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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Couvron-et-Aumencourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 06 20172)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
République
Française
Département
de
l'Aisne
Arrondissement
de
LAON
Commune
de
COUVRON-ET-AUMENCOURT
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
JUIN
2017
Date
de
la
convocation
: 06
juin
2017
Date
d'affichage
: 07
juin
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
douze
juin
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Carole
RIBEIRO,
Maire.
Présents
:
Estelle
BIENAIME,
Sophie
CLAISSE,
Grégory
COIGNOUX,
Laëtitia
FOREST,
Michèle
LAMBERT,
Patrick
LE
REZIO,
Dominique
LEBLOND,
Sophie
MENUS,
Annick
OHLERT,
Frédéric
PIERRET,
Carole
RIBEIRO,
Gilbert
RICHARD,
Benoît
ROGER,
Frédéric
SIMPHAL,
Arnaud
STRACZEK
Secrétaire
: Madame
Sophie
CLAISSE.
La
séance
est
ouverte
à
19h30.
2017-055
- Adoption
du
procès-verbal
de
la
dernière
réunion.
Le
Maire
donne
lecture
à
l'Assemblée
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
procès-verbal
de
cette
réunion.
:
Suffrages
ns
exprimés
Pour
Contre
Abstention
à Er
ant
p
avec
pouvoir
P
P
15
15
45
0
0
0
2017-056
-—
Festival
D'Couvron.
La
Commission
des
fêtes
qui
s'est
tenue
le
6
avril
2017
a
proposé
de
ne
pas
réaliser
le
festival
D'Couvron
en
2017
pour
les
raisons
suivantes
:
+
Budget
prévisionnel
trop
élevé
: il
manquerait
environ
2000
euros
pour
équilibrer
le
budget,
ce
qui
semble
être
un
objectif
difficilement
atteignable.
De
plus,
les
sponsors
sont
difficilement
mobilisables
cette
année.
e
Plusieurs
groupes
repérés
ne
sont
pas
disponibles
et
les
groupes
trouvés
pour
les
remplacer
sont
beaucoup
plus
chers.
e
Les
frais
de
sécurité
et
le
recours
à
la
protection
civile
ont
fortement
augmenté
par
rapport
à
l'an
passé
ainsi
que
le
coût
de
la
prestation
son
et
lumière.
e
Fortes
contraintes
liées
au
plan
vigilance
renforcé,
très
coûteuses
elles
aussi. Soucieux
de
maintenir
une
animation
de
qualité
à
cette
période
de
l’année,
les
membres
de
la
commission
proposent
donc
de
réaliser
un
concert
dans
le
foyer
rural
avec
deux
groupes
(une
première
partie
puis
une
«
tête
d'affiche
>),
et
ce
afin
de
limiter
les
dépenses, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
les
décisions
de
la
commission
des
fêtes.
.
Suffrages
Conseillers
LU
:
Non
£
exprimés
Pour
Contre
Abstention
ne
présents
avec
pouvoir
participant
15
15
15
0
0
0
2017-057
-
Remboursement
d'assurance
: encaissement
d'un
chèque.
Suite
à
l'accident
de
la
circulation
survenu
le
3
janvier
2017,
le
mât
d'éclairage
public
numéro
136
situé
Place
de
l'église
a
été
endommagé.
Par
délibération
en
date
du
13
février
dernier,
le
Conseil
Municipal
a
accepté
les
travaux
de
terrassement,
de
remplacement
et
de
raccordement
du
nouveau
mât
pour
un
montant
de
3
011.95
€
HT.
Concomitamment
aux
travaux
de
restauration,
la
commune
a
sollicité
son
assurance
communale,
la
SMACL,
pour
une
indemnisation
à
hauteur
des
frais
engagés.
La
SMACL
a
adressé
à
la
commune
un
premier
chèque
de
1600.51
euros
en
règlement
de
la
tranche
1
des
travaux
réalisés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'accepter
ce
règlement.
:
Suffrages
Conseillers
no
.
