Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 131 recueil 230915
Arrêté - 2024 076 recueil 240607
Arrêté - 2024 059 recueil 240507
Arrêté - 2024 051 recueil 240422
Arrêté - 2024 004 recueil 240109
Arrêté - 2024 068 recueil 240524
Arrêté - 2024 103 recueil 240807
Arrêté - 2024 158 recueil 241224
Arrêté - 2024 052 recueil 240423
Arrêté - 2024 018 recueil 240209
Arrêté - 2024 131 recueil 241024
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 131 recueil 241024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
cHällans
décisions AR A
ES D, D BR Æ =
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2024-131
Mis en ligne le 24 octobre 2024
Publié électroniquement le 24/10/2024 1/36 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 24/10/2024 2/36 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 22 octobre 2024
n°24-DG-0261 Portant réglementation temporaire du stationnement en vue de l’organisation d’une intervention par le service jeunesse de Challans Gois Communauté et la Mission Locale le 24 octobre 2024
n°24-AT-0573 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Raymond Kopa
n°24-AT-0577 Portant réglementation du stationnement et de la circulation chemin de Baudu
n°24-AT-0578 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue de la Rive
n°24-AT-0580 Portant réglementation du stationnement et de la circulation chemin de la Fradinière
n°24-AT-0581 Portant réglementation de la circulation rue du Midi
n°24-AT-0582 Portant réglementation de la circulation rue de Rambouillet
n°24-AT-0583 Portant réglementation du stationnement et de la circulation Rue Carnot, Rue Du Marechal De Lattre De Tassigny, Rue Gambetta, Rue De La Redoute, Rue Du General Leclerc, Rue Racine, Rue Victor Hugo, Rue Du Four Banal. Rue De La Paix, Rue Des Jardins, Avenue Biochaud, Rue Pierre Monnier, Rue Du Chateau, Place Aristide Briand, Place Du Champ De Foire, Rue Gallieni, Place De Gaulle, Rue Molière, Rue De La Concorde, Rue Bonne Fontaine, Rue Du Docteur Henrot, Place De L’abbé Grelier, Rue Montorcy, Boulevard Des FFI, Rue De Nantes et Rue De Saint-Jean De Monts (D753)
n°24-AV-0451 Portant réglementation de la circulation rue Pauline de Lézarière (D69) et route de Soullans (D69)
n°24-AV-0452 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Saint Dominique
n°24-AV-0454 Prorogeant l’arrêté n°24-AT-0498 portant réglementation du stationnement et de la circulation chemin de la Vérie, chemin du Marché Besson et chemin du pré des gîtes
n°24-AV-0455 Portant réglementation du stationnement et de la circulation boulevard Mourain du Patis
Arrêtés du 23 octobre 2024
n°24-AT-0584 Portant réglementation du stationnement et de la circulation chemin des Platènes
Publié électroniquement le 24/10/2024 3/36 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 24/10/2024 4/36 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 24/10/2024 5/36 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 24/10/2024 6/36 ns RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHalla
DÉPARTEMENT de la VENDÉE A R R = T E D U M A | R E
ARRONDISSEMENT —
Des SABLES D'OLONNE N°24-DG-0261
Portant règlementation temporaire du stationnement
en vue de l’organisation d’une intervention par le
service jeunesse de Challans Gois Communauté et la
Mission Locale le 24 octobre 2024
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental:
- VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211- 1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
- VU le code de la voirie routière, et notamment les articles L.111-1, L.113-1, R.113-1,
L.162-1 et R.162-1 ;
- VU le code de la route ;
- VU la demande de l'organisateur en date du 15 octobre 2024 ;
- Considérant qu'en raison du déroulement d’une intervention par le service jeunesse de Challans Gois Communauté et la Mission Locale le 24 octobre 2024, et en vue de maintenir la bonne sécurité des participants, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules aux abords de la manifestation ;
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1°’ : Le jeudi 24 octobre 2024 à partir de 15h00 et jusqu’à 19h00 inclus, date prévisionnelle de fin de la manifestation sur le parking situé Boulevard Lucien Dodin, conformément au plan ci-annexé, sur le territoire de la commune de Challans, le stationnement est interdit, à l'exclusion des véhicules de secours et d'intervention, des véhicules des services techniques municipaux et des véhicules nécessaires à l’organisation de la manifestation.
