Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N°4 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 M57
Déliberation - D 01 04 2026 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 M57 (1)
Déliberation - D2026 04 03 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 M57
Déliberation - N°4 Budget Primitif 2023 1
Déliberation - N°4 Vote du bugeet primitif 2023
Déliberation - CIAS N°1Débat d'orientation budgétaire préalable a
Déliberation - D2025 04 04 Vote BP SIVOM 2025 (1)
Déliberation - 4 Vote du budget primitif 2023
Déliberation - deliberation III 2024 24 vote du budget primitif 2
Déliberation - 2408 Vote du budget primitif 2024
Convocation - N°4 Vote du Budget Primitif 2024 M57 (1)
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Montesquieu-Volvestre.
Lien du pdf (Convocation - N°4 Vote du Budget Primitif 2024 M57 (1))
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
ARRONDISSEMENT DE MURET
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE
Séance du 09 avril 2024
D 2024-04-04
L'an deux mille vingt-quatre le neuf du mois d’avrit à dix-neuf heures, le Conseil d'Administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale de Montesquieu-Volvestre, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la Mairie de Montesquieu-Volvestre, sous la présidence de Monsieur Guy BARTHET.
Date de convocation : mardi 02 avril 2024
Présents : J.ANDREU — C.ANGLADE — G.BARTHET — J.BERDOU — L.BLANC — J.BOURHIS — P.CRABE — J.GUITTON-
BOUCART — A.LABORDE — A.MATHIS — F.PUGET — O.RIZZOLA — H.RUQUET — D.SOULA — M.VARANDES.
Absents : M.ANDRE — O.DUPUY —J-M.EYCHENNE — H-J.ROESING.
Secrétaire de Séance : J.GUITTON-BOUCART REÇU LE :
x| 12 AVR 2024
Le quorum est donc déclaré atteint et le Conseil peut normalement siéger.
%
À LA SOUS-PRÉFECTURE DE MURET
OBJET : Vote du Budget Primitif 2024 - M57
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et
notamment l’article 107-I1-4° et 5° ;
Vu les articles L.2311-1, L.2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du
budget primitif ;
Vu le règlement budgétaire et financier du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Montesquieu-
Volvestre, approuvé par délibération n° 2022-11-02 du 24 novembre 2022 ;
Vu la délibération du Conseil Syndical n°2023-10-01 du 24 octobre 2023 décidant d'appliquer la nomenclature
M57 définie aux articles L.5217-10-1 à L.52-10-15 et L.5217-12-2 à L.5217-12-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales à compter du 1° janvier 2024 ;
Vu la délibération n°2024-02-01 du 9 février 2024 relative à la tenue d’un débat d’orientation budgétaire pour
l'exercice 2024 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable de la M57 ;
Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2024
Le Conseil d'Administration après en avoir délibéré, décide d'adopter le budget primitif pour l’année 2024 tel
que décrit ci-dessous :
- Part chapitre pour la section d'investissement
- Part chapitre pour la section de fonctionnement
Le budget primitif, pour l’année 2024, est équilibré en dépenses et en recettes
Section Investissement
Dépenses Recettes
20 — Immobilisations Incorporelles 2 808.71 € 040 — Opérations d'ordre de transfert 11 006.44 €
21 - Immobilisations Corporelles 65 000.00 € 10 — Dotations, fonds divers et réserves 136.78 €
R 001 — Excédent N-1 reporté 56 665.49 €
Total Dépenses 67 808.71 € Total Recettes 67 808.71 €
Section de Fonctionnement
Dépenses Recettes
011 — Charges à caractère général 150 700.00 € 013 - Atténuations de charges 25 699.90 €
012 — Charges de personnel et assimilées 831 479.90 € 70 — Produits des services, du domaine... 900 000.00 €
042 — Opérations d'ordre de transfert 11 006.44 € 74 — Dotations et participations 23 800.00 €
65 — Autres Charges de gestion courante 510.00 € 75 — Autres produits de gestion courante 10.00 €
66 — Charges financières 100.00 € R 002 — Excédent N-1 reporté 44 386.44 €
67 — Charges spécifiques 100.00 €
Total Dépenses 993 896.34 € Total Recettes 993 896.34 €
Délibération prise à l’unanimité des membres présents.
Pour: 15
Nombre de membres en exercice :19
Nombres de membres présents : 15
Suffrages exprimés
Contre: O Abstention: 0
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture
Et publication ou notification du
M Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone :
05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant :
http://www.telerecours.fr.