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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Couvron-et-Aumencourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 nov 20241)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
République
Française
Département
de
l'Aisne
Arrondissement
de
LAON
Commune
de
COUVRON-ET-AUMENCOURT
LL. JURON
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
18
novembre
2024
Présents
: Jean-Claude
ARTEIL,
Marie
BARBAUX-DREUX,
Sylvie
CARAMELLE,
Mélanie
EVRA,
Patrick
LE
REZIO,
Dominique
LEBLOND,
Sophie
MENUS,
Adeline
NEAU,
Annick
OHLERT,
Olivier
PAWEICKI,
Arnaud
POETTE,
Carole
RIBEIRO,
Benoît
ROGER
Absent
excusé
: Grégory
COIGNOUX
pouvoir
à
Benoît
ROGER
Secrétaire
: Mélanie
EVRA
2024-057
- Adoption
du
procès-verbal
de
la dernière
réunion
- délibération
Madame
Le
Maire
donne
lecture
à
l'Assemblée
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
14
octobre
2024. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le procès-verbal
de
cette
réunion.
2024-058
- Attribution
des
bourses
scolaires
communales
Pour
l'année
scolaire
2024/2025,
11
lycéens
et
14
étudiants
ont
déposé
une
demande
recevable.
La
dépense
liée
au
versement
des
bourses
scolaires
s'élève
donc
à
5
100€.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
verser
les
bourses
selon
les
tableaux
des
bénéficiaires
joints.
2024-059
— Autorisation
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2025.
Dans
le
but
d'améliorer
la gestion
des
dépenses
d'investissement
et
de
réduire
les
délais
de
paiement
aux
fournisseurs,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement
:
- du
Budget
principal,
- du
Budget
annexe
du
service
des
eaux,
- du
Budget
annexe
de
l'assainissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’année
précédente,
comme
exposé
ci-après :
23500
— Budget
principal
:
Article
Libellé
BP
2024
AUTORISATION
CREDIT
2025
2135-021
Travaux
bâtiment
AGC
ouvrage-Réhabilitation
café
86
000,00
€
21
625,00
€
2138-021
Autres
constructions
71
500,00
€
17
875,00
€
2151-021
Travaux
de
voirie
136
000,00
€
34
000,00
€
2152-021
Installation
de
voirie
70
000,00
€
17
500,00
€
2188-021
Autres
immobilisations
22
194,33
€
5 548,58
€
2152-0471
Dépenses
d'ordre
sur
avances
12
634.11
€
3158.53
€
21538-041
M
amortissements
sur
opérations
240
804,16
€
60
201,04
€ 43500
—
Budset
eau
:
Article
Libellé
BP
2024
AUTORISATION
CREDIT
2025
1391
Amortissements
des
subventions
2
600,00
€
650,00
€
2156
Autres
=>
9601
Travaux
château
d'eau
20
000,00
€
5 000,00
€
2315
Remplacement
branchements
plombs
151
025,71
€
37
756,43
€
13500
—
Budget
assainissement
:
Article
Libellé
BP
2024
AUTORISATION
CREDIT
2025
1391
Amortissement
des
subventions
17
300,00
€
4 325,00
€
203
Frais
d'étude
5
000,00
€
1
250,00
€
2313
Construction
—
travaux
station
d'épuration
188
729,08
€
47
182,27
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'autoriser
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement
des
budgets
(principal,
eau
et
assainissement)
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'année
précédente.
2024-060
- Décision
modificative
du
budget
principal
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
décide
de
modifier
les
prévisions
budgétaires
du
budget
principal
2024
selon
la
décision
modificative
n°1
comme
suit :
e
Fonctionnement
dépenses
o
Chapitre
067,
article
673
: (Titres
annulés)
+
500.00
€
e
Fonctionnement
recettes
o
Chapitre
013,
article
6419
: - 500.00
€
2024-061-
Attribution
de
chèques
cadhoc
aux
agents
communaux
=
Dans
le cadre
de
sa
politique
d'action
sociale,
la commune
souhaite
permettre
aux
agents
de
bénéficier
de
prestations
sociales
qui
visent
à
améliorer
leurs
conditions
de
vie,
notamment
au
titre
d'événements
particuliers.
