Compte-Rendu - SYMICTOM 2019 le 28 mars 2019

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Compte-Rendu - SYMICTOM 2019 le 28 mars 2019 Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Nadaillac-de-Rouge. Lien du pdf (Compte-Rendu - SYMICTOM 2019 le 28 mars 2019)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de Gourdon

SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE GOURDON

POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT

DES ORDURES MÉNAGÈRES

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 28 MARS 2019

L’an deux mille dix-neuf le vingt-huit mars à 14h30, les membres du comité syndical dûment convoqués se sont réunis en session ordinaire, à la salle communautaire sur la commune de SALVIAC sous la présidence de Monsieur LACOMBE Robert, Président.

Nombre de délégués en exercice : Soïxante-huit pour le service des ordures ménagères Cinquante-sept pour le service assainissement non collectif

Date de convocation du comité syndical : 18 mars 2019

Présents : LACOMBE Robert (pouvoir), PELATAN Isabelle, PUGNET Didier, MARLARD Pierre, LAVAUR Annie (suppléante), VILLATE Damien, VILARD Gilles (pouvoir), VAYSSIERES André, BOURHOVEN Roger (suppléant), BESSOU Jacques, POCAT-EARL Romaine (suppléante), TRALLERO Michel, RUSCASSIE Philippe, VERDIER Christiane, FRANCOUAL Christian, MICHEÉE Alain, CARMEILLE Gilbert, BOS Marie (suppléante), MAGOT Stéphane, BORDES Bernard, CHAUMET Patrick, MAURY Gérard (pouvoir), BORIES Serge, MEDALE Aimé, BETAILLE Marcel, POUJADE Jean-Louis, BALDY Christine, DAGNEAUX Stéphane, DELPECH Jean-Claude (suppléant), BONHOMME Michel, YOUS Chérif, ESTEVENON Luc, LALO Noëlle, BLANC Sébastien, BERTRAND Julien, MONTAUDIE Gisèle, BODIN Alain, MONESTIER Huguette, SOTOUL Chantal (suppléante), BROSSIER Dominique (suppléante), VERGNE Olivier, DUFLOT Brigitte, DELAGNES Claude (suppléant), RENAULT Denis, PRIE Philippe, Formant la majorité des membres en exercice.

Absents : FIGEAC Mireille (représentée par sa suppléante), DE NARDI Fabrice (représenté par son suppléant), DUPUY Jacques (représenté par sa suppléante), LAFON Jacquy, AUBRY Richard, KEREBEL Karine, LALANDE Christian, ASTORG Gilles, FAVORY Jean-Michel (pouvoir à MAURY Gérard), LOUBIERES Yves, ANGAUT Anne-Marie (représentée par sa suppléante), MANIE André, DESROYS DU ROURE Francis, DAVID Jean-Paul, BADOURES Béatrice, LAMOTHE Michel (représenté par son suppléant), COURDES René, SOUCIRAC Jean, CHABROUX Patrice, VAQUIE Jean-Louis, PAILLARD Arnaud, DUBOIS Claude-Henri (pouvoir à LACOMBE Robert), DE TOFFOLI Patrick (pouvoir à VILARD Gilles), LAPLACE Paulette (représentée par sa suppléante), POUILLY Patrick (représenté par sa suppléante), RIVIERE Sandrine, CHARBONNEAU Patrick, LASCOMBES Eric (représenté par son suppléant), THUAUX Claude, THOMAS Pascal, ENTEMEYER Ernest.

Le Président informe l'assemblée des délégués excusés et des pouvoirs donnés :

- DUBOIS Claude-Henri, THOMAS Pascal, ASTORG Gilles, POUILLY Patrick, LALANDE Christian, FAVORY Jean-Michel, DE TOFFOLI Patrick, CHABROUX Patrice excusés ; - Pouvoirs de DUBOIS Claude-Henri à LACOMBE Robert, de DE TOFFOLI Patrick à VILARD Gilles, de FAVORY Jean-Michel à MAURY Gérard.

En présence de :

- Monsieur FAUCON Alain : Maire de Salviac :

- Mmes BOUSQUET Elisabeth et PONS Myriam, M. PENCHENAT Régis — SYMICTOM.

Madame POCAT-EARL Romaine est nommée secrétaire de séance.

Le Président ouvre la séance.

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Zone Artisanale de Cazals Montcléra - Moulin d'Iches — 46250 MONTCLERA Tél. : 05.65.21.61.61 Fax : 05.65.21.62.52 courriel : accueil@symictom.fr Site Internet : www.symictom.frN° 2019-2-1 - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2018.

