de votants : 13

***

Monsieur le Maire fait l’appel et constate que le quorum est atteint.

En préambule, M. le Maire évoque la réussite des manifestations estivales avec plusieurs milliers de personnes durant les fêtes votives, trois-cents personnes pour le concert dans le cadre du festival de la Roque d’Anthéron, huit-cents personnes dans le cadre du festival Jazz des cinq continents et plus de neuf-cents pour l’orchestre philarmonique Provence-Méditerranée fin août.

M. le Maire rappelle cependant que le bilan de l’été s’est assombri avec le décès accidentel de M. Franck CHESNEAU. Il propose d’ailleurs de respecter une minute de silence.

Les conseillers, le secrétaire et le public présent se lèvent et observent une minute de silence.

M. le Maire fait le point sur les travaux en cours. Ils sont quasiment tous achevés :

- L’inauguration de l’Oppidum se fera samedi 2 novembre à 11h30 en présence de tous les cornillonais. La salle a déjà été utilisée samedi dernier par le spectacle de flamenco Juan Carmona Quintet, qui a affiché complet.

- Le city stade est terminé depuis un certain temps et sera inauguré à cette même occasion - La passerelle piétonnière sur la Touloubre à Pont de Rhaud a été posée

- Les travaux de raccordement et dissimulation du réseau électrique à Pont de Rhaud devraient se terminer d’ici la fin de l’année

- La vidéo protection couvre désormais la quasi-totalité de la zone urbaine

- Le marquage au sol et la signalétique ont été refaits sur toute la commune, tout comme la voirie des Grandes Bastides menant à la zone artisanale de Lançon

1. NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Marc RUMELLO est nommé, à l’unanimité, secrétaire de séance. 2/8

2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 5 JUILLET 2019

Aucune remarque. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

3. AFFAIRES GENERALES : MODIFICATION DE L’ATTRIBUTION « SOCLE » DE LA COMMUNE DE CORNILLON-CONFOUX POUR L’ANNEE 2019

Délibération n°2019-34

Dans le cadre d’une révision des attributions de compensation, la commune va voir son attribution de compensation majorer de 8 781 €, soit le montant correspondant à l’ancienne participation communale au SIA de la Touloubre, qui avait été prise en compte par la CLECT lors du transfert de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) à la Métropole.

Il est proposé au Conseil d’approuver cette révision.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Approuve la modification de l’attribution de compensation 2019 « socle » de la commune au montant de 1 131 978,00 €

4. AFFAIRES GENERALES : EMPLACEMENT RESERVE N° 34 AU PLU : ACQUISITION D’UNE PARCELLE AU FERRAGE

Délibération n°2019-35

Vu le plan de la parcelle concernée,

Afin de réaliser des travaux d’aménagement paysager avec la création d’un cheminement piéton et d’une piste cyclable, il est nécessaire d’acquérir une parcelle de 60m², le long de la RD 70 A, au Ferrage. Cet aménagement est prévu dans le PLU par l’emplacement réservé n° 34.

La société HECTARE, propriétaire, a donné son accord pour la cession à la commune de la parcelle à l’euro symbolique. Les frais d’acte seront pris en charge par la commune.

Mme Piel demande où se situe exactement la parcelle en question. M. le Maire lui répond qu’elle se trouve route de Pont de Rhaud au niveau du nouveau mur en pierres sèches, juste après l’Oppidum à gauche en venant du village.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 12 voix pour et 1 abstention (Mme Piel), - Approuve l’acquisition de la parcelle concernée

- Autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier

5. AFFAIRES GENERALES : DESIGNATION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES AU SIVU CHPS (CENTRE HOSPITALIER DU PAYS SALONAIS)

Délibération n°2019-36

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-21, Vu les délibérations n°2019-19 et 2019-28 du conseil municipal,

Vu l’arrêté préfectoral du 23 juillet 2019 autorisant la création du SIVU,

Vu l’article 5 des statuts du SIVU-CHPS, 3/8

Par délibérations des 5 avril et 5 juillet 2019, le conseil municipal a approuvé la création du SIVU ainsi que ses statuts. Il est aujourd’hui demander de désigner deux délégués titulaires au sein du comité syndical du SIVU.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Désigne M. Daniel GAGNON et M. Georges LOUVARD délégués titulaires au sein du comité syndical du Syndicat à Vocation Unique du Centre Hospitalier du Pays Salonais.

6. AFFAIRES GENERALES : CONVENTION D’ADHESION AU POLE SANTE - MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE

Délibération n°2019-37

Vu le projet de convention transmis par le CDG13 en date du 11 septembre 2019,

Mme De Montandon évoque la convention d’adhésion au Pôle Santé établie, fin 2017 pour deux ans, avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches du Rhône (CDG13) afin d’assurer le suivi médical des agents de la commune. Il est proposé de renouveler celle-ci pour la même durée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Approuve le renouvellement de la convention médecine professionnelle et préventive avec le CDG13 pour la période 2020-2021

7. PERSONNEL - MISE EN PLACE DE L’INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE ET DE LA PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT POUR LA FILIERE TECHNIQUE -CATEGORIE B- GRADE DE TECHNICIEN

Délibération n°2019-38

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement,

Vu l’arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d’application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement,

Vu le décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu l’arrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants des primes de service et de rendement allouées à certains fonctionnaires relevant du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Considérant que conformément à l’article 2 du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen annuel de la prime de service et de rendement applicables à chaque grade

Vu l’inscription de l’agent sur la liste d’aptitude au titre de la promotion interne pour l’année 2019 pour le poste de Technicien par la Commission Administrative Paritaire du CDG13,

Vu la délibération n° 2019-11 du 5 avril 2019 procédant à la création d’un poste au grade de Technicien, catégorie B de la filière technique, au tableau des effectifs,

Vu la vacance d’emploi effectuée auprès du CDG 13,

Vu l’avis du comité technique en date du 5 septembre 2019, 4/8

Mme De Montandon rappelle aux membres du conseil municipal que les agents de la filière technique - catégorie C - de la commune de Cornillon Confoux, bénéficient d’un régime indemnitaire dans le cadre du RIFSEEP, fixé par délibération n° 2017-42 du 8 décembre 2017.

Le responsable des services techniques ayant été promu au grade de Technicien, par promotion interne. Le poste de Technicien, catégorie B de la filière technique, a été créé dans le tableau des effectifs de la commune lors du conseil municipal du 5 avril 2019.

Les textes officiels relatifs à la mise en place du RIFSEEP pour le cadre d’emploi des Techniciens Territoriaux n’étant pas encore parus (mise en place prévue en 2020) et afin d’avoir la possibilité d’attribuer des primes à l’agent qui est nommé à ce grade, il est proposé au conseil municipal :

- de délibérer sur la mise en place du régime indemnitaire comprenant l’indemnité spécifique de service (ISS) et la prime de service et de rendement (PSR) pour le cadre d’emploi de technicien territorial, catégorie B de la filière technique,

- de déterminer les critères qui lui permettront de décider ensuite des attributions individuelles

I -INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE (I.S.S.)

L’indemnité spécifique de service (ISS) est instituée selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents titulaires, stagiaires relevant des cadres d’emploi des techniciens territoriaux.

A- Bénéficiaires et montants en vigueur :

Grade : Technicien territorial titulaire ou stagiaire

Fonction/service : Responsable des services techniques

Le taux annuel de base est fixé à 361,90 €, pour les agents relevant des cadres d’emplois des techniciens territoriaux, auquel il convient d’appliquer un coefficient géographique correspondant au coefficient de la Direction Départementale de l’Equipement (circulaire du 22 mars 2000) et un coefficient par grade :

- Le coefficient géographique pour les Bouches du Rhône est fixé à 1.

- Le coefficient pour le grade de technicien est fixé à 12.

Des modulations sont possibles par rapport au taux moyen défini pour chaque grade : - Technicien territorial : entre 90 % et 110 %

Il est possible de cumuler l’indemnité spécifique de service avec toute autre prime (notamment la prime de service et de rendement).

B- Les critères d’attribution :

Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le montant individuel de l’ISS variera, outre la qualité du service rendu, en fonction de critères d’attribution fixés ci-dessous : - l’absentéisme et la ponctualité

- la manière de servir de l’agent, appréciée notamment au vu de l’évaluation professionnelle - le niveau de responsabilité

- l’animation d’une équipe

- les agents à encadrer

- la charge de travail

- la disponibilité de l’agent 5/8

C- Périodicité de versement :

L’ISS sera versée selon une périodicité mensuelle.

