Compte-Rendu - Compte rendu du CM 16 12 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM 16 12 2020 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Colomby-Anguerny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM 16 12 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Commune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 7 du 16 décembre 2020 page 1

Le conseil municipal étant constitué de 19 membres, le quorum* est de 7.

(* En raison de la mise en place de l’état d’urgence sanitaire prolongé jusqu’au 16 février 2021, le quorum d’un tiers est établi dans les assemblées délibérantes).

Le maire constate la présence de 14 conseillers, le conseil peut donc valablement délibérer sur l’ordre du jour.

- Accueil, constat du quorum, remise des pouvoirs, émargement, - Désignation d'un(e) secrétaire de séance,

Le Procès-Verbal de la séance du 21 octobre 2020 a été adressé à l’ensemble des conseillers municipaux par voie dématérialisée. Les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications. Aucun courrier n’a été reçu en mairie, avant l’adoption.

Aucune observation n’ayant été formulée, le Procès-Verbal 21 octobre 2020 est approuvé à l’unanimité des présents et du ou des représenté(s) à savoir : 0 voix contre, 0 abstention, et 17 voix pour.

Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées, tout en proposant aux conseillers de rajouter une délibération pour la création d’un poste permanent d’Adjoint Administratif à temps non complet à raison de 17 heures/35ème à compter du 1er février 2021

L’ensemble du conseil municipal donne son accord, à l’unanimité.

Informations du Maire sur les décisions prises en vertu des délégations accordées :

Depuis le dernier conseil municipal, achat d’une tondeuse débrousailleuse (2 400 €) et honoraire pour affaire juridique (1 302 €) et poursuite de la défense des intérêts de la Commune par Maître Soublin pour préparer un mémoire en défense n°2 devant la Cour Administrative d’Appel de Nantes concernant un refus de permis de construire en date du 31 janvier 2019.

01

66

Délibération pour adopter un règlement intérieur du conseil municipal

Délibération n° 2020-071

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que la loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants de se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation. La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a abaissé le seuil des 3 500 habitants à 1 000 habitants.

Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Aussi, ce règlement ne doit-il porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du Conseil municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement. La loi impose néanmoins au Conseil municipal l’obligation de fixer dans son règlement intérieur les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire, les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés prévus à l’article L.2121- 12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que les règles de présentation, d’examen et la fréquence des questions orales.

(

NOT

Re

République Française - Département du Calvados

Commune de COLOMBY-ANGUERNY

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2020

Il a été vu et débattu les points suivants de l’ordre du jour :

www.anguerny.fr

commune membre de la

communauté de communes

Cœur de Nacre

Etaient présents :

M. J-Luc GUILLOUARD,

Maire ;

Mme Patricia WASINTA,

M. Thierry RANCHIN,

Mme Nathalie DUVAL,

M. Philippe DORAND,

Mme Régine FOUQUET

Adjoints ;

Etaient présents :

Mme Marie PHILIPPOT,

M. Jérôme BOUCHARD,

M. Guy ALLAIS,

Mme Sandrine LEMEE,

Mme Nathalie CHAMBRELAN

M. Christophe LHOMME,

Mme Marion LAURENT,

M. Frédéric HUARD,

Conseillers ;

Etait (aient) absent(s)

excusé(s) :

M. Patrick LEBRET,

Pouvoir Mme Philippot

Mme Laëtitia YGE,

Pouvoir M. Guillouard

M. Jean-Louis GERARD,

Pouvoir Mme Wasinta

Mme Karine ESCROIGNARD,

M. David LEPORTIER,

Etait (aient) absent(s)

non excusé(s) : 0

Mme Sandrine LEMEE

a été désignée en qualité de

secrétaire de séance

(art. L.2121-15 du CGCT)

Conseillers

en exercice : 19

Présents : 14 + 3 pouvoirs

Votants : 17

Date de convocation :

10 décembre 2020

Fin de séance : 22h 05

Prochains conseils :

3 fév. 2021 à 19h30

24 mars et 26 mai.

ANGUERNYCommune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 7 du 16 décembre 2020 page 2

Ainsi, et :

- VU l’article L. 2121-8 du CGCT, Monsieur le Maire propose d’adopter le Règlement intérieur du conseil municipal tel que présenté en annexe. À l’issue des échanges intervenus, le Conseil municipal décide à l’unanimité des présents et représentés (Présents : 14 – Votants : 17 – Pour : 17) :

- D’adopter le règlement intérieur suivant :

- Au Chapitre I - Les réunions du conseil municipal : La périodicité des séances, les convocations, l’ordre du jour, l’accès aux dossiers, les questions orales et écrites.

- Au chapitre 2 – Les commissions : les commissions municipales, le fonctionnement des commissions municipales et la commission d’appels d’offres.

