Compte-Rendu - 28 mars 2019

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Compte-Rendu - 28 mars 2019 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Saint-Sozy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 mars 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement, Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 Mars 2019 à 19h00.

Présents : Mmes LIVENAIS Magali, BELAIR Nadine, BOUYSSOU Eveline, CARPENTIER Gisèle, ROUGIE Sandrine M. CASTANET Philippe, DELNAUD Gervais, GAVET Jean-Philippe, LACOMBE Patrice, LENOIR Sylvain, LEVET Daniel, MAURY Alexis, PEYRUS Florent.

Excusé : M. DALE Sébastien.

1. Désignation d'un secrétaire de séance : Mme BOUYSSOU Eveline est désignée à l'unanimité.

2. Approbation du compte-rendu de la séance du 28 Février 2019 : Compte-rendu approuvé à l'unanimité.

3. Vote des comptes de gestion 2018 (Principal, Assainissement, Lotissement)

Madame le Maire précise que les comptes administratifs 2018 sont conformes aux comptes de gestion réalisés par le Trésorier. Elle soumet donc au vote les 3 comptes de gestion :

֍ Compte de gestion – Budget principal : Voté à l’unanimité

֍ Compte de gestion – Service assainissement : Voté à l’unanimité

֍ Compte de gestion – Lotissement Albert Camus : Voté à l’unanimité.

4. Vote des comptes administratifs / Affectation résultats : Commune /Service Assainissement / Lotissement Albert Camus

Madame le Maire présente les comptes administratifs 2017 et affectations des résultats pour l’année 2018.

• Compte administratif 2018– Budget principal

Dépenses Recettes

Fonctionnement 269 071,48 € 396 947,87 €

Investissement 1 368 284,42 € 2 060 826,88 €

Total cumulé 1 637 355,90 € 2 457 774,75 €

• Compte administratif 2018 - Budget Assainissement

Dépenses Recettes Solde exécution

Exploitation 55 044,44 € 95 247,57 € 40 203,13 €

Investissement 33 097,74 € 132 756,35 € 99 658,61 €

Total cumulé 88 142,18 € 228 003,92 € 139 861,74 €

• Compte administratif 2018 - Budget Lotissement Albert Camus

Dépenses Recettes

Fonctionnement 20 215,04 € 20 272,88 €

Investissement 256 518,98 € 16 058,66 €

Total cumulé 276 734,02 € 36 331,54 €

Madame le Maire quitte la salle afin que Monsieur GAVET, 1er Adjoint puisse faire procéder au vote des comptes administratifs 2018. Monsieur GAVET soumet au vote les comptes administratifs 2018:

֍ Compte administratif 2018 – Budget principal : Voté à l’unanimité

֍ Compte administratif 2018 – Service assainissement : Voté à l’unanimité ֍ Compte administratif 2018 – Lotissement Albert Camus : Voté à l’unanimité.

5. Affectation des résultats 2018

Madame le Maire réintègre l'assemblée et soumet au vote l'affectation des résultats des 3 comptes administratifs aux 3 budgets 2018 : ֍ Affectation résultat 2018 – Budget principal : 127 876.36 € Votée à l’unanimité ֍ Affectation résultat 2018 – Service assainissement : 40 203.13 € Votée à l’unanimité ֍ Affectation résultat 2018 – Lotissement Albert Camus : - 1 872.42 € Votée à l’unanimité.

Madame le Maire profite de cette partie financière pour céder la parole à M. GAVET afin de présenter les régularisations d'écritures comptables qu'il sera nécessaire de faire au niveau du lotissement, suite à plusieurs rendez-vous et échanges avec le trésorier Monsieur MONTOURCY.Ces régularisations devront être inscrites dans les budgets qui seront présentés et soumis au vote lors d'un conseil municipal avant le 15 avril 2019.

6. Débats sur les taux d’imposition 2019

Madame le Maire précise qu’au niveau de la Taxe sur le Foncier Bâti, la commune de St Sozy applique un taux très bas par rapport à la moyenne nationale. Elle précise que les bases prévisionnelles fixées par l'Etat ont été communiquées, avec une forte augmentation. Elle présente plusieurs simulations sur les trois taxes : habitation (sans augmentation), foncière bâtie et foncière non bâtie. Madame le Maire rappelle que la compensation annuelle de l'Etat pour combler la taxe d'habitation se base sur l'année 2017. Les nouvelles augmentations de taux qui interviendront après cette date ne seront pas compensées par l'Etat et sont à la charge des habitants. Monsieur LEVET pense qu'il est opportun d'augmenter la taxe d'habitation qui concerne tous les ménages. Ainsi, de nouvelles simulations seront présentées et débattues lors du prochain conseil pouvant aller de 1% à 5%.

