Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20260195
Procès Verbal - DELB 20160138
Procès Verbal - DELB 20160146
Procès Verbal - DELB 20140489
Procès Verbal - DELB 20160845
Procès Verbal - DELB 20120029
Procès Verbal - DELB 20160821
Procès Verbal - DELB 20150130
Procès Verbal - DELB 20150393
Procès Verbal - DELB 20160218
Procès Verbal - DELB 20130020
Document publié le Lundi 4 février 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille treize, à dix-huit heures , le lundi quatre février,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 29 janvier 2013, se sont réunis dans la Salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED- CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Jean- Baptiste GASTINNE, Luc LEMONNIER, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Laurence BESANCENOT, Claude BOURDOIS, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Louisa COUPPEY, Elisabeth GAREL, Jean- Pierre KLEINDIENST, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Sophie HERVE, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du code général des collectivités territoriales, Annie GUILLEMET, Arnaud LE QUELLEC, Josépha RETOUT, Maxime SELMAN, Dominique MUTEL, Laurent LOGIOU ont respectivement donné pouvoir à Jean-Pierre KLEINDIENST, Jean-Pierre LEROY, Alix VAILLANT, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Nathalie NAIL, Yves BERTRAND.
Jean-Louis JEGADEN n’était pas représenté et a participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h26.
Najwa El Haite était absente et non représentée.
Maxime SELMAN a participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h38.
Sébastien TASSERIE, Françoise LE MONNIER ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement jusqu’à 20h20, 21h23 et ont donné pouvoir à Bineta YANG, Mathilde LE LUYER.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20130020
FINANCES COMMUNALES ET AFFAIRES IMMOBILIERES - DOCKS CAFE - COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE - CONVENTION DE SUPERPOSITION D'AFFECTATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget de l’exercice 2013 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°20120930 du conseil municipal en date du 17 décembre 2012 autorisant l’adoption des statuts de la Société Publique Locale des Docks ;
VU la délibération n°20120430 du conseil communautaire en date du 20 décembre 2012 reconnaissant d’intérêt communautaire « la réalisation/construction, la gestion et la maintenance d’un espace ayant une fonction de centre des congrès situé au sein des Docks Café » et adoptant les statuts de la « SPL des Docks »; ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 31 janvier 2013 ;
CONSIDERANT :
- que la ville du Havre est propriétaire du bâtiment dénommé « Docks Café », situé au Havre, quai Frissard, édifié sur la parcelle cadastrée section NB n°132 destiné à accueillir des manifestations à caractère professionnel ;
- que la ville du Havre s’est engagée dans une réflexion sur le réaménagement de cet espace via la SPL des docks ;
- que la Communauté de l’agglomération havraise (CoDAH) envisage de réaliser via la SPL des Docks une salle des congrès au sein des Docks Café dans le cadre de sa compétence « Développement Economique » ;
- que les « Docks Café » feront l’objet de deux affectations compatibles au titre des activités respectives menées par la ville du Havre et par la CoDAH ;
- qu’il convient de mettre en place une convention de superposition d’affectation permettant d’encadrer les modalités de cette double affectation ;
Sa commission municipale finances – commerce - ressources humaines – bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 22 janvier 2013, consultée ;
VU le rapport de M. l'Adjoint, chargé des finances ; des marchés et des affaires juridiques ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention de superposition d’affectation à intervenir avec la Communauté de l’agglomération havraise sur le bâtiment dénommé « Docks Café » situé sur la parcelle communale cadastrée section NB n°132, sise au Havre, quai Frissard.
- d’autoriser la signature de tous les documents permettant la concrétisation de ce dossier.
Sans incidence budgétaireADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 55, Contre: , Abstention(s): 3, Ne prennent pas part au vote:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 12 février 2013
Jean MOULIN,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 12/02/2013
Publié le 12/02/2013