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Conseil Municipal - CM 12 DEC 11
Compte-Rendu - CR CM 13 02 20171
Compte-Rendu - CR CM 12 11 20181
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Couvron-et-Aumencourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 11 20181)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République
Française
Département
de
l'Aisne
Arrondissement
de
LAON
Commune
de
COUVRON-ET-AUMENCOURT
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
NOVEMBRE
2018
Date
de
la
convocation
: 07
novembre
2018
Date
d'affichage
: 07
novembre
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
douze
novembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Carole
RIBEIRO,
Maire.
Présents
: BIENAIMÉ
Estelle,
CLAISSE
Sophie,
COIGNOUX
Grégory,
FOREST
Laëtitia,
LAMBERT
Michèle,
LE
REZIO
Patrick,
LEBLOND
Dominique,
MENUS
Sophie,
PIERRET
Frédéric,
RIBEIRO
Carole,
RICHARD
Gilbert,
ROGER
Benoît,
STRACZEK
Arnaud
Représentés
: OHLERT
Annick
par
LEBLOND
Dominique
Absents
excusés
: SIMPHAL
Frédéric
Secrétaire
: Madame
CLAISSE
Sophie
La
séance
est
ouverte
à
19h30.
2018-093
- Adoption
du
procès-verbal
de
la
dernière
réunion.
Le
Maire
donne
lecture
à
l’Assemblée
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
8
octobre
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
procès-verbal
de
cette
réunion.
;
Suffrages
Conseillers
ue
:
Non
:
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
es
présents
pouvoir
participant
13
13+1
14
0
0
0
2018-094
- Droit
de
Préemption
Urbain
: propriété
des
consorts
KOWAL.
Mme
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que,
par
délibération
en
date
du
6
juin
2005,
un
droit
de
préemption
urbain
au
profit
de
la
commune
a
été
instauré
sur
l'ensemble
des
zones
urbaines
(U)
et
d'urbanisation
future
(AU)
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Mme
le
Maire
donne
lecture
de
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
reçue
en
mairie
le
15
octobre
2018,
établie
par
Maître
Thomas
GIEY,
notaire
à
Crécy-sur-Serre,
concernant
la
propriété
des
consorts
KOWAL,
sise
6
rue
des
Bois,
cadastrée
AB
12
et
AB
13
d'une
superficie
totale
de
756
m2,
vendue
65
900
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
se
porter
acquéreur
de
cette
propriété.
Conseillers
ex A
0
Pour
Contre
Abstention
don
présents
P pouvoir
participant
13
13+1
14
0
0
0 2018-0956
- Budget
principal
: décision
modificative
n°2,
El
La
chaudière
au
gaz
naturel
du
logement
communal
situé
4
rue
de
la
Verdure
est
tombée
en
panne
et
les
diagnostics
ont
conclu
qu'il
n’était
pas
possible
de
la
réparer.
Deux
devis
ont
été
sollicités
auprès
de
la
société
ENGIE
à
Bruyères-et-Montbérault
et
de
l'entreprise
PROVO
à
Laon.
L'entreprise
PROVO,
moins-disante,
à
été
retenue
pour
un
montant
TTC
de
3
501.30
€.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
décision
modificative
suivante
:
Investissement
- Dépenses
Chapitre
21,
article
2135
(installations
générales)
: +
3.501,30
€
Article
020,
dépenses
imprévues
: -
3,501.30
€
.
Suffrages
Conseillers
ne
:
Non
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Le
présents
pouvoir
participant
13
13+1
14
0
0
0
2018-096
- Service
assainissement
: décision
modificative
n°2.
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
l'amortissement
des
immobilisations
est
obligatoire
pour
les
services
publics
à
caractère
industriel
et
commercial
(nomenclature
comptable
M49).
Ele
donne
lecture
à
l'assemblée
du
courriel
de
la
trésorerie
de
Laon
Municipale
et
Banlieue
qui
demande
à
la
commune
de
régulariser
l'amortissement
du
bien
inscrit
à
linventaire
sous
le
numéro
31.
