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Déliberation - Participations scolaires 2013
Document publié le Lundi 27 mai 2013 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Participations scolaires 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil treize
Le trois juin
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à vingt heures à la mairie Sous la présidence de Monsieur Jean THOMAS, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 27 mai 2013
Conseillers en exercice : 25 Conseillers présents : 23 Votants : 25
PRESENTS: THOMAS J.- ARDOUIN M.- BRIAND Y.- CHATAL J.P- DAVID G.- Mme DENIGOT B.- FREOUR J.C.- Mme GICQUIAUX C.- Mme GRUEL N.- GUIHARD A.- Mme HUGUET E.- JOUSSE E. - Mme LAPORTE M.- Mme LEVRAUD F.- MATHIEU J.P.- OILLIC J.P.- Mme PANHELLEUX F. - PEDRON A.- Mme PERRAUD C.- Mme PHILIPPE J. - PROVOST L. - PROU A.- THURIAUD M.
ABSENTS : Mme FRANCO M.- Mme LE BORGNE S.
POUVOIRS : Mme LE BORGNE S. à M. THOMAS J.- Mme FRANCO M. à M. PROVOST L.
Secrétaire de séance : Mme LEVRAUD Françoise
Objet : Participations scolaires 2013 : Arbre de Noël- Activités culturelles- Fournitures scolaires
Les participations scolaires de la commune de 2012 étaient les suivantes :
Arbre de Noël : 10,70 € par élève de Nivillac
Activités culturelles : 32,10 € par élève de Nivillac.
Fournitures scolaires : 42,30 € par élève de Nivillac
Pour l’année 2013, le bureau municipal propose de maintenir les participations ci-dessus.
L’assemblée est invitée à se prononcer sur ces participations scolaires.
Le conseil municipal, après délibération, fixe les participations suivantes : Arbre de Noël : 10,70 € par élève de Nivillac
Activités culturelles : 32,10 € par élève de Nivillac
Fournitures scolaires :42,30 € par élève de Nivillac
Par ailleurs, il est précisé que les participations « fournitures » et « activités culturelles » seront versées sur la base des effectifs de la rentrée des classes de septembre 2012 et que la participation « arbre de Noël » sera versée sur la base des effectifs de la rentrée des classes de septembre 2013.
Le versement de ces participations se fera conformément aux dispositions de la délibération du 7 juillet 2008 ayant pour objet le « versement des participations scolaires ».
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean THOMAS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20130603-2013D44-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/06/2013
Publication : 03/06/2013
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation