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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Couvron-et-Aumencourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 03 20181)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
République
Française
Département
de
l'Aisne
Arrondissement
de
LAON
Commune
de
COUVRON-ET-AUMENCOURT
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
MARS
2018
Date
de
la convocation
: 07
mars
2018
Date
d'affichage
: 07
mars
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
douze
mars
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Carole
RIBEIRO,
Maire.
Présents
:Estelle
BIENAIMÉ,
Sophie
CLAISSE,
Grégory
COIGNOUX,
Laëtitia
FOREST,
Michèle
LAMBERT,
Patrick
LE
REZIO,
Dominique
LEBLOND,
Sophie
MENUS,
Annick
OHLERT,
Frédéric
PIERRET,
Carole
RIBEIRO,
Gilbert
RICHARD,
Benoît
ROGER,
Frédéric
SIMPHAL,
Arnaud
STRACZEXK.
Secrétaire
:Monsieur
Frédéric
SIMPHAL
La
séance
est
ouverte
à
19h30.
2018-009
- Adoption
du
procès-verbal
de
la
dernière
réunion.
Le
Maire
donne
lecture
à
l'Assemblée
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
12
février
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
procès-verbal
de
cette
réunion.
à
Suffrages
Conseillers
:
:
Non
:
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
He
présents
pouvoir
participant
15
15
15
0
0
0
2018-010
- Droit
de
Préemption
Urbain
:vente
SENOTIER
à
VAROQUEAUX-LEBEGUE.
Mme
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que,
par
délibération
en
date
du
6
juin
2005,
un
droit
de
préemption
urbain
au
profit
de
la
commune
a
été
instauré
sur
l'ensemble
des
zones
urbaines
(U)
et
d'urbanisation
future
(AU)
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Mme
le
Maire
donne
lecture
de
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
reçue
en
mairie
le
12
février
2018,
établie
par
Maître
Aude
DUTRIEZ,
notaire
à
CHAUNY,
concernant
la
propriété
de
M.
et
Mme
SENOTIER,
sise
2bis
rue
de
Vivaise,
cadastrée
AB
833
et
AB
848
d'une
superficie
totale
de
1489
m2,
vendue
27
500
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
se
porter
acquéreur
de
cette
propriété.
.
Suffrages
Conseillers
:
L
Non
présents
nn
Dee
Pour
Contre
Abstention
participant
15
15
15
0
0
0 2018-011
- Droit
de
Préemption
Urbain
: vente
ROCHER
à
LERY.
Mme
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que,
par
délibération
en
date
du
6
juin
2005,
un
droit
de
préemption
urbain
au
profit
de
la
commune
a
été
instauré
sur
l’ensemble
des
zones
urbaines
(U)
et
d'urbanisation
future
(AU)
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Mme
le
Maire
donne
lecture
de
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
reçue
en
mairie
le
12
février
2018,
établie
par
Maître
Bruno
STURAM,
notaire
à
Villeréal,
concernant
la
propriété
de
M.
et
Mme
ROCHER,
sise
20
rue
des
Bois,
cadastrée
AB
0001
et
AB
884
d’une
superficie
totale
de
930
m2,
vendue
90
000
€,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
se
porter
acquéreur
de
cette
propriété. Suffrages
Conseillers
:
.
Non
présents
Poe avec
Pour
Contre
Abstention
participant
15
15
15
0
0
0
2018-012
- Droit
de
Préemption
Urbain
: vente
sur
saisie
immobilière.
Mme
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que,
par
délibération
en
date
du
6
juin
2005,
un
droit
de
préemption
urbain
au
profit
de
la
commune
a
été
instauré
sur
l'ensemble
des
zones
urbaines
(U)
et
d'urbanisation
future
(AU)
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Mme
le
Maire
donne
lecture
de
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
reçue
en
mairie
le
23
février
2018,
établie
par
le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Laon,
concernant
la
vente
sur
saisie
immobilière
de
la
propriété
de
M.
