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Arrêté - 2024 018 recueil 240209
Arrêté - 2024 100 recueil 260731
Arrêté - 2024 058 recueil 240503
Arrêté - 2024 158 recueil 241224
Document publié le Mardi 24 décembre 2024 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 158 recueil 241224)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
cHällans
décisions AR A
ES D, D = Æ =
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2024-158
Mis en ligne le 24 décembre 2024
Publié électroniquement le 24/12/2024 1/14 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 24/12/2024 2/14 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 23 décembre 2024
n°24-AT-0700 Portant réglementation du stationnement et de la circulation chemin de la Taillée
n°24-AT-0701 Portant réglementation de la circulation chemin de la Bardonnière
n°24-AT-0703 Portant réglementation de la circulation chemin des Alloues
n°24-AT-0704 Portant réglementation de la circulation chemin de la Vérie, chemin du Pré des Gîtes et route de Saint Jean de Monts (D753)
Publié électroniquement le 24/12/2024 3/14 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 24/12/2024 4/14 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 24/12/2024 5/14 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 24/12/2024 6/14 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°24-AT-0700
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la ces SABLES D'OLONNE . .
circulation
CHEMIN DE LA TAILLEE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routièreçet notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022
VU la demande en date du 18/12/2024 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du bois David Parc d'activités 85301 CHALANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 06/01/2025 au 19/01/2025, CHEMIN DE LA TAILLEE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 06/01/2025 et jusqu'au 19/01/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent CHEMIN DE LA TAILLEE, de la RUE DES BROCHETS (D21) jusqu'au 4 :
e La circulation est alternée par B15+C18 ou K10;
e Le stationnement des véhicules est interdit dans l'emprise du chantier.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Challans, le 23 décembre 2024
LE MAIRE
Rémi PASCREAU
DIFFUSION: ET
e_ SPIE CityNetworks CHALLANS
e GENDARMERIE CHALLANS
e SDIS CHALLANS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 24/12/2024 7/14 contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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Publié électroniquement le 24/12/2024 8/14 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°24-AT-0701
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation ves SABLES D'OLONNE
CHEMIN DE LA BARDONNIERE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de là route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022
VU là demande en date du 18/12/2024 émise par SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220 COMMEQUIERS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux de pose d'un poteau incendie rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/01/2025 au 26/01/2025, CHEMIN DE LA BARDONNIERE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 12/01/2025 et jusqu'au 26/01/2025, la circulation est alternée par B15+C18 du 15 au 19 CHEMIN DE LA BARDONNIERE.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur là signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOCOVATP.
Articie 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Challans, le 23 décembre 2024
LE MAIRE
DIFFUSION:
+ SOCOVATP
e_ GENDARMERIE CHALLANS
+ SDIS CHALLANS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°20718-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
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Publié électroniquement le 24/12/2024 10/14 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
GÉRARTEMENT IE NENBRE Arrêté temporaire n°24-AT-0703
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation ves SABLES D'OLONNE
CHEMIN DES ALLOUES
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022
VU la demande en date du 18/12/2024 émise par SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220 COMMEQUIERS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux d'extension sur réseaux où ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/01/2025 au 26/01/2025, 42 CHEMIN DES ALLOUES
ARRÊTE
Article 1
À compter du 12/01/2025 et jusqu'au 26/01/2025, la circulation est alternée par B15+C18 CHEMIN DES ALLOUES, du 38 jusqu'à la ROUTE DE SOULLANS (D69).
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOCOVATP.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Challans, le 23 décembre 2024
LE MAIRE
Rémi PASCREAU
DIFFUSION:
e SOCOVATP
° _ GENDARMERIE CHALLANS
e_ SDIS CHALLANS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
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Publié électroniquement le 24/12/2024 11/14 présent document.
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Publié électroniquement le 24/12/2024 12/14 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DEEE RES CPENDES Arrêté temporaire n°24-AT-0704 ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation Des SABLES D'OLONNE
CHEMIN DE LA VERIE, CHEMIN DU PRE DES GITES et
ROUTE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753)
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 VU l'instruction interministérielke sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022
VU la demande en date du 17/12/2024 émise par BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES demeurant Parc Eco 85-2 58 Rue Pierre ALLUT CS 10647 85016 LA ROCHE SUR YON représentée par Monsieur MATHIS GOURAUD aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques HTA rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/01/2025 au 07/02/2025, CHEMIN DE LA VERIE, CHEMIN DU PRE DES GITES et ROUTE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753)
ARRÊTE
Article 1
À compter du 27/01/2025 et jusqu'au 07/02/2025, du 158C au 164 CHEMIN DE LA VERIE, un
rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de là chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18.
Article 2
À compter du 27/01/2025 et jusqu'au 07/02/2025, du 22 jusqu'au 32 CHEMIN DU PRE DES GITES, un
rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18.
Article 3
À compter du 27/01/2025 et jusqu'au 07/02/2025, la circulation est alternée par feux du 259 au 281 ROUTE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753).
Article 4
Les travaux sont prévus pour une durée de 3 jours sur la période indiquée, le 31/01/2025, 04/02/2025 et 18/02/2025.
Article 5
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES.
Article 6
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 24/12/2024 13/14 Fait à Challans, le 23 décembre 2024
LE MAIRE
DIFFUSION:
+ BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
e_ GENDARMERIE CHALLANS
+ SDIS CHALLANS
+ _ ARD NORD OUEST
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse ivww.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. L
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 24/12/2024 14/14