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction sera identifiable et conforme à la règlementation applicable. La signalisation de restriction est à la charge des services techniques municipaux.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d’un garage requis par la municipalité.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur Fabien FADELLI, animateur médiateur au sein du service jeunesse Challans Gois Communauté
__Æait à CHALLANS, le 22 octobre 2024
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'lle Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai
de deux moisä € , n conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code dejustie administrat :n application de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma- nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 24/10/2024 7/36 Publié électroniquement le 24/10/2024 8/36 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°24-AT-0573
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .
circulation
RUE RAYMOND KOPA
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 18/10/2024 émise par BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES demeurant Parc
Eco 85-2 58 Rue Pierre ALLUT CS 10647 85016 LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 25/10/2024 au 22/11/2024, RUE RAYMOND KOPA
ARRÊTE
Article 1
À compter du 25/10/2024 et jusqu'au 22/11/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE
RAYMOND KOPA, du 55 jusqu'au CHEMIN DE BAUDU :
e La circulation est alternée par B15+C18;
e Le dépassement des véhicules est interdit ;
e Le stationnement des véhicules dans l'emprise du chantier est interdit.
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 5 jours sur la période indiquée.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 22/10/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET L
Jean-Marc FOUQUET
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 24/10/2024 9/36 DIFFUSION:
e BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
e _ GENDARMERIE CHALLANS
e SDIS CHALLANS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 24/10/2024 10/36 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°24-AT-0577
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .
circulation
CHEMIN DE BAUDU
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 18/10/2024 émise par BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES demeurant Parc
Eco 85-2 58 Rue Pierre ALLUT CS 10647 85016 LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 25/10/2024 au 22/11/2024 CHEMIN DE BAUDU
ARRÊTE
Article 1
À compter du 25/10/2024 et jusqu'au 22/11/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent CHEMIN DE
BAUDU, de là RUE DE RAMBOUILLET jusqu'au 34:
e La circulation est alternée par B15+C18;
e Le dépassement des véhicules, est interdit ;
e Le stationnement des véhicules dans l'emprise du chantier est interdit.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 22/10/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET /
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e _ BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 24/10/2024 11/36 e _ GENDARMERIE CHALLANS
e SDIS CHALLANS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 24/10/2024 12/36 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°24-AT-0578
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .
circulation
RUE DE LA RIVE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 16/10/2024 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033
LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux où ouvrages d'eau potable rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, du 24/10/2024 au 31/10/2024, 17 RUE DE LA RIVE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 24/10/2024 et jusqu'au 31/10/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent du 16 au 21
RUE DE LA RIVE :
e La circulation est alternée par B15+C18 ou K10;
e Le stationnement des véhicules est interdit dans l'emprise du chantier.
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période, le 24/10/2024.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 22/10/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET Z
Jean-Marc FOUQUET
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 24/10/2024 13/36 DIFFUSION:
e SAUR
e _ GENDARMERIE CHALLANS
e _ SDIS CHALLANS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 24/10/2024 14/36 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°24-AT-0580
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .
circulation
CHEMIN DE LA FRADINIERE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 18/10/2024 émise par BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES demeurant Parc
Eco 85-2 58 Rue Pierre ALLUT CS 10647 85016 LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 25/10/2024 au 22/11/2024, CHEMIN DE LA FRADINIERE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 25/10/2024 et jusqu'au 22/11/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent CHEMIN DE
LA FRADINIERE, du 7 jusqu'au CHEMIN DE LA PETITE COETIERE :
e La circulation est alternée par B15+C18;
e Le dépassement des véhicules est interdit ;
e Le stationnement des véhicules dans l'emprise du chantier est interdit.
