Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - D2025 04 05 Tarification SAAD 2025
Déliberation - N°7 Tarification 2023 Budget M22 1
Convocation - D2025 04 07 Approbation CG 2024 SAAD
Convocation - D2025 04 08 Affectation de résulat SAAD 2024
Convocation - D2025 04 06 Approbation CA SAAD 2024
Déliberation - D 2026 03 05 COMPTE DE GESTION SAAD 0
Convocation - D2025 04 10 Tarification TM 2025
Convocation - D2025 04 11 DM1 SAAD Modification des crédits voté
Déliberation - D 2026 03 06 AFFECTATION DE RESULTAT SAAD 0
Convocation - D2025 11 04 Révision tarif horaire Travaux Ménager
Convocation - N°5 TARIFICATION HORAIRE 2024 Budget Annexe Saad
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Montesquieu-Volvestre.
Lien du pdf (Convocation - N°5 TARIFICATION HORAIRE 2024 Budget Annexe Saad)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
ARRONDISSEMENT DE MURET
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE
Séance du 09 avril 2024
D 2024-04-05
L'an deux mille vingt-quatre le neuf du mois d'avril à dix-neuf heures, le Conseil d'Administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale de Montesquieu-Volvestre, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la Mairie de Montesquieu-Volvestre, sous la présidence de Monsieur Guy BARTHET.
Date de convocation : mardi 02 avril 2024
Présents : JLANDREU — C.ANGLADE — G.BARTHET — J.BERDOU -— L.BLANC — J.BOURHIS — P.CRABE — J.GUITTON-
BOUCART — A.LABORDE — A.MATHIS — F.PUGET — O.RIZZOLA — H.RUQUET — D.SOULA — M.VARANDES.
Absents : M.ANDRE — O.DUPUY — J-M.EYCHENNE — H-J.ROESING.
Secrétaire de Séance : J.GUITTON-BOUCART
Le quorum est donc déclaré atteint et le Conseil peut normalement siéger.
OBJET : Tarification horaire 2024 — Budget annexe « SAAD de Montesquieu-Volvestre »
Monsieur le Président rappelle que dans sa séance du 24 octobre 2023, le Conseil d'Administration avait
approuvé à l'unanimité le rapport et les propositions budgétaires 2024 autorisant ainsi la transmission au Conseil
Départemental de la Haute-Garonne en vue de la tarification 2024.
Monsieur le Président donne lecture de l'arrêté de tarification pour 2024 en date du 27 février 2024 et souligne
que le tarif horaire retenu est de 23.60 €. Compte tenu que ce tarif sera versé à compter du 1° avril 2024, et afin
de prendre en compte la période du 1° janvier 2024 au 31 mars 2024, le tarif appliqué à compter du 1° avril
2024 s'élève à 23.77 €.
Le Conseil d'Administration approuve à l’unanimité le budget présenté et le montant de la tarification.
Cette délibération est prise à l'unanimité des membres présents
vie: REC
rer
12 MR 2074
k Nombre de membres en exercice :19 Nombres de membres présents : AS
Suffrages exprimés
Pour: 15 Contre: O Abstention:0
LE E MURET mois e ana gt RÉEECIURE DE MURET
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture
Et publication ou notification du
M Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère éxécutoire dé cet acte et informe que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone :
05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant :
http://www.telerecours.fr.