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Conseil Municipal - 3 2019 CM du 4 octobre
Document publié le Vendredi 4 octobre 2019 par la commune de Nadaillac-de-Rouge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 2019 CM du 4 octobre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
REUNION DU 04 OCTOBRE 2019 A 18 HEURES 30
L’an deux mille dix-neuf, le vendredi 04 octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de NADAILLAC DE ROUGE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur CHASTRUSSE Francis, Maire.
Date de la convocation : 28 septembre 2019
Présents : Mme Michèle FAVORELLE, Mme Eliane PRUNIÈRE, M. David FINK, M. Didier LAJUGIE, Mme Nathalie LEYDIS, M. Moïse NOYER.
Absents : M. Christophe BARROT, M. Jean-Jacques LAJUGIE, Mme Audrey MARTIN.
Mme Eliane PRUNIÈRE est élue secrétaire de séance.
Monsieur le maire ouvre la séance et propose d’ajouter en point n° 3 l’approbation du rapport définitif 2019 de la C.L.E.C.T. La proposition est acceptée à l’unanimité.
Ordre du jour :
1°) Décision modificative n° 2 (variante toiture)
2°) Désignation d’un élu pour la commission de contrôle REU (listes électorales) 3°) Rapport de la CLECT
4°) Questions diverses.
1°) Décision modificative n° 2
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la variante concernant l’isolation des combes de la toiture de la mairie n’ayant pas été prévue au budget de l’exercice, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-dessous :
En investissement :
Dépenses
Compte 2131 opération n° 66 « parcelle espace culturel » - 2.170,00 € Compte 2131 opération n° 68 « Travaux bâtiments communaux » + 2.170,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la décision modificative ci-dessus à l'unanimité des membres présents.
2°) Désignation d’un élu pour la commission de contrôle REU (Registre Electoral Unique)
Suite au décès de M Bernard PÉZIER, délégué à la commission de contrôle du REU, il faut pourvoir à son remplacement.
Monsieur Didier LAJUGIE est désigné.
3°) Approbation du rapport définitif de la C.L.E.C.T.
Monsieur le Maire demande à chacun s’il a pris connaissance du rapport transmis par mail joint à la convocation et s’il y a des interrogations et observations sur ce dernier.
Monsieur le Maire propose de délibérer au sujet de l’adoption des modalités de transfert telles que définies au sein du rapport définitif de la commission locale d’évaluation des charges transférées 2019.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide : - d’adopter le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T) qui a été rendu le 05 septembre 2019,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
Pour information, le montant des attributions de compensation pour Nadaillac est diminué de 528 € soit 26 298,80 €. 4°) Questions diverses
Monsieur le Maire informe le conseil que le projet de la Cité de la mode et des arts créatifs avance. Le permis sera déposé en 2020.
Travaux de l’Eglise :
Ils avaient commencé en juin, puis arrêté en août pour être repris ensuite.
Dans la chapelle Nord, on a découvert une litre, avec les écussons de la famille de Nadaillac. Les travaux de maçonnerie sont pratiquement terminés.
Il reste un judas 28 X 13 à poser sur la porte d'entrée.
Il avait été prévu 2.800 € pour la réfection du confessionnal. Mais il s'avère que celui-ci est en très mauvais état. Aussi il a été décidé que ce montant sera reporté sur le rétable (qui n'est pas classé, alors que le tabernacle qui est dessus est classé).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 19 heures 30.