Compte-Rendu - Compte rendu CM 21 09 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 21 09 2016 Document publié le Mercredi 21 septembre 2016 par la commune de Colomby-Anguerny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 21 09 2016)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Eau et assainissement, Conseil municipal n° 10 du 21 septembre 2016 page 1

Le conseil municipal étant constitué de 23 membres, le quorum est de 12. Le

maire constate la présence de 18 conseillers, le conseil peut donc valablement délibérer sur l’ordre du jour.

Avant de commencer le conseil municipal, le maire

demande de se lever pour respecter une minute de silence en hommage à M. William « Bill » ROSS, dernier

vétéran canadien des « Queen's Own Rifle of Canada »,

décédé à Montréal, le 29 août 2016 à l’âge de 92 ans.

Il a débarqué le 6 juin 1944 à Bernières-sur-Mer pour

séjourner plusieurs semaines avec son régiment à Anguerny afin

d’effectuer des patrouilles de reconnaissance, de contact, et

de combat. Il revenait souvent depuis 1974 aux cérémonies

commémoratives du débarquement, et passait toujours à

Anguerny. En 2009, il a inauguré une plaque en son honneur

sur le mur d’enceinte du calvaire de notre commune.

Le maire remercie les adjoints pour avoir, chacun à leur tour, tenu les permanences de la mairie pendant la période estivale et les employés qui malgré les congés de chacun ont entretenu la commune.

Il rappelle l’ouverture du petit commerce depuis le 19 août, un événement tant attendu, et fort apprécié par les habitants. En même temps, qu’un lieu d’achat, il s’agit aussi d’un lieu de rencontre et de convivialité avec Emilie qui nous reçoit toujours avec un grand sourire.

Il remercie la société Foncim, qui a organisé la réception du 10 septembre pour l’inauguration du lotissement « les deux villages », ainsi que la troupe nommée « D’rôle de compagnie » qui intervient dans le cadre des animations culturelles de l’intercommunalité « Cœur de Nacre » qui a animé la soirée « Marque page » du 13 juillet.

Avant de commencer, le maire demande de rajouter 1 délibération sur la redevance pour l’occupation du domaine public 2016 par le gaz sur la commune de Colomby-Anguerny, la majorité des conseillers acceptent de délibérer sur ce dossier.

Aucune remarque n’ayant été formulée, le procès-verbal de la réunion du 22 juin est adopté à l’unanimité.

01

97

Compte rendu des délégations : Finances, urbanisme et Administration

En l’absence du trésorier communal, M. Philippe Dorand, adjoint, présente un compte rendu de chaque délégation depuis le 22 juin,

29 Mandats pour un montant de 20 502,02 €

4 délibérations de 16086 à 16089 du conseil municipal du 22 juin enregistrées à la préfecture en date du 24 juin 2016

1 Permis d’aménager accordé PA 2016-D01

13

Permis de construire accordés

PC 2016-02-03-04-05-

06-07-09-10-11-12-

13-18-19

2 Permis de construire refusés PC 2016 – 08 et 14

4 Permis de construire en cours d’instruction PC 2016 – 15-16-17- 20

3 Déclarations préalables accordées DP 2016 – 07-09-10

1 Déclaration préalable refusée PA 2016 - 08

Il présente les tableaux arrêtés au 15 septembre du compte administratif 2016, en fonctionnement et en investissement.

Le planning de l’occupation des salles a été envoyé aux associations pour

A N G U E R N Y

République Française - Département du Calvados Commune de

COLOMBY-ANGUERNY

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 septembre 2016

Il a été vu et débattu les points suivants de l’ordre du jour :

www.anguerny.fr

Commune membre de la Communauté de Communes Cœur de Nacre

Etaient présents :

M. GUILLOUARD,

Maire ;

Mme LEGAC,

M. DESVENAIN,

Mme FOUQUET,

M. DORAND,

M. BOUCHARD,

M. PUCELLE, (M. D.)

Adjoints ;

Etaient présents :

Mme BRAULT, arrivée à

20h49,

Mme CHARUEL,

Mme IBAZIZENE,

Mme LE PREVOST,

Mme MAHE,

M. ALLAIS,

M. GERARD,

M. GUYARD,

M. LEMARINIER,

M. LEMONNIER,

M. LEVILLAIN,

M. RANCHIN,

M. YAOUANC,

Conseillers ;

Etait(aient) absent(s)

excusé(s) :

M. LE BRET, pouvoir à M.

GUYARD

M. DAVID, pouvoir à M.

BOUCHARD,

M. AUTRET, pouvoir à M.

GUILLOUARD.