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 5 jours sur la période indiquée.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 22/10/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET L
Jean-Marc FOUQUET
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 24/10/2024 15/36 DIFFUSION:
e BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
e _ GENDARMERIE CHALLANS
e SDIS CHALLANS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 24/10/2024 16/36 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°24-AT-0581
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
RUE DU MIDI
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 17/10/2024 émise par MBTP demeurant Che. Du, Le Petit S 85230 SAINT-
GERVAIS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux dans le cadre de l'aménagement d'un parking rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du
21/10/2024 au 01/11/2024, 7 RUE DU MIDI
ARRÊTE
Article 1
À compter du 21/10/2024 et jusqu'au 01/11/2024, afin de faciliter les passages ponctuels des véhicules
de l'entreprise exécutant les travaux, la circulation des véhicules s'effectue à double-sens, à hauteur du
parking 7 RUE DU MIDI.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, MBTP.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 22/10/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 2
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e MBTP
e CENTRE-VILLE
e _ GENDARMERIE CHALLANS
e SDIS CHALLANS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 24/10/2024 17/36 deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 24/10/2024 18/36 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°24-AT-0582
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
RUE DE RAMBOUILLET
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 18/10/2024 émise par BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES demeurant Parc
Eco 85-2 58 Rue Pierre ALLUT CS 10647 85016 LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 25/10/2024 au
22/11/2024, RUE DE RAMBOUILLET
ARRÊTE
Article 1
À compter du 25/10/2024 et jusqu'au 22/11/2024, la circulation des véhicules est interdite RUE DE
RAMBOUILLET, du CHEMIN DE BAUDU jusqu'à l'AVENUE DE VINCENNES. Par dérogation, cette
disposition ne s'applique pas aux riverains et la collecte des ordures ménagères est autorisée si le
véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise doit
informer les riverains que des containers sont mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 2
À compter du 25/10/2024 et jusqu'au 22/11/2024, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
e CHEMIN DE BAUDU, de la RUE DE RAMBOUILLET jusqu'à la RUE DES TAMARIS e RUE DES TAMARIS, du CHEMIN DE BAUDU jusqu'à l'AVENUE DE VINCENNES e AVENUE DE VINCENNES, de la RUE DES TAMARIS jusqu'à la RUE DE RAMBOUILLET.
Article 3
Les travaux sont prévus pour une durée de 5 jours sur la période indiquée.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 24/10/2024 19/36 Fait à Challans, le 22/10/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 2
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e _ BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
e_ GENDARMERIE CHALLANS
e _ SDIS CHALLANS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 24/10/2024 20/36 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°24-AT-0583