DA
SILVA
CALDAS,
sise
2
rue
de
Vendôme,
cadastrée
AB
163,
d'une
superficie
totale
de
166
m2,
mise
à
prix
15
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
se
porter
acquéreur
de
cette
propriété.
.
Suffrages
Conseillers
A
.
Non
présents
oué avec
Pour
Contre
Abstention
participant
15
15
15
0
0
0
2018-0143
- Commission
des
fêtes
: procès-verbal
de
la
réunion
du
21
février
2018.
Monsieur
le
Maire-Adjoint
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
réunion
de
la
commission
des
fêtes
qui
s'est
tenue
le
21
février
2018.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
ce
compte-rendu.
.
Suffrages
Conseillers
.
.
Non
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
us
présents
pouvoir
participant
15
15
15
0
0
0 2018-014
- Autodrome
Laon-Couvron
: saisine
du
Préfet
pour
l'ouverture
et
l'organisation
d'une
enquête
publique
unique.
Vu
le
projet
de
construction
d'un
Autodrome
de
la
SAS
MSV
FRANCE
SAS,
représentée
par
M.
Jonathan
PALMER,
sur
l'ancienne
base
militaire
du
Quartier
Mangin
de
Couvron
et
qui
couvre
4
territoires
communaux
dont
la
commune
de
Couvron-et-Aumencourt,
Vu
la
demande
de
permis
d'aménager
relative
à
ce
projet,
n°
PA
G02.231,18.SE001
déposée
le
1°
février
2018
en
mairie
de
Couvron-et-Aumencourt,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
R421-19
et
R423-57,
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L122-1,
R122-2,
L123-2,
Li23-
6et
R123-7,
Considérant
que
le
permis
d'aménager
est
soumis
à
évaluation
environnementale
au
regard
de
l'annexe
à
l’article
R122-2
du
code
de
l’environnement
et
à
enquête
publique,
Considérant
que
le
projet
fait
l’objet,
en
parallèle,
d'une
demande
d'autorisation
environnementale
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau
(rubriques
2.1.5,0
et
3.2.3.0
de
la
nomenclature
de
l'article
R214-1
du
code
de
l’environnement
loi
sur
l'eau)
et
qu'une
enquête
publique
est
également
requise,
Considérant
que
la
demande
d'autorisation
environnementale
intègre
une
dérogation
pour
la
destruction,
la
destruction
ou
l’altération
des
sites
de
reproduction
ou
d'aires
de
repos
d'animaux,
d'espèces
animales
protégées
au
titre
de
l'article
L411-2
du
code
de
l'environnement, Considérant
les
dispositions
de
l'article
L123-6
du
code
de
l’environnement
«
Lorsque
Ja
réalisation
d'un
projet,
plan
ou
programme
est
soumise
à
l'organisation
de
plusieurs
enquêtes
publiques
dont
l'une
au
moins
en
application
de
l'article
L.
123-2,
il
peut
être
procédé
à
une
enquête
unique
régie
par
la
présente
section
dès
lors
que
les
autorités
compétentes
pour
prendre
la
décision
désignent
d'un
commun
accord
celle
qui
sera
chargée
d'ouvrir
et
d'organiser
cette
enquête.
À
défaut
de
cet
accord,
et
sur
la
demande
du
maître
d'ouvrage
ou
de
la
personne
publique
responsable,
le
représentant
de
l'Etat,
dès
lors
qu'il
est
compétent
pour
prendre
l'une
des
décisions
d'autorisation
ou
d'approbation
envisagées,
peut
ouvrir
et
organiser
l'enquête
unique.