Etait(aient) absent(s)

non excusé(s) :

Nathalie CHARUEL

a été élue secrétaire de

séance.

Conseillers

en exercice : 23

Présents : 20 + 3p

Votants : 23

Date de convocation :

14 septembre 2016

Fin de séance : 23h

Prochains conseils :

19 oct.

25 nov. et 14 déc.

2016 Conseil municipal n° 10 du 21 septembre 2016 page 2

les mois de septembre et d’octobre.

Le conseil municipal ne fait aucune remarque.

Compte rendu sur les déclarations d'intention d'aliéner (DIA) reçus en mairie depuis le dernier conseil municipal

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des 8 DIA pour lesquelles il n’a pas exercé le droit de préemption au nom de la commune.

 14 rue du régiment de la chaudière  8 grande rue

 5 rue des Parcs  26 allée des Prés

 19 allée des Pins  14D rue de l’église de Colomby

 24A rue de Coursanne  5 allée des Abeilles

02

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Délibération pour une convention pour la télédéclaration et le télépaiement de la contribution de solidarité Délib n° 16090 Dans le cadre de la rénovation de la gestion publique, une procédure de télédéclaration et de prélèvement de la contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi, créée par la loi N°82-839 du 4 novembre 1982, a été mise en place. Cette procédure a pour objet la dématérialisation complète de déclaration, et se traduit par la mise en œuvre du prélèvement comme mode de règlement de la contribution de solidarité.

La convention concerne la collectivité de Colomby-Anguerny, le fond de solidarité et le comptable public. La convention comprend neuf articles 1/ objet de la convention, 2/ identification des utilisateurs, 3/ mise en place du prélèvement, 4/ conditions spécifiques à la télédéclaration, 5/la réalisation des prélèvements (périodicité, montant et contestation), 6/ définition de la référence de prélèvement, 7/ obligations de l’ordonnateur et du comptable, 8/ indisponibilité du service et 9/ dénonciation de la convention

Après avoir pris connaissance du dossier par M. Le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des présents ou représentés une convention pour la télédéclaration et le télépaiement de la contribution de solidarité et autorise M. le Maire à signer la convention et tous documents en rapport.

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Délibération pour établir une convention de rétrocession des parties communes (1ière partie) (voies, réseaux et espaces communs) du futur lotissement « le Val Angot » entre la commune et la société SAPI aménageur du Permis d’aménager n° 014 014 16 D0001 déposé en mairie le 23 mai 2016 et accepté par arrêté du 9 septembre 2016 Délibération n° 16-091

Le maire présente la convention entre la commune et la société SAPI aménageur de Douvres la Délivrande pour la rétrocession des voies et espaces communs du lotissement « le Val Angot ». Cette convention concerne la première partie du lotissement soit les 22 lots sur la parcelle cadastrée n° 45 couvrant une emprise d’environ 2,07 ha. La convention dit que les travaux seront exécutés en deux phases afin d’éviter les dégradations : phase provisoire pour la pose des canalisations et des réseaux, plate-forme des voies et chaussées et dans la phase définitive la pose de bordures, enrobés de chaussée, l’éclairage public, les plantations et les aménagements divers. La prise en charge par la commune de la gestion de l’entretien et de la rétrocession des voies et espaces communs sera finalisée par un contrat du complet et parfait achèvement de l’ensemble des travaux de la 1ière partie. Avant cette prise en charge, la société SAPI assure l’entretien et la maintenance. Le décompte de l’éclairage public sera pris en charge par la commune après réception du certificat de conformité validé par un organisme agréé et le contrat du complet et parfait achèvement de l’ensemble.

La société SAPI s’engage dans un délai de 6 mois après la prise en charge par la commune de formaliser la rétrocession à titre gratuit et prendra à sa charge le coût desdites formalités.