- Au chapitre 3 – Tenue des séances : la présidence, le quorum, les mandats, le secrétaire de séance, l’accès et tenue du public, la séance à huis clos, la police de l’assemblée.

- Au chapitre 4 - Débats et votes des délibérations : le déroulement de la séance, les débats ordinaires et d’orientations budgétaires, la suspension de séance, les amendements et les votes.

- Au chapitre 5 – Les comptes-rendus et les décisions : les comptes rendus.

- Au chapitre 6 – Les dispositions diverses : la désignation des délégués dans les organismes extérieurs, la Modification du règlement et l’application du règlement.

02

67

Délibération pour l’ouverture de crédit en investissement avant le vote du budget primitif 2021

Délibération n° 20-072

Mme Patricia Wasinta, 1eradjointe aux finances prend la parole.

Selon l'article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril en l'absence d'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater :

 Les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’exercice N-1

 Les dépenses d’investissement, dans la limite du quart ouverts du budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et à l’exclusion également des restes à réaliser et des reports. L'autorisation mentionnée ci-dessus doit préciser le montant et l'affectation des crédits.

Article Intitulé BP 2020 Crédit

d’investis.

utilisable

avant le vote

du budget

Chapitre 20

2031 Frais études 34 000,00 € 8 500,00 €

2033 Frais insertion 500,00 € 125,00 €

Chapitre 21

21318 Bâtiments

publics

197 432,80 € 49 358,20 €

2151 Réseaux de

voirie

148 579,25 € 37 144,81 €

21578 Autres matériels

et outillages de

voirie

26 500,00 € 6 625,00 €

2184 Mobilier 30 000,00 € 7 500,00 €

Chapitre 23

2313 Constructions 213 944,64 € 53 486,16 €

Après avoir pris connaissance des dossiers, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés (Présents : 14 – Votants : 17 – Pour : 17) :Commune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 7 du 16 décembre 2020 page 3

 décide l’ouverture de crédits dans les conditions visées au tableau.  donne pouvoir au maire pour signer les mandats.

03

68

Délibération pour modifier le nom des bailleurs du contrat de location du local infirmières à compter du 1er janvier 2021 par celui de la « SCP Inficambes »

Délibération n° 2020-073

Suite au courrier du 2 décembre 2020, la commune est informée que la mise à disposition du local pour l’année 2021 au 3, place Poulbot doit être modifié au nom de la SCP Inficambes. Le montant de la location sera de 165 € par mois. Le règlement sera effectué par un titre de 165€ au nom de la « SCP INFICAMBES » à compter du 1er janvier 2021.

Après avoir pris connaissance des dossiers, et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité des présents et représentés (Présents : 14 – Votants : 17 – Pour : 17), et décide :

 D’autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires dont le contrat de mise à disposition des locaux

 De facturer un loyer de 165 € par mois pour l’année 2021.

04

69

Délibération pour modifier le nom du bailleur actuel du local de l’Association du Service de Soins Infirmiers pour le maintien A Domicile des personnes âgées (SSIAD) par celui du « Centre Hospitalier Aunay-Bayeux - CHAB) à compter du 1er janvier 2021

Délibération n° 2020-074

Suite au courrier du 4 décembre 2020, la commune est informée que la mise à disposition du local pour l’année 2021 au 1, Place Poulbot doit être modifié au nom du (Centre Hospitalier Aunay-Bayeux – CHAB).

Le montant de la location de l’année 2021 sera de 1 807 € par trimestre (en mars, juin, septembre et décembre) soit 7 228 € par an. Au mois de novembre, les charges comprenant l’eau et l’électricité consommées sera facturée par rapport à la consommation relevée.

Après avoir pris connaissance des dossiers, et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité des présents et représentés (Présents : 14 – Votants : 17 – Pour : 17) et décide :

 D’autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires dont le contrat de mise à disposition des locaux

 De facturer un loyer de 1 807 € par trimestre pour l’année 2021.  De facturer au mois de novembre de chaque année les charges d’eau et d’électricité par rapport à la consommation relevée.

05

70

Délibération pour procéder à la vente d’une parcelle de terrain du domaine privé communal - parcelle 170 AC 280

Délibération n° 2020-075

Le maire propose au conseil municipal de céder une parcelle du domaine privé communal cadastrée 170 AC 280 d’une contenance de 1a 52 ca. Cette parcelle enclavée, entourée de cinq propriétaires pose des problèmes d’accès et d’entretien tous les ans.

Le maire informe les conseillers des conditions de vente de la parcelle du domaine privé de la commune. Il propose les conditions suivantes, si le conseil municipal donne son accord pour céder le terrain.

 De déclasser la parcelle dans le domaine communal public cadastrée la parcelle 170 AC 280 d’une contenance de 1a 52 ca.

