Compte-Rendu - Compte rendu rapide 22 02 1716

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu rapide 25 01 1715

Compte-Rendu - Compte rendu rapide 27 03 19

Compte-Rendu - Compte rendu rapide 29 03 17 18

Compte-Rendu - Compte rendu rapide 4 mars 2020

Compte-Rendu - Compte rendu rapide 25 11 1612

Compte-Rendu - Compte rendu rapide 19 12 18

Compte-Rendu - Compte rendu rapide 23 03 2016

Compte-Rendu - Compte rendu rapide 14 12 16

Compte-Rendu - Compte rendu rapide 07 01 16

Compte-Rendu - Compte rendu rapide 13 11 19 42

Compte-Rendu - Compte rendu rapide 22 02 1716 Document publié le Mercredi 22 février 2017 par la commune de Colomby-Anguerny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu rapide 22 02 1716)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie, Conseil municipal n°16 du 22 février 2017 page 1

Le conseil municipal étant constitué de 23 membres, le quorum est de 12.

Le maire constate la présence de 17 conseillers, le conseil peut donc valablement délibérer sur l’ordre du jour.

Monsieur le Maire, remercie MM. Paco Jansen, architecte et Daniel Boulet, maître d’œuvre de leur présence pour informer le conseil municipal du projet de réhabilitation de la maison principale.

Monsieur le Maire, remercie Mmes Annette Mahé, Claudine Millère et Régine Fouquet conseillères et membres du CCAS pour leur investissement à la réception des aînés du 29 janvier.

Il demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le compte rendu de la séance précédente dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du conseil municipal. Le compte rendu du Conseil Municipal du 25 janvier 2017 est adopté à l’unanimité.

Il demande de rajouter une délibération au sujet de l’engagement à verser au SDEC Energie la participation financière pour la création d’une borne électrique de charge nécessaire à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Le CM donne son accord.

01

169

Présentation du projet de réhabilitation de la maison principale d’un corps de ferme en deux gîtes et un appartement par Mrs Paco Jansen, Architecte et Daniel Boulet, maître d’œuvre.

M. Paco Jansen, architecte et M. Daniel Boulet, maître d’œuvre sont venus présenter un avant-projet sommaire avec le plan des façades et des plans en coupe de chaque pièce sur l’ensemble du bâtiment formant 2 gîtes et un appartement.

Ils présentent les principes d’aménagement retenus.

Le conseil municipal valide la poursuite du projet présenté et propose de préparer un cahier des charges pour préparer l’avis d’appel public à la concurrence.

Les travaux pourraient démarrer en septembre-octobre 2017 pour une livraison en mai 2018, au plus tôt.

02

170

Compte rendu des délégations : finances, urbanisme et administration

M. Didier Autret, adjoint au suivi financier et administratif, présente un compte rendu de chaque délégation depuis le 25 janvier 2017,

19 Mandats pour un montant de 28 970,37 €

21 délibérations

de 17002 à 17022 du conseil municipal du 25 janvier

enregistrée à la préfecture en date du 2 février 2017

5

2

Permis de construire accordés

Permis de construire refusés

PC 2016-25, 26, 27, 32 2017-03

PC 2016-30 et 2017-02

1 Déclaration préalable accordée DP 2016 – 23

Le planning de l’occupation des salles a été envoyé aux associations pour les mois mars et avril 2017.

Le conseil municipal ne fait aucune remarque.

Compte rendu sur les déclarations d'intention d'aliéner (DIA) reçus en mairie depuis le dernier conseil municipal

A N G U E R N Y

République Française - Département du Calvados

Commune de COLOMBY-ANGUERNY

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 22 février 2017

Il a été vu et débattu les points suivants de l’ordre du jour :

www.anguerny.fr

commune membre de la

communauté de communes

Cœur de Nacre

Etaient présents :

M. Jean-Luc GUILLOUARD,

Maire ;

M. Didier AUTRET,

Mme Astrid LEGAC,

M. Benoist DESVENAIN,

Mme Régine FOUQUET,

M. Philippe DORAND,

M. Jérôme BOUCHARD,

M. Jean-Yves PUCELLE,

(Maire délégué)

Adjoints ;

Etaient présents :

Mme Magalie IBAZIZENE,

Mme Laure BRAULT,

Mme Félicia LE PREVOST,

Mme Annette MAHE,

M. Guy ALLAIS,

M. Alain LEMARINIER,

M. Thierry RANCHIN,

M. Alain YAOUANC,

M. Patrick LE BRET,

Conseillers ;

Etait(aient) absent(s)

excusé(s) :

M. Jean-Louis GERARD,

Pouvoir J-L GUILLOUARD

Mme Nathalie CHARUEL,

Pouvoir A. LEGAC

M. Stéphane DAVID,

M. Olivier GUYARD,

M. Jacques LEMONNIER,

M. Samuel LEVILLAIN,

M. Alain YAOUANC

a été élu secrétaire de

séance.