Dans
les
mêmes
conditions,
il
peut
également
être
procédé
à
une
enquête
unique
lorsque
les
enquêtes
de
plusieurs
projets,
plans
ou
programmes
peuvent
être
organisées
simultanément
et
que
l'organisation
d'une
telle
enquête
contribue
à
améliorer
l'information
et
la
participation
du
public
»,
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
pour
ce
projet
soumis
à
plusieurs
législations
connexes,
d'organiser
une
enquête
publique
unique,
afin
d'améliorer
l'information
et
la
participation
du
public,
Le
conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
de
la
commune
de
Couvron-et-
Aumencourt
à
solliciter
M.
le
Préfet
de
l'Aisne
pour
l'ouverture
et
l'organisation
de
l'enquête
publique
unique
relative
à
ce
projet.
.
Suffrages
Conseillers
A
:
Non
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
présents
pouvoir
participant
15
15
15
0
0
0 2018-015
- Travaux
de
la
nouvelle
station
d'épuration
: demande
de
subvention
complémentaire
à
l'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie.
Dans
le
cadre
du
Contrat
de
Redynamisation
des
Sites
de
la
Défense
(CRSD),
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
s'est
engagée
à
financer
les
travaux
de
construction
de
la
nouvelle
station
d'épuration
à
hauteur
de
226
319
€.
Or,
depuis
le
dépôt
de
la
demande
de
subvention,
la
commune
a
été
contrainte
de
passer
un
avenant
avec
le
groupement
HYDREA
afin
de
répondre
aux
demandes
de
l'ARS,
pour
un
surcoût
de
75
525
€
HT.
De
plus,
des
essais
de
garantie
et
contrôles
extérieurs
ont
été
imposés
par
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
en
marge
des
travaux
et
de
la
réception
des
ouvrages
pour
un
montant
HT
de
31
797.27
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
-
SOLLICITE
une
subvention
complémentaire
de
la
part
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
pour
les
travaux
supplémentaires
de
la
S.T.E.P
à
hauteur
de
40%
de
l'assiette
subventionnable
;
-
DÉCIDE
de
prendre
en
charge
la
part
non
couverte
par
la
subvention.
;
Suffrages
Conseillers
He
.
Non
présents
ue
Fe
Pour
Contre
Abstention
participant
15
15
15
0
0
0
2018-016
- Questions
diverses.
Personnel
communal
: Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
mouvements
de
personnel
intervenus
depuis
la
dernière
réunion
:
-
M.
DUBOIS
Jérémy,
emploi
d'avenir,
employé
au
sein
des
ateliers
municipaux,
a
été
licencié
pour
faute
grave.
-
Le
contrat
unique
d'insertion
de
Mme
BAILLON
Marie-Josée
n'a
pas
été
renouvelé
et
a
pris
fin
au
1%
mars.
Pour
rappel,
Mme
BAILLON
était
chargée
de
l'entretien
des
locaux
et
de
la
surveillance
des
enfants
à
la
cantine
scolaire.
-__
Mme
ROGER
Frédéric
est
en
congés
de
longue
maladie.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
Mme
le
Maire
précise
qu'une
ré-organisation
des
services
est
rendue
nécessaire.
Elle
sera
mise
en
œuvre
dès
que
possible,
et
repensée
à
compter
du
mois
de
septembre,
dans
le
cadre
du
retour
à
la
semaine
de
4
jours.
Concernant
les
ateliers
municipaux,
la
demande
de
renouvellement
du
contrat
unique
d'insertion
de
M.
ROCHOWSKI
Laurent
est
à
l'étude.
Pour
le
moment,
les
ateliers
municipaux
ne
comptent
plus
que
2
agents
(un
à
temps
plein
et
un
à
30h),
secondés
ponctuellement
par
des
stagiaires.
Autodrome
/
Station
d'épuration
:
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l'avancée
des
travaux
rue
de
Vivaise.
L'USEDA
pose
actuellement
des
fourreaux
pour
l'éclairage
public
et
l'alimentation
électrique
de
la
future
STEP.
Plus
personne
ne
demandant
la parole,
la séance
est
levée
à 20h15.
Fait
à
COUVRON-ET-AUMENCOURT,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Frédéric
SIMPHAL
qu