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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beauvoir-sur-Mer.
Lien du pdf (unknown - note breve et synthetique de presentation du budget 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Eau et assainissement,
1
COMMUNE DE BEAUVOIR SUR MER
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHÉTIQUE
DU BUDGET PRIMITIF 2026
L'article L.2313-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune. Elle sera disponible sur le site internet de la commune.
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2026. Il respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unité, équilibre et antériorité.
Le budget primitif doit obligatoirement être équilibré en fonctionnement et investissement et doit dégager les ressources suffisantes de son fonctionnement pour assurer en priorité le remboursement de sa dette et financer ses investissements (c’est l’autofinancement).
La commune ne peut pas, contrairement à l’Etat, emprunter pour financer ses dépenses de fonctionnement.
L’emprunt est une ressource destinée uniquement à financer ses dépenses d’investissement.
Les dotations versées par l’Etat sont essentielles et permettent le financement des services publics.
-----------------------------------------
Le montant de l’attribution de compensation versée par Challans Gois Communauté (pour compenser la perception des taxes économiques en lieu de la place de la commune), provisoirement fixée à 327.566€, a été revu à la baisse par la CLECT à hauteur de 297 360€ en 2017, puis à 247 125,43€ en 2018 pour tenir compte de la prise en charge du contingent SDIS par Challans Gois Communauté en lieu et place des communes. Ce montant a de nouveau été revu à la baisse en 2019 à hauteur de 245 326,33€ pour tenir compte de la revalorisation du contingent SDIS, et de la compétence jeunesse, à hauteur de 242 957,84€ en 2020 pour tenir compte de la revalorisation du contingent SDIS,. Le montant attribué de 2021 à 2025 est identique à celui de 2020 car aucun transfert de charges ni aucune évolution n’ont été constatés sur ces exercices.
Conformément à l’objectif fixé par l’Etat d’évolution des dépenses de fonctionnement, les orientations du
projet de budget 2026 ont pour objets la poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement et
d’investissement. 2
LE BUDGET GENERAL
RESULTAT DE L’EXERCICE 2025 ET BUDGET 2026
La section de fonctionnement dégage pour l’exercice 2025 un excédent de 886 937,98 €. Le résultat antérieur
étant de 1 873 196,40 € le résultat de clôture à affecter en 2026 est de 2 760 134,38€.
Le solde de la section d’investissement en 2025 est négatif à hauteur de 1 233 783,55 €. L’intégration du
résultat antérieur négatif de 644 251,44 €, génère un solde déficitaire de 1 878 034,99 €.
Les restes à réaliser 2025 en dépenses se chiffrent à 428 274,03 € et en recettes à 115 190,27 €.
Le besoin de financement global est donc de 2 191 118,75 €.
En conséquence, Il est proposé d’affecter en recette d’investissement la somme de 2 191 118,75 € au compte
1068 pour couvrir le besoin de financement d’investissement, et de reporter 569 015,63 € au compte 002 en
recette de fonctionnement.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 011 Charges à caractère général
Ce chapitre regroupe pour l’essentiel les charges de fonctionnement des structures et des services : eau, électricité, téléphone, chauffage, carburant, fournitures administratives, frais d’affranchissement, fournitures scolaires, fournitures et entretien des bâtiments, primes d’assurances, contrats de maintenances, prestations de services…
Chapitre 012 charges de personnel et frais assimilés
Il est prévu en 2026 une progression des charges de personnel, principalement liée à la hausse du taux de cotisation CNRACL sur quatre ans afin d’atteindre 12% d’augmentation en 2028, ainsi qu’à l’évolution positive du glissement vieillesse technicité.
DEPENSES Budget total N-1 Réalisé N-1 Total Budget
011 - Charges à caractère général 1 492 171.99 1 426 890.71 1 498 600.00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 2 290 000.00 2 027 057.32 2 290 000.00
65 - Autres charges de gestion courante 522 700.00 461 086.94 562 700.00
66 - Charges financières 98 500.00 78 147.20 98 500.00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 207 000.00 195 967.95 222 000.00
014 - Atténuations de produits 302 993.00 301 858.00 302 993.00
023 - Virement à la section d'investissement 2 044 194.29 0.00 816 979.71
67 - Charges spécifiques 3 000.00 30.00 3 000.00
68 - Dotations aux provisions et dépréciations 4 200.00 0.00 4 200.00
TOTAL DEPENSES 6 964 759.28 4 491 038.12 5 798 972.71 3
Chapitre 65 Autres charges de gestion courantes
Pour 2026, ce chapitre prévoit principalement :
- Les contributions aux syndicats
- Les indemnités des élus
- Les subventions aux associations et au CCAS
Chapitre 66 charges financières
Sont retracés ici, les intérêts de la dette. La commune a souscrit un emprunt de 900 000€ en 2024.