Non
2
exprimés
Pour
Contre
Abstention
a
présents
avec
pouvoir
participant
15
15
15
0
0
oO
2017-058
-
Mairie
et
Agence
Postale
Communale
: modification
des
horaires
d'ouverture. Lors
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2017,
il
a
été
décidé
d'installer
les
services
de
l'APC
au
secrétariat
de
mairie
en
aménageant
les
horaires
d'ouverture
au
public,
à
hauteur
de
25
heures
par
semaine,
Afin
de
répondre
au
mieux
aux
attentes
de
la
population
et
compte-tenu
de
la
fréquentation
actuelle
du
secrétariat
de
Mairie,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
fixe
les
horaires
suivants
:
Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Matin
8h30
-
12h
9h
-12h
9h -
12h
8h30
-
12h
9h
-
12h
Après-Midi 13h30
-
15h
14h
-
16h
14h
-
16h
13h30
-
15h
14h
-
16h .
Suffrages
corselers
exprimés
Pour
Contre
Abstention
an
ant
P
avec
pouvoir
P
P
15
15
15
0
0
0
2017-059
-
Tarifs
municipaux
2017
: modifications,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
fixe
les
tarifs
de
location
des
locaux
sociaux-culturels
situés
36
rue
du
Colonel
Chépy
pour
l’année
2017
:
Location
Garanties
Détails
Tarifs
Arrhes
Î
Caution
WEEK-END
-
.
Du
vendredi
à
11h
au
lundi
à
11h
:
Habitants
de
Couvron
100
€
50
€
200
€
Extérieurs
200
€
100
€
400
€
SEMAINE
=
-
-
Location
pour
24
heures
Habitants
de
Couvron
50
€
25
€
100
€
Extérieurs
120
€
60
€
240
€
Prestations
annexes
Location
vaisselle
50€
Option
ménage
50
€
.
Suffrages
Conseillers
eg
:
Non
:
exprimés
Pour
Contre
Abstention
el
présents
avec
pouvoir
participant
15
15
15
0
0
(el)
2017-060
-
Règlement
d'utilisation
des
locaux
sociaux-culturels
situés
36
rue
du
Colonel
Chépy.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
fixe
le
règlement
intérieur
des
locaux
sociaux-cuiturels
situés
36
rue
du
Colonel
Chépy.
:
Suffrages
Conseillers
04
:
Non
ï
exprimés
Pour
Contre
Abstention
as
présents
avec
pouvoir
participant
15
15
15
0
0
0 2017-061
-
Règlement
de
location
de
la
salle
du
Foyer
rural
: modifications.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
modifie
le
règlement
de
location
de
la
salle
du
Foyer
rural
(19
rue
du
Colonel
Chépy)
comme
suit
:
Article
8
-
L'enlèvement
des
déchets
ménagers
résiduels
et
issus
de
la
collecte
sélective
sont
incius
dans
te
prix
de
la
location.
-
Les
déchets
ménagers
conditionnés
dans
des
sacs
opaques
seront
à
déposer
dans
le
conteneur
bac
mis
à
disposition.
-
Les
déchets
issus
de
la
collecte
sélective
(sacs
jaunes
fournis)
seront
à
sortir
le
dimanche
soir,
-
Les
verres
devront
être
déposés
dans
des
colonnes
à
verres
(pour
information,
la
commune
dispose
de
3
bennes
qui
sont
situées
rue
de
Vivaise,
rue
de
Pouilly
et
sur
le
parking
du
tennis).
,
Suffrages
Conseillers
D
:
Non
2
exprimés
Pour
Contre
Abstention
us
présents
avec
pouvoir
participant
15
15
15
0
0
0
2017-062
-
Nouvelles
Activités
Périscolaires.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Sur
proposition
de
la
commission
des
rythmes
scolaires
qui
s'est
tenue
le
17
mai
2017,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décident,
+
L'arrêt
du
partenariat
avec
l'association
Familles
Rurales
de
Crépy
à
la
fin
de
l'année
scolaire
2016/2017
;
+
La
mise
en
place
d'un
partenariat
avec
le
Comité
Départemental
du
Sport
en
milieu
rural
de
l'Aisne
et
la
compagnie
de
théâtre
professionnelle
ACALY
de
Soissons
pour
là
saison
2017/2018
;
+
D'aménager
de
nouveaux
créneaux
horaires
pour
les
NAP
à
compter
du
1%
septembre
2017
: lundi
et jeudi
de
15h30
à
17h.
