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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvoir-sur-Mer.
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Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Banque,
1
COMMUNE DE BEAUVOIR SUR MER
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHÉTIQUE
DU BUDGET PRIMITIF 2024
L'article L.2313-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune. Elle sera disponible sur le site internet de la commune.
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2024. Il respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unité, équilibre et antériorité.
Le budget primitif doit obligatoirement être équilibré en fonctionnement et investissement et doit dégager les ressources suffisantes de son fonctionnement pour assurer en priorité le remboursement de sa dette et financer ses investissements (c’est l’autofinancement).
La commune ne peut pas, contrairement à l’Etat, emprunter pour financer ses dépenses de fonctionnement.
L’emprunt est une ressource destinée uniquement à financer ses dépenses d’investissement.
Les dotations versées par l’Etat sont essentielles et permettent le financement des services publics.
-----------------------------------------
Le montant de l’attribution de compensation versée par Challans Gois Communauté (pour compenser la perception des taxes économiques en lieu de la place de la commune), provisoirement fixée à 327.566€, a été revu à la baisse par la CLECT à hauteur de 297 360€ en 2017, puis à 247 125,43€ en 2018 pour tenir compte de la prise en charge du contingent SDIS par Challans Gois Communauté en lieu et place des communes. Ce montant a de nouveau été revu à la baisse en 2019 à hauteur de 245 326,33€ pour tenir compte de la revalorisation du contingent SDIS, et de la compétence jeunesse, à hauteur de 242 957,84€ en 2020 pour tenir compte de la revalorisation du contingent SDIS,. Le montant attribué de 2021 à 2023 est identique à celui de 2020 car aucun transfert de charges ni aucune évolution n’ont été constatés sur ces exercices.
Conformément à l’objectif fixé par l’Etat d’évolution des dépenses de fonctionnement, les orientations du
projet de budget 2024 ont pour objets la poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement et
d’investissement. 2
LE BUDGET GENERAL
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 ET BUDGET 2024
La section de fonctionnement dégage pour l’exercice 2023 un excédent de 845 267,45€. Le résultat antérieur
étant de 1 266 761,45€ le résultat à affecter en 2024 est de 2 112 029,30€.
Le solde de la section d’investissement en 2023 est négatif à hauteur de 348 429,01€. Le résultat antérieur
négatif de 322 387,65€ fait ressortir un résultat de clôture déficitaire de 670 816,66€.
Les restes à réaliser 2023 en dépenses se chiffrent à 707 513,86€ et en recettes à 202 021,52€.
Le besoin de financement global est donc de 1 176 309,00€.
En conséquence, Il est proposé d’affecter en recette d’investissement la somme de 1 176 309,00€ au compte
1068 pour couvrir le besoin de financement d’investissement, et de reporter 935 720,30€ au compte 002 en
recette de fonctionnement.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 011 Charges à caractères général
Ce chapitre regroupe pour l’essentiel les charges de fonctionnement des structures et des services : eau, électricité, téléphone, chauffage, carburant, fournitures administratives, frais d’affranchissement, fournitures scolaires, fournitures et entretien des bâtiments, primes d’assurances, contrats de maintenances, prestations de services…
Chapitre 012 charges de personnel et frais assimilés
La progression des charges de personnel en 2023 est principalement liée à la revalorisation du point d’indice ainsi qu’à l’évolution positive du glissement vieillesse technicité.
