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Déliberation - 2 Subvention scolaire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Subvention scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 01/06/2017
Reçu en préfecture le 01/06/2017
COMMUNE DE NIVILLAC Affiché le /£ /l17 à
ID : 056-215601477-20170529-2017D39-DE Arrondissement de Vannes 70028201 7D88-D)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-sept
Le vingt-neuf mai
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 22 mai 2017
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 20 Votants : 24
PRESENTS: M. BOCENO Julien- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M.
DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. GERGAUD Henri- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne- M. LE HUR Jérôme- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme- M. TATTEVIN Frédéric
ABSENTS : Mme AMELINE Yolande- M. BOUSSEAU Yannick - M. FREOUR Jean-Claude- Mme
GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- Mme PANHELLEUX Françoise
POUVOIRS: Mme AMELINE Yolande à M. CHESNIN Nicolas- M. FREOUR Jean-Claude à M. OILLIC
Jean-Paul- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle à M. PRAT Pierre- Mme GRUEL Nathalie à Mme
DENIGOT Béatrice
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n° 2017D39 : Subventions scolaires 2017 (Fournitures Activités culturelles- Arbre de Noël)
Par délibération en date du 23 mai 2016, le conseil municipal a fixé la participation
scolaire de la Commune pour 2016 à 71€ par élève de NIVILLAC. Cette participation était destinée à
financer les activités culturelles, les fournitures scolaires et l'arbre de Noël.
Le bureau municipal propose de majorer cette participation en la portant de 71 € à 72 €
par élève de NIVILLAC.
L'assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la participation scolaire à
appliquer pour l’année 2017.
Le conseil municipal, après délibération,
Vu la délibération du conseil municipal du 23 mai 2016 fixant la participation scolaire à
71€ par élève pour 2016,
Vu la proposition du bureau municipal,
- Fixe à l'unanimité la participation scolaire à 72 € par élève de NIVILLAC au titre de
l’année 2017 regroupant les activités culturelles, les fournitures scolaires et l'arbre
de Noël.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Délais et voies de recours : fai u Gui €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devait le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.