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Procès Verbal - PV CM 31032025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vennecy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31032025)
Thèmes du document : Logement, Environnement, Investissement et développement économique,
9,
s
‘y
o
er
S
Cupss
D
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VENNECY
Le
trente-et-un
mars
deux-mille
vingt-cinq,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VENNECY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Salle
des
mariages,
sous
la
présidence
de
M.
Roger
DESLANDES,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 27
mars
2025
Présents
: M.
DESLANDES,
Mme
CHAMBLET,
M.
LOISEAU,
Mme
BEAURAIN
DURU,
M.
BONHOMMET,
M.
BOURLET,
M.
CHENEAU,
Mme
GANGNERON,
M.
JALAGEAS,
M.
MACHADO
SANTANA,
Mme
PERREAU,
Mme
STROUPPE
MEUNIER
Mme
THO,
M.
GAUCHER,
M.
MUNOZ
Absents
ayant
donné
pouvoir
: M.
THIBAULT
à M.
DESLANDES
Absents
: M.
GITON,
Mme
MOUZET
Secrétaire
de
séance
: M.
LOISEAU
M.
le Maire
constate
que
le quorum
est atteint
et procède
à l’ouverture
de
la séance.
Le procès-verbal
de
la séance
précédente
est approuvé
sans
observation.
INDEMNITES
DES
ELUS
2024
Dans
le cadre
de
la loi du
27
décembre
2019,
relative
à l’engagement
dans
la vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique,
un
état,
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
de
toutes
natures
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
Conseil
municipal,
doit
être
communiqué
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante,
avant
l’examen
du
budget,
sur
la
base
des
montants
bruts
perçus. Les
membres
du
Conseil
municipal
ont
été
destinataires
d’un
tableau,
qui
récapitule
les
indemnités
versées
aux
élus
de
Vennecy.
Montant
des
indemnités
des
élus
2024
Montant
brut
Nomad
LE
maximum
Taux
Montant
brut
perçu
Fonction
EL e
SEMPES
possible
retenu
(en €)*
bénéficiaire
possible
(en
€)
u
(%)
en
(%)
Mensuel
|
Annuel
Mensuel
Annuel
Maire
Roger
DESLANDES
51.6
2121.03 |
25300 |
41.62
|
1710.79
20529.48
.
Christine
Adjoint
1
CHAMBLET
19.8
813.88
[9708.12 |
14.88 |
611.64
7339.68
.
Dominique
Adjoint
2
LOISEAU
19.8
813.88
|9708.12 |
14.88 |
611.64
7339.68
us
Ur
Julie
STROUPPE-
Conseillère
déléguée
MEUNIER
6
246.63
|2959.56}
5.95
|
244.57
2934.84
Conseillère déléguée
Valérie
6
246.63
|2959.56|
5.95 |
24457
2934.84
ë
BEAURAIN
DURU
|
|
|
|
Enveloppe
globale
4242.05 |
50635.3
3423.21
41
078,52
CM du 31/03/2025
Page
1/10 M.
le Maire,
Mme
et M.
les Adjoints
au
Maire,
ainsi
que
Mmes
les
Conseillères
déléguées
ne
perçoivent
aucune
autre
indemnité
d'élu(e)
Les
Conseillers
municipaux
prennent
note.
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2025
M.
le Maire
invite
tous
les
élus
ayant
un
lien
avec
une
association
et pour
qui
un
arrêté
de
déport
a
été
pris,
à
sortir
au
moment
de
l’attribution
de
la
subvention
à
l’association
correspondante.
Suite
à la réunion
de
la commission
évènementiel,
M.
le
Maire
présente
les
demandes
de
subvention
des
associations
communales,
ainsi
que
des
organismes
extérieurs.
Pour
rappel,
l’ASV
telle
que
connue
jusqu’à
maintenant
a
été
dissoute
et
chaque
section
a
créé
une
nouvelle
association
sportive.