Conseillers en exercice :

23

Présents : 17+2 p

Votants : 19

Date de convocation :

16 février 2017

Fin de séance : 22h 50

Prochains conseils :

29 mars,

26 avril, 17 mai,

28 juin 2017 Conseil municipal n°16 du 22 février 2017 page 2

La commune n’a reçu aucune DIA depuis le dernier conseil municipal

03

171

Délibération pour une demande de subvention auprès du conseil départemental du Calvados au titre des petites communes rurales pour un contrat de quatre ans de l’année 2017 à 2020

Délib n° 17-023

La commune nouvelle de Colomby-Anguerny a un projet de rénovation d’une maison principale en la réhabilitant en gîte et en appartement, sur la commune historique d’Anguerny. Suite au conseil municipal du 14 décembre 2016, l’architecte et le maître d’œuvre ont été retenus par délibération, pour préparer un appel d’offre puis pour coordonner et réaliser les travaux, sur une estimation de 306 800 € HT. La demande de subvention sur 4 années porte sur la partie de création des deux gîtes pour un montant de 220 500 € HT soit 264 600 € TTC.

Après avoir pris connaissance du dossier par M. Le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des présents ou représentés cette délibération et autorise le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier portant sur la demande de subvention auprès du Département au titre de l’aide aux petites communes rurales (APCR) en 2017 pour un contrat de 4 années de 2017 à 2020 pour la réhabilitation d’une maison en deux gîtes ruraux et 1 appartement.

04

172

Délibération pour une seconde demande de subvention au conseil départemental du Calvados au titre des petites communes rurales pour la commune déléguée de Colomby-sur-Thaon (année 2017) pour des travaux de sécurité sur la RD 141.

Délibération n° 17-024

La commune nouvelle de Colomby-Anguerny souhaite entreprendre des travaux de voirie de sécurité (commune historique de Colomby-sur-Thaon) sur la route départementale 141 à l’intersection avec chemin du Colombier et Grand’rue, en modifiant la structure de la chaussée, en créant un plateau surélevé afin de ralentir les véhicules.

L’estimation des devis s’élève à 22 865,07 € HT.

Après avoir pris connaissance des dossiers, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des voix ou des représentés la délibération pour une demande de subvention au titre des petites communes rurales 2017 au nom de la commune historique de Colomby-sur-Thaon et autorise son maire à signer tous les documents en rapport avec la demande.

Délibération pour valider les décisions de la commission d’appel d’offres des 4, 8 et 18 février pour la rénovation de l’ancienne école, pour la commande de l’ensemble multi-activités et la création d’un préau

Délibération n° 17-025

Rénovation et isolation de l’ancienne école

Onze entreprises ont répondu à l’appel d’offres pour la rénovation de l’ancienne classe en quatre lots distincts : A/ Maçonnerie, B/ couverture, C/ Menuiseries extérieures et D/ Isolation thermique par l’extérieur

Après examen de l’ensemble des offres et l’attribution des critères : 70% le prix, 15% référence et 15% le mémoire technique, la commission a retenu

lot n°1 – Maçonnerie

Entreprise Adresse HT TTC

Maçonnerie De Pinho 11 allée des prés

14610 COLOMBY-

ANGUERNY

3 500,00 € 4 200,00 €

lot n°2 – Couverture

Entreprise Adresse HT TTC

Couverture Jean-Louis

Tillard

2 rue des écoles

14920 MATHIEU

9 394,40 € 11 273,28 €Conseil municipal n°16 du 22 février 2017 page 3

lot n°3 – Menuiseries extérieures

Entreprise Adresse HT TTC

Menuiserie Bruno

Baué

29 Quai est 14120

COURSEULLES SUR MER

7 060,00 € 7 448,30 €

lot n°4 – Isolation thermique par l’extérieur

Entreprise Adresse HT TTC

2B Peinture 12 rue de la Cotonnière 14000

CAEN

29 760,83 € 35 712,99 €

Après avoir pris connaissance des dossiers, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des voix ou des représentés la délibération pour retenir les entreprises proposées par la commission d’appel d’offres, et autorise son maire à signer tous les documents en rapport avec ces commandes.