Après avoir pris connaissance du dossier par M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette convention, à l’unanimité des présents ou des représenté(s), et autorise son maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.Conseil municipal n° 10 du 21 septembre 2016 page 3

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Délibération pour une décision modificative n°1 pour un virement de crédit au chapitre 014 et au compte 73925 (Fond de péréquation des ressources intercommunales et communales)

Délib n° 16092 :

A partir de cette année, l’intercommunalité « Cœur de Nacre » est assujettie au Fond de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et le potentiel financier agrégé (PFIA) par habitant est supérieur à 0,9 fois le potentiel financier agrégé par hab. moyen constaté au niveau national) ; Cela induit que chaque commune de l’intercommunalité doit participer également à ce fond de péréquation. Ce fond sera reversé à des intercommunalités et des communes moins favorisées.

Cette dépense n’étant pas budgétée pour l’année 2016, une décision de modification n°1 s’impose et est proposée au conseil municipal, à savoir :

Dépenses de 022 Dépenses imprévues - 3 000€

Fonctionnement chapitre 014 - article 73925 + 3 000€

Après avoir pris connaissance du dossier par M. le maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des voix des présents et des représentés, la décision modificative n°1 pour un virement de crédit au chapitre 014 et au compte 73925 (Fond de péréquation des ressources intercommunales et communales) et donne pouvoir à M. le maire pour signer tous les documents se rapportant à cette décision modificative.

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Délibération pour la révision des statuts du Sdec Energie Délib n° 16093

Par arrêté préfectoral en date du 28 juillet 2016, et à compter du 1er janvier 2017, un nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre a été créé. Il est issu de la fusion de la communauté d’agglomération Caen la Mer, de la communauté de communes Entre Thue et Mue et de la communauté de communes Plaine Sud de Caen et de l’extension à la commune de Thaon.

Cette nouvelle communauté de communes prend le nom de « communauté urbaine Caen la Mer ». Ainsi le contexte législatif et réglementaire, en constante évolution dans le domaine des distributions publiques d’énergie comme dans celui de l’organisation territoriale, nécessite l’adaptation des statuts du Sdec Energie dont notre commune est adhérente.

Lors de l’assemblée du 6 septembre 2016, le comité syndical du sdec Energie a approuvé l’adaptation des nouveaux statuts.

Conformément aux dispositions visées à l’article L.5211-17 du CGCT, le président du Sdec Energie a notifié les nouveaux statuts du syndicat à l’ensemble de ses adhérents, qui disposent d’un délai de trois mois, à la date de notification, pour délibération.

Après avoir pris connaissance du dossier et lecture des nouveaux statuts adoptés par le comité syndical du Sdec Energie, par M. Le maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des présents ou représentés cette délibération et donne pouvoir à M. le maire pour la signer ainsi que tous les documents se rapportant à ce dossier.

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Délibération pour le retrait de la communauté de communes de Cabalor (Campagne et Baie de l’Orne) pour l’éclairage public du syndicat départemental d’énergie du Calvados Délib n° 16094 La communauté de communes de Cabalor est adhérente au Sdec Energie uniquement pour la compétence éclairage public. Elle a sollicité son retrait du syndicat pour le 31 décembre 2016.

En effet, conformément à la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), le préfet du Calvados met en œuvre au 1ier janvier 2017 un nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI).

Parmi les nouvelles communautés de communes, celle qui est issue de la fusion des communautés de communes Cabalor, de l’estuaire de la Dives et de Copadoz n’exercera pas cette compétence éclairage public. Lors de son assemblée du 2 juin 2016, le comité syndical du Sdec Energie a approuvé ce retrait.

Conformément aux dispositions visées à l’article L.5211-19 du CGCT, le président du Sdec Energie a notifié la décision du syndicat à l’assemble de ses adhérents pour délibérer sur ce retrait.Conseil municipal n° 10 du 21 septembre 2016 page 4

Après avoir pris connaissance du dossier par M. Le maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des présents ou des représentés cette délibération et donne pouvoir au maire pour la signer ainsi que tous les documents se rapportant à ce dossier.

