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Déliberation - D 01 04 2026 Vote du Budget Primitif 2026 M57 (1)
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Montesquieu-Volvestre.
Lien du pdf (Déliberation - D 01 04 2026 Vote du Budget Primitif 2026 M57 (1))
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 30 {ot [ 202G LEUR
ID : 031-243100138-20260428-BUDGETSIVOM2026-BF
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Syndicat Intercommunal A Vocation Multiple De Montesquieu-Volvestre
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU COMITE SYNDICAL
Séance du 28 avril 2026
Délibération 01-04 -2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois d’avril à dix-huit heures, le Comité Syndical du S.I.V.O.M. régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Montesquieu-Volvestre, sous la
présidence de Monsieur Guy BARTHET,
Date de convocation : 21 avril 2026
Présents : O.ANGER ; C.ANGLADE ; G.BARTHET ; L.BLANC ; A.LABORDE ; L.LASSALLE ; P.PEDUSSAULT ; O.RIZZOLA ; C.ROUSSEL-LOPEZ ; D.SOULA ; P.VALS.
Conseillers suppléants représentants leurs conseillers absents : C.BUC ; P.LACAZE.
Absents excusés : J.BAUDINIERE ; J.BOURHIS ; C.BREZILLON ; C.CABANAC ; C.DELOR ; J-L.GAY ; ISRAEL ; HJORET ; S.RESPAUD.
Secrétaire de séance : Corinne ANGLADE.
OBJET : Vote du Budget Primitif 2026 — M57
Vu le Code Général des collectivités territoriales :
Vu l'instruction budgétaire et comptablé M5? . ‘ .
Vu le projet de budget primitif pour lexeliice 2024 présenté par le Président ;
Considérant le projet de budget primitif del ëxércice 2026
Le Conseil Syndical après en avoir délibéré, décide d'adopter le budget primitif pour l’année 2026 tel que décrit
ci-dessous :
- Part chapitre pour la section d'investissement
- Part chapitre pour la section de fonctionnement Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 : 3 a erger
Publié le 30 /OÙ [202€
ID : 031-243100138-20260428-BUDGETSIVOM2026-BF
Le budget primitif, pour l’année 2026, est équilibré en dépenses et en recettes
Section Investissement
Dépenses Recettes
20 — Immobilisations Incorporelles 0€ | 040 - Opérations d'ordre de transfert 6 099.52 €
21-Immobilisations Corporelles 33 534.37 € | 10 - Dotations, fonds divers et réserves 43.21 € R 001 — Excédent N-1 reporté 27 391.64 €
Total Dépenses 33 534.37 € Total Recettes 33 534.37 €
Section de Fonctionnement.
Dépenses Recettes
011 — Charges à caractère général 8 726.20 € | 013 — Atténuations de charges 770.00 €
012 — Charges de personnel et assimilées 49 850.00 € | 70 — Produits des services, du domaine... 48 000.00 €
042 — Opérations d'ordre de transfert 6 099.52 € | 74— Dotations et participations 28 000.00 €
65 — Autres Charges de gestion courante 10 620.00 € | 75 - Autres produits de gestion courante 0€
66 — Charges financières 0€ | 77- Produits exceptionnels 0€
67 — Charges spécifiques 49.04 €
D 002- Résultat reporté ou anticipé 1425.24€ | R 002 — Excédent reporté N-1 0€ Total Dépenses 76 770.00€ Total Recettes 76 770.00€
Délibération prise à l'unanimité des membres présents
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Pour: 13 Contre O0 Abstention:
20
13
Suffrages exprimés
0
La Secrétaire
Corinne ANGLADE
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture
Et publication ou notification du
Ainsi fait Et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
jE conforme
M Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone :
05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http;//www.telerecours.fr.