Le Président soumet à l'avis du Comité Syndical le compte de gestion pour l'exercice 2018, établi par la Trésorière de Cazals, en qualité de comptable du syndicat (article L2121-31 du CGCT). Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente comme ce dernier un excédent cumulé global de 1 463 422,53 €. Le Comité Syndical,

Après s'être assuré que la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, de tous les titres de recettes, émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles de la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2018 par la Trésorière n'appelle ni observations, ni réserves de sa part ;

- autorise le Président à signer le compte de gestion pour l'exercice 2018.

MEME SEANCE

N° 2019-2-2 - COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL — EXERCICE 2018.

Le Président quitte la salle. L'exercice 2018 du budget principal du syndicat étant clos, Monsieur Gilles VILARD, soumet, à l'approbation du Comité Syndical, le compte administratif de l’exercice 2018, dressé par Monsieur Robert LACOMBE, Président, résumé ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Libellé Dépenses |Recettes ou| Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou Déficit Excédent ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent

Résultats reportés 690 699,26 746 852,09 1 437 551,35

Opérations de il 3 204 686,02] 3 225 883,31 162 403,88 167 077,77] 3 367 089,90| 3 392 961,08

Résultats de l'année 21 197,29 4 673,89

TOTAUX | 3 204 686,02| 3 916 582,57 162 403,88 913 929,86| 3 367 089,90| 4 830 512,43

Résultats de clôture 711 896,55 751 525,98 1 463 422,53

Restes à réalisé 0,00 0,00 28 230,80 0,00 28 230,80 0,00

TOTAUX CUMU 3 204 686,02] 3 916 582,57 190 634,68 913 929,86| 3 395 320,70| 4 830 512,43

RESULTATS DEFINITIFS 711 896,55 723 295,18 1 435 191,73

Le comité syndical à l'unanimité :

1° / Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif ;

2°/ Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3°/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

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MEME SEANCE

N° 2019-2-3 - AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2018.

Le comité syndical, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018, statue sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2018. Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent cumulé d'investissement de 751 525.98 € et un excédent cumulé de fonctionnement de 711 896.55 €, le Président propose de ne pas affecter une partie du résultat de fonctionnement à la section d'investissement.

Résultat de fonctionnement à affecter (C = A+B) 711 896,55

Résultat de l'exercie (A) 21 197,29

Excédent de fonctionnement reporté (B) 690 699,26

Solde d'exécution de la section d'investissement (F = D+E) 751 525,98

Solde d'exécution de l'exercice (D) 4 673,89

Résultat antérieur reporté excédentaire (E) 746 852,09

Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) 28 230,80

[Excédent de financement de la section d'investissement (F+G) | 723 295,18]

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le comité syndical décide de ne pas affecter une partie du résultat de fonctionnement à la section d'investissement et de procéder aux reports comme ci-après :

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068) 0,00

Affectation complémentaire ‘en réserves’ (IR 1068) 0,00

Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 711 896,55

Report déficitaire en fonctionnement (FD 002) 0,00

MEME SEANCE

N° 2019-2-4 - COMPENSATION FINANCIERE DE LA PART DU SYDED DU LOT POUR L’EXERCICE 20109.

Le Président rappelle à l’assemblée que suite à la fermeture du site de la décharge de Dégagnac le SYDED du Lot avait accepté d'indemniser le syndicat, sur la base de la compensation financière, le lieu de vidage étant à plus de 20 km du lieu de garage des véhicules. Pour l'année 2018, le montant était de 16 650 €.

Pour l’année 2019, Le SYDED a décidé d'indemniser le syndicat à hauteur de 20 000 €. Le Président propose à l’assemblée d’accepter cette indemnisation.

Le comité syndical après en avoir délibéré à l'unanimité :

- accepte la compensation financière pour l’année 2019 soit un montant de 20 000 € ; - charge le Président de faire procéder au recouvrement.

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Site Internet : www.symictom.fr

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N° 2019-2-5 - PROPOSITION DE RENOUVELLEMENT DE LA SUBVENTION A L'ASSOCIATION DU PERSONNEL POUR L’ANNEE 2019.

Le Président rappelle la loi du 19 février 2007 rendant obligatoire l'action sociale dans la fonction publique territoriale,

Le Président propose à l'assemblée de renouveler la subvention à l'association du personnel pour l'année 2019 afin de faire bénéficier aux agents adhérents des prestations définies par le Conseil d'Administration de l’association. Le montant est calculé dans les conditions précédemment définies à savoir 0.75% du total des dépenses 2018 des comptes 64111-64112- 64118 soit un montant de 5 036 € (rappel du montant 2018 = 5 035 €). Le Président soumet au vote cette proposition.