 De contacter le tribunal administratif afin de lancer une enquête publique avec un commissaire enquêteur

 De contacter le service des domaines

 D’informer par affichage dans les panneaux et sur le site internet de la commune, tous les habitants de la proposition de vente de la parcelle  D’envoyer un courrier aux cinq propriétaires qui ont une limite adjacente avec cette parcelle

 De mettre à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal le bilan et d’évoquer les remarques du commissaire enquêteur afin de délibérer sur la possibilité d’aliénation de la parcelle ou pasCommune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 7 du 16 décembre 2020 page 4

Après avoir pris connaissance des dossiers, et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité des présents et représentés (Présents : 14 – Votants : 17 – Pour : 17) et décide :

 De déclasser dans le domaine public communal la parcelle 170 AC 280 d’une contenance de 1a 52 ca.

 D’autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.

 De procéder à toutes les démarches administratives

06

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Délibération pour un avis d’appel public à la concurrence à procédure adaptée pour retenir un maître d’œuvre pour procéder à l’extension de la mairie.

Délibération n° 2020-076

La mairie, localisée au 2 et 4 rue du Régiment de la Chaudière a été remaniée et rénovée dans les années 1990. Aujourd’hui, elle n’est plus adaptée pour recevoir le public notamment les personnes à mobilité réduite, la capacité de la salle de mariage est limitée et tous les bureaux sont à l’étage.

L’extension sera faite sur la partie arrière du bâtiment actuel, anciennement les jardins, où seront créés de plain pied des bureaux comprenant le secrétariat, la salle de conseil et de mariage avec deux bureaux l’un pour le maire et l’autre pour les adjoints. Cet agrandissement sera d’environ 160m2.

Après avoir pris connaissance des dossiers, et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité des présents et représentés (Présents : 14 – Votants : 17 – Pour : 17) et décide :

 D’approuver le projet d’extension de plain pied de la mairie sur la partie arrière.

 De lancer un avis d’appel public à la concurrence pour ce projet afin de retenir un maître d’œuvre.

 De solliciter une subvention auprès de la préfecture au titre du plan de Relance ou de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux – DETR 2021  D’inscrire cette dépense au budget 2021.

 D’autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.

07

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Délibération pour une demande de subvention auprès du conseil départemental du Calvados au titre de l’Aménagement des petites communes rurales de l’année 2021 pour le changement des menuiseries extérieures du bâtiment communal « Grange aux dîmes »

Délibération n° 2020-077

En 1999, la commune a réhabilité une grange communale en salle des fêtes pour 150 personnes. A l’époque, les menuiseries extérieures ont été posées en bois avec du vitrage simple.

La commune souhaite rénover cette salle en commençant par changer les menuiseries extérieures par des profils en aluminium avec un vitrage comprenant un gaz argon pour plus d’efficacité énergétique.

Tableau estimatif des devis reçus afin de solliciter la demande de subvention :

Entreprise H. T. €

Entreprise Baué de Courseulles-sur-Mer 41 500,00

Après avoir pris connaissance des dossiers, et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité des présents et représentés (Présents : 14 – Votants : 17 – Pour : 17) et décide :

 D’approuver le projet de changer les menuiseries de la grange aux dîmes  De solliciter une subvention au conseil départemental au titre de l’aménagement des petites communes rurales année 2021 pour la rénovation énergétique de la grange aux dîmes pour un montant estimé de 41 500 € HT.  D’approuver le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget 2021.Commune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 7 du 16 décembre 2020 page 5

 D’autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.

-

08

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Délibération pour solliciter le conseil départemental pour une subvention au titre des amendes de police - année 2021 pour la Grand’rue et la rue du château d’eau

Délibération n° 2020-078

Le conseil municipal souhaite aménager un plan de sécurité, de circulation et de stationnement dans la Grand’rue et la rue du château d’eau.

Ces rues sont étroites et peu sécurisées pour les piétons et les personnes à mobilité réduite. Elles seront mises en sens unique afin de permettre un aménagement du stationnement des véhicules soit d’un côté ou de l’autre de la rue.

Pour cela, des îlots, des marquages au sol afin de délimiter les emplacements des véhicules et des réductions de chaussée seront créés pour permettre le passage des personnes à mobilité réduite.

La somme des devis s’élève à 27 120,75 € HT :

Objet du fournisseur H. T. € T.T.C €

Travaux de voirie, potelets,

barrières de protection,

panneaux de signalisation et

marquage au sol

27 120,75

32 544,90

Total 27 120,75 32 544,90

Après avoir pris connaissance du dossier, le conseil municipal vote à l’unanimité des présents et représentés (Présents : 14 – Votants : 17 – Pour : 17) et décide :

 de solliciter une subvention au titre des amendes de police au Conseil Départemental pour l’année 2021 pour un montant de 27 120,75 € HT.

