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Déliberation - 2 Participation scolaire 2016
Document publié le Vendredi 13 mai 2016 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Participation scolaire 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 25/05/2016
Reçu en préfecture le 25/05/2016
COMMUNE DE NIVILLAC Affichéle £S727/ 76
Arrondissement de Vannes ID : 056-215601477-20160523-2016D55-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil seize
Le vingt-trois mai
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 13 mai 2016
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 25 Votants : 26
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M.
GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC
Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme
PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme- M. TATTEVIN Frédéric
ABSENTS EXCUSÉS : M. BRIAND Jean-Yves- M. FREOUR Jean-Claude
POUVOIRS : M. FREOUR Jean-Claude à M. OILLIC Jean-Paul
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n° 2016D55 : Participation scolaire 2016
Par délibération en date du 06 juillet 2015, le conseil municipal a fixé la participation
scolaire de la Commune pour 2015 à 70 € par élève. Cette participation était destinée à financer les
activités culturelles, les fournitures scolaires et l'arbre de Noël.
Le bureau municipal propose de majorer cette participation en la portant de 70 € à 71€
par élève.
L'assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la participation scolaire à
appliquer pour l’année 2016.
Lors du Débat, M. CHESNIN du groupe « Nivillac Nouveau Cap » propose une majoration
à 75 € par élève pour compenser la baisse de 15 € décidée en 2016.
M. le Maire répond que la baisse avait été décidée en concertation avec la Commune de
La Roche Bernard pour unifier les participations des deux communes et pour maîtriser les dépenses.
Le conseil municipal, après délibération,
Vu la délibération du conseil municipal du 06 juillet 2015 fixant la participation scolaire à 70 € par
élève pour 2015,
Vu la proposition du bureau municipal,
- Fixe, par 20 voix « Pour », et 6 abstentions, la participation scolaire à 71 € par
élève de NIVILLAC au titre de l’année 2016 regroupant l’Arbre de Noël, les activités
culturelles et les fournitures scolaires.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
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Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d’un retolrden annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication