Arrêté - 2024 123 recueil 241003

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Arrêté - 2024 123 recueil 241003 Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Challans. Lien du pdf (Arrêté - 2024 123 recueil 241003)Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière, cHällans

décisions AR A

ES D, D BR Æ = D

Recueil de publication

des délibérations, décisions

et arrêtés

N° 2024-123

Mis en ligne le 3 octobre 2024

Publié électroniquement le 03/10/2024 1/24En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.

Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr

Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont

énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .

Publié électroniquement le 03/10/2024 2/24= un

= — 7

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Sommaire

I. Délibérations du conseil municipal

Néant

II. Décisions du maire

Néant

III. Arrêtés du maire

Arrêtés du 2 octobre 2024

 n°24-AT-0547 Portant réglementation de la circulation rue de la Cailletière

 n°24-AT-0548 Portant réglementation de la circulation route de Commequiers

 n°24-AT-0549 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue des Plantes et rue André Malraux

 n°24-AT-0550 Portant réglementation du stationnement et de la circulation chemin des Taraudières

 n°24-AT-0551 Portant réglementation de la circulation chemin de Coudrie et rue du Pont rouge (D21)

Arrêtés du 3 octobre 2024

 n°24-AT-0552 Portant réglementation de la circulation rue de la Flocellière (D753)

Publié électroniquement le 03/10/2024 3/24==

I. Délibérations du

conseil municipal

- Néant -

Publié électroniquement le 03/10/2024 4/24II. Décisions du

maire

- Néant -

Publié électroniquement le 03/10/2024 5/24III. Arrêtés du maire

Publié électroniquement le 03/10/2024 6/24VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

Arrêté temporaire n°24-AT-0547

ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE

RUE DE LA CAILLETIERE

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 412-28

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de

repérage

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

CONSIDÉRANT que dans le cadre des travaux de remplacement du pont cadre rue des Plantes, il rend

nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des

usagers, du 30/09/2024 au 01/11/2024, RUE DE LA CAILLETIÈRE

ARRÊTE

Article 1

À compter du 30/09/2024 et jusqu'au 01/11/2024, un sens unique est institué RUE DE LA CAILLETIERE,

du 3 jusqu'à ALLÉE DE LA JARIETTE dans le sens du rond point de la Jariette vers le chemin du Parois.

Article 2

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 3

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.

Article 4

Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le

responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait à Challans, le 02/10/2024

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

Jean-Marc FOUQUET /

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

e VILLE DE CHALLANS

e _ POLICE MUNICIPALE CHALLANS

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Publié électroniquement le 03/10/2024 7/24e _ GENDARMERIE CHALLANS

e SDIS

e TRANSPORTS ALEOP 85

e _ NOMBALAIS MOBILITE

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 03/10/2024 8/24VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

Arrêté temporaire n°24-AT-0548

ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE

ROUTE DE COMMEQUIERS

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 01/10/2024 émise par SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220

COMMEQUIERS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation

CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées /

assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin

d'assurer la sécurité des usagers, du 09/10/2024 au 22/11/2024, 166 chemin de l'Ogerie

ARRÊTE

Article 1

À compter du 09/10/2024 et jusqu'au 22/11/2024, la circulation est alternée par feux 97 ROUTE DE

COMMEQUIERS, à l'intersection entre la route de Commequiers et le chemin de l'Ogerie.

Article 2

Les travaux sont prévus pour une durée de 2 jours sur la période.

Article 3

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOCOVATP.

Article 4

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Fait à Challans, le 02/10/2024

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

)

Jean-Marc FOUQUET A

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

e SOCOVATP

e VILLE DE CHALLANS

e _ GENDARMERIE CHALLANS

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Publié électroniquement le 03/10/2024 9/24e SDIS

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 03/10/2024 10/24VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

Arrêté temporaire n°24-AT-0549

ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la Des SABLES D'OLONNE . .

circulation

RUE DES PLANTES et RUE ANDRE MALRAUX

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU l'arrêté n°24-AT-0541 en date du 01/10/2024

CONSIDÉRANT que dans le cadre des travaux de remplacement du pont cadre, il y a lieu de

réglementer le stationnement et la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 30/09/2024 au

01/112024, RUE DES PLANTES et RUE ANDRE MALRAUX

ARRÊTE

Article 1

L'arrêté n°24-AT-0541 en date du 01/10/2024, est abrogé.