DEPENSES Budget total N-1 Réalisé N-1 Proposé
011 - Charges à caractère général 1 435 700.00 1 217 897.33 1 411 100.00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 974 970.00 1 913 456.07 2 145 516.00
65 - Autres charges de gestion courante 469 550.00 378 842.05 469 050.00
66 - Charges financières 84 000.00 73 819.95 84 200.00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 170 000.00 212 318.67 205 000.00
014 - Atténuations de produits 306 968.00 306 968.00 302 993.00
023 - Virement à la section d'investissement 1 536 881.29 0.00 1 229 743.18
67 - Charges spécifiques 3 000.00 90.00 3 000.00
022 - Dépenses imprévues 0.00 0.00 0.00
TOTAL DEPENSES 5 981 069.29 4 103 392.07 5 850 602.18 3
Chapitre 65 Autres charges de gestion courantes
Pour 2024, ce chapitre prévoit principalement :
- Les contributions aux syndicats
- Les indemnités des élus
- Les subventions aux associations et au CCAS
Par ailleurs, il est rappelé qu’une partie des participations versées au SYDEV jusqu’en 2018 en section d’investissement, sont comptabilisés en section de fonctionnement au compte 65548 depuis 2019.
Chapitre 66 charges financières
Sont retracés ici, les intérêts de la dette. La commune a eu recours à un emprunt de 200 000€ en 2023.
Chapitre 042 Opérations d’ordre entre section.
Ce sont des écritures comptables ne générant pas de sortie de fonds. Ce sont les amortissements des biens mobiliers.
Chapitre 014 Atténuation de produit
Il s’agit du Fonds de Garantie Individuelle de Ressource institué en 2010 lors de la réforme de la taxe professionnelle. Ce montant est reversé à l’Etat et vient en diminution des recettes fiscales.
Chapitre 67 Charges exceptionnelles
Les charges exceptionnelles enregistrent les éventuels intérêts moratoires, amendes, et titres annulés sur exercices antérieurs
Chapitre 023 Virement à la section d’investissement
Cette somme contribue à l’autofinancement de la section d’investissement à hauteur de 1 229 743,18€. Ce virement ne nécessite pas d’écriture comptable, c’est pourquoi le réalisé 2023 indique un montant à 0 €. 4
Chapitres 70 Produits de services, du domaine et ventes diverses
On retrouve ici notamment :
- Les concessions dans le cimetière
- Les frais d’inhumation
- Les recettes issues de la restauration scolaire, des transports scolaires, de l’enlèvement des déchets ostréicoles
- Les remboursements de sinistres
- Les frais facturés au budget assainissement
Chapitre 73 Impôts et taxes
Ce chapitre retrace l’attribution de compensation de Challans Gois, stable pour 2024, ainsi que les recettes
suivantes :
- Droits de mutation à titre onéreux
- Fonds de péréquation des ressources intercommunales
Chapitre 731 Fiscalité locale
L’état fiscal indiquant l’évolution des bases à partir desquelles sont calculées les taxes sera prochainement transmis
par les services fiscaux. La revalorisation de 3.9% des valeurs locatives cadastrales sur l’ensemble du territoire (sauf
pour les locaux professionnels et commerciaux) générera une augmentation des bases prévisionnelles 2024. Pour la
taxe foncière bâti, l’augmentation de nos bases est estimée à 5.23% par les services de la Ddfip.
Le budget primitif 2024, dans son volet dépenses de fonctionnement comme d’investissement, est la traduction des
niveaux de services et d’équipements proposés à la population Belvérine.
Compte tenu des conditions de réalisation de l’équilibre budgétaire faisant l’objet d’une délibération présentée à cette
même séance, il est proposé pour 2024 une augmentation de 2% des taux d’imposition pour les taxes de foncier bâti,
du foncier non bâti et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires afin de porter le produit fiscal prévisionnel
pour 2024 à 3.008.043€.
Ce chapitre retrace également les recettes suivantes :
- Droits de place
- Droits de stationnement
- Fourrière
RECETTES Budget total N-1 Réalisé N-1 Proposé
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 251 300.00 309 976.49 302 900.00
73 - Impôts et taxes 469 902.84 473 170.35 373 957.88
731 - Fiscalité locale 2 812 800.00 2 838 925.66 3 010 000.00
74 - Dotations et participations 1 014 000.00 1 029 447.56 1 013 000.00
75 - Autres produits de gestion courante 120 000.00 153 822.50 168 719.00
76 - Produits financiers 0.00 5.93 0.00
77 - Produits spécifiques 500.00 15 623.84 500.00
013 - Atténuations de charges 30 000.00 67 888.44 30 000.00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 15 805.00 59 799.15 15 805.00
002 - Résultat de fonctionnement reporté 1 266 761.45 1 266 761.45 935 720.30
TOTAL RECETTES 5 981 069.29 6 215 421.37 5 850 602.18 5
Chapitre 74 Dotations subventions, participations
Sont retracées ici principalement, les allocations compensatrices de la fiscalité directe et les dotations de l’Etat : Dotation Forfaitaire, Dotation de Solidarité Rurale et Dotation Nationale de Péréquation.