À
ce
titre,
elle
souhaite
que
l'ensemble
des
agents
bénéficie
de
chèque
cadhoc
d'une
valeur
de
45€
cette
année.
Sont
dans
ce
cadre
considéré
comme
bénéficiaires
tous
les
agents
de
la
commune
qui
remplissent
les
conditions
suivantes
: être
en
activité
à la commune
en
qualité
de
fonctionnaire
stagiaire
ou
titulaire où
d'agent
non
titulaire de
droit
privé
ou
de
droit
public
(CDD,
CDI,
CDDI),
depuis
le
1€
janvier
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
décide :
- d'attribuer
un
chèque
cadhoc
d’une
valeur
de
45€
à
chaque
agent
en
poste
depuis
le
1°
janvier
2024,
pour
le
Noël
2024. Madame
le Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
28
septembre
2022,
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
la Serre
a prescrit
la révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
COUVRON-ET-AUMENCOURT.
L'objet
de
la
révision
allégée
porte
sur
la
création
d'un
STECAL,
en
vue
de
faciliter
l'installation
d'activités
au
lieu-dit
«
Les
Pointes
»,
sur
le site
de
l'ancienne
station
d'épuration.
La
procédure
de
révision
allégée
s'est déroulée
normalement.
Les
services
associés
ont été consultés
sur la procédure ;
Le
dossier
leur
a
été
notifié
par
courrier.
L'enquête
publique
s'est
déroulée
du
05/09/2024
au
05/10/2024.
En
sont
ressorties
les
observations
suivantes :
=
-
Page2 Observations
des
Personnes
Publiques
Associées
Observations
Décision
du
Conseil
municipal
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours :
Il faudra
prévoir
un
poteau
de
défense
incendie
sur
le
site,
de
60
m3
/h
pendant
2
heures.
Etant
donné
la
proximité
d’une
zone
AU,
ce
poteau
pourrait
être
place
à mi-chemin
permettant
la couverture
de
l’ensemble.
En
l'absence
de
poteau,
une
bâche
de
120
m3
de
réserve
devra
être
installée
sur
le site.
Le
conseil
prend
acte.
La
défense
incendie
sera
renforcée.
Direction
de
la Voirie
Départementale
La
voirie
départementale
ne
voit
pas
d’objection
au
projet.
Le
Département
souhaite
être
consulté
sur
ce
dossier
qui
est
susceptible
d’impacter
le réseau
routier
départemental.
Lors
du
dépôt
de
permis,
la
voirie
départementale
apportera
des
prescriptions
particulières
: portail,
stationnement,
assainissement.
Le
règlement
prévoit
déjà
les
dispositions
nécessaires
concernant
le
stationnement.
Une
OAP
limite
le
nombre
d'accès
sur
la RD.
Les
eaux
de
pluies
devront
être
infiltrées
à
la
parcelle. Un
assainissement
autonome
(ou
mutualisés)
devra
être
réalisé
(malgré
la
présence
du
réseau
collecteur
car
nécessité
d’une
pompe
de
relevage).
SMPP Même
avis
que
la voirie
départementale.
Le
conseil
prend
acte.
Direction
Départementales
des
Territoires
La
DDT
fait
part
des
remarques
suivantes :
-
La
servitude
Ibis
ne
s'applique
plus
sur
la
partie
Nord-Est
du
territoire
communal.
-
Des
compléments
sont
à
apporter
à
la
notice
et
aux
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation.
-
La
commune
est
concernée
par
des
zones
de
présomption
de
prescriptions
archéologiques.
Il conviendra
de
consulter
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
qui
donnera
des
informations
en
matière
d'archéologie
préventive.
-
Dans
l'article
A6 :
il pourrait
être
précisé
dans
le secteur
Ae
que
sur
«ce
recul
est
réduit
à
10
mètres
par
rapport
à
la
route
départementale
n°63
».
