Ordre du Jour - ordre du jour 9

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Ordre du Jour - ordre du jour 9 Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour 9)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Éducation, DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

VILLE DE SAINT-NAZAIRE

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2022

10 HEURES 00

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ORDRE DU JOUR

– Appel nominal

– Désignation d'un Secrétaire de Séance

– Approbation du procès-verbal de la séance

du Conseil Municipal du 1er juillet 2022

AFFAIRES RESERVEES A M. LE MAIRE

1 - Décisions prises par le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (Période du 11 juin au 12 septembre inclus) - Compte rendu au Conseil municipal - Communication.

2 - Société d'Economie Mixte SONADEV - Modification du capital social et autorisation du représentant de la collectivité à participer au vote de l'assemblée générale extraordinaire de la société.

3 - Enseignement du 1er degré - Conseil d’école - Désignation d’un représentant dans les établissements élémentaires et maternelles - Modification et approbation.

AFFAIRES RESERVEES A Mme GIRARD-RAFFIN

4 - Subventions et contributions à diverses associations - Examen des demandes – Approbation

5 - Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Nazaire et l'association le Théâtre, Scène Nationale - Approbation et autorisation de signature.

6 - Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association d’habitants et d’animation Chesnaie-Trébale - Avenant n°3 – Approbation et autorisation de signature.

7 - Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association de la Maison de Quartier de Méan-Penhoët - Avenant n°1 – Approbation et autorisation de signature.8 - Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association d’habitants de la Bouletterie-Richarderie – Avenant n° 1 - Approbation et autorisation de signature .

9 - Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association d’habitants et d’animation Avalix-Quartiers Nord - Avenant n°1 – Approbation et autorisation de signature.

10 - Mise à disposition, hébergement et maintenance d’une plateforme numérique d'engagement et de concertation citoyenne - Convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE – Approbation et autorisation de signature.

11 - Bourse à la mobilité internationale - Mission en Irlande - Attribution.

12 - SPL Saint-Nazaire Agglomération Tourisme - Rapport d'activité 2021 - Communication.

AFFAIRES RESERVEES A M. PERRIN

13 - Exercice 2023 - Budget principal - Passage de la nomenclature comptable M14 à M57 .

14 - Finances - Exercice 2022 - Décision modificative n°2 - Budget principal - Budgets annexes - Diverses dispositions à caractère financier.

15 - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération logements réhabilités PSLA.

16 - Convention de mise en œuvre du dispositif "Petits déjeuners" dans la commune de Saint- Nazaire - Approbation et autorisation de signature.

17 - Enseignement du premier degré - Scolarisation à l’extérieur de la commune d’élèves originaires de Saint-Nazaire - Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques d’accueil.

AFFAIRES RESERVEES A Mme PAILLARD

18 - Rectification pour erreur matérielle de la délibération du 17 décembre 2021 relative à la rémunération des assistantes maternelles.

19 - Régime indemnitaire – Correction du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) pour les postes classés en B1- Approbation.

20 - Régime indemnitaire des Professeurs d'enseignement artistique (PEA) et des Assistants d'Enseignement Artistique (AEA).

21 - Evolutions des ATT Cycles - Modification, approbation et autorisation.

22 - Service Parc Auto Transport - Vente de matériels - Autorisation.

23 - Fourniture de carburants, additifs et services connexes - Convention constitutive d'un groupement de commandes entre les Villes de Saint-Nazaire, Donges, Montoir-de-Bretagne, Saint-Malo-de-Guersac, Trignac, le CCAS de la Ville de Saint-Nazaire, Silène et la CARENE – Approbation et autorisation de signature.

24 - Achat et fournitures d'énergie - Convention constitutive d'un groupement de commandes à conclure entre la Ville de Saint-Nazaire et le SYDELA - Approbation et autorisation de signature.AFFAIRE RESERVEE A Mme MAHÉ

25 - Délégation de Service Public (DSP) – Crématorium et jardin cinéraire- Adoption des tarifs 2022 et de la période annuelle - Approbation.

AFFAIRES RESERVEES A M. COTTA

26 - Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Projet de modification de droit commun n°2 - Avis.

27 - Compétence Planification - Projet Urbain Partenarial (PUP) - Territoire de Saint-Nazaire - Aménagement du secteur de la Vecquerie - Avenant n°3 à la convention quadripartite conclue avec la CARENE, l'OPH Silène, la SARL La Vecquerie et la Ville de Saint-Nazaire - Approbation et autorisation de signature.

28 - Centre-Ville - Place du Commando - Concession d'aménagement à la SPL SONADEV Territoires Publics - Compte rendu financier de l'exercice 2021 - Avenant n° 8 - Approbation et autorisation de signature.

29 - 26 Allée de la Houssaie – Parcelles cadastrées section BE n°211-221-223 - Protocole d’accord à conclure - Approbation et autorisation de signature.

30 - Rue Jean-Pierre Dufrexou – Bail à réhabilitation à conclure avec l’OPH Silène - Approbation et autorisation de signature.

31 - Ilôt Jean de Neyman – Convention de participation financière et de rétrocession entre la Ville et l’OPH Silène – Aménagement d’une voie et d’une coulée verte.

32 - Route de Saint-Marc - Cession d'une emprise foncière - Approbation et autorisation de signature.

33 - Chemin de Trébézy - Cession d'une emprise foncière - Approbation et autorisation de signature.

34 - Reton- Boulevard Emile Broodcoorens – Cession de parcelles au bénéfice de l’OPH Silène - Approbation et autorisation de signature.