De
même,
pour
l’association
Tambours
et
Clairons,
qui
a cessé
son
activité.
Mme
GANGNERON
et
M.
GAUCHER
sortent
de
la
salle
et
ne
prennent
pas
part
au
vote,
pour
l’association
de
l’amicale
des
sapeurs-pompiers.
Mme
CHAMBLET
et
MM.
LOISEAU,
BOURLET,
JALAGEAS
et MUNOZ
sortent
de
la salle
et ne
prennent
pas
part
au
vote,
pour
l’association
ASV
gym.
MM.
JALAGEAS
et
MUNOZ
sortent
de
la
salle
et
ne
prennent
pas
part
au
vote,
pour
l’association
ASV
marche
nordique.
M.
LOISEAU
et
Mme
GANGNERON
sortent
de
la
salle
et ne
prennent
pas
part
au
vote,
pour
l’association
Vennecy
Music.
M.
JALAGEAS
sort
de
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote
pour
l’association
St
Hubert.
Mme
CHAMBLET
précise
les
critères
discutés
en
commission,
qui
permettaient
d’obtenir
le
montant
demandé:
la
présence
de
salariés
au
sein
de
l’association;
la
somme
disponible
sur
le
compte
bancaire
de
l’association
; la
participation
aux
évènements
de
la
commune
; le nombre
d’adhérents
originaires
de
Vennecy
ainsi
que
les
projets
de
l’année.
ASSOCIATION
OU
Compte
Montant
Montant
ORGANISME
budgétaire
demandé
proposé
CCAS
657363
3 500
€
3 500
€
Sous
total
1
657363
3 500
€
3 500
€
DON
du
Sang
65738
50
€
50
€
DDEN
65738
20
€
20
€
Sous
total
2
65738
70
€
70
€
Classes
de
découverte
65748
4
692
€
4
692
€
OMBIERS
65748
500 €
500 €
ANCIENS
COMBATTANTS
65748
400
€
250
€
ASV
GYM
65748
1 700
€
1 700
€
ASV
JUDO
65748
7 600
€
5 500
€
ASV
MARCHE
NORDIQUE
65748
300
€
300
€
ASV
TENNIS
DE
TABLE
65748
-
€
-
€
ASV
Volley
65748
800
€
500
€
VENNECY
BAD
&
CO
65748
1 200
€
800
€
COOPERATIVE
SCOLAIRE
65748
2
500
€
2
000
€
CM du 31/03/2025
Page
2/10 RECREACTIV
65748
100
€
100
€
Sté
DE
CHASSE
ST
HUBERT
65748
2
000
€
1
800
€
VENNECY
LOISIRS
65748
2
000
€
2
000
€
VENNECY
MUSIC
65748
5
000
€
5
000
€
Sous
total
3
65748
28
792
€
25
142
€
TOTAL
SUBVENTIONS
32
362.00
€
28
712€
Mme
PERREAU
demande
le
solde
disponible
sur
le
compte
de
l’amicale
des
pompiers,
car
cette
somme
était
élevée
par
le
passé
Mme
CHAMBLET
répond
que
l’association
a joué
le jeu
et a consommé
une
partie
du
montant
au
cours
des
dernières
années.
Concernant
le Don
du
sang,
M.
BOURLET
estime
qu’il
serait
pertinent
de
l’organiser
de
temps
en
temps
sur
Vennecy.
À
propos
du
judo,
Mme
CHAMBLET
explique
que
le
montant
demandé
est
plus
important
que
les
années
précédentes,
avec
notamment,
des
frais
de
représentation
élevés.
M.
le Maire
donne
la parole
à M.
VAUCHEREZ,
président
de
l’association
ASV
judo.
Ce
dernier
rappelle
les
détails
de
la
demande
de
subvention.
Elle
est
en
effet
plus
élevée
cette
année,
car
des
dépenses
pour
l’achat
de
tapis,
pour
environ
2000€,
sont
prévus
en
2025,
suite
à
des
dégradations
extérieures.