Ces dotations ont connu une baisse régulière de 2014 à 2017 soit –18,53% sur la période. Depuis 2018, il est à noter une légère hausse : +2,20% en 2018, +2,37% en 2019, +1,97% en 2020 et +1,66% en 2021. Le montant total perçu en 2023 est de 928.850€ alors qu’entre 2008 et 2014 les montants annuels représentaient entre 875 826€ et 965 408€. Les montants 2024 n’ont pas encore été notifiés. Les prévisions feront l’objet d’une décision modificative si nécessaire.
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante
On retrouve dans ce chapitre les loyers perçus dans le cadre des locations de salles, des logements communaux, de locaux professionnels et administratifs.
Chapitre 77 Produits exceptionnels
Ce sont des produits tels que les dons : quêtes des concerts d’été et divers remboursements de charges telles que les pénalités de retard d’inscription aux transports scolaires.
Chapitre 013 Atténuation de charges
Il s’agit principalement des remboursements de l’assurance statutaire en cas de maladie des agents. Ces sommes sont donc difficilement prévisibles d’une année sur l’autre.
Chapitre 042 Opération d’ordre de transfert entre sections
Les travaux effectués en régie font l’objet d’écritures d’ordre.
Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté
Ce chapitre enregistre le résultat excédentaire cumulé de la section de fonctionnement. A noter l’évolution importante du résultat de fonctionnement depuis 2018. En effet, le budget 2018 a dû absorber le déficit des zones artisanales, le résultat était alors de 0 €, pour passer à 923 182,91 € en 2019, 1 259 875,30 € en 2020, 1 116 511,24€ en 2021, 1 430 839,43€ en 2022 et 1 266 761€ en 2023. Le montant du 002 pour 2024 s’élève à 935 720€. 6
SECTION D’INVESTISSEMENT
Le chapitre 16 est destiné au remboursement du capital de la dette pour 330 000€.
Les principaux investissements prévus en 2024 (restes à réaliser inclus) sont :
Les travaux d'extension du restaurant scolaire et de rénovation de 3 classes élémentaires.
1 203 344 €
La fin de la première et la réalisation de la seconde tranche des travaux d’aménagement du centre-bourg.
627 143 €
Les travaux de réhabilitation du bâtiment « Terre Mer ». 424 628 €
Les travaux de mise en sécurité de la voûte de la croisée des transepts de l’église et la rénovation du mobilier
368 162 €
L’effacement des réseaux : rue des Jacobins, rue du 11 novembre, rue du 8 mai. L’extension de l’éclairage public pour les lotissements de l’Obionne et de la Marine. L’éclairage public rue du 8 mai et du 11 novembre.
261 986 €
Les travaux de réseaux d’eaux pluviales rue des ormes. 150 000 €
La restauration de la couverture ardoise de la résidence Billon, l’aménagement des
abords de la bibliothèque.
128 773 €
Des travaux de voirie divers. 104 060 €
La création de terrains de pétanque au complexe sportif. L’éclairage du terrain de football.
82 510 €
DEPENSES PAR CHAPITRE Budget total N-1 Réalisé N-1 Total Budget
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 322 387.65 322 387.65 670 816.66
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 15 805.00 59 799.15 15 805.00
041 - Opérations patrimoniales 22 500.00 1 310.00 22 500.00
16 - Emprunts et dettes assimilées 330 000.00 320 104.94 330 000.00
20 - Immobilisations incorporelles 0.00 0.00 0.00
204 - Subventions d'équipement versées 184 232.00 7 232.00 261 986.00
21 - Immobilisations corporelles 426 801.60 158 891.71 282 209.62
23 - Immobilisations en cours 2 595 240.20 1 973 152.34 3 156 751.53
27 - Autres immobilisations financières 320 000.00 320 000.00 0.00
TOTAL DEPENSES 4 216 966.45 3 162 877.79 4 740 068.81 7
En recettes (restes à réaliser inclus) on peut noter :
040 Les amortissements 205 000,00€
16 L’inscription d’un emprunt 900 000,00€
16 L’encaissement des crédit-baux Hardouin et CC Challans Gois 32 272,24€
021 Le virement de la section de fonctionnement qui constitue l’autofinancement
1 229 743,18€
10 L’encaissement du FCTVA, de la taxe d’aménagement et de l’excédent de fonctionnement capitalisé
1 496 309,00€
13 Les subventions attribuées pour financer les travaux 788 686,39€
024 Les produits des cessions d’immobilisations 65 558,00€
RECETTES PAR CHAPITRE Budget total N-1 Réalisé N-1 Total Budget
021 - Virement de la section de fonctionnement 1 536 881.29 0.00 1 229 743.18
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 170 000.00 212 318.67 205 000.00
041 - Opérations patrimoniales 22 500.00 1 310.00 22 500.00
10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 277 769.35 1 385 998.27 1 496 309.00
13 - Subventions d'investissement 742 001.10 655 466.99 788 686.39
16 - Emprunts et dettes assimilées 467 814.71 236 967.20 932 272.24
024 - Produits des cessions d'immobilisations 0.00 0.00 65 558.00
TOTAL RECETTES 4 216 966.45 2 492 061.13 4 740 068.81 8
__________________________________________________________________________________________
BUDGET ASSAINISSEMENT
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 ET BUDGET 2024
Le résultat de la section d’exploitation pour l’exercice 2023 se chiffre à 3 982,29€. Le résultat antérieur étant de 878 186,75€, le résultat à affecter est de 882 169,04€.
Le solde de la section d’investissement en 2023 est positif à hauteur de 90 776,81€. Le résultat antérieur positif à
hauteur de 276 289,63€ fait ressortir un résultat de clôture positif de 367 066,44€.
Les restes à réaliser 2023 en dépenses se chiffrent à 68 415,50€.
En conséquence, Il est proposé de reporter en recettes de fonctionnement au budget 2024 la somme de
882 169,04€.
Section d’exploitation
La section d’exploitation s’équilibre à 1 222 169 ,04€.
Les recettes couvrent les dotations aux amortissements ainsi que la location du terrain de la station d’épuration au budget général de la commune.
Le virement à la section d’investissement est de 882 169,04€.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget Total N-1 Réalisé N-1 Total Budget
011 - Charges à caractère général 220 300.00 164 692.30 220 300.00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 20 000.00 14 805.00 20 000.00
65 - Autres charges de gestion courante 1 000.00 2.26 1 000.00
67 - Charges exceptionnelles 10 000.00 4 000.00 10 000.00
023 - Virement à la section d'investissement 741 186.75 0.00 743 369.04
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 210 000.00 205 030.98 210 000.00
022 - Dépenses imprévues ( exploitation ) 16 500.00 0.00 16 500.00
68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 1 000.00 0.00 1 000.00
TOTAL RECETTES 1 219 986.75 388 530.54 1 222 169.04
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget Total N-1 Réalisé N-1 Total Budget
70 - Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises 340 000.00 390 803.81 340 000.00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 1 800.00 1 708.40 0.00
002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 878 186.75 878 186.75 882 169.04
75 - Autres produits de gestion courante 0.00 0.62 0.00
TOTAL RECETTES 1 219 986.75 1 270 699.58 1 222 169.04 9
Section d’investissement
La section d’investissement s’équilibre à 1 320 435,48€.