+
De
solliciter
le
personnel
communal
pour
l’organisation
et
l'encadrement
des
NAP
au
cours
de
la
saison
2017/2018
(un
coordinateur
communal
et
deux
ATSEM).
+
De
réfléchir
à
la
pérennité
des
NAP
au-delà
de
l’année
scolaire
2017/2018
lors
d'un
prochain
comité
de
pilotage.
:
Suffrages
Conseillers
Ne
:
Non
£
exprimés
Pour
Contre
Abstention
as
présents
avec
pouvoir
participant
15
15
15
0
0
0 2017-063
-
Budget
principal
:décision
modificative
n°1.
|
Afin
d'effectuer
les
modifications
sur
les
amortissements
des
immobilisations
(études
préalables
aux
travaux
en
cours),
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
décide
d'approuver
la
décision
modificative
n°1
:
Investissement
(opérations
d'ordre
à
l'intérieur
d'une
section)
Dépenses - Article
2031
-
041,
amortissements
des
frais
d'études
: +
32
720
€
-
Article
2313
-
041
amortissements
des
constructions
: -
32
720
€
:
Suffrages
Conseillers
LT
.
Non
2
exprimés
Pour
Contre
Abstention
ue
présents
avec
pouvoir
participant
15
15
15
0
0
0
2017-064
-
Ecole
: demande
de
subvention
exceptionnelle.
|
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Considérant
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
formulée
par
la
Directrice
de
l'école
communale
concernant
l'achat
de
manuels
scolaires,
Considérant
que
cette
demande
est
justifiée
par
le
nécessaire
nouvellement
des
ouvrages
scolaires
afin
de
garantir
un
enseignement
de
qualité,
Considérant
que
la
dotation
annuelle
votée
au
budget
primitif
s'avère
insuffisante
pour
couvrir
ces
frais,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
DECIDE
:
-
D'attribuer
à
l'école
communale
une
subvention
exceptionnelle
de
600
€
(100
€
par
classe)
pour
l'acquisition
de
manuels
scolaires
en
2017,
-_
D'affecter
ces
dépenses
au
chapitre
011,
article
6067
(fournitures
scolaires).
.
Suffrages
Conseillers
TL
:
Non
présents
exprimés
Pour
Contre
Abstention
participant
avec
pouvoir
15
15
15
0
0
0
2017-065
-—
Acquisition
d’une
parcelle
à
la
société
MSV
France.
Annule
et
remplace
la
délibération
n°2017-044
La
commune
a
accepté
le
principe
de
la
vente
de
l'ancien
site
«
Laon-Couvron
»
à
la
Société
MSV,
pour
la
réalisation
d'un
autodrome,
et
le
principe
de
rachat
de
parcelles
pour
la
réalisation
de
notre
future
station
d'épuration
communale
notamment,
La
vente
à
été
concrétisée
au
profit
de
la
Société
MSV
le
6
novembre
2015.
H
appartient
aujourd’hui
de
racheter
la
bande
de
terrain
nécessaire
à
la
réalisation
de
ia
station
d'épuration,
pour
la
somme
de
i
€
(un
euro)
symbolique,
sur
une
surface
globale
de
20.000
m2
(+/-
10%).
L'étude
GIEY
&
COLINON
ayant
officié
pour
l'acte
de
novembre
2015,
il
est
proposé
de
la
solliciter
pour
le
présent
acte.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
: -
d'accepter
le
rachat
d'une
bande
de
terrain
d'environ
20,000
m2
nécessaire
à
la
réalisation
de
la
station
d'épuration
communale,
pour
la
somme
de
1
€
(un
euro)
symbolique,
-
de
recourir
aux
services
de
l'étude
de
Maître
GIEY
&
COLINON
pour
matérialiser
cette
acquisition,
-
Inclure
ladite
opération
au
budget
annexe
de
l'assainissement,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
cette
acquisition.