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Délibération sur la redevance pour l’occupation du domaine public 2016 par le gaz sur la commune de Colomby-Anguerny Délib n° 16095 Conformément au décret du 25 avril 2007 et à la revalorisation du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public sur des ouvrages de distribution de gaz, la formule à utiliser pour le calcul de cette redevance est la suivante : Plafond redevance = ((0,035 € x 867 m) + 100 €) x 1,16 pour notre commune de Colomby-Anguerny qui s’élève à 151€ correspondant à un linéaire de 867m. Cette recette sera inscrite au compte 70323.

Après avoir pris connaissance du dossier par M. Le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des présents ou représentés cette délibération fixant le montant de la redevance d’occupation du domaine public. Ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté et par l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédents.

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Délibération pour établir une convention de mise à disposition de la licence IV pour le débit de boissons Délib n° 16096

M. le Maire rappelle au conseil municipal que la commune est propriétaire de la licence IV de débit de boissons qui pourrait être attribuée au petit commerce-épicerie installée dans le bâtiment des communs. La locatrice souhaite et sollicite l’autorisation au conseil municipal pour louer la licence IV de la commune afin d’améliorer son activité à compter du 1ier octobre 2016. Monsieur le Maire propose de mettre à disposition à Madame Emilie Latron la licence IV de débit de boissons moyennant :

 une redevance trimestrielle de 30€,

 que le demandeur soit titulaire d’une formation obligatoire pour son exploitation

 l’établissement d’une convention de mise à disposition comprenant dix articles : l’objet de la convention, la durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction, montant de la redevance 30€ trimestriellement, le détenteur de la licence IV est au nom de Mme Emilie Latron et elle seule, les motifs de résiliation possible par la commune ou par la locatrice, l’habilitation de la locatrice pour l’exploitation de la licence IV, les litiges et en fin de la convention, la licence revient à la commune de Colomby-Anguerny (propriétaire de la licence IV)

Après avoir pris connaissance du dossier par M. Le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote et accepte à l’unanimité des présents ou représentés de mettre à disposition la licence IV de débit de boissons à Mme Emilie Latron moyennant une redevance de 30€ par trimestre et autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition.

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Délibération pour l’approbation de l’agenda d’accessibilité programmé des établissements recevant du public sur la commune (ERP) : Délib n° 16097

Suite au tableau présenté, des bâtiments concernés par l’ouverture au public, envoyé au mois de juin dernier à la DDTM, la préfecture a demandé de remplir un dossier cerfa 15246*01 correspondant à un agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) et de joindre une délibération du conseil municipal validant l’agenda avec un coût estimatif des mises aux normes. Le montant estimé est une assiette de 6 000€ pour les bâtiments suivants : mairie, grange aux dîmes, mairie déléguée, grange du colombier et les écoles. Après avoir pris connaissance du dossier par M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des présents ou représentés, d’approuver la demande d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée présenté (Ad’ap), qui correspond au tableau établi en juin, et le bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap).

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Délibération pour détermination du taux de promotion d’avancement de grade Délib n° 16098

En application de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du comité technique, le taux de promotion pour chaque gradeConseil municipal n° 10 du 21 septembre 2016 page 5

d’avancement à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de la police municipale.

Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade figurant au tableau d’avancement de grade de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :

Catégorie C

Filières Grades d’avancement Ratios

Technique Adjoint technique de 1e classe 100%

Administratif Adjoint technique principal 2ème classe 100% Après avoir pris connaissance du dossier par M. Le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des présents ou représentés ces rations pour les deux filières et donne pouvoir au Maire pour signer tout acte ou document en rapport avec ce dossier.

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Intercommunalité « Cœur de Nacre » : points sur les réunions

du bureau du 7 sept. 2016 et conseil communautaire du 20 sept. :

1/ Extension du périmètre de la communauté : gouvernance, compétences et finances, une réunion est programmée le 3 octobre.

2/ accueil des gens du voyage : bilan, l’aire est fermée depuis le 11 septembre, peu de problèmes pendant l’été,

3/ environnement : à compter du 1 janvier 2018, la grille tarifaire pour la redevance incitative sera la suivante :

 Le contrat comprend 12 levées par an

 Coût par foyer - bac de 120 l - Forfait 185€ et 2,95€ par levée supplémentaire

 Coût par foyer - bac de 240 l – Forfait 220 € et 4,20€ par levée supplémentaire

 sur la commune de Colomby-Anguerny, il reste 11 foyers non récencés  la collecte des déchets ménagers a baissé de 10% depuis le début de l’année  nouvelle commande de composteurs en bois ou plastique pour l’année 2017. Information, depuis 2009, 1 678 foyers sont équipés.