Afin
de
répondre
à
cette
demande,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
modifier
les
prévisions
budgétaires
2018
du
service
de
l'assainissement :
Investissement Recettes
+
Chapitre
21,
Article
2156
(matériel
spécifique
d'exploitation)
: +
6
500
€
Dépenses
e__
Chapitre
21,
article
2158
(Autres)
: -
6
500
€
.
Suffrages
Conseillers
&
s
Non
présents
Pouve avec
Pour
Contre
Abstention
participant
13
13+1
14
0
0
0
2018-097
- Bourses
scolaires
communales
2018/2019.
Le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que,
par
délibérations
du
13
novembre
2017
et
du
10
septembre
2018,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'attribuer
des
bourses
scolaires
communales
aux
lycéens
et
étudiants
de
la
commune,
en
à
fixé
les
montants
et
les
conditions
d'attribution.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
valide
la
liste
des
bénéficiaires
jointe,
comprenant
26
lycéens
poursuivant
leurs
études
avant
le
baccalauréat
et
21
étudiants
poursuivant
leurs
études
après
le
baccalauréat,
soit
la
somme
de
8
160
€,
,
Suffrages
Conseillers
sn
E
:
Non
4
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
a
présents
pouvoir
participant
13
13+1
14
0
0
0 2018-098
- Bourses
scolaires
communales
: critères
d’attribution.
Les
dispositions
de
la
présente
abrogent
les
dispositions
de
la
délibération
n°2017-108
du
13
novembre
2017
et
s'y
substituent.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
fixe
les
critères
d'attribution
des
bourses
scolaires
communales
:
e
Le
bénéficiaire
devra
être
domicilié
à
Couvron-et-Aumencourt
(l'étudiant
ayant
une
résidence
pour
ses
études
sera
considéré
comme
toujours
domicilié
à
Couvron-et-Aumencourt)
;
Les
moyens
de
vérification
de
la
domiciliation
sont
les
suivants
:
“rattachement
au
foyer
fiscal
des
parents
ou
responsables
légaux
;
“
rattachement
au
foyer
au
titre
de
la
REOMI
(redevance
incitative
d'enlèvement
des
ordures
ménagères) ;
"
électeur
inscrit
sur
les
listes
électorales
de
la
commune.
e
Le
bénéficiaire
pourra
être
salarié
dans
la
limite
d'un
revenu
mensuel
inférieur
ou
égal
à
30%
du
SMIC
;
e
Le
bénéficiaire
poursuivant
ses
études
par
correspondance
pourra
bénéficier
de
la
bourse
;
Ces
critères
seront
applicables
de
manière
générale
et
sans
limitation
de
durée,
sauf
dénonciation
expresse
par
le
Conseil
Municipal.
:
Suffrages
Conseillers
Le
Non
£
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Fe
présents
pouvoir
participant
13
13+1
14
0
0
0
2018-099
- Don
de
Monsieur
James
Smales.
|
Le
Maire
fait
savoir
à
l’Assemblée
que
Monsieur
James
SMALES,
citoyen
américain
qui
a
été
stationné
sur
l’ancienne
base
américaine
de
l'OTAN
de
Couvron
et
qui
a
beaucoup
œuvré
dans
l'intérêt
des
habitants
du
village
durant
cette
période,
se
propose
de
faire
un
don
à
la
commune
d'un
montant
de
1000$
(806.69
€).
Il
demande
que
cet
argent
soit
utilisé
en
faveur
des
enfants
du
village
à
l'occasion
des
fêtes
de
fin
d'année.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
Accepte
le
don
de
Monsieur
James
SMALES
d’un
montant
de
806.69
€.
-
Décide
que
cette
somme
servira
à
financer
l’Arbre
de
Noël
2018
des
enfants
de
la
Commune.
.
Suffrages
Conseillers
te
:
Non
à
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
F
présents
pouvoir
participant
13
13+1
14
0
0
0
2018-100
- Mission
archives
du
Centre
de
Gestion
de
l'Aisne.
|
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
délibération
du
8
octobre
2018
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'adhérer
à
la
mission
«
archives
»
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Aisne.