Chapitre 042 Opérations d’ordre entre section.
Ce sont des écritures comptables ne générant pas de sortie de fonds. Ce sont les amortissements des biens mobiliers.
Chapitre 014 Atténuation de produit
Il s’agit du Fonds de Garantie Individuelle de Ressource institué en 2010 lors de la réforme de la taxe professionnelle. Ce montant est reversé à l’Etat et vient en diminution des recettes fiscales.
Chapitre 67 Charges exceptionnelles
Les charges exceptionnelles enregistrent les éventuels intérêts moratoires, amendes, et titres annulés sur exercices antérieurs
Chapitre 023 Virement à la section d’investissement
Cette somme contribue à l’autofinancement de la section d’investissement à hauteur de 816 979,71 €. Ce virement ne nécessite pas d’écriture comptable, c’est pourquoi le réalisé 2025 indique un montant à 0 €. 4
Chapitres 70 Produits de services, du domaine et ventes diverses
On retrouve ici notamment :
- Les concessions dans le cimetière
- Les frais d’inhumation
- Les recettes issues de la restauration scolaire, des transports scolaires, de l’enlèvement des déchets ostréicoles
- Les remboursements de sinistres
- Les frais facturés au budget assainissement
Chapitre 73 Impôts et taxes
Ce chapitre retrace l’attribution de compensation de Challans Gois, stable pour 2026, ainsi que les recettes
suivantes :
- Droits de mutation à titre onéreux
- Fonds de péréquation des ressources intercommunales
Chapitre 731 Fiscalité locale
L’état fiscal précisant l’évolution des bases d’imposition à partir desquelles sont calculées les taxes locales ne sera
transmis par les services fiscaux qu’à la mi-mars. À ce jour, la collectivité ne dispose donc pas des bases
prévisionnelles pour l’exercice 2026.
Dans l’attente de ces éléments, le produit fiscal inscrit au budget repose sur une estimation prudente, fondée sur
l’hypothèse d’une évolution des taux d’imposition comprise entre 2 % et 3 %. Cette estimation pourra être ajustée lors
d’une décision modificative, à réception des bases définitives communiquées par la DDFiP
Ce chapitre retrace également les recettes suivantes :
- Droits de place
- Droits de stationnement
- Fourrière
Chapitre 74 Dotations subventions, participations
Sont retracées ici principalement, les allocations compensatrices de la fiscalité directe et les dotations de l’Etat : Dotation Forfaitaire, Dotation de Solidarité Rurale et Dotation Nationale de Péréquation.
RECETTES Budget total N-1 Réalisé N-1 Total Budget
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 305 800.00 348 765.38 321 611.20
73 - Impôts et taxes 392 957.88 413 460.23 342 957.88
731 - Fiscalité locale 3 190 500.00 3 224 629.82 3 310 500.00
74 - Dotations et participations 986 000.00 1 105 399.98 1 038 583.00
75 - Autres produits de gestion courante 170 000.00 210 005.36 170 000.00
76 - Produits financiers 0.00 9.12 0.00
77 - Produits spécifiques 500.00 99.61 500.00
013 - Atténuations de charges 30 000.00 74 801.60 30 000.00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 15 805.00 805.00 15 805.00
002 - Résultat de fonctionnement reporté 1 873 196.40 1 873 196.40 569 015.63
TOTAL RECETTES 6 964 759.28 7 251 172.50 5 798 972.71 5
Ces dotations ont enregistré une baisse continue entre 2014 et 2017, représentant une diminution cumulée de 18,53 % sur la période.
