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Compte-Rendu - CR CM 11 JANVIER 2021
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Porcieu-Amblagnieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 JANVIER 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Institutions publiques,
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Compte-Rendu – Séance du Conseil Municipal du 11 Janvier 2021
L’an deux mil vingt et un et le onze du mois de janvier à vingt heures, le conseil municipal de la Commune, régulièrement convoqué le 04 janvier 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie PEJU, Maire.
Présents :
Nathalie PEJU Maire
Didier POULAIN Premier Adjoint
Dominique SUBIT Deuxième Adjoint
Jean-Paul GIROUD Troisième Adjoint
Béatrice PETIT Quatrième Adjoint
Gilles PEDEMONTI Conseiller municipal
Marie LARCHER Conseillère municipale
Didier RIVIERI Conseiller municipal
Yannick PRAT Conseiller municipal
Jean Eric CASTELLANI Conseiller municipal
Anne-Claire BREPSON Conseillère municipale
Angélique REVEYRAND Conseillère municipale
Lionel LEVY Conseiller municipal
Perrine LECOIN Conseillère municipale
Mélany CONDE Conseillère municipale
Flora VAUCHER DE LA CROIX Conseillère municipale
Absents :
- Pascal LEGOUPIL – pouvoir à Nathalie PEJU
- Delphine MASSON – pouvoir à Perrine LECOIN
- Alexis TRICOIT – pouvoir à Didier POULAIN
Secrétaire de séance : Jean-Paul GIROUD
Conseil municipal
CR du Lundi 11 Janvier 2021
à 20h00 2 / 4
Compte-Rendu – Séance du Conseil Municipal du 11 Janvier 2021
Décisions prises en vertu de la délibération n° 28-2020
portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire
N° Date Objet
107-2020 17/12/2020 SIGNATURE D’UNE FICHE DE TRAVAUX MODIFICATIFS N°5
REHABILITATION ET EXTENSION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE
LOT 14
108-2020 22/12/2020 SIGNATURE AVENANT A LA CONVENTION RASED –ANNEE SCOLAIRE 2020-2021
Les dépenses de fonctionnement du RASED pour 2020/2021 peuvent être estimées à 0,90 euros par élève scolarisé
Délibérations du Conseil Municipal
1) FINANCES
➢ DEMANDE DE SUBVENTION – DETR 2021 – TRAVAUX MAIRIE
Madame le Maire rappelle la Loi de finances n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 créant la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Cette dotation vise à subventionner, entre autres, les équipements de la collectivité.
Elle propose donc de solliciter, au titre de la DETR 2021 attribuée par l’État, la subvention pour le projet de rénovation des locaux de la mairie.
Le montant prévisionnel de ces travaux s’élève à 259 000 € HT ; auquel il faut ajouter 22 000 € HT de frais de maîtrise d’œuvre soit un total de 281 000 € HT.
La DETR peut atteindre 20 %, soit 56 200 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
• D’approuver le projet de rénovation des locaux de la mairie,
• De solliciter l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2021, pour
l’attribution d’une subvention à hauteur de 20 % pour le projet de rénovation des locaux de la mairie
dont le coût de l’opération s’élève à 281 000 € HT, frais de maîtrise d’œuvre compris.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération s’établit de la façon suivante :
FINANCEMENT TAUX
MONTANT DE
LA SUBVENTION
ATTENDUE
ETAT – DETR 2021 20% 56 200 €
Bonus Relance – Région
Auvergne-Rhône-Alpes
50% plafonné
à 100 000 € 100 000 €
Autofinancement 124 800 €
TOTAL 281 000 €
• D’autoriser Mme le Maire à signer tous documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier et
à encaisser cette subvention.
Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°01-2021 adopté à l’unanimité 3 / 4
Compte-Rendu – Séance du Conseil Municipal du 11 Janvier 2021
➢ DEMANDE DE SUBVENTION – BONUS RELANCE Région Auvergne-Rhône-Alpes – TRAVAUX MAIRIE
Madame le Maire explique à l’assemblée que le Bonus Relance est une aide qui s'adresse aux communes de la région Auvergne-Rhône-Alpes comptant moins de 20 000 habitants. Elle est réservée aux projets d’investissement dans les domaines d’intervention de l’aménagement du territoire (services à la population, espaces publics, rénovation des bâtiments publics, valorisation du patrimoine bâti, ...). Elle propose donc de constituer un dossier et de solliciter cette subvention pour le projet de rénovation des locaux de la mairie.
Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 259 000 € HT ; auquel il faut ajouter 22 000 € HT de frais de maîtrise d’œuvre soit un total de 281 000 € HT.
Madame le Maire indique que la Région peut financer les dépenses subventionnables avec un taux d’intervention régionale de 50% maximum.
• Plancher des dépenses subventionnables : 3 000 € HT
• Plafond de dépenses subventionnables : 200 000 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
• D’approuver le projet de rénovation des locaux de la mairie,
• De solliciter la région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du Bonus Relance, pour l’attribution d’une subvention à hauteur de 50 % (plafonnées à 100 000 €) pour le projet de rénovation de la mairie dont le coût de l’opération s’élève à 281 000 € HT, frais de maîtrise d’œuvre compris.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération s’établit de la façon suivante :
FINANCEMENT TAUX
MONTANT DE
LA SUBVENTION
ATTENDUE
ETAT – DETR 2021 20% 56 200 €
Bonus Relance – Région
Auvergne-Rhône-Alpes
50% plafonné
à 100 000 € 100 000 €
Autofinancement 124 800 €
TOTAL 281 000 €
• D’autoriser Mme le Maire à signer tous documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier et à encaisser cette subvention.
Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°02-2021 adopté à l’unanimité
➢ PROJET SOCIAL – ESPACE SOCIO-CULTUREL PAYS DE LA PIERRE Madame le Maire rappelle à l’assemblée que depuis le 1er janvier 2017, date à laquelle l’Espace Socio- culturel Pays de la Pierre a obtenu l’agrément « centre social » de la CAF, l’association a mis en place un projet territorial pluriannuel d’animation de la vie sociale.
Elle précise que la commune de Porcieu-Amblagnieu n’avait pas adhérer au projet en 2017. L’association a élaboré un nouveau projet pour les années 2021-2024 dont Madame le Maire présente les orientations et les objectifs.
Elle explique que l’Espace Socio-Culturel Pays de la Pierre a besoin que ses actions soient soutenues par les cinq communes du bassin de vie et demande au Conseil Municipal sa position sur la participation de la commune au financement du projet social de l’association.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré,
- N’ACCEPTE PAS la participation de la commune au financement du projet social de l’Espace Socio- Culturel Pays de la Pierre,
Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°03-2021 adopté à l’unanimité 4 / 4
Compte-Rendu – Séance du Conseil Municipal du 11 Janvier 2021
2) VIE INSTITUTIONNELLE
➢ AVIS SUR LE RAPPORT DE GESTION RELATIF A L’EXERCICE 2019 Vu le code des collectivités territoriales, notamment les articles L1524.5 et suivants, Madame le Maire présente à l’assemblée le projet de rapport 2020 de l’assemblée spéciale des communes actionnaires de la SEMCODA, société dans laquelle la commune détient des participations à hauteur de 602 actions.
Conformément à la loi, il appartient au Conseil Municipal d’émettre un avis sur le rapport écrit, en annexe de la délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DONNE un avis favorable sur le rapport de gestion relatif à l’exercice 2019 de la SEMCODA. Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°04-2021 adopté à l’unanimité
3) DOMAINE ET PATRIMOINE
➢ ACQUISITION DE TERRAIN SCI SCM – AUTORISATION DE SIGNATURE Madame le Maire explique à l’assemblée que, dans le cadre d’un projet d’élargissement de la chaussée., la commune a souhaité acquérir une partie des parcelles sises route d’Amblagnieu, cadastrées D 515 et D 590 (selon le projet de modification du parcellaire cadastral joint en annexe de la présente délibération), d’une surface totale de 1 206 m², appartenant à la SCI SCM.
Après accord du propriétaire, il est proposé à l’assemblée d’autoriser Madame le Maire à signer l’acte de vente,
Le Conseil Municipal,
après avoir délibéré:
- AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte de vente concernant une partie des parcelles D 515 et D 590, d’une superficie totale de 1 206 m², sises route d’Amblagnieu,
- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2021, Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°05-2021 adopté à l’unanimité