D- Clause de revalorisation :

L’ISS fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les taux et les coefficients seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

II- PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT (PSR)

La prime de service et de rendement (PSR) est instituée selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents titulaires, stagiaires relevant des cadres d’emploi des techniciens territoriaux.

A- Bénéficiaires et montants en vigueur :

Grade : Technicien territorial titulaire ou stagiaire

Fonctions/service : Responsable des services techniques

Le taux annuel de base est fixé à 1 010 € pour les agents relevant des cadres d’emplois des techniciens territoriaux.

Si l’agent est seul sur ce grade, l’attribution individuelle peut être déterminée dans la limite du double du taux annuel de base.

Il est possible de cumuler la prime de service et de rendement avec l’indemnité spécifique de service et avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

B- Critères d’attribution :

Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le montant individuel de la PSR tiendra compte non seulement des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées à l’emploi occupé et de la qualité des services rendus, mais également des critères d’attribution fixés ci- dessous :

- l’absentéisme et la ponctualité

- la manière de servir de l’agent, appréciée notamment au vu de l’évaluation professionnelle - l’animation d’une équipe

- les agents à encadrer

- la charge de travail

- la disponibilité de l’agent

C- Périodicité de versement :

La PSR sera versée selon une périodicité mensuelle

D- Clause de revalorisation :

La PSR fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou les taux seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet dès la transmission de la délibération au contrôle de légalité en regard du principe de non rétroactivité d’un acte réglementaire et de son caractère 6/8

exécutoire dès lors qu’il a été procédé à la transmission de cet acte au représentant de l’Etat dans le département.

L’attribution individuelle décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.

Les modalités de suppression pendant les congés maladie de ces primes et indemnités sont identiques à celles définies par la délibération n° 2019-12 du 5 avril 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Décide la mise en place de l’indemnité spécifique de service (ISS) et de la prime de service et de rendement (PSR) pour le grade de Technicien – catégorie B – de la filière technique tel que présentées ci-dessus

- Dit que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget

8. FINANCES : CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES RECETTES PUBLIQUES LOCALES

Délibération n°2019-39

Vu le projet de convention d’adhésion au service de paiement en ligne PayFip du 12 juillet 2019,

Afin de permettre aux familles de payer en ligne les frais de cantine et de garderie périscolaire, Monsieur le Maire propose au conseil d’approuver une convention d’adhésion au service de paiement en ligne PayFiP avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention d’adhésion au service de paiement en ligne PayFip avec la DGFiP - Autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier

9. FINANCES : INDEMNITE DE CONSEIL 2019 ALLOUEE AU COMPTABLE PUBLIC DE SALON DE PROVENCE

Délibération n°2019-40

Conformément à l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, une indemnité de conseil peut être attribuée au comptable public pour les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. Cette indemnité est calculée sur les dépenses réelles des trois derniers exercices.

M. MARIOTTI, Trésorier Principal de Salon-de-Provence, a adressé par courriel en date du 17 septembre 2019, le décompte de l’indemnité de conseil pour l’exercice 2019, qui s’élève à 516,99 € net.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Alloue une indemnité de conseil, pour l’année 2019, de 516,99 € net au Trésorier principal de Salon de Provence, M. MARIOTTI

10. FINANCES : ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES Délibération n°2019-41

Le Trésorier principal a transmis le 23 septembre dernier une liste de non-valeur d’un montant total de 1,08 € correspondant à des créances devenus irrécouvrables :

ANNEE REDEVABLE MOTIF MONTANT

2015 Caisse d’Epargne Rappel d’un trop versé 0,08 €

2019 Orange Gestion immobilière Location terrain Lou Pous Nau 1,00 €

TOTAL 1,08 € 7/8

Il est proposé au conseil d’approuver l’admission en non-valeur de ces montants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Approuve l’admission en non-valeur de ces montants