7 - Rapport des Commissions communales et communautaires :

Conseil Communautaire CAUVALDOR : Mr Jean-Philippe GAVET :

Le vote des 27 comptes administratifs 2017 et 27 budgets primitifs 2019 a été effectué. Beaucoup de projets sont en cours à CAUVALDOR, plusieurs discussions ont été menées et notamment la question du projet sur Souillac. Pour de plus amples renseignements, consulter le compte-rendu de cette séance sur le site Internet de CAUVALDOR.

S.I.V.U. : Mme Sandrine ROUGIE :

Le budget 2019 a été voté. Pour 2018, le coût par élève est pour cette année de 1 600 €. Madame ROUGIE ajoute qu'une convention entre la Mairie et le SIVU doit être rédigée car nécessaire pour l'assurance du SIVU pour couvrir le personnel.

Madame le Maire répond que c'est une convention précaire du domaine public qui est en cours de rédaction et doit être précisée. Cette dernière sera soumise au conseil municipal avant de la transmettre au SIVU. Elle précise également que cette convention doit être également signée par l'Education Nationale puisque les enseignantes sont sous l'égide de l'éducation nationale, et précise qu'auparavant aucune convention de ce type n'avait été rédigée avec les 4 communes ayant une école et pourtant l'assureur n'a pas changé.

Madame le Maire précise également qu'en réponse au mail de Monsieur LESAGE, président du SIVU, quant aux coûts de chauffage et d'électricité importants à ses yeux, une réunion sera organisée très prochainement avec l'architecte, les entreprises concernées, un membre du SIVU par commune, et les enseignantes ; afin de faire un point sur l'ensemble du bâtiment.

VOIRIE DE CAUVALDOR : Mr Alexis MAURY :

Les travaux d’élagage financés par CAUVALDOR ont commencé. L'entreprise étant en panne, les travaux reprendront lundi 1er Avril.

8 – Questions Diverses :

• La clôture du local technique a été abîmée en raison d'un accident de la circulation. Montant des dégâts : 1 200.00 € environ

pris en charge par l'assurance du conducteur.

• Dans le cadre des Elections Européennes, qui auront lieu le dimanche 26 Mai 2019, une permanence pour les inscriptions sur

les listes électorales aura lieu le matin du Samedi 30 Mars de 10h00 à 12h00. • M. Daniel LEVET demande s’il est possible de signer la Convention d’utilisation de la Cuisine de l’Ancienne Ecole. Elle pourra être signée et il sera possible de l’utiliser lorsque les travaux seront terminés. Se rapprocher de M. Sébastien DALE, responsable de la commission bâtiments publics.

• Association Vallée des Rocs : voir pour la convention des Jardins Partagés avec l’Ecole ; la commune attend le projet de

convention pour le présenter en conseil municipal. Le plan de bornage a été remis à Madame la Co-Présidente. • Maître MAUBREY a été relancé pour les actes de bornages à faire pour les échanges de parcelles de l'école. • Madame JOUANEL a écrit au Département du Lot pour demander qu’il soit fait quelque chose au niveau de la circulation excessive à Pagès.

• Madame MAURITIUS: Suite à des infiltrations dans sa maison ; provenant de la Rue du Docteur GOUYGOU, demande à ce

qu’il soit fait des travaux d’aménagement. Une réunion avec les représentants de CAUVALDOR et les services techniques de l’Equipement aura lieu pour en définir les modalités.

• L’Eclairage des toilettes publiques a été remis.

• M. Jean-Philippe GAVET a eu une demande de M. Eric LAVERGNE pour l’accès au compteur de l’éclairage du terrain de

boules à côté de l’église.

• M. Philippe CASTANET demande s’il est prévu la taille des platanes. L’un des administrés souhaiterait couper une branche

qui envahit son espace. Un devis a été présenté par un spécialiste en la matière. Mais selon ses conseils, cette année la végétation étant en avance (présence de bourgeons), il n’est pas prévu d’élagage. Et ces techniciens ont précisé qu’une taille tous les deux ans suffisait. Les arbres étant sur le domaine public et dans la mesure où aucun danger menace, le particulier ne peut pas procéder à l'élagage par ses propres moyens.

• Un prochain conseil municipal aura lieu pour voter les budgets 2019 avant le 15 avril 2019, en présence de la nouvelle

trésorière de Souillac qui prend ses fonctions le 1er avril 2019.

La séance est levée à 21h30.

Compte-rendu non exhaustif rédigé par Eveline BOUYSSOU qui devra être approuvé lors du prochain Conseil Municipal.