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Déliberation - Participations scolaires 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Participations scolaires 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quatorze
Le sept juillet
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 30 juin 2014
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 24 Votants : 26
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU
Yannick- M. BRIAND Jean-Yves- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme
DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Ilsabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT
Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET
Evelyne- M. LORJOUX Laurent- M. MUELA Patrick- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise - Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTS EXCUSES : M. CHATAL Jean-Paul- Mme LEVRAUD Françoise- Mme PERRAUD Chantal
POUVOIRS : Mme LEVRAUD Françoise à M. BRIAND Jean-Yves
Mme PERRAUD Chantal à Mme GICQUIAUX Cécile
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n° 2014D95 :
Participations scolaires 2014 : Arbre de Noël- Activités culturelles- Fournitures scolaires
Les participations scolaires de la commune de 2013 étaient les suivantes :
Arbre de Noël : 10,70 € par élève de Nivillac
Activités culturelles : 32,10 € par élève de Nivillac
Fournitures scolaires : 42,30 € par élève de Nivillac.
Pour l’année 2014, le bureau municipal propose de maintenir les participations.
L'assemblée est invitée à se prononcer sur les participations scolaires à appliquer en 2014.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de maintenir les participations scolaires pour 2014 comme suit :
Arbre de Noël : 10,70 € par élève de Nivillac
Activités culturelles : 32,10 € par élève de Nivillac
Fournitures scolaires : 42,30 € par élève de Nivillac.
Par ailleurs, il est précisé que les participations « fournitures » et « activités culturelles »
seront versées sur la base des effectifs de la rentrée des classes de septembre 2013 et que la participation « arbre de Noël » sera versée sur la base des effectifs de la rentrée des classes de septembre 2014.
Le versement de ces participations se fera conformément aux dispositions de la
délibération du 7 juillet 2008 ayant pour objet le « versement des participations scolaires » à savoir le
versement en avril/mai d’un premier acompte sur la base de 50 % du montant versé au titre de
l'année N-1 et le versement du solde après délibération du conseil municipal fixant le montant de la participation de l’année N.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20140707-2014D95-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/07/2014
Publication : 10/07/2014
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.