Le comité syndical, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'attribuer une subvention de 5 036 € à l'association du personnel du symictom du pays de Gourdon au titre de l'année 2019.

MEME SEANCE

N°_2019-2-6 — PROPOSITION DE PRISE EN CHARGE D'UN PERMIS POIDS- LOURD

Le Président rappelle à l'assemblée le recrutement d'un mécanicien le 15 octobre 2018; Dans le cadre de l'activité mécanique notamment le passage des véhicules aux visites techniques, il est nécessaire que le mécanicien possède le permis poids-lourd. Le Président fait part à l'assemblée que 6 agents du syndicat ont bénéficié du paiement du permis poids- lourd par le passé.

Le Président propose, dans le cadre de l'exercice des missions dévolues à l'agent en charge de l'entretien des véhicules du syndicat, de lui faire passer le permis poids-lourd et de prendre en charge le coût pour un montant de 1762€ (formations code et permis C). Le comité après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'accepter la proposition du Président ;

- de l'autoriser à signer le devis et tous les documents nécessaires au paiement liés au stage de formations du code et du permis C ;

- d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2019.

MEME SEANCE

N° 2019-2-7 —- PROPOSITION DE CREATION DE POSTE.

Le Président rappelle à l'assemblée la nécessité de créer un poste d'adjoint technique à temps plein en vue du remplacement du responsable technique dont le départ à la retraite est programmé au 31 mai 2019, Le Président propose de créer le poste à compter du 1° avril afin de travailler en binôme pendant 2 mois comme évoqué lors du débat d'orientation budgétaire. Le comité après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- de créer 1 poste d'adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1° avril 2019 ;

- de voter les crédits suffisants au budget primitif de l'exercice 2019.

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N° 2019-2-8 —- MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP).

Le Président rappelle la délibération n°2018-1-3 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) et notamment les montants plafonds fixés pour chaque grade. Suite à la création du grade de rédacteur principal de 2°" classe par délibération du 08 février 2019, il convient de fixer les conditions d'attribution pour ce cadre d'emplois.

Le Président propose de mettre en place ce régime indemnitaire pour le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux comme ci-dessous et de modifier les articles 1- et 2- en y rajoutant :

1 - L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE

Cadre d'emplois des REDACTEURS TERRITORIAUX

1 Plafonds annuels Plafonds annuels maxima Groupes Emploi 4 Er

maxima pour la collectivité

Direction, responsable Groupe 1 de un ou plusieurs 17 480 12 000

services

Adjoint de direction,

Groupe 2 expertise, fonction de 10015 10 000 coordination

Responsable de Groupe 3 service, gestionnaire 14 650 9 000

comptable

2 - La mise en place du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

2.3 La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima

Cadre d'emplois des REDACTEURS TERRITORIAUX

. Plafonds annuels Plafonds annuels maxima Groupes Emploi ! in:

maxima pour la collectivité

Direction, responsable Groupe 1 de un ou plusieurs 2 380 1 460

services

Adjoint de direction,

Groupe 2 expertise, fonction de 2185 1 360 coordination

Responsable de

Groupe 3 service, gestionnaire De 1 260 comptable

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Le comité après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de mettre en place le RIFSEEP pour le cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux selon les conditions d'attribution ci-dessus énumérés.

MEME SEANCE

N°_2019-2-9 - CREATION __ D'EMPLOIS__NON__ PERMANENTS __ POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE.

Le Président rappelle à l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au comité syndical de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant l'augmentation du nombre de tournées en période estivale, le Président propose de créer 4 emplois d'éboueur non permanents, à temps non complet, dans les conditions prévues à l'article 3 alinéa 1 de la loi n°84-53, pour un accroissement temporaire d'activité, comme détaillé ci-après :

- 3 postes à temps non complet pour le mois de Juillet (119 heures; 98 heures et 48 heures); - 4 postes à temps non complet pour le mois d'Août (2 à 147 heures, 1 à 133 heures et 1 à 119 heures).

Le comité syndical, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- de créer des emplois non permanents au grade d'adjoint technique territorial, pour un accroissement temporaire d'activité, détaillé comme ci-après :

e 3 postes à temps non complet pour le mois de Juillet (119 heures; 98 heures et 48 heures);

e 4 postes à temps non complet pour le mois d'Août (2 à 147 heures, 1 à 133 heures et 1 à 119 heures).