Depuis 2018, une tendance à la hausse modérée est toutefois observée, avec des évolutions annuelles de +2,20 % en 2018, +2,37 % en 2019, +1,97 % en 2020 et +1,66 % en 2021.
Le montant total perçu s’élève à 932 226 € en 2024 et 954 673 € en 2025, des niveaux comparables à ceux constatés entre 2008 et 2014, période durant laquelle les dotations annuelles se situaient entre 875 826 € et 965 408 €. Les montants prévisionnels pour l’exercice 2026 n’ayant pas encore été notifiés, les inscriptions budgétaires correspondantes pourront être ajustées, le cas échéant, dans le cadre d’une décision modificative.
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante
On retrouve dans ce chapitre les loyers perçus dans le cadre des locations de salles, des logements communaux, de locaux professionnels et administratifs.
Chapitre 77 Produits exceptionnels
Ce sont des produits tels que les dons : quêtes des concerts d’été et divers remboursements de charges telles que les pénalités de retard d’inscription aux transports scolaires.
Chapitre 013 Atténuation de charges
Il s’agit principalement des remboursements de l’assurance statutaire en cas de maladie des agents. Ces sommes sont donc difficilement prévisibles d’une année sur l’autre.
Chapitre 042 Opération d’ordre de transfert entre sections
Les travaux effectués en régie font l’objet d’écritures d’ordre.
Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté
Ce chapitre retrace le résultat excédentaire cumulé de la section de fonctionnement. Il convient de souligner l’évolution significative du résultat de fonctionnement depuis 2018. En effet, l’exercice 2018 a été marqué par l’absorption du déficit des zones artisanales, conduisant à un résultat nul (0 €). Depuis lors, la situation financière s’est nettement améliorée, avec un résultat de fonctionnement s’établissant à 1 259 875,30 € en 2020, 1 116 511,24 € en 2021, 1 430 839,43 € en 2022, 1 266 761 € en 2023, 935 720 € en 2024 et 1 873 196 € en 2025.
Pour l’exercice 2026, le montant inscrit au compte 002 s’élève à 569 015 €. 6
SECTION D’INVESTISSEMENT
Le chapitre 16 est destiné au remboursement du capital de la dette pour 390 000€.
Le chapitre 204 comprend les dépenses d’éclairage public au SyDEV.
Le chapitre 23 concerne les principaux investissements prévus en 2026 (restes à réaliser inclus) :
Les travaux de rénovation des classes élémentaires et maternelles du groupe scolaire « le Gois ».
1 216 982 €
Des travaux de voirie divers. 364 800 €
La réalisation des travaux d’aménagement du centre-bourg. 360 853 €
Les fouilles, la restauration de mobiliers historiques et les honoraires de maitrise d’œuvre dans le cadre des travaux de restauration de l’église.
275 216 €
Les travaux de peinture de la charpente et des poteaux des halles métalliques 135 000 €
Des acquisitions de matériels techniques 120 000 €
L’effacement des réseaux : carrefour chemin de la Chèvre.
La réfection et l’extension de l’éclairage public : lotissements de l’Obione et Coralli. 109 945 €
DEPENSES PAR CHAPITRE Budget total N-1 Réalisé N-1 Total Budget
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 644 251.44 0.00 1 878 034.99
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 15 805.00 805.00 15 805.00
041 - Opérations patrimoniales 24 000.00 480.00 24 000.00
16 - Emprunts et dettes assimilées 381 400.00 356 286.02 390 000.00
204 - Subventions d'équipement versées 142 431.00 112 977.00 109 945.00
21 - Immobilisations corporelles 436 723.38 332 817.13 372 267.32
23 - Immobilisations en cours 4 124 264.04 2 928 415.86 2 548 659.91
TOTAL DEPENSES 5 768 874.86 3 731 781.01 5 338 712.22 7
En recettes (restes à réaliser inclus) on peut noter :
040 Les amortissements 222 000,00€
16 L’inscription d’un emprunt 421 911,83€
16 L’encaissement du crédit-bail rue de la Chèvre 28 741,00€
021 Le virement de la section de fonctionnement qui constitue l’autofinancement
816 979,71€
10 L’encaissement du FCTVA, de la taxe d’aménagement et de l’excédent de fonctionnement capitalisé
2 541 118,75€
13 Les subventions attribuées pour financer les travaux 783 960,93€
024 Les produits des cessions d’immobilisations 180 000,00€
RECETTES PAR CHAPITRE Budget total N-1 Réalisé N-1 Total Budget
021 - Virement de la section de fonctionnement 2 044 194.29 0.00 816 979.71
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 207 000.00 195 967.95 222 000.00
041 - Opérations patrimoniales 24 000.00 480.00 24 000.00
10 - Dotations, fonds divers et réserves 444 908.63 468 542.13 2 541 118.75
13 - Subventions d'investissement 1 395 707.23 904 265.94 783 960.93
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 273 064.71 928 741.44 450 652.83
23 - Immobilisations en cours 0.00 0.00 0.00
27 - Autres immobilisations financières 320 000.00 0.00 320 000.00
024 - Produits des cessions d'immobilisations 60 000.00 0.00 180 000.00
TOTAL RECETTES 5 768 874.86 2 497 997.46 5 338 712.22 8
__________________________________________________________________________________________
BUDGET ASSAINISSEMENT
RESULTAT DE L’EXERCICE 2025 ET BUDGET 2026
Résultat 2025.
