Compte-Rendu - CR 12 nov 15

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 14 sept 15

Compte-Rendu - CR CM 18 nov 20241

Compte-Rendu - CR CM 12 11 20181

Compte-Rendu - CR 10 nov 20141

Compte-Rendu - CR CM 11 12 20171

Compte-Rendu - CR CM 12 03 20181

Compte-Rendu - CR CM 12 09 20161

Compte-Rendu - CR séance 15 02 20161

Compte-Rendu - CR CM 13 02 20171

Compte-Rendu - CR CM 12 06 20172

Compte-Rendu - CR 12 nov 15 Document publié le Jeudi 12 novembre 2015 par la commune de Couvron-et-Aumencourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 nov 15)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, COMMUNE DE

COUVRON-ET-AUMENCOURT

COMPTE-RENDU DE LA

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 NOVEMBRE 2015 – 19 h 30

Date de convocation : 5 novembre 2015

Date d’affichage : 16 novembre 2015

Présents: MM. RIBEIRO Carole, Maire, LEBLOND Dominique, STRACZEK Arnaud, Adjoints au Maire, LAMBERT Michèle, LE RÉZIO Patrick, PIERRET Frédéric, BIENAIMÉ Estelle, ROGER Benoît, COIGNOUX Grégory, MENUS Sophie, CLAISSE Sophie, OHLERT Annick, FOREST Laëtitia.

Absents: MM. RICHARD Gilbert et SIMPHAL Frédéric, excusés.

Secrétaire: Mme BIENAIMÉ Estelle.

M. RICHARD Gilbert a donné procuration à Mme RIBEIRO Carole.

ORDRE DU JOUR

1 – Adoption du procès-verbal de la dernière séance.

2 – Droit de Préemption Urbain : propriété COMPAIN-SWIETEK 8, Rue de la Gare. 3 – Suppression du poste d’ATSEM principal de 2ème classe.

4 – Affermage du réseau d’eau potable.

5 – Bourses scolaires communales.

6 – Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale. 7 – Achat d’un ordinateur à l’école.

8 – Commission des fêtes.

9 – Décisions modificatives.

10 – Questions diverses.

2015-115 – Adoption du procès-verbal de la dernière séance.

Le Maire donne lecture à l’Assemblée du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 octobre 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité adopte le procès-verbal de cette réunion.

2015-116 – Droit de Préemption Urbain : propriété COMPAIN-SWIETEK 8, Rue de la Gare Le Maire rappelle à l'Assemblée que, par délibération en date du 6 juin 2005, un droit de préemption urbain au profit de la commune a été instauré sur l'ensemble des zones urbaines (U) et d'urbanisation future (AU) du Plan Local d’Urbanisme. Il donne lecture de la déclaration d'intention d'aliéner reçue en mairie le 28 octobre 2015, établie par la SCP GIEY-COLINON, notaires à 02270 Crécy-sur-Serre, concernant la propriété de M. COMPAIN Johnny et Mme SWIETEK Maïté, sise 8, Rue de la Gare, cadastrée AB 262 et 263, d’une superficie de 618 m², vendue 109 000 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide de ne pas se porter acquéreur de cette propriété.

2015-117 – Suppression du poste d’ATSEM principal de 2ème classe. Le Maire fait savoir à l’Assemblée que, suite à la création du poste d’adjoint technique de 2ème classe (Mme Roger Amélie) destiné à remplacer le poste d’ATSEM principal de 2 ème classe (Mme Cabak Jocelyne) il est nécessaire de supprimer ce dernier au 31 août 2015. Le comité technique a émis un avis favorable le 14 octobre 2015.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de supprimer le poste d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 2ème classe à compter du 1er septembre 2015.2015-118 –Contrat d’affermage du réseau d’eau potable.

Le Maire rappelle à l’Assemblée que le contrat d’affermage du réseau d’eau potable arrive à échéance le 31 décembre 2016, suite à la décision de le prolonger d’une année. Afin de tenir compte des projets en cours (alimentation de la future zone d’activités du camp), il est possible de mettre en place une délégation de service publique simplifiée d’une durée maximale de trois ans, sous réserve que les conditions suivantes soient remplies : - le montant des sommes dues au délégataire pour toute la durée de la convention n’excède pas 106 000 € ou que la convention couvre une durée non supérieure à trois ans et porte sur un montant n’excédant pas 68 000 € par an.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité, considérant que les conditions sont remplies, décide de d’affermer le réseau d’eau potable communal pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2017, dans le cadre d’une Délégation de Service Publique simplifiée.