L'archiviste
itinérant
est
intervenu
le
24
octobre
2018
pour
établir
un
diagnostic
et
un
devis
que
voici
ci-après
: Actions
à
réaliser
Récolement,
classement,
gestion
des
éliminations
et
reconditionnement
Métrage
linéaire
à
traiter
58,2
ml
Durée
de
l'intervention
en
15
jours
jours Prix
de
l'intervention
à
la
200
€
/
journée
journée Coût
total
de
3
000
€
l'intervention
NB
: intervention
prévue
en
juin
2020
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
ACCEPTE
le
devis
établi
par
l'archiviste
itinérant
du
CDGO2,
- _
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
avec
le
CDGO2.
-
S'ENGAGE
à
prévoir
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
mission
au
budget
primitif
2019.
.
Suffrages
Conseillers
&
:
Non
£
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
5
présents
pouvoir
participant
13
13+1
14
0
0
0
| 2018-101
- Garantie
loyers
impayés.
Madame
le
Maire
rappelle
la
décision
du
Conseil
Municipal
du
8
octobre
2018
concernant
les
garanties
«
loyers
impayés
».
Elle
rappelle
que
les
propositions
des
assureurs
(SMACL
et
Groupama)
sont
difficilement
comparables
car
elles
ne
couvrent
pas
les
mêmes
besoins
(SMACL
ne
couvre
que
les
locaux
d'habitation
tandis
que
Groupama
ne
couvre
que
les
locaux
commerciaux).
Par
ailleurs,
la
proposition
de
la
SMACL
comporte
de
nombreuses
exclusions.
Elle
propose
au
Conseil
Municipal
de
recourir
au
principe
de
la
caution
pour
répondre
au
mieux
aux
besoins
de
la
commune.
Après
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité :
«+
DECIDE
de
souscrire
à
la
garantie
«
loyers
impayés
»
proposée
par
GROUPAMA
pour
les
locaux
rattachés
au
budget
annexe
des
locaux
commerciaux,
pour
un
montant
de
426.33
€
par
an.
Décide
que
cette
charge
ne
sera
pas
répercutée
sur
le
montant
des
loyers.
e
DECIDE
d'exiger
deux
cautions
solidaires
pour
les
locaux
d'habitation
rattachés
au
budget
principal.
Un
acte
de
cautionnement
devra
impérativement
être
annexé
au
contrat
de
bail,
La
liste
des
pièces
à
fournir
par
la
caution
solidaire
est
fixée
par
le
décret
n°2015-1437
du
5
novembre
2015.
:
Suffrages
Conseillers
A
:
Non
présents
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
participant
pouvoir
13
13+1
13
1
0
0
2018-102
- Modification
du
règlement
intérieur
des
services
périscolaires.
Madame
le
Maire
fait
savoir
à
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
d’actualiser
et
de
modifier
le
règlement
de
fonctionnement
des
services
périscolaires.
En
effet,
l'actuel
règlement
ne
prémunit
pas
la
commune
des
éventuels
cas
de
présence
d'enfants
dans
l'école
en
dehors
des
temps
scolaires
et
périscolaires.
Lors
du
dernier
Conseil
d'école
du
6
novembre
2018,
Madame
le
Maire
a
demandé
à
la
Directrice
d'ajouter
ce
point
au
règlement
intérieur
de
l'école.
Elle
informe
l'assemblée
que
cette
demande
a
été
refusée. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
approuve
le
nouveau
règlement
des
services
périscolaires
qui
entrera
en
vigueur
dès
publication
de
la
présente
délibération. Par
ailleurs,
le
Conseil
Municipal
confirme
que
pour
tout
enfant
fréquentant
les
services
périscolaires
(sous
la
responsabilité
de
la
commune),
la
famille
doit
s'acquitter
des
tarifs
en
vigueur.
Aucune
dérogation
ne
sera
acceptée.
.
Suffrages
Conseillers
:
.
Non
:
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
ne
présents
pouvoir
participant
13
13+1
14
0
0
0
2018-103
- Scolarisation
des
élèves
non-résidents
à
Couvron.
Conformément
au
Code
de
l'Education,
un
élève
est,
en
règle
générale,
inscrit
dans
l'école
de
sa
commune
de
résidence
pour
laquelle
la
mairie
délivre
un
certificat
d'inscription.