:
Suffrages
Conseillers
a
:
Non
2
exprimés
Pour
Contre
Abstention
JS
présents
avec
pouvoir
participant
15
15
15
0
0
0
2017-066
-
Questions
diverses.
Don
à
la
commune
:
Monsieur
James
Smales
a
de
nouveau
fait
preuve
d'une
grande
générosité
en
faisant
parvenir
à
la
commune
la
somme
de
500
$
(418,55
€).
Conformément
à
son
souhait,
cette
somme
a
été
versée
à
la
coopérative
scolaire
afin
de
financer
en
partie
la
classe
cirque
à
Cap'Aisne.
Réfection
mur
_ mitoyen
:
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’une
des
clôtures
de
la
cour
de
l’école
maternelle
est
en
très
mauvais
état.
D'un
commun
accord
avec
les
propriétaires
de
la
propriété
mitoyenne,
il
est
convenu
que
les
travaux
seront
pris
en
charge
par
moitié
par
la
commune,
soit
la
somme
de
1051
€,
Bureau
de
vote
:les
membres
du
Conseil
Municipal
établissent
l'organisation
du
bureau
de
vote
pour
le
second
tour
des
élections
législatives.
Travaux
:
Suite
aux
interrogations
de
M.
Gilbert
Richard
relatives
à
l'avancement
des
travaux,
Mme
le
Maire
rappelle
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
participer
aux
réunions
de
chantiers
qui
se
tiennent
tous
les
jeudis
à
10h.
Entretien
des
espaces
verts
:
Mme
Sophie
Ciaisse
informe
le
Conseil
Municipal
qu'elle
reçoit
des
plaintes
régulières
des
administrés
au
sujet
d'un
défaut
d'entretien
de
la
commune.
Mme
le
Maire
rappelle
que
le
personnel
communal
est
en
sous-effectif
actuellement
et
que
l'interdiction
d'utiliser
des
produits
phytosanitaires
est
en
vigueur
depuis
le
1%
janvier
2017.
M.
Frédéric
Simphal
suggère
de
réfléchir
à
paysager
différemment
la
commune,
en
prenant
en
compte
les
nouvelles
contraintes
réglementaires.
Mme
le
Maire
propose
de
distribuer
un
tract
à
la
population
pour
rappeler
les
obligations
en
matière
d'entretien
des
trottoirs,
Projet
PALMER
:Mme
le
Maire
dresse
un
bref
compte-rendu
de
l'état
d'avancement
du
projet,
notamment
concernant
l'implantation
et
le
dimensionnement
des
merlons
anti-
bruit. Nids
d'hirondelles
:Mme
Sophie
Menus
rappelle
que
les
hirondelles
sont
protégées
par
un
régime
juridique
spécifique.
Il
est
donc
interdit
de
porter
atteinte
aux
hirondelles
ainsi
qu'à
leurs
nids
et
couvées
sous
peine
d'amende. Locaux
de
l'Agence
Postale
Communale
: Mme
le
Maire
donne
lecture
à
l'assemblée
du
courrier
de
M.
et
Mme
GUIARD
domiciliés
1bis
place
de
l'église,
intéressés
par
le
rachat
des
locaux
communaux
contigus
à
leur
habitation
principale
(Agence
Postale
Communale).
Cette
demande
étant
parvenue
le
9
juin
à
la
mairie,
Mme
le
Maire
précise
qu'elle
sera
portée
à
l'ordre
du
jour
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal,
Remerciements
: Mme
le
Maire
donne
lecture
à
l'assemblée
de
la
lettre
de
remerciements
de
Monsieur
Lucien
Doctrinal,
Président
de
l'association
des
Anciens
Combattants
de
Couvron.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à
21h45.
Fait
à
COUVRON-ET-AUMENCOURT,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance
Carole
RIBEIRO
Ce document a été signé é'ectroniquement
sous sa forme originale le 16/06/2017 à 07:20:13 Référence
: d64d9d244103323c1a3b34b2accd06be225044