- de fixer la rémunération à l'échelle 3 — échelon I, selon le nombre d’heures réellement

effectuées, majorée de l'indemnité de congés payés et de l'indemnité de fonction, de sujétion et d'expertise (IFSE) également proratisée au temps de travail effectué. - charge le Président de procéder au recrutement, à l'achat des vêtements de sécurité et au paiement des visites médicales d'embauche.

Départ de Mme POCAT-EARL

MEME SEANCE

N° 2019-2-10 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2019.

Le Président présente au comité syndical le budget primitif pour l'exercice 2019 dont les dépenses et les recettes s'équilibrent de la manière suivante :

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Zone Artisanale de Cazals Montcléra - Moulin d'Iches — 46250 MONTCLERA Tél. : 05.65.21.61.61 Fax : 05.65.21.62.52 courriel : accueil@symictom.fr Site Internet : www.symictom.frEn section de fonctionnement :

Total des dépenses réelles :

Total des opérations d'ordre :

Total des recettes réelles :

Total des opérations d'ordre :

Résultat 2018 reporté

En section d'investissement :

Total des dépenses réelles :

Total des opérations d'ordre :

Total des restes à réaliser (dép.) :

Total des recettes réelles :

Total des opérations d'ordre :

Solde d'exécution 2018 reporté

Le comité syndical, après en avoir délibéré, adopte, à l'unanimité, le budget primitif pour l'exercice 2019 tel que présenté.

MEME SEANCE

N°_2019-2-11 - VOTE DU PRODUIT DE LA TEOM ET DU TARIF DE LA REDEVANCE SPECIALE POUR L'ANNEE 2019.

3 976 208,00

3 831 900,00

144 308,00

3 258 932,00

5 380,00

711 896,00

1 125 115,00

1 091 504,20

5 380,00

28 230,80

229 282,00

144 308,00

751 525,00

Au vu du budget présenté, Le Président demande au comité syndical :

- de voter le produit attendu de la TEOM d'un montant de 2 950 045 € reversés par les communautés de communes membres (correspondant aux taux de 10.54% pour la zone rurale et de 12.81% pour la zone urbaine) ;

- de répartir le produit de la TEOM comme ci-après, selon les bases estimées. Le montant sera modifié après transmission des bases définitives par les services fiscaux.

Communautés de Communes TEOM ESTIMEE 2019

CC du Causse de Labastide-Murat 411 494 €

CC Cazals Salviac 587 284 €

CC Cauvaldor 390 195 €

CC Quercy Bouriane zone rurale 909 633 €

CC Quercy Bouriane zone urbaine 651 439 €

TOTAL PREVISIONNEL 2 950 045 €

- de maintenir les tarifs de la redevance spéciale pour les déchets non ménagers payée par les entreprises privées, les administrations et les municipalités.

Le comité syndical, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- de voter le produit provisoire attendu pour la TEOM soit 2 950 045 € ; - de répartir le produit de la TEOM comme ci-après, selon les bases estimées. Le montant sera modifié après transmission des bases définitives par les services fiscaux.

Affichage du 29 mars 2019 au 29 mai 2019 page 7/10

Zone Artisanale de Cazals Montcléra - Moulin d'Iches — 46250 MONTCLERA Tél. : 05.65.21.61.61 Fax : 05.65.21.62.52 courriel : accueil@symictom.fr Site Internet : www.symictor.frCommunautés de Communes TEOM ESTIMEE 2019

CC du Causse de Labastide-Murat 411 494 €

CC Cazals Salviac 587 284€

CC Cauvaldor 390 195 €

CC Quercy Bouriane zone rurale 909 633 €

CC Quercy Bouriane zone urbaine 651 439 €

TOTAL PREVISIONNEL 2 950 045 €

- de maintenir les tarifs de la redevance spéciale pour les déchets non ménagers payée par les entreprises privées, les administrations et les municipalités.

Fin de la séance pour la partie déchets ménagers, les élus membres de la communauté de communes Cauvaldor ne prennent pas part aux débats, ni aux votes.

Partie assainissement non collectif.

N° _2019-2-12 - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE - EXERCICE 2018.

Le ler Vice-Président soumet à l'avis du Comité Syndical le compte de gestion pour l'exercice 2018, établi par la Trésorière de Cazals, en qualité de comptable du syndicat (article L2121- 31 du CGCT).

Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente comme ce dernier un excédent cumulé global de 48 594,27 €.

