Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 02 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 02 2016 Document publié le Mercredi 24 février 2016 par la commune de Colomby-Anguerny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 02 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Aménagement du territoire, Conseil municipal n° 5 du 24 février 2016 page 1

Avant de commencer la séance, le maire demande de rajouter un sujet, en

rapport avec la création du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), la majorité des conseillers acceptent.

01

44

Compte rendu des délégations : Finances, urbanisme et Administration

Les adjoints présentent un compte rendu des délégations depuis le 8 février, M. Didier Autret, pour les finances et le suivi administratif :

46 Mandats pour un montant de 22 817,31 €

6 délibérations de 16037 à 16042 du conseil municipal du 8 février enregistrées à la préfecture en date des 12 et 16 février

1 Déclaration accordée DP 2016 - 01

1 Permis d’aménager modificatif en cours d’instruction

PA 2015 - M01

Le conseil municipal ne fait aucune remarque.

02

45

Demande de subvention pour le programme de travaux de voiries 2016 : DETR préfecture (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) Délibération n° 16-043

Dans le programme de travaux de voirie pour l’année 2016, la commune envisage la mise aux normes handicapés et accessibilités de l’entrée principale de la salle polyvalente de la dîmière. Dans ce cadre, sont inclus l’accès aux personnes à mobilité réduite ou malvoyante et les mises à niveau des chaussées aux abords du bâtiment communal. Le devis pour cette mise aux normes est de 4 556€ HT soit 5 467,20€ TTC

Après avoir pris connaissance des dossiers, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à 22 voix ou représentés et 1 abstention, la délibération pour une demande de subvention au titre de la DETR 2016 et donne pouvoir au maire pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

03

46

Demande de subvention pour une réserve parlementaire auprès du sénateur du Calvados

Délibération n° 16-044

Au fil du temps, les intempéries ont causé des dégâts importants sur le monument aux morts de Colomby-sur-Thaon. L’édifice est mis en sécurité parce qu’il devient fragile et donc dangereux pour les personnes qui se rendent sur les tombes à proximité. Devant l’urgence de la situation, le conseil municipal souhaite entreprendre des travaux de rénovation cette année. Le montant du devis est de 7 200€ HT soit 8 640€ TTC. La demande se porte sur un montant de 1 550€ au titre de la réserve parlementaire du sénateur du calvados pour l’année 2016.

Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des voix ou des représentés la délibération pour une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour un montant de 1 500€ et donne pouvoir au maire pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

04

47

Demande de subvention au titre des Petites Communes Rurales au conseil départemental pour l’année 2016

Délibération n° 16-045

Création d’une aire multi-activités sur le terrain du CCAS dans le lotissement « des deux villages »

Le maire présente un projet de création d’une aire multi-activités, de 22m long sur 12m de large ;

Caractéristiques du projet :

 création de la plate-forme, 12 006€ HT soit 14 407,20€ TTC  fourniture de la structure en acier galvanisé peinture polyester pour un montant de 50 233,68€ HT soit 60 280,42€ TTC

 demande l’aide d’une subvention au titre des petites communes rurales

A N G U E R N Y

République Française - Département du Calvados Commune de

COLOMBY-ANGUERNY

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 24 février 2016

Il a été vu et débattu les points suivants de l’ordre du jour :

www.anguerny.fr

Commune membre de la Communauté de Communes Cœur de Nacre

Etaient présents :

M. GUILLOUARD,

Maire ;

M. AUTRET,

Mme LEGAC,

M. DESVENAIN,

Mme FOUQUET,

M. DORAND,

Adjoints ;

Etaient présents :

Mme BRAULT,

Mme CHARUEL,

Mme IBAZIZENE,

Mme MAHE,

M. ALLAIS,

M. BOUCHARD,

M. GERARD,

M. GUYARD,

M. LEMARINIER,

M. LEMONNIER

M. LEVILLAIN,

M. PUCELLE, (M. D.)

M. RANCHIN,

M. YAOUANC,

Conseillers ;

Etait(aient) absent(s)

excusé(s) :

M. LE BRET,

pouvoir à M. AUTRET ;

M. TOMALAK,

pouvoir à M. GUILLOUARD ;

M. DAVID,

pouvoir à M. BOUCHARD ;

Mme LE PREVOST.

Etait(aient) absent(s)

non excusé(s) :

Nathalie Charuel

a été élue secrétaire de

séance.

