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Convocation - D 2026 06 01 TARIFICATION HORAIRE 2026 BUDGET ANNEXE (1)
Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Montesquieu-Volvestre.
Lien du pdf (Convocation - D 2026 06 01 TARIFICATION HORAIRE 2026 BUDGET ANNEXE (1))
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
ARRONDISSEMENT DE MURET
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE
Séance du 16 juin 2026
D 2026-06-01
L'an deux mille vingt-six le seize du mois de juin à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale de Montesquieu-Volvestre, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la Mairie de Montesquieu-Volvestre, sous la présidence de Monsieur Guy BARTHET.
Date de convocation : le jeudi 04 juin 2026
Présents : O.ANGER-C.ANGLADE-G.BARTHET-J.BERDOU-S.BERNARD-L.BLANC-J.BOUCART-J.BOURHIS-
G.DURAND-D.FAUCHEUX-A.LABORDEC.MEDALE GIAMARCHI-B.MERIC.
Absents : J.BAUDINIERE-L.LAWSON-O.RIZZOLA-D.SOULA-I.TREHET-P.VALS. [—
/
Secrétaire de Séance : J.BOUCART. | Î
Le quorum est donc déclaré atteint et le Conseil peut normalement siéger. |
rue
OBJET : Tarification horaire 2026 — Budget annexe « SAAD de Montesquieu-Volvestr
Monsieur le Président rappelle que dans sa séance du 18 novembre 2025, le Conseil d'Administration avait
approuvé à l'unanimité le rapport et les propositions budgétaires 2026 autorisant ainsi la transmission au Conseil
Départemental de la Haute-Garonne en vue de la tarification 2026.
Monsieur le Président donne lecture de l’arrêté de tarification pour 2026 en date du 26 mai 2026 et souligne que
le tarif horaire retenu est de 25.00 €. Compte tenu que ce tarif sera versé à compter du 1° juillet 2026, et afin de
prendre en compte la période du 1°’janvier 2026 au 30 juin 2026, le tarif appliqué à compter du 1°’juillet 2026
s'élève à 25.02 €.
Le Conseil d'Administration approuve à l’unanimité le budget présenté et le montant de la tarification.
Cette délibération est prise à l’unanimité des membres présents
Nombre de membres en exercice :19
Nombres de membres présents : 13
Suffrages exprimés
Pour: 13 Contre: O Abstention:0
Ainsi fait élibéré, les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire
Jacqueline BOUCART
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture
Et publication ou notification du
M Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone :
05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant :
http://www.telerecours.fr.