Article 2 - circulation interdite RUE DES PLANTES

À compter du 30/09/2024 et jusqu'au 01/11/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DES

PLANTES, de là RUE ANDRE MALRAUX jusqu'au BOULEVARD VIAUD GRAND MARAIS, suivant le plan ci

annexé:

e La circulation des véhicules est interdite ;

° L'accès aux salles louis-Claude Roux et au cinéma CinéTriskell sera maintenu aux usagers ;

e Le stationnement des véhicules sera partiellement interdit, sur le parking de la discothèque "la

Loge" et sur le parking de la salle Louis- Claude Roux, le long du ruisseau.

Article 3 - itinéraire de déviation

À compter du 30/09/2024 et jusqu'au 01/11/2024, suivant le plan ci-annexé, une déviation est mise en

place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : RUE ANDRE MALRAUX, de

là RUE DES PLANTES jusqu'à la RUE DE NANTES et RUE DE NANTES, de la RUE ANDRE MALRAUX

jusqu'au BOULEVARD VIAUD GRAND MARAIS.

Article 4 - circulation à double sens RUE ANDRE MALRAUX

À compter du 30/09/2024 et jusqu'au 01/11/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE ANDRE

MALRAUX, suivant le plan ci-annexé :

e La circulation s'effectue à double sens uniquement pour les pompiers, pour la collecte des

ordures ménagères et pour la desserte du chantier ;

e Les pompiers seront autorisés à emprunter la rue André Malraux à contresens de la circulation

en cas d'urgence, nécessitant l'accès des véhicules hors gabarit du pont SNCF de la rue des

Plantes ;

e Une signalisation d'information temporaire sera disposée à l'entrée de la rue André Malraux,

informant du danger sur la voie, suivant les dispositions susvisées ;

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 03/10/2024 11/24Article 5

La signalisation de restriction et de déviation sera identifiable et conforme à la règlementation

applicable. La signalisation est à la charge des services techniques municipaux.

Article 6

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des

articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d'un

garage requis par la municipalité.

Article 7

Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services et Monsieur le

responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait à Challans, le 02/10/2024

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

Jean-Marc FOUQUET 4

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

e CENTRE-VILLE

e VILLE DE CHALLANS

e_ POLICE MUNICIPALE CHALLANS

e _ GENDARMERIE CHALLANS

e SDIS

e TRANSPORTS ALEOP 85

e _ NOMBALAIS MOBILITE

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 03/10/2024 12/24VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

PP Arrêté temporaire n°24-AT-0541

ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la ves SABLES D'OLONNE circulation

RUE DES PLANTES - RUE ANDRE MALRAUX

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

CONSIDÉRANT que dans le cadre des travaux de remplacement du pont cadre, il rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité

des usagers, du 30/09/2024 au 01/11/2024, RUE DES PLANTES et RUE ANDRE MALRAUX

ARRÊTE

Article 1 - circulation interdite RUE DES PLANTES

À compter du 30/09/2024 et jusqu'au 01/11/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DES PLANTES, de la RUE ANDRE MALRAUX jusqu'au BOULEVARD VIAUD GRAND MARAIS, suivant le plan ci-

annexé:

e La circulation des véhicules est interdite ;

e L'accès aux salles louis-Claude Roux et au cinéma CinéTriskell sera maintenu aux usagers ; e Le stationnement des véhicules sera partiellement interdit, sur le parking de la discothèque la

Loge et sur le parking de la salle Louis-Claude Roux, le long du ruisseau.

Article 2 - itinéraire de déviation

À compter du 30/09/2024 et jusqu'au 01/11/2024, suivant le plan ci-annexé, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : RUE ANDRE MALRAUX, de la RUE DES PLANTES jusqu'à la RUE DE NANTES et RUE DE NANTES, de la RUE ANDRE MALRAUX

jusqu'au BOULEVARD VIAUD GRAND MARAIS.

