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Procès Verbal - DELB 20150393
Document publié le Lundi 8 juin 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150393)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
L'an deux mille quinze, à dix-huit heures, le lundi huit juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 2 juin 2015, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Christine DUBOIS, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Bruno BEQUET, Maxime SELMAN, Malika CHERRIERE et Laëtitia DE SAINT NICOLAS ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 18h02, 18h02, 18h11 et 18h35 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Véronique DUBOIS, Jean-Luc SALADIN, Virginie CHEVRIER et Régis DEBONS ; - Valérie EGLOFF et Sandrine VAUTIER étaient excusées et ont donné pouvoir respectivement à Solange GAMBART et Brigitte DECHAMPS.
Damien LENOIR et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20150393
COMMUNICATION - TRANSAT JACQUES VABRE 2015 - GROUPEMENT DE COMMANDE - STAND ET ANIMATION DU STAND - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des marchés publics et notamment ses articles 8 et 30 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;
CONSIDERANT
- la volonté commune de la ville du Havre et de la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) de promouvoir leur image à l’occasion de la Transat Jacques Vabre 2015 ;
- que dans le cadre de ce groupement, la ville du Havre sera désignée comme coordonnateur pour préparer, organiser l’ensemble des opérations de sélection du titulaire du marché ainsi que signer, notifier et exécuter le marché (engagement et mandatement des dépenses) ;
- qu’il est convenu que la CODAH remboursera à la ville du Havre 50 % du montant TTC des dépenses de publicité légale, reprographie, affranchissement postal, liées à l’accomplissement de la mission de coordonnateur ;
- que les marchés passés dans le cadre du présent groupement de commande auront pour objet la présence conjointe de la ville du Havre et de la CODAH dont les dépenses se répartiront à hauteur de 67 % pour la ville du Havre et 33 % pour la CODAH pour l’achat d’espace, la réalisation du stand et son animation, et 50% pour la Ville du Havre et de 50 % pour la CODAH pour l’animation du stand ainsi que 50 % pour chacun des parties pour le partenariat presse ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 26 mai, consultée ;
VU le rapport de M. le maire ;
Après avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention constitutive à un groupement de commande spécifique, à intervenir entre la ville du Havre et la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH), portant sur leur présence conjointe sur le village de la Transat Jacques Vabre 2015 et la valorisation de cet événement ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à lancer pour le groupement la procédure adaptée nécessaire pour l’exécution des prestations, et à signer le marché pour le groupement avec le prestataire retenu à l’issue de la consultation ;
- d’autoriser la perception du remboursement des frais relatifs aux prestations annexes qu’engagera la Ville en tant que coordonnateur du groupement de commande.
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Dépenses
Sous-fonction 023 Information communication publicité
Diverses natures de fonctionnement
Nature 458129 Opération sous mandat - dépenses - CODAH - stand transat Jacques Vabre 2015Code B60M03
Montant maximum estimé de la dépense : 96 000 euros TTC
Recettes
Sous-fonction 023 Information communication publicité
Nature 458229 Opération sous mandat - recettes - CODAH - stand transat Jacques Vabre 2015 Code B60M03
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 55, Contre: 1, Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote: 1 Agnès FIRMIN-LE BODO,
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Edouard PHILIPPE,
maire du Havre
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 16/06/2015
Publié le 16/06/2015