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la Des SABLES D'OLONNE . .
circulation
RUE CARNOT, RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE
TASSIGNY, RUE GAMBETTA, RUE DE LA REDOUTE, RUE DU
GENERAL LECLERC, RUE RACINE, RUE VICTOR HUGO, RUE
DU FOUR BANAL, RUE DE LA PAIX, RUE DES JARDINS,
AVENUE BIOCHAUD, RUE PIERRE MONNIER, RUE DU
CHATEAU, PLACE ARISTIDE BRIAND, PLACE DU CHAMP DE
FOIRE, RUE GALLIENI, PLACE DE GAULLE, RUE MOLIERE,
RUE DE LA CONCORDE, RUE BONNE FONTAINE, RUE DU
DOCTEUR HENROT, PLACE DE L'ABBE GRELIER, RUE
MONTORCY, BOULEVARD DES FFI, RUE DE NANTES et RUE
DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753)
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
CONSIDÉRANT que dans le cadre du montage et du démontage des illuminations de Noël, il y a lieu
d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité
des usagers, du 23/10/2024 au 19/01/2025, RUE CARNOT, RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE
TASSIGNY, RUE GAMBETTA, RUE DE LA REDOUTE, RUE DU GENERAL LECLERC, RUE RACINE, RUE VICTOR
HUGO, RUE DU FOUR BANAL, RUE DE LA PAIX, RUE DES JARDINS, AVENUE BIOCHAUD, RUE PIERRE
MONNIER, RUE DU CHATEAU, PLACE ARISTIDE BRIAND, PLACE DU CHAMP DE FOIRE, RUE GALLIENI,
PLACE DE GAULLE, RUE MOLIERE, RUE DE LA CONCORDE, RUE BONNE FONTAINE, RUE DU DOCTEUR
HENROT, PLACE DE L'ABBE GRELIER, RUE MONTORCY, BOULEVARD DES FFI, RUE DE NANTES et RUE DE
SAINT-JEAN DE MONTS (D753)
ARRÊTE
Article 1
À compter du 23/10/2024 et jusqu'au 19/01/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent :
e RUE CARNOT, de la RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY jusqu'à la RUE DU DOCTEUR
HENROT
RUE CARNOT, de la RUE DU DOCTEUR HENROT jusqu'à la RUE PIERRE MONNIER
RUE CARNOT, de la RUE PIERRE MONNIER jusqu'à la RUE DE LA REPUBLIQUE
RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
RUE GAMBETTA, de la RUE CHARLES MILCENDEAU jusqu'à la RUE EDOUARD RIOU
RUE GAMBETTA, de la RUE EDOUARD RIOU jusqu'à la PLACE DE GAULLE
RUE DE LA REDOUTE CR
Page 1 sur 3
Publié électroniquement le 24/10/2024 21/36 RUE DU GENERAL LECLERC, de la RUE MONTORCY jusqu'à la RUE DE BOIS DE CENE
RUE DU GENERAL LECLERC, de la RUE DE BOIS DE CENE jusqu'à la PLACE DE GAULLE
RUE RACINE
RUE VICTOR HUGO
RUE DU FOUR BANAL
RUE DE LA PAIX, de la RUE DU GENERAL LECLERC jusqu'à la PLACE ARISTIDE BRIAND
RUE DE LA PAIX, de la PLACE ARISTIDE BRIAND jusqu'à la RUE BONNE FONTAINE
RUE DES JARDINS
AVENUE BIOCHAUD, de la RUE CALMETTE jusqu'à là RUE BONNE FONTAINE
RUE PIERRE MONNIER, de la RUE CARNOT jusqu'à la RUE DU CHATEAU
RUE DU CHATEAU
PLACE ARISTIDE BRIAND, de la PLACE DU CHAMP DE FOIRE jusqu'à la RUE DE LA PAIX
PLACE ARISTIDE BRIAND, de la RUE RACINE jusqu'à la RUE DE LA PAIX
PLACE ARISTIDE BRIAND, de la RUE RACINE jusqu'à la RUE DES JARDINS
PLACE DU CHAMP DE FOIRE
RUE GALLIENI, de la RUE MONTORCY jusqu'à la RUE FLANDRES DUNKERQUE 1940
RUE GALLIENI, de la RUE FLANDRES DUNKERQUE 1940 jusqu'à la RUE DE LA NOUE
RUE GALLIENI, de la RUE DE LA NOUE jusqu'à la RUE DE NANTES
PLACE DE GAULLE
RUE MOLIERE
RUE DE LA CONCORDE
e RUE BONNE FONTAINE, de la RUE DE LA REDOUTE jusqu'au BOULEVARD VIAUD GRAND MARAIS :
La circulation des véhicules est interdite, successivement de 6h00 à 10h, dans les rues et parties de
rues, désignées ci-dessus ;
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible
de mise en fourrière immédiate.