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier

11. FINANCES : TARIFS DE LOCATION DES GITES

Délibération n°2019-42

Il est proposé d’actualiser les tarifs de location des gites, à compter du 1er novembre 2019, comme suit :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Approuve les nouveaux tarifs de location des gites tels que présentés ci-dessus

12. FINANCES : TARIFS DE LOCATION DE L’ESPACE PIELE

Délibération n°2019-43

Il est proposé d’actualiser les tarifs de location de l’espace Pièle, à compter du 1er novembre 2019, comme suit :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Approuve les nouveaux tarifs de location de l’espace Pièle tels que présentés ci-dessus

PERIODE Haute saison Juillet- août

Moyenne

saison

Mai-juin -

septembre

Basse saison

Le reste de

l’année

Samedi-Dimanche

une

nuit

Deux

nuits

TARIF PAR SEMAINE

Pour info tarifs 2018 480€ 380 € 320 € 95 € 165 €

Proposition à compter du 1er

novembre 2019

500 € 400 € 350 € 100 € 180 €

LOCATIONS PARTICULIERES POUR UNE DUREE DE 1 A 2 MOIS

pour info tarifs 2018 1 100€ 700€ 700 €

Proposition à compter du 1er

novembre 2019

1 200€

750 €

750 €

TARIFS

JOURNEE SAMEDI-DIMANCHE

Pour info

2018

Proposition

2019

Pour info

2018

Proposition

2019

Cornillonnais ou association Cornillonnaise à but non

lucratif et non conventionnée 270 € 280 € 410 € 420 €

Particulier ou association extérieure 420 € 430 € 800 € 820 €

Société ou association à but lucratif 560 € 580 € 1 220 € 1 240 €

Association Cornillonnaise à vocation culturelle et/ou

sportive à but non lucratif conventionnée GRATUIT

CAUTION pour le ménage (encaissé en fonction de

l’état des lieux de sortie) 160 € 180 €

CAUTION pour le matériel Egal au montant de la location 8/8

13. DECISIONS DU MAIRE

Information des décisions prises depuis le dernier conseil municipal dans le cadre des délégations accordées au Maire conformément aux délibérations n°2014-29 et 2016-51 :

14. QUESTIONS DIVERSES

Sans objet.

La séance est levée à 19h26.

29/2019 Convention pour l’affichage extérieur « Oppidum » avec la société SOMOGRAV pour un montant de 1 498,00 € HT

30/2019

Convention avec Ressources Consultants Finances pour l’étude sur le devenir des attributions de compensation des communes de l’ex-SAN Ouest-Provence pour un montant de 1 020,90 € HT

31/2019 Contrat de restauration scolaire pour l’année 2018/19 avec SODEXO Enfant : 3,265 € HT – Adulte : 3,803 € HT – reconductible sur 2 ans

32/2019 Avenant au bail de location du logement situé 41, rue du Mistral : Ajout d’un colocataire

33/2019 Marché de maitrise d’œuvre pour l’aménagement de toilettes PMR à l’espace Pièle : ATG Architecture – 7,00 % (annulée et remplacée par la décision n° 35/2019)

34/2019 Contrat de vérification périodique des installations communales établi avec la société SOCOTEC pour un montant de 2 295 € HT en 2019 et 2 070 € HT à partir de 2020

35/2019 Marché de maitrise d’œuvre pour l’aménagement de toilettes PMR à l’espace Pièle : Céline TCHEPITCHIAN – 7,00%

36/2019 Demande de subvention au Département : Rénovation du mur en pierres sèches de la voie Aurélienne

37/2019 Contrat de maintenance climatisation-chauffage de l’espace Pièle avec Maclem maintenance pour un montant de 540 € HT par an

38/2019 Avenant n°1 au marché de l’entreprise TEXEN, Construction d’une salle polyvalente - lot 13 Equipements scénographiques, pour un montant de 5 160,51 € HT

39/2019 Avenant n°2 au marché de la Sarl GAGNEREAUD, Construction d’une salle polyvalente - lot 1 Génie civil, pour un montant de 13 467,00 € HT

40/2019 Avenant n°3 au marché de la Sarl GAGNEREAUD, Construction d’une salle polyvalente - lot 1 Génie civil, pour un montant de 4 689,00 € HT

Compte rendu affiché et envoyé aux élus par courriel le 18 octobre 2019