Délibération n° 17-026

Fournitures pour équiper une aire de jeux multi-activités

Six sociétés ont répondu à l’appel d’offres, pour la fourniture afin de créer une aire multi activités dans le lotissement « des deux villages ». Après examen de l’ensemble des offres et l’attribution des critères : 70% le prix et 30% le mémoire technique réparti de la façon suivante (15% pour bruit et sonorisation, 7% pour la garantie et la qualité et 8% pour la maintenance), la commission a retenu :

Entreprise Adresse HT TTC

3R FACTORY ZA de l'Ardoise 56220 IMERZEL 29 064,00 € 34 876,80 €

En option, il était prévu l’ajout d’un but de basket-ball positionné à l’arrière de l’un des buts multisports pour un montant de 1350 € H.T soit 1 620 € TTC.

Après avoir pris connaissance des dossiers, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des voix ou des représentés la délibération pour l’achat des fournitures pour équiper une aire de jeux multi- activités pour un montant de 34 876,80 € TTC et l’ajout d’un panneau de basket pour 1 350 € HT soit 1 620 € TTC, et autorise son maire à signer tous les documents en rapport avec cette commande.

Délibération n° 17-027

Pour la construction d’un préau de 100 m2

Une seule réponse à cet appel d’offres, pour la création d’un préau de 100m2 dans le lotissement « des deux villages ». Après examen de l’ensemble des offres et l’attribution des critères (70% le prix et 30% le mémoire technique).

Entreprise Adresse HT TTC

LEVEQUE S.

Charpente

Z.A. des Sainfoins

61390 COURTOMER

14 062,50 € 16 875,00 €

Après avoir pris connaissance des dossiers, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des voix ou des représentés la délibération pour l’achat d’une construction et fourniture d’un préau pour 14 062,50 € HT soit 16 875,00 € TTC, et autorise son maire à signer tous les documents en rapport avec cette commande.

Délibération pour la protection de la ressource en eau en réduisant les produits phytosanitaires

Délibération n° 17-028

M. Benoit Desvenain, adjoint à la voirie, présente le dossier et la charte d’entretien des espaces publics. L’objectif de cette charte est de mettre en œuvre des bonnes pratiques afin de préserver la santé humaine et l’environnement, notamment en réduisant la quantité de produits phytosanitaires retrouvée dans les eaux superficielles et souterraines (particulièrement celles utilisées pour la production d’eau potable).Conseil municipal n°16 du 22 février 2017 page 4

De plus, des subventions peuvent être obtenues auprès de l’agence de l’eau Seine-Normandie et de Réseau pour l’achat de matériel de désherbage alternatif type désherbeuse écologique à eau chaude et vapeur, qui permettra l’arrêt des produits phytosanitaires.

Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, par 16 voix pour et une abstention, la délibération pour accepter les termes du niveau 1 de cette charte, d’un stage de formation pour un montant de 240 €, financé par la commune de Colomby-Anguerny à hauteur de 100%, autorise M. le Maire à signer la charte ainsi que les documents en rapport et de demander des subventions auprès de l’agence de l’eau Seine- Normandie et de RESEAU.

06

174

Délibération pour autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement intervenant avant le vote du budget dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Délibération n° 17-029

L’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ne prévoit que jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril (pour certaines années), en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Après avoir pris connaissance des dossiers, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des voix ou des représentés la délibération pour autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement intervenant avant le vote du budget dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et donne pouvoir au maire pour signer la délibération.

Délibération pour la prise en charge du solde pour la création d’une infrastructure de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables au SDEC énergie

Délibération n° 17-030

Vu la délibération n° 15-049 du 21 octobre 2015, le Conseil Municipal avait approuvé le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques» au SDEC Energie pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et s’engagé à verser au SDEC Energie la participation financière due en application des conditions techniques, administratives et financières pour la réalisation des travaux d’installation approuvés par la présente délibération.

Vu la délibération n° 16-017 du 7 janvier 2016 suite à la création de la commune nouvelle au 1er janvier 2016 de Colomby-Anguerny, le principe de substitution de la commune nouvelle dans les actes et délibérations prises par la commune d’Anguerny fait que le Sdec énergie exerce à compter du 1er janvier 2016, la compétence « Infrastructure de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » pour le compte de la commune de Colomby-Anguerny uniquement sur le territoire d’Anguerny qui avait, préalablement, adhéré à ce service. La commune nouvelle de Colomby- Anguerny souhaite transférer cette compétence sur la totalité de son périmètre et le Conseil municipal de Colomby-Anguerny avait décidé de transférer au SDEC énergie la compétence Infrastructure de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, que le territoire de Colomby-Anguerny sera équipé d’une borne et accepté de verser au SDEC énergie la participation financière prévue et d’inscrire cette dépense au budget 2016 de la nouvelle commune.

Vu les dispositifs du CGCT, notamment l’article L. 2224-37.

