Compte-Rendu - 20220519 Conseil municipal

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Compte-Rendu - 20220519 Conseil municipal Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Vernais. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220519 Conseil municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine, CM du 19/05/2022 Page 1 sur 5

Département du Cher

CANTON DE DUN SUR AURON

COMMUNE DE VERNAIS

REGISTRE DES DELIBERATION DE LA COMMUNE DE VERNAIS SEANCE DU 19 MAI 2022

Date de la convocation

12/05/2022

Date d'affichage

12/05/2022

L’an deux mil vingt-deux, le dix-neuf mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Charles ADOLPH, Maire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, MAIRIE.

Nombre de membres

afférents au conseil

municipal : 11

Présents : 10

Pouvoir: 00

Présents : Charles ADOLPH, Jean-Louis MAUSSANT, Marc LAURENT, Emilie JAUNEAU, André BERNADAT, Dominique MAILLIED-PREVOST, Arabelle PAGNY, Louis-Jean CABAT, Alexandra BRUNEL, Dominique SIMONIN.

Absent : Bertrand BOURDIN.

A été nommé(e) secrétaire : Dominique SIMONIN.

************

Puis, M. le Maire ouvre la séance à 18h30 et aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal :  Après lecture, le procès-verbal du 07 AVRIL 2022 est adopté à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR

163 – acceptation du dépôt de dossier travaux église

Le maire expose que :

Suite à l’engagement pris en 2018, le cabinet d’architecture « Richard DUPLAT » de Saint Cyr l’Ecole est chargé de la mission de maîtrise d’œuvre (avec une tranche ferme du diagnostic avec étude d’évaluation – étude de faisabilité avec estimation des travaux)

Après avoir pris attache auprès de la DRAC, le maire rappelle que l’attribution de subventions est soumise au dépôt du dossier d’autorisation de travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Adopte la répartition des honoraires du cabinet d’architecture « Richard DUPLAT », - Autorise le maire à demander toute subvention relative à ce projet et à signer tout document nécessaire.

Considérant le fait que les honoraires éligibles à des aides publiques s’élèvent à 6 829.26 HT, le maire propose d’en faire la demande pour le projet d’autorisation de travaux pour l’Eglise Notre Dame à Vernais

Monsieur le Maire fait part ainsi de son souhait de déposer un dossier auprès : - De l’Etat, Direction régionale des Affaires Culturelles, afin de solliciter une subvention concernant ce projet de rénovation de l’Eglise Notre-Dame de Vernais.

- De la fondation Stéphane Bern

- De la fondation du Patrimoine

- Du Conseil Départemental.

Projet global estimé à: 499 095.18 HT (honoraires inclus)

Le plan de financement global devrait être le suivant :

- Subvention DRAC : 60% sur l’ensemble du projet soit 299 457.10€ Hors Taxes. - Le Conseil Départemental : 20% soit 99 819.03€ HT

- Autofinancement communal et Emprunt : 20% soit 99 819.04€ Hors Taxes.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, - Adopte le projet évoqué ci-dessus

- Adopte le plan de financement

- Autorise le maire à demander toute subvention relative à ce projet et à signer tout document nécessaire.CM du 19/05/2022 Page 2 sur 5

164 - Attribution de subvention

Le maire informe qu’il a reçu la demande de subvention suivante :

Après avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer les montants suivants:

ORGANISME Avis

défavorable

Avis favorable Versé en

2021

Montant accordé en 2022

Comité des fêtes de Vernais

« Vernais en fête »

** 00 300€

Il rappelle que cette somme représente un coup de pouce au démarrage de cette nouvelle association locale.

165 - Délibération suite dissolution du RPI

Le maire informe le conseil que :

Le RPI Bannegon - Bessais le Fromental - Vernais a été dissous, par arrêté préfectoral du 23 avril 2021. Cet arrêté prévoit à la fois une répartition de l'inventaire en fonction de la localisation du matériel mais aussi selon une clef de répartition au prorata du nombre d'élèves de chaque commune. Cette décision ne permet pas de procéder à la liquidation comptable, et à la répartition entre les 3 communes. Une ventilation exacte de l'actif figurant dans HELIOS et une répartition des restes à recouvrer, en fonction de critères comme la domiciliation de l'élève, sont nécessaires au comptable du trésor.