Toutefois,
la
commune
est
régulièrement
sollicitée
par
des
familles
extérieures
au
village
pour
la
scolarisation
de
leurs
enfants
à
l’école
de
Couvron.
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
réglementation
en
vigueur :
L'article
L
212-8
du
code
de
l'éducation
définit
les
modalités
de
répartition
intercommunale
des
dépenses
de
fonctionnement
générées
par
l'accueil
d'enfants
de
plusieurs
communes
pour
la
scolarisation.
Il
dispose
notamment
que
cette
répartition
se
fait
par
accord
entre
la
commune
d'accueil
et
la
commune
de
résidence,
À
défaut,
la
contribution
de
chaque
commune
est
fixée
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département,
après
avis
du
conseil
départemental
de
l'éducation
nationale.
Le
Maire
de
la
commune
de
résidence
n'est
cependant
tenu
de
participer
financièrement,
lorsqu'il
dispose
des
capacités
d'accueil
nécessaires
dans
son
école,
que
s'il
a
donné
son
accord
à
la
scolarisation
hors
commune
et
dans
un
certain
nombre
de
cas
de
dérogations
limitativement
énumérées.
L'article
R
212-21
du
même
code
précise
que
la
commune
de
résidence
est
tenue
de
participer
financièrement
à
la
scolarisation
d'enfants
dans
une
autre
commune
dans
les
cas
suivants
:
e
père
et
mère
ou
tuteurs
légaux
de
l'enfant
exerçant
une
activité
professionnelle
lorsqu'ils
résident
dans
une
commune
qui
n'assure
pas
directement
ou
indirectement
la
restauration
et
la
garde
des
enfants,
ou
l'une
seulement
de
ces
deux
prestations
;
+
état
de
santé
de
l'enfant
nécessitant
une
hospitalisation
fréquente
ou
des
soins
réguliers
et
prolongés,
assurés
dans
la
commune
d'accueil
et
ne
pouvant
l'être
dans
la
commune
de
résidence
;
+
frère
ou
sœur
de
l'enfant
inscrit
la
même
année
scolaire
dans
une
école
élémentaire
publique
de
la
commune
d'accueil.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
le
Conseit
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
:
e
DIRE
que
l'inscription
d’un
élève
non-résident
la
commune
de
Couvron
ne
pourra
intervenir
qu'après
l'accord
du
Maire
de
la
commune
de
résidence
et
du
Maire
de
Couvron. DIRE
qu'aucune
dérogation
ne
sera
accordée
pour
la
scolarisation
des
enfants
de
Couvron
dans
les
communes
extérieures,
à
l'exclusion
des
cas
mentionnés
à
l'article
R
212-21
du
Code
de
l'Éducation
ci-dessus
énumérés.
FIXER
les
participations
aux
charges
de
scolarisation
des
enfants
non-résident
à
un
montant
de
375
€
par
an
pour
un
élève
de
classe
primaire
et
929
€
par
an
pour
un
élève
de
classe
maternelle.
Ces
montants
pourront
être
réévalués
autant
que
besoin.
ÿ
Suffrages
Conseillers
EE
5
Non
présents
eue
see
Pour
Contre
Abstention
participant
13
13+1
14
0
0
0
[201
8-104
- Questions
diverses.
Point
travaux
:
o
Station
d'épuration
:
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
société
BEIMO,
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
construction
de
la
future
station
d'épuration
(cf.
délibération
n°2016-052
du
13
juin
2016)
est
en
cours
de
liquidation
judiciaire.
Le
marché
signé
en
2016
d'un
montant
de
66.420
€
HT
n'étant
pas
achevé,
c'est
notre
mandataire,
la
SEDA,
qui
assure
la
fin
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
(un
avenant
à
la
convention
de
mandat
sera
présenté
prochainement
au
Conseil).
o
Travaux
de
voirie
rues
du
Tour
de
Ville
et
de
Fourdrain
: les
travaux
rue
du
Tour
de
Ville
sont
en
cours
d'achèvement.