 De donner pouvoir au maire de signer tout engagement pour réaliser ces travaux dès que possible.

09

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Délibération pour demander une étude énergétique pour la salle communale « Le Colombier »

Délibération n° 2020-079

Avant d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique du bâtiment communal « Salle du Colombier », la commune doit réaliser un diagnostic énergétique. Le maire propose de solliciter soit le Syndicat d’électrification d’énergie du Calvados (SDEC) ou le Conseil départemental en fonction de leur charge de travail pour effectuer cette étude énergétique spécifique sur un bâtiment communal.

L’idée est de réaliser un bilan énergétique d’un bâtiment sur lequel la commune pourra s’appuyer pour réaliser des travaux visant à diminuer les consommations de fluide (électricité, gaz et eau) et ainsi réduire les coûts de fonctionnement.

Après avoir pris connaissance des dossiers, et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité des présents et représentés (Présents : 14 – Votants : 17 – Pour : 17) et décide :

 De solliciter un organisme pour réaliser un diagnostic énergétique

10

75

Délibérations pour les mises à disposition de locaux pour l’année 2021

Délibération n° 2020-080 : Local pour le Syndicat d’assainissement de la Vallée du Dan,

Mise à disposition d’un local au syndicat d’assainissement pour un montant de 450 € pour l’année 2021.

Délibération n° 2020-081 : Bureau du syndicat scolaire AbcCommune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 7 du 16 décembre 2020 page 6

Mise à disposition d’un local pour le bureau au syndicat scolaire Sivos Abc pour un montant de 1 300 € pour l’année 2021.

Délibération n° 2020-082 : Local pour le Relais Assistantes Maternelles (RAM)

Mise à disposition d’un local pour le RAM dans le bâtiment de la mairie pour un montant de 1 800 € pour l’année 2021, du 1er juin 2021 au 31 mai 2022.

Délibération n° 2020-083 : Local commercial – Epicerie

Mise à disposition d’un local commercial « épicerie » comprenant deux pièces de 65m2 (50m2 pour la vente et 15m2 pour le stockage) situé au 1A rue du Bout Maçon dans le bâtiment des communs. Le loyer mensuel de 200 € sera versé chaque mois suite au bail amiable datant d’août 2016 avec la clause de non concurrence d’une durée de 3, 6 ou 9 ans.

Délibération n° 2020-084 : Local commercial – Bar

La partie centrale du bâtiment dit « des communs », située au 1A rue du Bout Maçon, comprenant une pièce de 36 m2 avec WC, contient un espace bar et des tables pour la vente de petites restaurations et de boissons relevant de la licence IV. Afin de mettre à disposition le local, un bail amiable a été conclu entre la commune et un locataire pour une durée de 3, 6 ou 9 ans depuis le 1er mai 2018. Un loyer mensuel pour 2021 est fixé à 100€.

Délibération n° 2020-085 : Local commercial – Terrasse

Depuis le 1er juin 2018, le bénéficiaire du bar a une autorisation précaire et révocable d’installer une terrasse de café de 20 m2 sur le domaine communal au 1A, rue du Bout maçon, devant la partie centrale, sur le territoire de la commune de Colomby-Anguerny. L’entretien de l’emprise au sol est assuré par le bénéficiaire.

Une redevance mensuelle de 20€ sera facturée au locataire pour l’année 2021.

Délibération n° 2020-086 : licence IV de débit de boissons

Mise à disposition de la licence IV de débit de boissons au petit commerce- épicerie installé au 1A rue du Bout Maçon dans le bâtiment des communs. La redevance 2021 d’un total de 120 € restera payable à raison de 30 € par trimestre.

Délibération n° 2020-87 : pour un emplacement pour un commerçant ambulant

Depuis le 1er août 2018, une autorisation de stationnement précaire et révocable est accordée à un commerçant ambulant sur le domaine communal au 1A, rue du Bout maçon, devant la partie centrale, sur le territoire de la commune de Colomby-Anguerny. Cette permission est donnée pour une emprise de 5 m x 5m soit 25m2 au sol devant la partie centrale du bâtiment des communs, un passage de 6m par rapport au bâtiment sera laissé pour faciliter la circulation des piétons, l’entretien sera assuré par le bénéficiaire et matérialisé par des cônes pour sécuriser la commercialisation, un raccordement électrique sera mis à disposition par la commune qui sera facturé 2€ par mois pour le branchement et une redevance mensuelle de 23€.

L’emplacement est réservé chaque jeudi de la semaine de 17h pour le

déballage jusqu’à 22h, heure limite du remballage pour une redevance totale de 23 € mensuel pour l’année 2021.