Le résultat de la section d’exploitation pour l’exercice 2025 se chiffre à -96 895,66 €. Le résultat antérieur étant de 846 675,51 €, le résultat de clôture à affecter est de 749 779,85 €.
Le solde de la section d’investissement en 2025 est de - 55 494,83 €. L’intégration du résultat antérieur positif de
324 911,08 € permet de dégager un solde excédentaire de 269 416,25 €.
Les restes à réaliser 2025 en dépenses se chiffrent à 920 959,39€.
Les restes à réaliser 2025 en recettes se chiffrent à 580 000,00€.
En conséquence, Il est proposé les affectations suivantes au budget 2026 :
-Une recette d’investissement au compte 1068 : 71 543,14€.
-Une recette de fonctionnement au compte 002 : 678 236,71€.
-Une recette d’investissement au compte 001 : 269 416,25€.
Section d’exploitation
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget Total N-1 Réalisé N-1 Total Budget
011 - Charges à caractère général 275 300.00 237 099.91 290 300.00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 20 000.00 15 811.20 20 000.00
65 - Autres charges de gestion courante 1 000.00 0.25 1 000.00
66 - Charges financières 5 000.00 0.00 8 000.00
67 - Charges exceptionnelles 10 000.00 0.00 10 000.00
68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 6 000.00 0.00 6 000.00
022 - Dépenses imprévues ( exploitation ) 15 000.00 0.00 0.00
023 - Virement à la section d'investissement 644 375.51 0.00 472 936.71
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 210 000.00 202 141.95 210 000.00
TOTAL DEPENSES 1 186 675.51 455 053.31 1 018 236.71
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget Total N-1 Réalisé N-1 Total Budget
70 - Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises 340 000.00 358 157.65 340 000.00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 0.00 0.00 0.00
002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 846 675.51 846 675.51 678 236.71
75 - Autres produits de gestion courante 0.00 0.00 0.00
TOTAL RECETTES 1 186 675.51 1 204 833.16 1 018 236.71 9
Budget 2026.
La section d’exploitation s’équilibre à 1 018 236,71€.
Les recettes couvrent les dotations aux amortissements (chapitre 042) ainsi que la location du terrain de la station d’épuration au budget général de la commune (chapitre 011).
Le virement à la section d’investissement est de 472 936,71€ (chapitre 023).
Section d’investissement
La section d’investissement s’équilibre à 1 661 896,10€.
Constituée du virement de la section d’exploitation (chapitre 021), des amortissements (chapitre 040), de l’excédent de l’exercice antérieur (001) et d’un emprunt de 240.000 € (chapitre 16), les recettes permettront de réaliser la rénovation des réseaux d’assainissement des eaux usées et la création d’un bassin tampon supplémentaire à la station (chapitre 23).