Concernant
la
rue
de
Fourdrain,
les
trottoirs
sont
en
cours
de
pose
et
les
enrobés
devraient
être
réalisés
courant
semaine
47.
o
Travaux
de
voirie
rue
Jean
Mermoz
: Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que,
parallèlement
aux
travaux
de
voirie
ci-dessus
évoqués,
elle
a
décidé
de
confier
à
l’entreprise
GOREZ
la
réfection
d'une
partie
de
la
chaussée
rue
Jean
Mermoz,
très
fortement
dégradée.
Le
devis
validé
s'élève
à
21.296
€
HT.
Par
délibération
du
10/04/2017,
la
commune
avait
sollicité
une
subvention
au
titre
du
FDS
pour
la
rénovation
de
cette
rue
au
taux
de
46%.
La
subvention
attendue
s'élève
donc
à
9.796
€,
Fibre
optique
:
suite
au
questionnement
de
certains
administrés
quant
à
leur
éligibilité
à
la
fibre,
Madame
le
Maire
rappelle
que
toute
la
commune
est
raccordée
sans
exceptions.
Le
site
www.raiso02.fr
n'étant
pas
à
jour,
cela
explique
la
réponse
négative
de
certains
opérateurs.
L'information
va
être
remontée
à
l'USEDA. Acquisition
nouveau
véhicule
(intervention
de
Dominique
LEBLOND)
:
le
FORD
TRANSIT
sera
livré
fin
de
semaine
46.
Location
de
la
salle
«
La
Chaumière
»
(intervention
de
Dominique
LEBLOND)
:
malgré
les
aménagements
réalisés
pour
atténuer
les
bruits,
des
soucis
de
voisinage
persistent,
principalement
en
raison
de
certains
locataires
irrespectueux.
Mme
LEBLOND
propose
que
le
règlement
d'utilisation
de
La
Chaumière
soit
modifié
afin
de
prévoir
des
sanctions
pour
les
contrevenants.
Elle
suggère
par
ailleurs
de
modifier
les
tarifs
de
location
pour
y
inclure
les
frais
d'électricité
«
au
réel
».
Ces
points
seront
abordés
lors
du
prochain
Conseil
Municipal. Contrôle
de
la
coopérative
scolaire
(intervention
de
Gilbert
RICHARD)
:l'OCCE
a
effectué
un
contrôle
des
comptes
de
la
coopérative
scolaire
suite
à
sa
demande
et
celle
de
l'inspectrice
d'académie.
M.
RICHARD
dresse
un
bref
résumé
des
conclusions
de
cette
visite
:
globalement
les
comptes
sont
bien
tenus
mais
quelques
points
sont
à
améliorer.
Par
ailleurs,
la
coopérative
n'ayant
pas
à
prendre
en
charge
le
remboursement
du
sinistre
survenu
en
mai
2018
(perte
des
denrées
alimentaires
surgelées
de
la
banque
alimentaire
suite
à
une
surtension
électrique),
la
directrice
a
sollicité
l'assurance
de
la
coopérative
scolaire,
la
MAE.
Circulation
rue
de
l'église
(intervention
de
Michèle
LAMBERT)
:
certains
administrés
se
plaignent
que
le
nouveau
panneau
de
circulation
rue
de
l'église
est
trop
haut
et
donc
non
visible.
Mme
le
Maire
indique
que
la
hauteur
du
panneau
est
conforme
à
la
réglementation.
Toutefois,
afin
d'informer
au
mieux
les
usagers,
un
courrier
sera
adressé
aux
parents
d'élèves
via
le
cahier
de
liaison.
L'information
sera
également
diffusée
dans
le
prochain
bulletin
municipal.
Présentation
des
nouveaux
équipements
(intervention
de
Benoît
ROGER)
:Mme
le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
à
visiter
les
nouveaux
équipements
(STEP,
logements
rénovés)
le
samedi
1°
décembre
2018
à
11h
(RDV
parking
des
ateliers
municipaux).
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à 21h15.
Fait
à
COUVRON-ET-AUMENCOURT,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Carole
RIBEIRO
Sophie
CLAISSE
Maire =,
)
)
je ÿ] Carole RIBEIRO
Ce document a été signé é'ectroniquement.. sous sa forme originale le 14/11/2018 à 14:04:59
Référence:
1ctcna33b30ftdb7c38a2e2c0a04254b77Îb3256