Délibération n° 2020-088 : Atelier communal du Colombier, chemin du Colombier à l’association AIRE

Mise à disposition d’un terrain clos de 1 200m2 et d’un local de 70m2 comprenant un atelier, une cuisine, toilette et vestiaire dont l’adresse est chemin du Colombier, pour l’année 2021. L’indemnité d’occupation à l’association « AIRE » est de 230 € par mois et 260 heures de travail effectué dans l’année, réalisé par une équipe de l’association à la demande de la commune pour la tonte, la taille d’arbustes, la rénovation de murs, entretien divers, etc.,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité des présents et représentés (Présents : 14 – Votants : 17 – Pour : 17) toutes les délibérations du n° 20080 à n° 20088 et autorise son maire à signer tous les documents, conventions, baux en rapport avec les délibérations acceptées.Commune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 7 du 16 décembre 2020 page 7

11

76

Délibérations pour les mises à disposition du personnel pour l’année 2021

Délibération n° 2020-089 : Personnel du Sivos abc vers la commune

Convention pour mise à disposition d’un agent par le Sivos abc vers la commune. Le syndicat demande le renouvellement de cette convention sur la base de 7 h par semaine pour l’année 2021.

Délibération n° 2020-090 : Personnel du Sivos abc vers la commune

Convention pour mise à disposition d’un agent par le Sivos abc vers la commune. Le syndicat propose le renouvellement de la nouvelle convention sur la base de 5 h par semaine pour l’année 2021.

Délibération n° 2020-091 : Personnel communal au profit du syndicat d’assainissement de la vallée du Dan

Mise à disposition de 4/35e par semaine d’un agent communal administratif principal 2e classe, au syndicat d’assainissement pour l’année 2021, le mercredi matin de 8h30 à 12h30.

La refacturation au syndicat sera faite par trimestre. Elle sera calculée sur la base de 4/35e sur les 18/35e effectuées hebdomadairement pour la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité des présents et représentés (Présents : 14 – Votants : 17 – Pour : 17) les trois délibérations n° 20089 à n° 20091 et autorise son maire à signer toutes les conventions en rapport avec les délibérations et de prévoir les dépenses au budget 2021.

12

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Délibération pour reprendre la délibération n°2016-115 du 14 décembre 2016 en rapport avec le montant annuel maximal du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertises et de l’Engagement Professionnel part IFSE pour le groupe de catégorie C-G1 : adjoints administratifs à compter du 1er janvier 2021

Délibération n° 2020-092

Monsieur la Maire rappelle la délibération n°16-115 du 14 décembre 2016 pour la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) et plus particulièrement pour la catégorie C les montants maximums annuels de IFSE (l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise). L'IFSE constitue l'indemnité principale du RIFSEEP. Il avait été voté pour le groupe C-G1 le montant annuels maximums de l’IFSE suivant :

GROUPES Fonctions poste de la

collectivité

Montants annuels

Maximums de l’IFSE

C G1 Agents en expertise

Adjoint administratif

2 000 €

Monsieur le maire propose de modifier ce montant afin de faire bénéficier du RIFSEEP part IFSE pour un deuxième adjoint administratif. Il désire modifier ce montant pour le ramener à 3 500 Euros

GROUPES Fonctions poste de la

collectivité

Montants annuels

Maximums de l’IFSE

C G1 Agents en expertise

Adjoint administratif

3 500 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité des présents et représentés (Présents : 14 – Votants : 17 – Pour : 17) décide : - Vu le constat de la présence de deux postes d’adjoints administratifs sur la commune de Colomby-Anguerny,

- Vu l’engagement professionnel des deux adjoints administratifs,Commune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 7 du 16 décembre 2020 page 8

- Vu le Contenu de la nature de ces postes, les fonctions d’emplois et les critères citées dans la délibération n° 2016-115 du 14 décembre 2016 - De modifier et de fixer les nouveaux montants maximums annuels de IFSE, pour le groupe C-G1

Les autres dispositions du corps de la délibération n°16-115 du 14 décembre 2016 restent inchangés.

13

78

Délibération pour la création d’un poste permanent d’Adjoint Administratif à temps non complet à raison de 17heures/35ème à compter du 1er février 2021

Délibération n° 2020-093

L’agent actuel dispose d’un poste de 15 heures par semaine.

Suite à l’accroissement deux nombre d’habitants de la commune, le temps de présence de l’agent administratif doit être renforcé de 2 heures par semaine pour accomplir toutes les tâches.

L'augmentation étant supérieure à 10 % cela correspond à la création d'un emploi et à la nomination d'un nouveau poste.

Par conséquent, il s’avère nécessaire de créer un emploi permanent à temps non complet de 17 heures par semaine.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires aux fonctionnement des services.

Le maire propose à l’assemblée de créer un emploi permanent d’Adjoint Administratif à temps non complet à raison de 17heures/35ème à compter du 1er février 2021.

Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des présents et représentés (Présents : 14 – Votants : 17 – Pour : 17) et décide :

 De créer un emploi permanent d’Adjoint Administratif à temps non complet à raison de 17heures/35ème à compter du 1er février 2021  D’autoriser le maire à signer tous les documents, s’y rapportant.

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Délibération pour autoriser le maire à signer un contrat de location d’ovins et caprins en éco-pâturage pour l’année 2021

Délibération n° 2020-094

Afin de faciliter l’entretien des haies et des bassins hydrauliques, la commune s’engage à prendre en location des ovins et des caprins pour une période de sept mois du 15 avril au 15 novembre.

La commune a contacté l’entreprise Eco Nature Normandie de LE GUISLAIN du département de la Manche.

Cette entreprise met à disposition un mouton et trois chèvres pour un montant de 1 048 € HT.

Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des présents et représentés (Présents : 14 – Votants : 17 – Pour : 17) et décide d’autoriser le maire à signer le contrat de mise à disposition d’ovins et de caprins en éco- pâturage.Commune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 7 du 16 décembre 2020 page 9

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Délibération pour le remboursement des arrhes versées pour les salles ou les gîtes pour les contrats établis dont les dates de location étaient dans la période de l’état d’urgence sanitaire.

Délibération n° 2020-095

Mme Nathalie Duval, adjointe au suivi des salles et gîtes, précise que deux nouveaux contrats de location doivent être annulés et remboursés suite à l’état d’urgence sanitaire instauré par le gouvernement, interdisant toute manifestation.

 Contrat n° 2020 – M 12 (7-8 novembre) salle de la mairie pour 130 €  Contrat n° 2020- / 12 (30 oct. au 2 nov. 2020) Petit Gîte pour 29 €

Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des présents et représentés (Présents : 14 – Votants : 17 – Pour : 17) décide :

 De rembourser des arrhes figurant dans le tableau ci-dessus.  D’autoriser le maire à signer tous les documents en rapport avec cette décision.

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Délibération pour modifier le tarif des locations des gîtes 12 places pour l’année 2021

Délibération n° 2020-096

Dans la grille tarifaire présentée, au conseil municipal du 21 octobre 2020, Mme Nathalie Duval, précise qu’une erreur s’est glissée pour la location du grand gîte de 12 places du lundi au vendredi.

Nouvelle grille tarifaire à compter du 17 décembre 2020, voir en dessous Saison Haute Basse

Locataires Commune Hors commune Commune Hors commune

Lundi 16h au vendredi 10h Arrhes : 250€ Solde : 390€ Arrhes : 300€ Solde : 540€ Arrhes 130€ Solde 310€ Arrhes : 160€ Solde : 380€

Location seule 640€ 840€ 440 € 540 €

Option lingerie 830 € 1 030 € 6300 € 730 €

Option ménage 730 € 930 € 530 € 630 €

Option Lingerie + Ménage 920 € 1 120 € 720 € 820 €

Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des présents et représentés (Présents : 14 – Votants : 17 – Pour : 17) décide :

 De valider la grille tarifaire réactualisée pour le grand gîte pour l’année

2021 proposée qui sera applicable à partir du 17 décembre 2020.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les contrats en rapport les

tarifs

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Délibération pour la révision des deux PLU des communes historiques d’Anguerny et de Colomby-sur-Thaon

Délibération n° 2020-097

Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.153-31, L153-32 et L103-2 ;

Vu le schéma de cohérence territoriale de Caen-Métropole approuvé le 18 octobre 2019 ;

Vu le PLU de la commune historique de Colomby-sur-Thaon approuvé le 22 janvier 2014 ;

Vu le PLU de la commune historique d’Anguerny approuvé le 23 janvier 2014 ;

Monsieur le Maire présente les raisons pour lesquelles la révision de plans locaux d’urbanisme (PLU) sont rendues nécessaire et les objectifs qui seront poursuivis.

Il expose la nécessité d’engager une procédure de concertation pendant toute la durée de l’élaboration du projet intercommunal.

La révision des PLU constitue pour la commune une opportunité de mener une nouvelle réflexion sur son développement à moyen terme afin d’assurerCommune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 7 du 16 décembre 2020 page 10

un urbanisme maîtrisé. Il convient également d'y intégrer le plus en amont possible les enjeux du développement durable, conformément aux principes fondamentaux énoncés par les articles L.101-1 et L.101-2 du code de l’urbanisme.

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité des présents et représentés (Présents : 14 – Votants : 17 – Pour : 17) et décide :

1/ La révision du PLU conformément aux dispositions de l’article L 123-13 du code de l’urbanisme.

