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Procès Verbal - PV CM 31.10.19
Document publié le Jeudi 31 octobre 2019 par la commune de Cornillon-Confoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31.10.19)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1/3
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 31 OCTOBRE 2019 A 19H00
L’an deux mil dix-neuf, le jeudi trente et un octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cornillon-Confoux, régulièrement convoqué le vingt-cinq octobre deux mil dix-neuf, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal à la mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel GAGNON.
*****
Présents : Daniel GAGNON, Francisque TEYSSIER, Martine BUENO-GELEY, Georges LOUVARD, Annie QUERTAINMONT, Hélène PHILIP-DE-PASCAU, Antoine COLOMB, Marc RUMELLO, Sophie PIEL, Amaury DE JESSE, André GRAVIER.
Excusés : Annick de MONTANDON, Jacqueline HERVY-BALAND (procuration à Hélène PHILIP-DE-PARSCAU), Jean-Yves MEYERE (procuration à Sophie PIEL), Audrey SEVAT (procuration à Daniel GAGNON).
Nombre de présents : 11 Nombre d’excusés : 4
Nombre de procurations : 3 Nombre de votants : 14
***
Monsieur le Maire fait l’appel et constate que le quorum est atteint.
1. NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Marc RUMELLO est nommé, à l’unanimité, secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 11 OCTOBRE 2019
Aucune remarque. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
3. FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET COMMUNAL 2019 Délibération n°2019-44
A la demande de la Trésorerie, un mouvement comptable doit être effectué dans le cadre du remboursement de l’avance effectuée aux entreprises au début des travaux de l’Oppidum. Pour ce faire, le chapitre 041 doit être abondé en dépense et en recette pour le même montant.
Il est donc proposé au conseil d’approuver la modification du budget communal 2019 comme suit :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Chapitre-
Compte Montant
Chapitre-
Compte Montant
041-21318 10 000,00 € 041-238 10 000,00 €
Total DI 3 951 461,61 € Total RI 3 951 461,61 € 2/3
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- Approuve la modification au budget communal 2019 telle que présentée ci-dessus.
4. FINANCES : AVENANTS AUX MARCHES DE LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE
Délibération n°2019-45
Vu les actes d’engagements initiaux,
Vu les propositions d’avenant transmis par le maitre d’œuvre,
Dans le cadre des travaux de l’Oppidum, des avenants doivent être établis avec certaines entreprises. Ces avenants concernent des travaux supplémentaires de peinture ainsi que la pose de panneaux souples sur la tribune télescopique.
Marché Entreprise Montant HT initial Montant HT avenant
Lot 8-Peinture Provençale de Peinture 9 265,00 € 4 975,00 €
Lot 15-Tribune télescopique Hugon 44 500,00 € 2 960,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- Approuve la modification au budget communal 2019 telle que présentée ci-dessus - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier
5. FINANCES : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « BLOCK’EVASION »
Délibération n°2019-46
Vu le budget communal 2019,
Vu la délibération n°2019-08 portant attribution de subventions aux associations,
Afin d’aider une nouvelle association d’escalade dans le lancement de ses activités, il est proposé au Conseil d’attribuer une subvention exceptionnelle de 3 583,00 € à l’association Block’Evasion.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- Approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 3 583,00 €.
6. DECISIONS DU MAIRE
Information des décisions prises depuis le dernier conseil municipal dans le cadre des délégations accordées au Maire conformément aux délibérations n°2014-29 et 2016-51 :
41/2019 Modification de la régie de recettes Service scolaire : restauration et périscolaire – suppression de l’obligation de donner un reçu lors du paiement
42/2019 Demande de subvention au Conseil départemental : 2
e tranche des travaux de
réfection de la toiture de l’église et du presbytère 3/3
7. QUESTIONS DIVERSES
Sans objet.
La séance est levée à 19h12.
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de ces actes et informe que ceux-ci
peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de la publication ou notification.
Compte rendu affiché et envoyé aux élus par courriel le 5 novembre 2019