Article 3 - circulation à double sens RUE MALRAUX

À compter du 30/09/2024 et jusqu'au 01/11/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE ANDRE

MALRAUX, suivant le plan ci-annexé :

e La circulation s'effectue à double sens, uniquement pour les pompiers et pour la collecte des

ordures ménagères ;

e Les pompiers seront autorisés à emprunter la rue André Malraux à contresens de la circulation

en cas d'urgence, nécessitant l'accès des véhicules hors gabarit du pont SNCF de la rue des Plantes ;

e Une signalisation d'information temporaire sera disposée à l'entrée de la rue André Malraux informant du danger sur la voie, suivant les dispositions susvisées ;

e La gare routière sera déplacée du lundi au vendredi, RUE DE LA CAILLETIERE.

Article 4

La signalisation de restriction et de déviation sera identifiable et conforme à la règlementation applicable. La signalisation est à la charge des services techniques municipaux.

Page 1 sur2 Publié électroniquement le 03/10/2024 13/24Article 5

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des

articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d'un garage requis par la municipalité.

Article 6

Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le

responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Challans, le 26/09/2024

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

e CENTRE-VILLE

e VILLE DE CHALLANS

°_ POLICE MUNICIPALE CHALLANS

e_ GENDARMERIE CHALLANS

e SDIS

°_ TRANSPORTS ALEOP 85

+ _ NOMBALAIS MOBILITE

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

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Publié électroniquement le 03/10/2024 15/24VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

PP Arrêté temporaire n°24-AT-0541

ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la ves SABLES D'OLONNE circulation

RUE DES PLANTES - RUE ANDRE MALRAUX

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

CONSIDÉRANT que dans le cadre des travaux de remplacement du pont cadre, il rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité

des usagers, du 30/09/2024 au 01/11/2024, RUE DES PLANTES et RUE ANDRE MALRAUX

ARRÊTE

Article 1 - circulation interdite RUE DES PLANTES

À compter du 30/09/2024 et jusqu'au 01/11/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DES PLANTES, de la RUE ANDRE MALRAUX jusqu'au BOULEVARD VIAUD GRAND MARAIS, suivant le plan ci-

annexé:

e La circulation des véhicules est interdite ;

e L'accès aux salles louis-Claude Roux et au cinéma CinéTriskell sera maintenu aux usagers ; e Le stationnement des véhicules sera partiellement interdit, sur le parking de la discothèque la

Loge et sur le parking de la salle Louis-Claude Roux, le long du ruisseau.

Article 2 - itinéraire de déviation

À compter du 30/09/2024 et jusqu'au 01/11/2024, suivant le plan ci-annexé, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : RUE ANDRE MALRAUX, de la RUE DES PLANTES jusqu'à la RUE DE NANTES et RUE DE NANTES, de la RUE ANDRE MALRAUX

jusqu'au BOULEVARD VIAUD GRAND MARAIS.

Article 3 - circulation à double sens RUE MALRAUX

À compter du 30/09/2024 et jusqu'au 01/11/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE ANDRE

MALRAUX, suivant le plan ci-annexé :

e La circulation s'effectue à double sens, uniquement pour les pompiers et pour la collecte des

ordures ménagères ;

e Les pompiers seront autorisés à emprunter la rue André Malraux à contresens de la circulation

en cas d'urgence, nécessitant l'accès des véhicules hors gabarit du pont SNCF de la rue des Plantes ;

e Une signalisation d'information temporaire sera disposée à l'entrée de la rue André Malraux informant du danger sur la voie, suivant les dispositions susvisées ;

e La gare routière sera déplacée du lundi au vendredi, RUE DE LA CAILLETIERE.

Article 4

La signalisation de restriction et de déviation sera identifiable et conforme à la règlementation applicable. La signalisation est à la charge des services techniques municipaux.

Page 1 sur2 Publié électroniquement le 03/10/2024 16/24Article 5

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des

articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d'un garage requis par la municipalité.