2/ Les objectifs poursuivis seront entre autres les suivants : • La maîtrise de la ressource foncière et la lutte contre l’étalement urbain, • La préservation et la mise en valeur du patrimoine environnemental, paysager et architectural,

• La maitrise démographique la réhabilitation de l’habitat ancien l’ouverture à la construction des terrains qui bénéficient déjà des infrastructures et des réseaux primaires afin d’adopter une gestion rationnelle du sol, • La régulation des circulations départementale et communale sur tout le territoire communal avec pour visée la sécurité et le confort de ceux qui y vivent l’intégration des circulations douces dans les projets urbains, • La protection et mise en valeur d’espaces naturels de notre territoire pour un usage doux par la population le respect des objectifs du SCOT,

3/ Que l’Etat et les autres personnes publiques, qui en auront fait la demande, conformément aux articles L 123-7 et 8 du code de l’urbanisme, seront associés à la révision du PLU lors de réunions d’études qui auront lieu notamment :

- avant que le projet de révision du PLU ne soit arrêté par le conseil municipal ; -et, en tant que de besoin, lorsque le maire le jugera utile.

4/ Conformément à l’article L.153-11 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée :

- au préfet du Calvados ;

- au président du Conseil Départemental ;

- aux présidents des différentes Chambres départementales ;

- au président de Caen Normandie Métropole, l'établissement public chargé de l'élaboration, de la gestion et de l'approbation du schéma de cohérence territoriale ;

- Conformément à l'article R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet, d'un affichage en mairie durant un mois.

- La présente délibération sera transmise au Préfet au titre du contrôle de légalité.

- La présente délibération produira ses effets juridiques dès l’exécution de l’ensemble des mesures d’affichage et de publicité.

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Délibération pour valider le nouveau logo de la commune pour les supports de la communication, les entêtes du courrier, les manifestations à compter du 1er janvier 2021

Délibération n° 2020-098

M. le Maire laisse la parole à M. Frédéric Huard, conseiller municipal pour présenter le travail réalisé pour la confection finale du nouveau logo de la commune, après la présentation de son travail et de son évolution à chaque conseil municipal, depuis le mois de juillet

L’objectif est de remplacer les anciennes images d’Anguerny et de Colomby-sur-Thaon utilisées comme logo par la commune par une représentation unique de Colomby-Anguerny unifié en mettant en avant les valeurs fortes des 2 anciens villages. L’utilisation d’un blason répond à l’objectif parce qu’il peut contenir plusieurs symboles sous une seule image. Afin de déterminer le contenu du blason, il a été fait un sondage au sein du conseil municipal en lui proposant de choisir plusieurs symboles marquant de Colomby-Anguerny.

Le conseil municipal a souhaité un logo qui regroupe les deux communes historiques pour être identifié comme une commune dynamique et moderneCommune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 7 du 16 décembre 2020 page 11

avec un logo aéré et un graphisme moderne avec des couleurs contrastées et des formes abstraites faisant un clin d’œil au patrimoine ancien et au passage des canadiens en juin 1944.

Après avoir pris connaissance du logo, et remercié M. Frédéric Huard, pour son travail, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des présents et représentés (Présents : 14 – Votants : 17 – Pour : 17) et décide :

 D’adopter le nouveau logo présenté

 D’autoriser à le déployer sur les supports de communication de la commune de Colomby-Anguerny.

Le nouveau blason ou entête des courriers de la commune sera dévoilé en début d’année 2021.

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Informations sur l’intercommunalité « Cœur de Nacre »

Conseil communautaire du 18 novembre 2020, l’ordre du jour était le suivant :

– ADMINISTRATION GENERALE : Débat sur l’opportunité d’un pacte de gouvernance entre les Communes et Cœur de Nacre

– COLLECTE DES DECHETS : Collecte des déchets verts en porte-à-porte : marché de prestations 2021 - Collecte tri sélectif en porte-à-porte : marché de fournitures de sacs jaunes - Colonnes d’apport volontaire : marché de fournitures

– DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE / AMENAGEMENT : Convention avec la SAFER : avenant n°2 - Zone d’aménagement concerté (ZAC) la Fossette : garantie d’emprunt à Normandie Aménagement - Convention de participation aux charges de la concession ZAC de La Fossette - Soutien à la digitalisation des commerces de proximité : marketplace territoriale - Travaux de voirie communautaire VC1 Colomby-Anguerny

– POLITIQUE SPORTIVE ET CULTURELLE : Centre aquatique Aquanacre : tarifs 2021 - Centre aquatique Aquanacre : projet de construction d’un toboggan - Entretien des locaux du Centre culturel C³Le Cube : marché de prestations de services

– ENVIRONNEMENT : Demande d’autorisation de prélèvement d’eau pour deux forages situés à Langrune-sur-mer

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Informations diverses et calendrier :

 « Ligne Directrice de Gestion (LDG) : Le maire informe le conseiller municipal que suite à la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la Fonction Publique oblige toutes les collectivités territoriales à définir Les Lignes Directrices de gestion (LDG). Pour cela, un document de référence a été envoyé au conseil municipal et élaboré pour : 1. Déterminer la stratégie pluriannuelle de six ans de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de Gestion Prévisionnelle des Emplois, des effectifs et des Compétences (GPEEC)

2. fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels. En effet, les CAP n’examineront plus les décisions en matière d’avancement et de promotion à compter du 1er janvier 2021.