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Budget Total N-1 Réalisé N-1 Reports Total Budget
020 - Dépenses imprévues 60 000.00 0.00 0.00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0.00 0.00 0.00 0.00
21 - Immobilisations corporelles 20 000.00 0.00 0.00 120 000.00
23 - Immobilisations en cours 1 510 000.00 317 636.78 920 959.39 1 390 959.39
16 - Emprunts et dettes assimilées 15 000.00 0.00 0.00 20 000.00
20 - Immobilisations incorporelles 21 286.59 0.00 0.00 72 936.71
041 - Opérations patrimoniales 58 000.00 0.00 0.00 58 000.00
TOTAL DEPENSES 1 684 286.59 317 636.78 920 959.39 1 661 896.10
RECETTES D'INVESTISSEMENT Budget Total N-1 Réalisé N-1 Reports Total Budget
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 324 911.08 324 911.08 0.00 269 416.25
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 210 000.00 202 141.95 0.00 210 000.00
10 - Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00 0.00 71 543.14
16 - Emprunts et dettes assimilées 247 000.00 0.00 240 000.00 240 000.00
13 - Subventions d'investissement 200 000.00 60 000.00 340 000.00 340 000.00
021 - Virement de la section d'exploitation 644 375.51 0.00 0.00 472 936.71
041 - Opérations patrimoniales 58 000.00 0.00 0.00 58 000.00
TOTAL RECETTES 1 684 286.59 587 053.03 580 000.00 1 661 896.10 10
_______________________________________________________________________________________
BUDGET LOTISSEMENT SAINT LOUIS
RESULTAT DE L’EXERCICE 2025 ET BUDGET 2026
Résultat 2025.
Le résultat de la section d’exploitation pour l’exercice 2025 se chiffre à -1 049.69€. Le résultat antérieur étant de 8 708.80 €, le résultat de clôture à affecter est de 7 659.11€.
Le solde de la section d’investissement en 2025 est positif à hauteur de 152 796,51€. L’intégration du résultat
antérieur positif de 27 285,19 € permet de dégager un solde excédentaire de 180 081,70 €.
En conséquence, Il est proposé les affectations suivantes au budget 2026 :
-Une recette de fonctionnement au compte 002 : 7 659.11€.
-Une recette d’investissement au compte 001 : 180 081,70 €.
Section d’exploitation
La section d’exploitation s’équilibre à 263 353,28 € au budget 2026.
Section d’investissement
La section d’investissement s’équilibre à 320 000,00 € au budget 2026.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget Total N-1 Réalisé N-1 Total Budget
011 - Charges à caractère général 148 000.72 24 574.49 123 426.23
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 292 714.81 292 714.81 139 918.30
65 - Autres charges de gestion courante 10.00 0.97 8.75
TOTAL DEPENSES 440 725.53 317 290.27 263 353.28
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget Total N-1 Réalisé N-1 Total Budget
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0.00 139 918.30 0.00
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 353 016.45 176 322.28 176 694.17
75 - Autres produits de gestion courante 76 000.28 0.00 76 000.00
74 - Dotations et participations 3 000.00 0.00 3 000.00
002 - Résultat de fonctionnement reporté 8 708.80 8 708.80 7 659.11
TOTAL RECETTES 440 725.53 324 949.38 263 353.28
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Budget Total N-1 Réalisé N-1 Total Budget
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0.00 0.00 0.00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0.00 139 918.30 0.00
16 - Emprunts et dettes assimilées 320 000.00 0.00 320 000.00
TOTAL DEPENSES 320 000.00 139 918.30 320 000.00
RECETTES D'INVESTISSEMENT Budget Total N-1 Réalisé N-1 Total Budget
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 27 285.19 27 285.19 180 081.70
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 292 714.81 292 714.81 139 918.30
16 - Emprunts et dettes assimilées 0.00 0.00
TOTAL RECETTES 320 000.00 320 000.00 320 000.00 11
Les principales réalisations prévues en 2026 sont :
• Des dépenses de travaux estimées par l’AMO à 110.710 € HT (dont une marge de manœuvre sécuritaire). • Des dépenses d’études environnementales et de maîtrise d’œuvre pour 12.715€ HT. • Des dépenses de régularisation (dont tva) pour le solde.
• Le remboursement de l’avance versée par le budget principal à hauteur de 320.000€.
• La vente de l’intégralité du stock des terrains restants pour un montant total estimé à 176 322 € HT. • Une subvention du département (aide aux études) d’un montant de 3 000 €. • Une subvention d’équilibre versée par le budget principal d’un montant estimé à 76 000 € HT.