Article 2
À compter du 23/10/2024 et jusqu'au 19/01/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent :
e RUE DU DOCTEUR HENROT
PLACE DE L'ABBE GRELIER
PLACE SAINT-ANTOINE
PLACE DE L'EUROPE
RUE DE NANTES
RUE CARNOT, de la RUE DE LA REPUBLIQUE jusqu'au BOULEVARD DE STRASBOURG
RUE MONTORCY
BOULEVARD DES FFI
e RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753):
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation ;
La circulation est alternée par B15+C18;
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible
de mise en fourrière immédiate ;
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Page 2 sur 3
Publié électroniquement le 24/10/2024 22/36 Fait à Challans, le 22/10/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 2
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e CENTRE-VILLE
e_ GENDARMERIE CHALLANS
e _ SDIS CHALLANS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 3 sur 3
Publié électroniquement le 24/10/2024 23/36 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°24-AV-0451
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
RUE PAULINE DE LEZARDIERE (D69) et ROUTE DE
SOULLANS (D69)
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 16/10/2024 émise par ID VERDE demeurant Chemin du Pas 85300
CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de taille et de désherbage des haies de la piste cyclable rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 24/10/2024 au 31/10/2024 RUE PAULINE DE LEZARDIERE (D69) et ROUTE DE SOULLANS
(D69)
ARRÊTE
Article 1
À compter du 24/10/2024 et jusqu'au 31/10/2024, la circulation est alternée par feux successivement,
au fur et à mesure de l'avancement des travaux : RUE PAULINE DE LEZARDIERE (D69), du 105 jusqu'à la
ROUTE DE SOULLANS (D69) et ROUTE DE SOULLANS (D69), de la RUE PAULINE DE LEZARDIERE (D69),
jusqu'à l'intersection entre le CHEMIN DE LA VERIE et le CHEMIN DE BAUDU.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ID VERDE.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 22/10/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET /
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e ID VERDE
e _ GENDARMERIE CHALLANS
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 24/10/2024 24/36 SDIS CHALLANS
CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
SERVICE PATRIMOINE PAYSAGER CHALLANS
ARD NORD OUEST
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 24/10/2024 25/36 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°24-AV-0452
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .
circulation
RUE SAINT-DOMINIQUE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 16/10/2024 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033
LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux où ouvrages d'eau potable rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, du 24/10/2024 au 31/10/2024, 103 RUE SAINT-DOMINIQUE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 24/10/2024 et jusqu'au 31/10/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent du 91 au 104
RUE SAINT-DOMINIQUE :
e La circulation est alternée par feux;
e Le stationnement des véhicules dans l'emprise du chantier est interdit.
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période, le 24/10/2024
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 22/10/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET Z
Jean-Marc FOUQUET
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 24/10/2024 26/36 DIFFUSION:
e SAUR
e _ GENDARMERIE CHALLANS
e _ SDIS CHALLANS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 24/10/2024 27/36 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté n°24-AV-0454
ARRONDISSEMENT prorogeant l'arrêté n°24-AT-0498 ves SABLES D'OLONNE
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
CHEMIN DE LA VERIE, CHEMIN DU MARCHE BESSON et
CHEMIN DU PRE DES GITES
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU l'arrêté n°24-AT-0498 en date du 06/09/2024
CONSIDÉRANT que du retard a été pris sur l'avancement du chantier, CHEMIN DE LA VERIE, CHEMIN
DU MARCHE BESSON et CHEMIN DU PRE DES GITES
ARRÊTE
Article 1
Les dispositions de l'arrêté 24-AT-0498 du 06/09/2024, portant réglementation de la circulation, sont
prorogées jusqu'au 15/11/2024.
Article 2
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 22/10/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
)
Jean-Marc FOUQUET À
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION :
e BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
° _ GENDARMERIE CHALLANS
e SDIS CHALLANS
e_ POLICE MUNICIPALE CHALLANS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Publié électroniquement le 24/10/2024 28/36 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°24-AT-0498
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la Des SABLES D'OLONNE . .
circulation
CHEMIN DE LA VERIE, CHEMIN DU MARCHE BESSON et
CHEMIN DU PRE DES GITES
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 05/09/2024 émise par BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES demeurant Parc
Eco 85-2 58 Rue Pierre ALLUT CS 10647 85016 LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement et de la circulation
VU l'arrêté n°24-AT-0466 en date du 07/08/2024, portant réglementation de la circulation, du
09/09/2024 au 18/10/2024
CONSIDÉRANT que des travaux de suppression de ligne HTA en aérien rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 16/09/2024 au 31/10/2024, CHEMIN DE LA VERIE, CHEMIN DU MARCHE BESSON et CHEMIN DU PRE DES GITES
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°24-AT-0466 en date du 07/08/2024, est abrogé.