Conseillers

en exercice : 24

Présents : 20 + 3p

Votants : 23

Date de convocation :

19 février 2016

Fin de séance : 22h 10

Prochains conseils :

23 mars, 27 avril,

25 mai et 22 juin 2016 Conseil municipal n° 5 du 24 février 2016 page 2

pour l’année 2016 pour un montant 62 239,68€ HT soit 74 687,62€ TTC  décide d’engager les travaux cette année à l’issue de l’avis définitif,  d’autoriser son maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation du dossier.

Après avoir pris connaissance du dossier, le conseil municipal vote à l’unanimité des présents et des représentés, et décide de réaliser le projet d’une aire multi-activités et de demander une subvention au titre des petites communes rurales pour l’année 2016 sur un montant de 62 239,68€ HT.

05

48

Délibération pour l’ouverture de crédit en investissement avant le vote du budget primitif 2016

Délibération n° 16-046

M. Autret présente deux factures à payer en investissement. L’une pour régler la facture de l’architecte suite au diagnostic de l’église Saint-Vigor au compte « 203 1 » pour un montant de 4 800€ TTC et l’autre pour l’achat de fournitures (bois, portes et isolation) pour le local des associations du bâtiment des communs au compte « 213 18 » pour un montant de 4 232,40€ TTC.

Après avoir pris connaissance des dossiers, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des voix ou des représentés la délibération pour les ouvertures de crédits et donne pouvoir au maire pour signer les mandats.

06

49

Délibération pour les taxes communales 2016

Délibération n° 16-047

M. Autret, adjoint aux finances, présente le tableau des taxes communales actuelles et donne les explications des taxes pour la commune nouvelle pour l’année 2016 sans lissage par rapport à l’année 2015 sur les taux des deux communes historiques.

Taxes Anguerny Colomby-

sur-Thaon

Colomby-

Anguerny

Produits

attendus

TH 9,95% 8,30% 9,38% 93 566

TF 16,50% 18,50% 17,41% 99 610

TFNB 27,50% 35,00% 30,60% 17 074

Après avoir pris connaissance du tableau par M. Autret, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par à l’unanimité des voix ou des représentés d’approuver ces nouveaux taux pour l’année 2016.

07

50

Délibération pour l’élection d’un adjoint supplémentaire

Délibération n° 15-048

Horaire du début de l’opération : ...21 heures.........

Suite à l’élection du 8 février dernier et à la création de la commune nouvelle, la charge de travail pour l’ensemble des adjoints est importante. L’ouverte d’un poste d’adjoint supplémentaire s’avère indispensable pour réguler tous les dossiers d’urbanisme et le suivi du personnel communal.

M. Didier Autret a été désigné en qualité de secrétaire. Le conseil municipal a désigné deux assesseurs pour constituer le bureau, Mme Magalie Ibazizène et Mme MAHE ensuite, le maire (président) a demandé aux conseillers, qui pourrait remplir cette fonction.

M. Jérôme Bouchard se propose,

et chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui- même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 23

À DEDUIRE : bulletins nuls énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code électoral

5

RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés 18 - Majorité absolue 13 -Conseil municipal n° 5 du 24 février 2016 page 3

La liste entière a obtenu 18 voix.

M. Jérôme Bouchard est nommé, 6e adjoint, en charge de l’urbanisme, suivi administratif du personnel et immédiatement installé dans son poste

Horaire de fin de l’opération : 21h10

08

51

Délibération pour les indemnités de l’adjoint supplémentaire

Délibération n° 16-049

Le maire propose les indemnités de fonction 9,43% de l’indice brut 1015 (IM 820) du nouvel adjoint de la commune nouvelle.

Après avoir pris connaissance du dossier par M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, vote par 23 voix pour et une abstention d’approuver cette indemnité, qui sera applicable à compter du 24 février 2016 et d’inscrire cette dépense au budget de l’année 2016.

09

52

Délibération pour la création d’un poste adjoint technique territorial de 2ème classe

Délibération n° 16-050

Le maire propose la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet à compter du 1er juin. Ce poste sera rémunéré sur les bases de l’indice correspondant au premier échelon de la grille d’adjoint technique 2ème classe pour une durée hebdomadaire de 35h.

Après avoir pris connaissance des dossiers, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à 22 voix ou représentés et 1 abstention, la création d’un poste d’adjoint territorial de 2e classe et autorise son maire à signer tout document en rapport.

10

53

Mise à disposition d’un local pour l’année 2016

Local des infirmières dans bâtiment au 3, place Poulbot

sujet reporté au prochain conseil du mois de mars

11

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Délibération pour la création du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la commune nouvelle.

Délibération n° 16-051

Le maire informe les conseillers que, suite à la création au 1er janvier 2016 de la commune nouvelle de Colomby-Anguerny, il faut créer un nouveau Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) issu de deux communes à compter également du 1er janvier 2016.

Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des voix ou des représentés, la création du nouveau CCAS issu des deux communes historiques.

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Point sur le diagnostic de l’église Saint-Vigor

Dans le rapport demandé en juillet 2015 et reçu le 10 février 2016 par M. François Jacquemard, architecte spécialiste des monuments anciens, sur un diagnostic de l’état du bâtiment de l’église Saint-Vigor, il est recommandé la pose de témoins métriques et la mise sécurité de deux zones par un balisage et des barrières métalliques en plaçant un panneau « zone interdite au public ».

1/ dans la zone du pignon Est de l’église

2/ devant la porte d’entrée à cause du linteau cassé qui doit être étayé et du risque de chutes d’ardoises provenant de la croupe au-dessus.

Un arrête de mise en sécurité de l’église est établi depuis le 16 février 2016. Des témoins seront installés dans l’église pour connaître l’évolution du bâtiment.

L’estimatif sommaire des travaux réalisé par l’architecte s’élève à 110 000€ HT soit 132 000€ TTC.

Des travaux urgents sont en cours pour limiter des désordres :

 pose d’une canalisation de 55m et de regards pour empêcher la stagnation des eaux de pluie en pied de mur,

 changement de 35m de gouttières avec les descentes sur toute la partie Sud-Est de l’église.

 pose de témoins métriques dans l’église.

- Nota : Dans l’arrêté, il a été précisé à M. le Curé que les offices religieux auront lieu dans l’église Saint-Martin d’Anguerny en attendant la remise en état de l’édifice.Conseil municipal n° 5 du 24 février 2016 page 4

Un rendez-vous avec l’architecte est prévu le 25 février pour discuter des travaux de confortation et de renforcement pour limiter les désordres. De même, le concert prévu le 11 juin par l’association Terre Harmonie sera transféré dans l’église Saint-Martin.

13

56

Informations diverses :

- Radar pédagogique : une réunion de la commission « voirie » s’est tenue, pour finaliser le lieu des implantations des deux radars pédagogiques sur la commune pour un montant de 3480 € TTC (rue du Bout maçon et rue de l’église de Colomby-sur-Thaon).

- Création Bâtiment « Eco-social », suite au déménagement du matériel de l’atelier communal, chemin du colombier, le bâtiment d’une superficie de 65m2 environ est vide. Il a été proposé de le mettre à disposition à l’association « AIRE » moyennant le versement d’une participation annuelle. Après une visite des lieux, les encadrants de l’association sont favorables à l’utilisation de ce bâtiment à compter du 1er avril 2016. Les parties cuisine, sanitaires et vestiaires conviennent parfaitement, par contre le local de stockage (mini tracteurs, tondeuses, débrousailleuses, établi, rangements) de 40m2 semble trop petit. Un agrandissement est à prévoir d’environ 20 à 25m2. La création du bâtiment en bois, initialement prévue à côté du cimetière Saint-Martin, sera transférée et remplacée par cette structure plus petite.

Le conseil municipal est majoritairement favorable à cette modification et accepte la création d’un agrandissement en rapport avec la structure actuelle.

- Lotissement« Les deux villages » les actes notariés : de vente ou d’échange sont signés depuis le 10 février 2016 entre la société Sa Foncim et la commune ou avec le CCAS

- Les travaux : points sur les compte-rendus de chantier du 18 février.

- Vidéo-protection : la fourniture et la pose d’une caméra avec un projecteur infrarouge, le montant s’élève à 13 304€ TTC, aide déduite.

Le CM se prononce défavorablement à la pose d’une caméra de vidéo- protection à l’entrée du lotissement

- Eclairage public : le devis de fournitures et de pose de capteurs lumimotion sur les 32 candélabres est de 21 371€ TTC, aide déduite.

Le CM donne un avis défavorable à la pose de capteur sur les mats du lotissement.

- Etudes de circulation et de déplacement sur la RD 141 : des courriers sont partis le 10 février à plusieurs entreprises pour nous faire des offres afin de fournir un dossier pour étudier la circulation, le stationnement et le déplacement de tous types de véhicules.

- Bulletin communal n°1 : Jean-Yves Pucelle informe les conseillers que le prochain bulletin communal est en cours. La parution est prévue au mois d’avril prochain.

Calendrier :

- 8 mai : cérémonie au cimetière Saint-Martin de Colomby-Anguerny à 9h30 avec la commune d’Anisy.

- 11 juin. : l’association Terre Harmonie, propose un concert de musique ancienne, de chant et luth dans l’église Saint-Martin.

Prochains conseils municipaux : 23 mars, 27 avril, 25 mai et 22 juin

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10