2015-119 – Bourses scolaires communales.

Le Maire rappelle à l’Assemblée que, par délibération du 14 septembre 2015, le Conseil Municipal a décidé de reconduire l’attribution de bourses scolaires aux lycéens et étudiants de la commune poursuivant leurs études après le baccalauréat et en a fixé les montants. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité, valide la liste des bénéficiaires jointes, comprenant 21 lycéens poursuivant leurs études avant le baccalauréat et 15 étudiants poursuivant leurs études après le baccalauréat.

2015-120 – Schéma Départemental de Coopération Intercommunale. Le Maire fait savoir à l’Assemblée que la Loi NOTRé (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015 prévoit que le Préfet engage une procédure de réduction des intercommunalités et des syndicats de Communes. Par courrier du 20 octobre 2015, les services de l’Etat ont fait parvenir le projet.

La fusion des intercommunalités ne concerne pas la Communauté de Communes du Pays de la Serre, dont fait partie la Commune, puisqu’elle possède une population de plus de 15 000 habitants. La Commune de Couvron-et-Aumencourt est concernée par deux syndicats intercommunaux d’aménagement et de gestion de rivières : celui de l’Oise aval et celui de la Serre aval. Pour le 1 er il s’agit d’une fusion avec le syndicat de l’Oise moyenne et d’une modification du périmètre par extension à 46 communes et pour le second, il s’agit d’une modification du périmètre par extension à 31 communes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, émet un avis favorable aux propositions de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal concernant les syndicats intercommunaux de gestion de l’Oise aval et de la Serre Aval.

2015-121 – Achat d’un nouvel ordinateur pour l’école.

Le Maire fait savoir à l’Assemblée que l’ordinateur de la classe de Mme EL MAKHZOUMI est tombé en panne et n’est pas réparable. Il est nécessaire de le remplacer. Le montant du devis est de 694,80 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte le devis présenté et autorise le Maire à faire l’acquisition d’un nouvel ordinateur.

2015-122 – Préparation des fêtes.

1-Organisation de la journée de Noël du 12 Décembre 2015

- Straczek Arnaud fait un rappel de la journée du 12 décembre prochain. - Propose de redemander à Eric Kolodjiejczyk pour refaire le Père-Noël. - Le spectacle sera assuré par la compagnie « ELEANE ET TEDDY ». - Matin : début 10h30 pour les nouveau-nés à la grande section de maternelle, spectacle « Rexy et les Zoés Sisters » (clowns parodistes) d’une durée de 35 minutes. A la suite, arrivée du Père Noël et distribution des cadeaux.

- L’après-midi : début du spectacle à 15h00 des CP aux CM2, avec trois petits spectacles, « YAN et MARY » numéro d’évasions corsaires, YAN animation-jeu et « REXY et les Zoés sisters » pour une durée de 1h10.

- Puis arrivée du Père-Noël et distribution des livres.- La Commission propose d’attribuer un dictionnaire aux CM2 pour le départ en 6ème qui serait distribué dans la classe en fin d’année par le Maire et les Adjoints comme l’an passé.

2-Préparation de la fête communale des 17-18-19 et 20 juin 2016

- La Commission propose de faire distribuer les tickets de manèges par le Maire et les Adjoints dans les classes le jeudi 16 juin. Ces tickets seront utilisables le samedi après- midi uniquement.

VENDREDI 17 JUIN

Une soirée sera organisée par le Foyer Culturel de Couvron avec la participation d’un groupe (à déterminer).

SAMEDI 18 JUIN

- Ouverture de la fête à 15h00.

- Organisation d’un concours de pétanque et d’une buvette par l’AS Couvron (foot), Arnaud Straczek prendra contact avec le Président afin de confirmer cette organisation.

- La Commission propose pour le soir de faire un tour dans le village avec un char fleuri ou autre (à affiner) suivi des enfants avec des trompettes ou sifflets afin de faire un maximum de bruit et d’inciter les gens à nous suivre jusque sur la place. Le départ pourrait être donné à 20h30 du stade Elie Blondelle.