Article 2
À compter du 16/09/2024 et jusqu'au 31/10/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent :
e CHEMIN DE LA VERIE, de la ROUTE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753) jusqu'au CHEMIN DU
MARCHE BESSON
CHEMIN DU MARCHE BESSON, du CHEMIN DE LA VERIE jusqu'à l'IMPASSE DU PRE BESSON
CHEMIN DE LA VERIE, du CHEMIN DU MARCHE BESSON jusqu'au CHEMIN DU PRE DES GITES
CHEMIN DE LA VERIE, du 122 jusqu'au CHEMIN DU PRE DES GITES
CHEMIN DU PRE DES GITES, du CHEMIN DE LA VERIE jusqu'au 32.
La circulation est alternée par B15+C18, au fur et à mesure de l'avancement des travaux ;
Le stationnement des des véhicules dans l'emprise du chantier est interdit. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article
R.417-10 du code de la route.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 24/10/2024 29/36 vigueur.
DIFFUSION:
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
Fait à Challans, le 06/09/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET /
Jean-Marc FOUQUET
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 24/10/2024 30/36 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°24-AT-0466
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la Des SABLES D'OLONNE . .
circulation
CHEMIN DE LA VERIE, CHEMIN DU MARCHE BESSON et
CHEMIN DU PRE DES GITES
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 05/08/2024 émise par BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES demeurant Parc
Eco 85-2 58 Rue Pierre ALLUT CS 10647 85016 LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de suppression de ligne HTA en aérien rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 09/09/2024 au 18/10/2024, CHEMIN DE LA VERIE, CHEMIN DU MARCHE BESSON et CHEMIN DU PRE
DES GITES
ARRÊTE
Article 1
À compter du 09/09/2024 et jusqu'au 18/10/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent :
e CHEMIN DE LA VERIE, de la ROUTE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753) jusqu'au CHEMIN DU
MARCHE BESSON
CHEMIN DU MARCHE BESSON, du CHEMIN DE LA VERIE jusqu'à l'IMPASSE DU PRE BESSON
CHEMIN DE LA VERIE, du CHEMIN DU MARCHE BESSON jusqu'au CHEMIN DU PRE DES GITES
CHEMIN DE LA VERIE, du 122 jusqu'au CHEMIN DU PRE DES GITES
CHEMIN DU PRE DES GITES, du CHEMIN DE LA VERIE jusqu'au 32.
La circulation est alternée par B15+C18, au fur et à mesure de l'avancement des travaux ;
Le stationnement des des véhicules dans l'emprise du chantier est interdit. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 24/10/2024 31/36 DIFFUSION:
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
Fait à Challans, le 07/08/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 2
Jean-Marc FOUQUET
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 24/10/2024 32/36 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°24-AV-0455
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .
circulation
BOULEVARD MOURAIN DU PATIS
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 16/10/2024 émise par ODEON TP demeurant 4 impasse du Bourillet 85710
LA GARNACHE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité
des usagers, du 05/11/2024 au 04/12/2024, 32 BOULEVARD MOURAIN DU PATIS
ARRÊTE
Article 1
À compter du 05/11/2024 et jusqu'au 04/12/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent du 30 au 34
BOULEVARD MOURAIN DU PATIS :
e La circulation est alternée par feux;
e Le dépassement des véhicules est interdit ;
e Le stationnement des véhicules est interdit dans l'emprise du chantier;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ODEON TP.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 22/10/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET /
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e ODEON TP
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 24/10/2024 33/36 e _ GENDARMERIE CHALLANS
e SDIS CHALLANS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 24/10/2024 34/36 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°24-AT-0584
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .
circulation
CHEMIN DES PLATENES
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 16/10/2024 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du
bois David 85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement sur réseaux où ouvrages électriques rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, du 28/10/2024 au 26/11/2024, 83 RUE DE L'HERSEAU
ARRÊTE
Article 1
À compter du 28/10/2024 et jusqu'au 26/11/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent CHEMIN DES
PLATENES de la RUE DE L'HERSEAU jusqu'au n° 7:
e La circulation est alternée par B15+C18 ou K10;
e Le stationnement des véhicules dans l'emprise du chantier est interdit.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 23/10/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET /
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e_ SPIE CityNetworks CHALLANS
e _ GENDARMERIE CHALLANS
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 24/10/2024 35/36 e SDIS CHALLANS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 24/10/2024 36/36