Une réunion publique est prévue pour informer les habitants de chaque commune des modifications de ramassage et de la mise en place de la redevance incitative à compter du 1ier janvier 2018.

4/ développement économique : projet de restructuration et d’extension de la ZAE de la Fossette

5/ Politique culturelle et sportive :

renouvellement de la délégation de service public d’Aquanacre, 4 candidats ont déposé une offre.

Une nouvelle association « Nacre Plongée » s’est créée cet été. L’équipement culturel, le permis est accordé depuis le 22 juin. Marque- page, le programme de l’année 2017 est validé avec un passage dans les 12 communes, pour un montant de 10 800€.

6/ Finances : taxe GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), cela comprend les travaux d’entretien des ouvrages de défense contre la mer, ainsi que la gestion des ruissellements sur les bassins versants du territoire. La collectivité ayant institué la taxe GEMAPI, elle ne vote pas un taux mais détermine un produit global attendu, sur la taxe foncière, taxe d’habitation et la cotisation foncière des entreprises. Le produit attendu pour 2017 est de 150 000€.

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Points sur les commissions communales :

Bâtiments, Voiries, Cimetières, elle s’est réunie le 15 septembre pour donner des avis sur les travaux en cours : cimetière Saint-Vigor, reprise des gouttières et bas couverture, de la croupette et de la croix, le monument aux morts (rénovation complète), le petit-logis (en cours de rénovation), l’entretien des portes de la grange du colombier, les dernières finitions du petit commerce, le socle de la croix du nouveau cimetière Saint-Martin, ainsi que la toiture de l’église et l’entretien des mares du nouveau monde et celle en face du cimetière.

- Lotissement« Les deux villages » Les premiers permis de construire sont délivrés depuis le 18 août 2016. Cent cinquante personnes ont assisté à l’inauguration du lotissement le 10 septembre dernier.

- Lotissement « Val Angot » : les recherches archéologiques sont terminées depuis le 30 juin. Les travaux de voirie et de pose de réseauxConseil municipal n° 10 du 21 septembre 2016 page 6

souples sont commencés depuis le 22 août. Le planning prévoit pour la réalisation de la phase 1 une durée de 2 mois, soit pour la fin du mois d’octobre. La commercialisation pourra commencer à partir de ce moment. Les réunions de chantier ont lieu tous les jeudis après-midi. Mrs Autret, Desvenain et Dorand (adjoints) suivent les travaux et participent aux réunions.

- Bâtiment de la mairie : la visite périodique (5 ans) par le groupe de la commission de sécurité de Caen pour le bâtiment de la mairie comprenant (la mairie, les bureaux, la salle polyvalente et la cantine en semaine) s’est tenue le 7 septembre. Elle a vérifié la conformité des installations techniques (désenfumage, chauffage, alarme incendie, électricité, moyens de secours) au regard du règlement incendie. Le 20 septembre, la commission plénière a rendu un avis favorable pour l’utilisation de l’ensemble des locaux du bâtiment « Mairie ».

Sivos Abc : la rentrée s’est bien passée. Pas de souci majeur, sauf que la plupart des classes ont un double niveau – Points sur le Comité Syndical du 20 juin 2016 : 1/ deux agents ont quitté le SIVOS fin août 2016 pour Colomby-Anguerny, fin de contrat et Anisy pour un départ en retraite, 2/ une augmentation significative des APS a été constatée, l’ADAJ l’explique par une modification des clés de répartition au sein de la structure. La convention entre le SIVOS et l’ADAJ a été signée pour 3 ans par tacite reconduction, 3/ La liste des travaux des groupes scolaires remise par les enseignants a été portée à la connaissance des différentes mairies, 4/ la représentativité des élus du SIVOS, une décision sera prise au cours du prochain Comité Syndical qui aura lieu le 20 septembre 2016 à 19h30 à Colomby-Anguerny.