Article 6

Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le

responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Challans, le 26/09/2024

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

e CENTRE-VILLE

e VILLE DE CHALLANS

°_ POLICE MUNICIPALE CHALLANS

e_ GENDARMERIE CHALLANS

e SDIS

°_ TRANSPORTS ALEOP 85

+ _ NOMBALAIS MOBILITE

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

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Publié électroniquement le 03/10/2024 18/24VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

Arrêté temporaire n°24-AT-0550

ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .

circulation

CHEMIN DES TARAUDIERES

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 30/09/2024 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du

bois David 85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la

circulation

CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux où ouvrages électriques BT et HTA rendent nécessaire

d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité

des usagers, du 10/10/2024 au 05/11/2024 CHEMIN DES TARAUDIERES

ARRÊTE

Article 1

À compter du 10/10/2024 et jusqu'au 05/11/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent CHEMIN DES

TARAUDIERES, du 165 jusqu'à la ROUTE DE BOIS DE CENE (D58) :

e La circulation est alternée par B15+C18;

e Le stationnement des véhicules dans l'emprise du chantier est interdit. Le non-respect des

dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.

417-10 du code de la route.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.

Article 3

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Fait à Challans, le 02/10/2024

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

Jean-Marc FOUQUET 4

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 03/10/2024 19/24e SPIE CityNetworks CHALLANS

e VILLE DE CHALLANS

° _ GENDARMERIE CHALLANS

° SDIS

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 03/10/2024 20/24VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°24-AT-0551

ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE

CHEMIN DE COUDRIE et RUE DU PONT ROUGE (D21)

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 01/10/2024 émise par RESEAUX FIBRE OPTIQUE demeurant 1 PLACE

EUGENE SUE 95720 BOUQUEVAL aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation

CONSIDÉRANT que des travaux de remplacement de poteaux sur réseaux ou ouvrages de fibre

optique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la

sécurité des usagers, du 14/10/2024 au 11/01/2025, CHEMIN DE COUDRIE et RUE DU PONT ROUGE

(D21)

ARRÊTE

Article 1

À compter du 14/10/2024 et jusqu'au 11/01/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent CHEMIN DE

LA FLOCELLIERE A LA COUDRIE, de la RUE DU PONT ROUGE (D21) jusqu'au CHEMIN DE LA BOULAYE et

RUE DU PONT ROUGE (D21), du CHEMIN DE LA FLOCELLIERE A LA COUDRIE jusqu'à la RUE DE LA

FLOCELLIERE :

e Le dépassement des véhicules est interdit ;

e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;

e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la

chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La

circulation est alternée par B15+C18. Le stationnement des véhicules dans l'emprise du chantier

est interdit. La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, RESEAUX FIBRE OPTIQUE.

Article 3

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 03/10/2024 21/24DIFFUSION:

e_ RESEAUX FIBRE OPTIQUE

e _ VILLE DE CHALLANS

e_ GENDARMERIE CHALLANS

e SDIS

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

Fait à Challans, le 02/10/2024

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

Jean-Marc FOUQUET 2

Jean-Marc FOUQUET

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 03/10/2024 22/24VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°24-AT-0552

ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE

RUE DE LA FLOCELLIERE (D753)

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 01/10/2024 émise par CIRCET FRANCE demeurant 22 rue Charles Teillet

85310 LA CHAIZE LE VICOMTE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation

CONSIDÉRANT que des travaux de remplacement de cadre et de tampon sur réseaux où ouvrages de

télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin

d'assurer la sécurité des usagers, du 14/10/2024 au 08/11/2024 RUE DE LA FLOCELLIERE (D753)

ARRÊTE

Article 1

À compter du 14/10/2024 et jusqu'au 08/11/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE LA

FLOCELLIERE (D753), de l'intersection entre la RUE DES BROCHETS (D21) et la RUE DU PONT ROUGE

(D21), jusqu'au 26 :

e Le dépassement des véhicules est interdit ;

e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la

chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La

circulation est alternée par feux. Les emplacements de stationnement situés au droit de

l'empiètement sont neutralisés.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CIRCET FRANCE.

Article 3

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Fait à Challans, le 03/10/2024

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

Jean-Marc FOUQUET 2

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 03/10/2024 23/24e CIRCET FRANCE

e VILLE DE CHALLANS

e _ GENDARMERIE CHALLANS

e SDIS

e _ ARD NORD OUEST

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

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Publié électroniquement le 03/10/2024 24/24