3. Favoriser, en matière de recrutement, l’adaptation des compétences à l’évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels.

 Opération « Un arbre – un enfant », en cette année compliquée, le conseil municipal souhaite inviter les jeunes parents des enfants nés en 2020 à planter un arbre afin de créer un petit verger à l’entrée du lotissement du « Val Angot ». Symbole de renouveau et d’investissement pour l’avenir, les plants seront des arbres fruitiers d’anciennes variétés peu connues afin de perdurer les espèces. Cette opération de plantation se tiendra au mois de janvier.

 La lettre de la mairie : Les habitants de la commune

ont reçu les lettres n° 32 du 30 octobre, n° 33 du 7 novembre, n° 34 duCommune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 7 du 16 décembre 2020 page 12

12 novembre n° 35 du 16 novembre, n° 36 du 21 novembre, n° 37 du 30 novembre et n°38 du 10 décembre 2020 les informant de l’actualité communale.

 Finances : Mme Patricia Wasinta, 1ère adjointe aux finances fait un point sur le compte administratif 2020 au 7 décembre 2020.

C. A. 2020 Dépenses Recettes

Fonctionnement 445 872,89 € 516 636,30 €

Investissement 144 782,58 € 337 891,95 €

 Recensement 2021 : Le prochain recensement est reporté suite à la prolongation de la période sanitaire.

 La mairie sera fermée : les samedis 26 décembre 2020 et 2 janvier 2021.

 Micro-crèche « Les Bambyny » : Mme Crystel Couret, directrice nous informe que la structure est complète et a dû refuser quelques familles. La micro-crèche sera fermée du 19 décembre au 3 janvier 2021.  Caisse d’Allocation Familiale : M. Guilbert, Président du conseil d’administration de la CAF, Mme Baguesse, directrice adjointe et Mme Dumont responsable, vont remettre à la directrice Mme Crystel Couret de la micro-crèche des masques transparent – (Dispositif de fournitures aux personnels du département du Calvados des crèches, micro-crèches et maisons d’assistantes maternelles.

 Opération boîtes de Noël : la commune, le CCAS et la classe de CE2 et CM1 de Mme Sophie Gibon, de l’école Louis Valmont Roy se sont mobilisés pour collecter des denrées, des couvertures ou des vêtements. Environ 70 boîtes ou sacs seront remis vendredi 18 décembre dans la cour de l’école à la Croix Rouge et à l’association de la Boussole.  Opération « Cageots d’automne » Suite au nouveau confinement, mi-novembre, la commune a remis en place une distribution de cageots. Tous les samedis matin, M. Thierry Ranchin, adjoint a fait la livraison des 80 cageots aux habitants.

 Toiture de l’atelier communal : la couverture de l’atelier côté sud de la partie la plus ancienne, n’a pas été rénovée depuis plus de quarante ans. L’entreprise, Tillard de Mathieu a été retenue suite à l’appel d’offres pour reprendre la charpente, poser des châssis de toit et reposer une couverture en ardoises neuves. Les travaux sont en cours.

 Eglise Saint-Vigor : Les travaux commenceront en février 2021. La remise en état du bâtiment concerne la nef, le chœur et la sacristie, par une reprise de la structure dont la consolidation du contrefort, le changement de linteau de la porte d’entrée, la remise en état de la charpente, la couverture par de nouvelles ardoises. Pendant les travaux, la pose d’un paratonnerre est prévue sur le clocher.

 Des déchets verts en porte-à-porte en 2021 : avec le nouveau marché, la collecte des déchets ne concernera que les branchages et les végétaux. La tonte ne sera plus collectée. Une démarche de prévention par l’intercommunalité sera effectuée pour sensibiliser les foyers par une promotion de broyage, la coupe en mulching, l’utilisation de composteur, etc...

 Bulletin sanitaire des analyses d’eau potable : Les bulletins du 29 octobre et du 24 novembre 2020 ont été affichés et envoyés aux conseillers municipaux.

 Les élections régionales et départementales prévues les 14 et 21 mars 2021 vont probablement être reportées en juin. Par contre, les deux scrutins vont se tenir concomitamment.

 Dates proposées pour les conseils municipaux de l’année 2021. 3 février, 24 mars, 26 mai, 23 juin, 15 septembre, 17 novembre 15 décembre 2021.

Questions diverses : aucune

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05