Informations diverses

- Périmètre de protection du forage d’eau potable d’Anguerny : Un arrêté préfectoral est en cours portant déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux en vue de la consommation humaine, de l’instauration d’un périmètre de protection et l’institution des servitudes afférentes complétant l’arrêté préfectoral du 23 décembre 1954. Dans la déclaration d’utilité publique, à la section III, dans l’autorisation d’utiliser l’eau en vue de la consommation publique, il est prévu à l’article 17 et 17-1 de créer un périmètre de protection et un périmètre de protection immédiat. Dans ce cadre, une 1ière réunion à l’initiative de RESEAU - Syndicat Mixte de production d’eau potable de la Région de Caen s’est tenue le 21 juin avec les personnes touchées (exploitants agricoles, propriétaires du périmètre concerné) pour présenter la démarche et les objectifs de protection. La seconde, le 4 juillet afin de réaliser le dossier préparatoire qui comporte cinq parties A/ évaluation de la qualité de l’eau de la ressource, B/ évaluation des risques susceptibles d’altérer la qualité de l’eau, C/ étude préalable, D/ étude relative au choix des procédés de traitement et F/ description du système de production et de distribution. - Pylone radiotéléphonique : Suite à l’obligation préfectorale de créer un périmètre de protection du captage d’eau potable du forage d’Anguerny, la société ORANGE a mandaté l’entreprise AXIANS pour déplacer les antennes de tous les opérateurs présents sur le réservoir du château d’eau. Cette opération vise à déplacer les antennes sur un pylône métallique de 36m situé à côté du château d’eau (parcelle ZC 15). Une réunion publique sera organisée le 11 octobre 2016 à 19h dans la salle du Colombier pour informer les habitants et répondre aux questions éventuelles. - Travaux de voirie : l’entreprise Letellier de Douvres travaille sur la commune dans différents lieux pour l’aménagement routier (sécurité), d’accessibilité et d’entretien de trottoirs. Les travaux consistent en 1/ la création d’une « porte d’entrée » simple pour matérialiser la limite d’agglomération sur la CD 141 côté ouest de la commune, 2/ travaux d’aménagement, d’accessibilité et de mise en conformité, devant la salle polyvalente nommée « grange aux dîmes » et au niveau de la rue de Coursanne vers l’arrêt de bus rue de l’église et 3/ création d’une bordurette et réfection de trottoirs à différents points sur la rue du régiment de la Chaudière, rue des Platanes et des Erables.

- Modification n°1 du Scot de Caen Métropole (Schéma de Cohésion Territoriale) suite à la validation du projet de modification n°1 du Scot au comité syndical de Pôle Métropolitain du 30 juin 2016, et à l’engagement de la procédure de l’arrêté du 13 juillet 2016, une enquête publique relative àConseil municipal n° 10 du 21 septembre 2016 page 7

cette procédure est en cours jusqu’au 21 octobre. Un dossier et un registre de consultation sont tenus à la disposition du public.

- Point sur les subventions 2016 : la demande à la préfecture (via le ministère des finances) de transférer la subvention reçue en juillet 2015 pour la création du bâtiment « Eco-social » pour l’association Aire de 16 100€ est acceptée le 30 août. Elle pourra servir à la rénovation du logement social dit « Logis-Relais » et la demande faite en février au titre des « Amendes de police 2016 » a reçu un avis favorable également pour un montant de 1 698€ pour les travaux de voirie pour la mise en sécurité.

- ARS (Agence Régionale de la Santé Basse-Normandie) : Les bulletins de contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine : Date du

prélèvement

Lieu

du prélèvement

Date affichage en

mairies

7 juillet Villons les Buissons au robinet du

15 rue des mésanges

le 30 juillet

2 août Bény-sur-Mer au 2, rue Viquet le 24 août

24 août Colomby-Anguerny à l’école le 2 sept

Vous pouvez consulter les résultats sur le site internet de la commune ou du gouvernement : http://orobnat.sante.gouv.fr

- Jury d’assises 2016 : chaque année la Préfecture demande de procéder au tirage au sort des jurés pour la constitution du Jury d’Assises pour l’année 2017. Pour Colomby-Anguerny, le nombre de jurés est de 2, le tirage au sort s’est effectué le 9 juillet 2016 à Courseulles, parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale générale.