Vu les statuts du SDEC énergie, notamment son article 3.4 relatif aux infrastructures de recharge.Conseil municipal n°16 du 22 février 2017 page 5

Affiche du concert organisé

9 avril par le Neuf de Chœur

Vu le schéma directeur de déploiement des infrastructures de recharge adopté par délibération du comité syndical en date du 24 février 2015.

Le SDEC énergie a envoyé le dossier afin de finaliser la partie financière projet global dont le reste à charge communal sera de 3 428 € sur total de 16 303 € HT. Il demande que cette somme soit validée et inscrite au budget 2017 de la commune. Les aides financières viennent de l’Etat confiés à l’ADEME (50%), du département du Calvados (21%), et de la Région Normandie (9%) et le solde par la commune pour (20%).

Rappel : Le SDEC ENERGIE exerce la maintenance et l'exploitation de l'infrastructure de charge pour véhicules électriques (IRVE) pour 156 communes du Calvados, représentant plus de 200 bornes implantées dans le département.

Après avoir pris connaissance des dossiers, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à raison de 16 voix pour et une voix contraire, la délibération pour inscrire la somme de 3 428 € (reste à charge du projet) au budget 2017 de la commune et donne pouvoir au maire pour signer les documents et la convention avec le Sdec énergie en rapport avec ce projet.

10

171

 Intercommunalité « Cœur de Nacre » : compte rendu du conseil communautaire du 16 février

 Pour information, M. Alain Yaouanc est titulaire et M. Jean-Luc Guillouard suppléant dans commission locale pour évaluation des charges transférées (CLECT).

 Mise à jour des commissions communautaires : A/ politique culturelle et sportive, B/ affaires financières et administrative générale, C/ communications et tourisme, D/ développement économique et emploi, E/déchets et environnement, F/ cadre de vie et actions sociales et G/ aménagement, risques littoraux et inondation.

 La commune de Bény-sur-mer manifeste un intérêt pour intégrer la Communauté de communes Cœur de Nacre.

 Informations sur l’avancement du dossier d’aménagement des bassins versants de la mare d’Anguerny et du nouveau monde.

La commune a reçu un exemplaire du dossier piloté par

l‘intercommunalité. Ce dossier comprend les notes techniques des différents points où seront réalisés des travaux hydrauliques et le coût prévisionnel des travaux. Une présentation des plans du chemin du colombier et de la mare du colombier, mare de la pompe à feux, chemin des bons amis et de la mare des pèlerins, chemin du moulin et du chemin de la trappe est projetée pour informer le conseil municipal.

L’estimation financière est d’une part 370 000 € TTC (terrassement et assainissement pluvial) et 56 000 € TTC pour les plantations et espaces verts soit un total de 426 000 € TTC.

11

172

Informations diverses :

- Carte Nationale Identité (CNI) : à compter du 2 mars, les CNI seront instruites comme les passeports et plus en mairie. Douvres-la-Délivrande, Caen, Hérouville-Saint-Clair sont les communes les proches pour effectuer les démarches et disposant d’un dispositif de recueil des demandes de carte.

- Rétablissement de l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs : la loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs à partir du 15 janvier 2017. L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants : - Pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport. - Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale. - Photocopie du titre d’identité du parent signataire.

Ce formulaire n’est plus à remplir et signer par le Maire mais uniquement par l’un des parents, il est disponible sur www. service-public.fr ou à l’accueil de la mairie.

- Date des prochains conseils municipaux : 29 mars, 26 avril, 17 mai, 28 juin.Conseil municipal n°16 du 22 février 2017 page 6

- Election présidentielle : les 23 avril et 7 mai 2017.

- Elections législatives : les 11 et 18 juin 2017.

Calendrier :

- 2 mars : soirée de la vie héritée des étoiles – projection et débat dans la grange aux dîmes à 20h30.

- 7 mars : réunion préparatoire pour l’inauguration le 4 juin de la rue William Bill Roos à 20h30.

- 8 mars : réunion avec les jeunes pour présenter le dossier de création d’un espace multi-activités et de convivialité à la mairie à 18h. - 26 mars : randonnée pédestre à Bonneville-la-Louvet – contact Jacques

Besnard 06 60 37 54 51.

- 1 avril : concert de l’école de musique de l’intercommunalité « La Croch’ cœur » dans la grange du colombier.

- 9 avril : concert de Neuf de Chœur à 16h.

- 9 avril : tour de l’Intercomm le matin, départ de Courseulles-sur-mer - 29 avril au 2 mai : voyage en Angleterre du comité de jumelage East Woodhay.

- 14 mai : Randonnée pédestre à Honfleur - contact Jacques Besnard

06 60 37 54 51.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 50.

Voyage en Angleterre du

28 avril au 1er mai