Le trésorier a transmis :

- un état des restes à recouvrer. Pour cet état, il faudrait que chaque commune délibère pour acter le montant des restes qui lui reviendra après la dissolution comptable.

Une clef au prorata du nombre d’élèves ne permet pas de ventiler les états de restes qui sont individuels. Une répartition en fonction du lieu d'habitation pourrait être retenue, comme pour l'inventaire.

Après avoir entendu l’exposé du maire, le conseil municipal décide à l’unanimité de : - valider le montant des restes à recouvrer qui lui incombe, à savoir 85.13€

- accepter une répartition en fonction du lieu d’habitation.

166 - Désignation des représentants à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Vu le code général des Impôts et notamment le IV de l’article 1609 nonies C ;

Vu la délibération en date du 8 décembre 2021 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Cœur de France portant composition de la CLECT ;

Considérant que par une délibération en date du 8 décembre 2021, le Conseil communautaire a fixé la composition de la CLECT à un représentant titulaire et un représentant suppléant pour la commune de Vernais ;

Considérant que les représentants de la commune au sein de la CLECT doivent être désignés par le Conseil municipal parmi ses membres ;

Le Maire propose de désigner :

 Charles ADOLPH comme représentant titulaire au sein de la CLECT,

 Marc LAURENT comme représentant suppléant au sein de la CLECTCM du 19/05/2022 Page 3 sur 5

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité et (0) abstention désigne :

 Charles ADOLPH comme représentant titulaire au sein de la CLECT,

 Marc LAURENT comme représentant suppléant au sein de la CLECT.

167 – modification bail location terrain communal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les parcelles attribuées à Monsieur Christophe GUESSANT et Madame Carole GUESSANT (B348 et B342- sises à la Chaume des Lombards : - ont été laissées en état d’abandon par les précédents locataires

- des travaux importants de remise en état sont nécessaires (les haies n’ont pas été entretenues depuis très longtemps et empiètent largement sur les terrains)

- qu’aucun état des lieux n’avait été rédigé lors de la prise des terres

Après avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le conseil municipal décide : - d’accorder un décalage de versement du fermage en compensation des travaux effectués à leur charge par les nouveaux locataires,

- de fixer ce report de versement du 1er mai 2022 au 1er novembre 2023,

- de maintenir les terres louées en pâturages.

168 - modalités de publicité des actes pris par la commune

Vu l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le maire,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés)

entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour

les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d'une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

 soit par affichage ;

 soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au ler juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la difficulté technique d'engager à ce stade une publication sous forme électronique pour l'absence de site internet de la commune de VERNAIS,

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de VERNAIS afin d'une part, de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés et d'autre part, de se donner le temps d'une réflexion globale sur l'accès dématérialisé à ces actes, le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel:CM du 19/05/2022 Page 4 sur 5

- Publicité par affichage à la mairie;

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal

DECIDE :

D'ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du ler juillet 2022.

ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents

Courriers reçus de :

- M. Giraudon concernant l’abattage des peupliers morts aux Pouzieux le long du canal: le conseil

municipal se prononce favorable à cette demande.

- M. Romazzotti informant de sa démission en tant que référent gendarmerie à compter du 1er juillet

2022; le conseil en prend acte.

QUESTIONS DIVERSES

il est proposé de relancer la mise à disposition de la salle des associations le jeudi

après-midi pour les anciens ; le conseil valide cette demande.

le jury des villages fleuris passera en aout 2022 sur la commune.

le conseil municipal adresse ses remerciements à toutes les personnes qui ont participé

et/ou œuvré (notamment le comité des fêtes) à l’organisation de l’élection de la reine

du comice pour la commune de Vernais.CM du 19/05/2022 Page 5 sur 5

FIN DE SEANCE à : 20h00

Fait et délibéré, les jours mois et an que dessus et ont signé au registre après lecture les membres présents.

Le secrétaire, les membres, le maire,

Charles

ADOLPH

André BERNADAT Bertrand

BOURDIN

ABSENT

Alexandra BRUNEL

Emilie

JAUNEAU

Marc LAURENT Dominique

MAILLIED-

PREVOST

Jean-Louis

MAUSSANT

Arabelle PAGNY Dominique

SIMONIN

Louis-Jean

CABAT