Pour information, la Présidente du tribunal de grande instance de Caen a nommé Mme Renée Mogis en remplacement de Mme Francine Boyaval, comme déléguée titulaire du bureau 2 pour les révisions des listes électorales.

- Facturation électronique à partir de 2017 : Les dispositions de la loi de 2014-1 du 12 janvier et de l’ordonnance n°2014-697 du 26 juin imposent aux collectivités territoriales de se préparer à recevoir les factures électroniques produites par leurs fournisseurs.

- INSEE – Recensement : les enquêtes sont organisées tous les cinq ans, suite à la création de la commune nouvelle, nous sommes dans le groupe C dont la prochaine année de recensement est prévue en 2021. - Rénovation du monument aux morts de Colomby-sur-Thaon : les travaux sont en cours. Ils consistent au démontage du monument en totalité, à la création d’un socle en béton ferraillé dont la partie supérieure doit se trouver au même niveau que la pelouse actuelle, au remplacement à l’identique des morceaux suivants du monument : la base, la colonne et le chapiteau, le nettoyage de la croix et du pilier. L’entreprise Lefèvre est en charge du chantier.

- Association – Patrimoine culturel et Art sacré: le calendrier sur l’inventaire du patrimoine de nos deux églises s’est déroulé comme prévu et terminé les 18 et 19 juillet. Un bilan intermédiaire post-inventaire a été reçu au mois d’août. Dans un premier temps, il est constaté un manque d’aération dans nos deux églises auquel il faudra remédier par l’installation de grilles d’aération. L’inventaire avec le bilan complet est prévu pour la fin d’année.

- SDEC énergie : la prochaine commission locale d’énergie se tiendra le 10 octobre 2016 à Bény-sur-Mer où seront abordés les sujets suivants le renouvellement de la concession et la mesure de tension.

- Don du sang : la commune de Colomby-Anguerny est associée avec la commune d’Anisy pour une matinée de « Don du sang » le 24 septembre. - Arbre de Noël des enfants de la commune : une réunion s’est tenue le 17 sept. pour préparer l’arbre de Noël des enfants nés de 2006 à 2016. La manifestation est prévue le 11 décembre et sont concernés 57 familles dont 87 enfants.

- Permanences des Conseillers Départementaux : Christine DURAND et Cédric NOUVELOT - Canton de Courseulles sur Mer – le 2ème samedi de chaque mois de 10h à 11h30 sans rendez-vous à la mairie de Douvres- la-Délivrande (sauf vacances scolaires)

- Permanences de Mme la Députée du Calvados : Isabelle ATTARD - Le 1er lundi de chaque mois de 14h à 17h. Sur rendez-vous au 02.31.10.54.77 - salle de la Cour Yvrande à Douvres-la-Délivrande

- Date des prochains conseils municipaux : 19 octobre, 25 novembre etConseil municipal n° 10 du 21 septembre 2016 page 8

14 décembre.

- Elections présidentielles : les 23 avril et 7 mai 2017

- Elections législatives : les 11 et 18 juin 2017

Calendrier :

- 5 octobre : Réunion préparation bulletin municipal à 19 h. - 9 octobre : randonnée pédestre « Entre la Seine et l’Andelle » par le club de marche communal - contact M. Jacques Besnard 0660375451 - 10 oct. Commission Locale d’énergie à Bény-sur-Mer

- 11 oct. réunion à 19h à la salle du Colombier d’information sur le déplacement des antennes radio des différents opérateurs sur un pylône à proximité.

- 15 oct. M. Pierre Bouet, maître de conférences honoraire à l’université de Caen, spécialiste de la Normandie médiévale et du royaume anglo- normand, présentera la bataille d’Hastings.

- 25 oct. commission « Finances » à 19h.

- 11 novembre : exposition et conférence sur les travailleurs Chinois pendant la première guerre mondiale

- 11 novembre : cérémonie du 11 novembre au

cimetière Saint-Vigor à 18h30

- 11 décembre : arbre de Noël des enfants de la

commune

- 29 janvier 2017 : repas des Aînés

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.