Orientation
d'Aménagement
et de
Programmation :
-
Les
OAP
préciseront
en
annexe
la
liste
des
espèces
invasives,
les
cultivars
ornementaux
et
les
espèces
hybrides
interdits
ainsi
que
la
liste
des
espèces
végétales
locales
devant
être
préconisées
dans
le
secteur
Ae.
Bilan
de
la concertation
préalable
-__
Dans
les
documents
mis
à disposition
du
public
listés
a
la
page
2,
il
faudra
retirer
le
PADD
d'autant
que
ce
dernier
ne
figure
pas
dans
les
documents
transmis
à
nos
services.
La
DDT
n'a
pas
d'opposition
particulière.
Les
8
000
m2
consommés
seront
à
retirer
des
stocks
fonciers
dans
le cadre
du
PLUI.
Le
conseil
prend
acte.
Les
doucments
seront
complétés.
Par
rapport
aux
contraintes
archéologiques,
le
STECAL
se
situe
en
zone
de
nveau
2,
concernant
les
projets
d'aménagement
avec
une
emprise
au
sol
de
plus
de
2000m?.De
plus,
il convient
de
rappeler
que
le site
est
déjà
artificialisé.
Le document
sera
complété
par
la liste des
espèces
végétales
préconisées.
Le
PADD
a
bien
été
mis
à
disposition,
dans
le
cadre
de
la
concertation
auprès
des
habitants.
À
noter
que
le
document
est
consultable
en
ligne
sur
le
GeoPortail
de
l'urbanisme.
Chambre
d'agriculture
Le
projet
ne
se
superpose
pas
avec
des
enjeux
agricoles,
la
chambre
d'agriculture
n'émet
pas
de
remarque
particulière
sur
ce
projet.
Le
conseil
prend
acte.
Chambre
de
Commerce
et d'Industrie
Avis
favorable
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet.
Le
conseil
prend
acte.
Mission
Régionale
de
l’Autorité
Environnementale
L'autorité
environnementale
n’émet
pas
d'observation
sur
l’Evaluation
environnementale.
Le
conseil
prend
acte.
Commission
Départementale
de
Protection
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers Avis
favorable
à
l'unanimité.
Le
conseil
prend
acte.
OBSERVATIONS
EMISES
LORS
DE
L'ENQUETE
PUBLIQUE
Observations
du
public
Décision
du
Conseil
municipal
Néant _
-
Page
3 Observations
des
Personnes
Publiques
Associées
Observations
|
Décision du Conseil
municipal
Conclusions
du
Commissaire-Enquêteur
:
Avis
favorable
sans
réserve,
ni
recommandation
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
+.
Émet
un
avis
favorable
sur
le dossier
de
révision
allégée
du
PLU
de
COUVRON-ET-AUMENCOURT
présenté
;
+
Demande
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
la
Serre,
de
bien
vouloir
inscrire
à
l'ordre
du
jour
du
prochain
Conseil
Communautaire
l'approbation
de
la
révision
allégée
du
PLU
de
COUVRON-ET-
AUMENCOURT.
Questions
diverses
*
En
cette
fin
d'année,
Madame
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
de
diverses
dates
à
retenir :
- Fête
de
départ
en
retraite
de
Mme
Agnès
LIEDORP
organisée
le
29
novembre
à
la
Chaumière
à
19h,
-
Inauguration
du
café
le
6
décembre
à
18h30.
- Noël
des
enfants
et
spectacle
le
14
décembre
à
10h00,
-
Noël
des
agents
communaux
ie
20
décembre
à
18h
à
la
Chaumière.
*
Madame
le
Maire
informe
que
la
commune
emploiera
à
partir
du
2
décembre,
Cynthia
PARMENTIER
en
contrat
PEC
de
20H/semaine
pour
remplacer
Valérie
ROGER
actuellement
en
congé
grave
maladie.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à
20h35
Fait
à
COUVRON-ET-AUMENCOURT,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
Carole
RIBFIRO
Page
4