Le Comité Syndical,

Après s'être assuré que la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, de tous les titres de recettes, émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles de la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; Après en avoir délibéré :

- déclare que le compte de gestion du budget annexe, dressé pour l'exercice 2018 par la Trésorière n'appelle ni observations, ni réserves de sa part ;

- autorise le Président à signer le compte de gestion du budget annexe pour l'exercice 2018.

Départ de MM. MAGDOT Stéphane et MAURY Gérard

MEME SEANCE

N° 2019-2-13 - COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE - EXERCICE 2018.

Affichage du 29 mars 2019 au 29 mai 2019 page 8/10

Zone Artisanale de Cazals Montcléra - Moulin d'Iches — 46250 MONTCLERA Tél. : 05.65.21.61.61 Fax : 05.65.21.62.52 courriel : accueil@symictom.fr Site Internet : www.symictom.frLe Président quitte la salle. L'exercice 2018 du budget annexe du syndicat étant clos, le 1er Vice-Président, soumet, à l'approbation du Comité Syndical, le compte administratif de l’exercice 2018, dressé par Monsieur Robert LACOMBE, Président, résumé ainsi : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses |Recettes ou Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou Déficit Excédent ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent

Résultats reportés 22 228,78 13 554,98 35 783,76

Opérations de l'exercice 168 442,44 178 681,13 222,36 2 794,18 168 664,80 181 475,31

Résultats de l'année 10 238,69 2 571,82

TOTAUX 168 442,44 200 909,91 222,36 16 349,16 168 664,80 217 259,07

Résultats de clôture 32 467,47 16 126,80 48 594,27

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX CUMULES 168 442,44 200 909,91 222,36 16 349,16 168 664,80 217 259,07

RESULTATS DEFINITIFS 32 467,47 16 126,80 48 594,27

Le comité syndical à l'unanimité :

1° / Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif :

2°/ Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents

comptes;

3°/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Départ de M. BODIN Alain

MEME SEANCE

N°_2019-2-14 - AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE - EXERCICE 2018.

Le comité syndical, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018, statue sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2018. Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent cumulé d'investissement de 16 126,80 € et un excédent cumulé de fonctionnement de 32 467.47 €, le ler Vice-Président propose de ne pas affecter une partie du résultat de fonctionnement à la section d'investissement.

Résultat de fonctionnement à affecter (C = A+B) 32 467,47

Résultat de l'exercie (A) 10 238,69

Excédent de fonctionnement reporté (B) 22 228,78

Solde d'exécution de la section d'investissement (F = D+E) 16 126,80

Solde d'exécution de l'exercice (D) 2 571,82

Résultat antérieur reporté excédentaire (E) 13 554,98

Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) 0,00

[Excédent de financement de la section d'investissement (F+G) | 16 126,80|

Affichage du 29 mars 2019 au 29 mai 2019 page 9/10

Zone Artisanale de Cazals Montcléra - Moulin d'Iches — 46250 MONTCLERA Tél. : 05.65.21.61.61 Fax : 05.65.21.62.52 courriel : accueil@symictom.fr Site Internet : www.symictom.frAprès en avoir délibéré, et à l’unanimité, le comité syndical décide de ne pas affecter une partie du résultat de fonctionnement à la section d'investissement et de procéder aux reports comme ci-après :

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068) 0,00

Affectation complémentaire ‘en réserves’ (IR 1068) 0,00

Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 32 467,47

Report déficitaire en fonctionnement (FD 002) 0,00

MEME SEANCE

N° 2019-2-15 - VOTE DU BUDGET ANNEXE (SPANC) POUR L'EXERCICE 2019.

Le Vice-Président présente au comité syndical le budget annexe pour l'exercice 2019 dont les dépenses et les recettes s'équilibrent de la manière suivante :

En section de fonctionnement : 188 972,00

Total des dépenses réelles : 187 565,00

Total des opérations d'ordre : 1 407,00

Total des recettes réelles : 156 505,00

Total des opérations d'ordre : 0,00

Résultat 2018 reporté 32 467,00

En section d'investissement : 18 346,00

Total des dépenses réelles : 18 346,00

Total des opérations d'ordre : 0,00

Total des restes à réaliser (dép.) : 0,00

Total des recettes réelles : 813,00

Total des opérations d'ordre : 1 407,00

Solde d'exécution 2018 reporté 16 126,00

Le comité syndical, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité, le budget primitif pour l'exercice 2019 tel que présenté.

Les points à l'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, le Président remercie l'assemblée et lève la séance.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Ont signé les membres présents.

À Montcléra le es 0e ou PAYS

Le PrésidenBE GOURDON POUR LA COLLECTE

ET LE TRAITEMENT DES

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CR : À. Cazals Montciera

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