- 21h30 retour sur la place et début de l’orchestre. La commission propose de reprendre le même orchestre qui était très bien l’an passé et un peu gâché par la pluie. (Arnaud reprend contact avec le groupe pour voir ses disponibilités). Sophie Claisse se renseigne pour d’autres groupes.

- 23h00 feu d’artifice sonorisé

- 23h30 reprise du bal

- 1h00 fin du bal et de la buvette. (Buvette organisée par le FCC). DIMANCHE 19 JUIN

- Organisation par la Commune du concours de boule en bois. inscription 14h30 début 15h00.

- Ouverture de la fête à 15h00.

- Pour l’animation du dimanche après-midi Laëtitia Forest propose de se renseigner afin de faire venir des échassiers, cracheurs de feu ou cirque.

- Les résultats du concours de boule à 17h30.

- Suivi du punch pour la clôture de la fête à 18h00.

Roger Benoit propose de faire venir un petit groupe pendant cet apéritif. (En effet il y aurait plus de monde pour l’écouter au moment de l’apéritif que l’après-midi). La durée serait d’environ une heure.

- Dominique Leblond propose de contacter une friterie, le marchand de pizza qui vient à Couvron le lundi et un vendeur de glaces afin d’étoffer la fête.

- Coignoux Grégory et Roger Benoit demandent s’il ne serait pas possible de déplacer le podium et de mettre la buvette en face (à étudier une fois les manèges installés). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, émet un avis favorable à ces propositions.

2015-123 – Travaux au logement communal sis 4, Rue de la Verdure. Le Maire fait savoir à l’Assemblée qu’à l’occasion des travaux à l’école maternelle sise 2bis, Rue de la Verdure il est apparu que des travaux urgents s’imposaient dans le logement communal contigu : reprise des scellements des pannes de charpente en pignon. Le coût des travaux est estimé à 2802,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, émet un avis favorable à cette proposition et autorise le Maire à faire réaliser les travaux.2015-124 – Accès à l’école maternelle.

Le Maire rappelle à l’Assemblée que les travaux à l’école maternelle sise 2bis, Rue de la Verdure prévoient la reprise complète de la cour de récréation. Il propose de profiter de ces travaux pour mettre l’accès sur la voirie en conformité avec les obligations sur l’accès des personnes à mobilité réduite. Le coût des travaux est estimé à 5 010,00 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, émet un avis favorable à cette proposition et autorise le Maire à faire réaliser les travaux.

2015-125 – Décoration de la mairie.

Le Maire propose à l’Assemblée qu’à l’occasion des fêtes de fin d’année, des guirlandes lumineuses de type « Rideaux » soient installées afin de décorer la mairie. Le coût des acquisitions s’élève à environ 500 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, émet un avis favorable à cette proposition et autorise le Maire à faire ces achats.

2015-126 – Budget communal : décision modificative n°4.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de modifier les prévisions budgétaires 2015 de la commune comme suit :

Investissement

Dépenses

- Opération 1107. Art. 2313 : aménagement nouvelle mairie : - 6 380 € - Opération 1501. Art. 2183 : ordinateur école : + 50 €

- Opération 1501. Art. 21578 : guirlandes lumineuses : + 500 €

- Opération 1509. Art. 2313 : logement 4, Verdure : + 3000 €

- Opération 1510. Art. 2315 : accès handicapés école maternelle : + 5100 € - Article 020 : dépenses imprévues : - 2270 €

2015-127 – Questions diverses.

Départ du secrétaire de mairie

Le Maire informe le Conseil Municipal du départ de Monsieur BLONDELLE Dominique, secrétaire de mairie, à compter du 1er janvier 2016.

Conseil d’école

Le Maire donne lecture du compte-rendu du conseil d’école qui s’est déroulé le 6 novembre 2015 et pour lequel elle va faire des observations sur son contenu auprès de la directrice. Travaux à l’école maternelle

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancement des travaux à l’école maternelle sise 2bis, Rue de la Verdure.

La secrétaire, Le Maire, BIENAIMÉ Estelle RIBEIRO Carole