Constituée du virement de la section d’exploitation, des amortissements et de l’excédent de l’exercice antérieur, les recettes permettront de réaliser la rénovation des réseaux d’assainissement des eaux usées et la création d’un bassin tampon supplémentaire à la station.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Budget Total N-1 Réalisé N-1 Total Budget
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 800.00 1 708.40 0.00
21 - Immobilisations corporelles 180 000.00 0.00 180 000.00
23 - Immobilisations en cours 815 676.38 110 857.58 910 435.48
16 - Emprunts et dettes assimilées 0.00 0.00 0.00
20 - Immobilisations incorporelles 170 000.00 1 688.19 170 000.00
020 - Dépenses imprévues ( investissement ) 60 000.00 0.00 60 000.00
TOTAL DEPENSES 1 227 476.38 114 254.17 1 320 435.48
RECETTES D'INVESTISSEMENT Budget Total N-1 Réalisé N-1 Total Budget
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 276 289.63 276 289.63 367 066.44
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 210 000.00 205 030.98 210 000.00
021 - Virement de la section d'exploitation 741 186.75 0.00 743 369.04
TOTAL RECETTES 1 227 476.38 481 320.61 1 320 435.48 10
_______________________________________________________________________________________
BUDGET LOTISSEMENT SAINT LOUIS
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 ET BUDGET 2024
Le résultat de la section d’exploitation pour l’exercice 2023 se chiffre à 0.08€. En l’absence de résultat antérieur, le résultat à affecter est de 0.08€.
Le solde de la section d’investissement en 2023 est positif à hauteur de 115 877,71 €. Le résultat antérieur négatif à hauteur de 98 902.06 € fait ressortir un résultat de clôture est positif de 16 975,65 €.
En conséquence, Il est proposé de reporter :
• en recette d’investissement (compte 001) au budget 2024 la somme de 16 975,65€.
• en recette de fonctionnement (compte002) au budget 2024 la somme de 0.08€.
Section d’exploitation
La section d’exploitation s’équilibre à 550 500,67€.
Section d’investissement
La section d’investissement s’équilibre à 320 000,00€.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget Total N-1 Réalisé N-1 Total Budget
011 - Charges à caractère général 444 697.94 204 122.29 247 466.24
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 237 502.06 98 902.06 303 024.35
65 - Autres charges de gestion courante 3 010.00 0.21 10.08
TOTAL DEPENSES 685 210.00 303 024.56 550 500.67
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget Total N-1 Réalisé N-1 Total Budget
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 458 600.00 303 024.35 320 000.00
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 223 600.00 0.00 227 490.59
75 - Autres produits de gestion courante 10.00 0.29 10.00
74 - Dotations et participations 3 000.00 0.00 3 000.00
002 - Résultat de fonctionnement reporté 0.00 0.00 0.08
TOTAL RECETTES 685 210.00 303 024.64 550 500.67
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Budget Total N-1 Réalisé N-1 Total Budget
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 98 902.06 98 902.06 0.00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 458 600.00 303 024.35 320 000.00
16 - Emprunts et dettes assimilées 0.00 0.00 0.00
TOTAL DEPENSES 557 502.06 401 926.41 320 000.00
RECETTES D'INVESTISSEMENT Budget Total N-1 Réalisé N-1 Total Budget
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0.00 0.00 16 975.65
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 237 502.06 98 902.06 303 024.35
16 - Emprunts et dettes assimilées 320 000.00 320 000.00 0.00
TOTAL RECETTES 557 502.06 418 902.06 320 000.00 11
Les principales réalisations prévues en 2024 sont :
• Des dépenses de travaux estimées à 224.156 € HT.
• Des dépenses d’études environnementales et de maîtrise d’œuvre pour 18.310€ HT. • Des frais d’échange de terrains pour 5.000 € HT.
• Des dépenses de régularisation pour le solde.
• La vente de la moitié des terrains pour un montant total évalué à 227 490 € HT. • Une subvention du département (aide aux études) d’un montant de 3 000 €.