35 - Secteur Immaculée - Protocole de partenariat foncier sur le site de l’Epine blanche/Jules Simon à intervenir entre le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire et la Ville de Saint-Nazaire – Approbation et autorisation de signature.

36 - Rue Sophie Tatischeff - Création d'un collecteur d'eaux usées, un maillage d'eau potable et deux branchements d'eaux pluviales - Convention d'études et de travaux à conclure avec la CARENE - Approbation et autorisation de signature.

37 - Secteur Heinlex - Rue Albert Einstein - Désaffectation et déclassement d'une emprise foncière avant cession – Approbation.

38 - Ilot Théâtre - Rue Henri Gautier - Désaffectation et déclassement d'une emprise foncière avant cession – Approbation.

39 - Taxe d'aménagement - Evolution majorée et instauration d'une taxe d'aménagement sur le territoire de la Ville - Approbation.40 - Taxe d'aménagement - Abords de la route des Bassins et de la rue Gutenberg - Création d'un secteur de taxe d'aménagement à taux majoré - Approbation.

41 - Taxe d'aménagement - Abords de la route de la Côte d'Amour et de l'avenue de Saint- Nazaire - Création d'un secteur de taxe d'aménagement à taux majoré - Approbation.

42 - Accord cadre relatif à la réalisation d'études géotechniques, diagnostics de pollution, travaux de dépollution des sites et sols potentiellement pollués - Convention constitutive d'un groupement de commandes entre les Villes de Saint-Nazaire, Pornichet, Trignac, Saint-Joachim et la CARENE – Approbation et autorisation de signature.

43 - Salon Habitat & déco de Saint-Nazaire 2022- Convention de mise à disposition de moyens avec la société LEO et la CARENE – Approbation et autorisation de signature.

44 - SPL STRAN - Rapport d'activité 2021 - Communication.

45 - Loire Atlantique Développement - SPL - Rapport d'activité 2021 - Communication.

AFFAIRES RESERVEES A Mme TRIGODET

46 - CARENE - transfert de compétence « action sociale d’intérêt communautaire » - Approbation.

47 - Subvention d'équipement résidence Delmet - Approbation.

AFFAIRES RESERVEES A M. RAY

48 - CARENE - Prise de compétence « Développement de la lecture publique : organisation et animation d’un réseau de bibliothèques, outils mutualisés, actions communes » - Approbation.

49 - Sensibilisation à l'art contemporain - Projet d'actions en partenariat entre le Grand Café - Centre d'Art Contemporain et le lycée public général Gabriel Guist'hau de Nantes - Convention à conclure - Approbation et autorisation de signature.

50 - Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) - Ateliers d'éveil danse en direction d'enfants en situation de handicap - Convention à conclure avec l'IME Lucien Desmonts - Approbation et autorisation de signature.

51 - Expérimentation pour favoriser l’accès à l’éveil musique et danse du Conservatoire pour les enfants des quartiers prioritaires – Adoption d’une tarification spécifique – Approbation.

52 - Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) - Atelier d'éveil musical en direction de jeunes en situation de handicap - Convention à conclure avec l'Association La Chrysalide de l'Etre - Approbation et autorisation de signature.

53 - Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) - Atelier d'éveil musical en direction d'enfants en situation de handicap - Convention à conclure avec l’Hôpital de jour Belle- Fontaine - Approbation et autorisation de signature.

54 - Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) - Atelier musical - Convention à conclure avec la Maison de Quartier Chesnaie-Trébale - Approbation et autorisation de signature.55 - Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) - Organisation des classes à horaires aménagés pour les élèves musiciens et danseurs de l'Académie de Nantes - Convention à conclure avec le Collège Jean Moulin - Approbation et autorisation de signature.

56 - Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Nazaire et l'association TAM TAM Production - Approbation et autorisation de signature.

57 - Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association LMP Musique - Avenant n° 1 - Approbation et autorisation de signature.

58 - SPL LE VOYAGE A NANTES (LEVAN) - Rapport d'activité 2021 - Communication.

AFFAIRES RESERVEES A Mme PRIOU

59 - Convention club citoyen de haut niveau - Atlantique Basket Club Nazairien (ABCN) - Avenant n° 1 - Approbation et autorisation de signature.

60 - Convention club citoyen de haut niveau - Snos Aviron - Avenant n° 2 - Approbation et autorisation de signature.

61 - Convention club citoyen de haut niveau - Centre Etudes Karaté (CEK) - Avenant n° 1 - Approbation et autorisation de signature.

62 - Saint-Nazaire côté plages SNCP - Convention club citoyen de haut niveau Saint-Nazaire Ovalie - Avenant n° 1 - Approbation et autorisation de signature.

63 - Saint-Nazaire côté plages SNCP - Convention club citoyen de haut niveau ESCO 44 - Avenant n° 3 - Approbation et autorisation de signature.

AFFAIRE RESERVEE A Mme BIZEUL

64 - Convention relative à la réservation par la Ville de Saint-Nazaire de places d'accueil collectif régulier d'enfants de la commune au sein de la crèche hospitalière "Les Colibris". Approbation et autorisation de signature.

AFFAIRE RESERVEE A Mme LIPREAU

65 - Relais Info Jeunes Pays de la Loire – Annule et remplace la délibération votée au Conseil municipal du 1er juillet 2022 avec Info Jeunes Pays de la Loire - DRAJES " Délégation Régionale Académique de la Jeunesse, à l’Enseignement et aux Sports" - Approbation et autorisation de signature.

Saint-Nazaire, le 23 septembre 2022

Le Maire,

David SAMZUN