M.
le
Maire
précise
que
de
nouveaux
tapis
seront
achetés
lors
de
la
construction
du
futur
gymnase,
d’ici
environ
2
ans.
Par
ailleurs,
Mme
CHAMBLET
rappelle
que
le judo
ne
participe
pas
au
forum
des
associations
organisé
par
la
mairie,
mais
assiste
à
celui
de
Trainou
à la place.
L'association
ASV
Volley
a utilisé
la subvention
communale
l’an
dernier
pour
acheter
des
vestes
de
survêtements.
Cette
année,
la
demande
concerne
l’achat
de
maillots
pour
les
matchs.
Pour
cette
raison,
la
commission
recommande
de
ne
pas
donner
l'intégralité
de
la
somme
demandée,
car
la
subvention
communale
n’est
pas
sensée
financer
des
survêtements,
qui
doivent
rester
à la charge
des
adhérents.
Concernant
l’association
Bad
&
Co,
le
montant
de
l’adhésion
annuelle
est
dérisoire.
Par
conséquent,
les
associations
devant
se
trouver
ses
financements
par
elles-mêmes
en
priorité,
la commission
recommande
de
ne
pas
verser
l’intégralité
de
la somme
demandée.
Dans
l’ensemble,
M.
BOURLET
estime
que
Vennecy
reste
une
commune
généreuse
envers
les
associations
locales.
MM.
DESLANDES
et
BONHOMMET
approuvent
en
donnant
l’exemple
d’associations
sur
Loury
et Marigny-les-Usages.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
sauf pour
l’ASV judo,
à
la
majorité
avec
14
voix
pour
et 2
abstentions
(MM.
JALAGEAS
et
GAUCHER)
décide
d’attribuer
les
montants
des
subventions
aux
associations
et organismes
extérieurs,
tels
que
proposés,
pour
l’année
2025. PARTICIPATION
AU
FUL
ET
AU
FAJ
Le
Conseil
départemental
à
transmis
une
demande
de
participation
au
Fonds
unifié
pour
le
logement
(FUL)
et
au
Fonds
d’ Aide
aux
Jeunes
(FAT).
Pour
cette
année,
le
montant
de
la participation
de
Vennecy,
si le
Conseil
municipal
le
décide,
serait
de
1 606,22€
pour
le
FUL
(soit
2086
habitants
x
0,77€)
et
de
229,46€
(soit
2086
habitants
x
0,11€)
pour
le
FAT.
Le
montant
total
serait
donc
de
1
835,68€.
Par
ailleurs,
aucun
habitant
de
Vennecy
n’a
bénéficié
du
FAJ
en
2024.
Un
seul
a
bénéficié
d’aides
dans
le cadre
du
FUL
en
2024,
à hauteur
de
550€.
La
commune
de
Vennecy
n’avait
abondé
aucun
de
ces
fonds
en
2024.
CM du 31/03/2025
Page 3/10 Mme
PERREAU
estime
qu'il
serait
préférable
de
réserver
ces
montants
dans
le
cadre
d’aide
au
CCAS
directement
plutôt
que
de
financer
un
fonds
départemental.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
décide
de
ne
pas
participer
au
FUL
ni au
FAJ
en
2025.
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
M.
le Maire
présente
le compte
financier
unique
2024,
aussi
appelé
CFU.
Cette
année,
pour
la
première
fois,
les
compte
administratif
et
compte
de
gestion
sont
remplacés
par
un
seul
et
même
document
le
CFU,
qui
rassemble
l’ensemble
des
éléments
des
deux
précédents
documents.
Le
CFU
2024
fait
apparaitre
un
excédent
de
fonctionnement
de
546
690,82€,
pour
l’exercice
2024
et
de
201
627,90€
en
section
d’investissement.
Il fait
apparaitre
en
section
de
fonctionnement
un
résultat
cumulé
de
868
499,92€
et
de
530
678.,93€
en
investissement.
M.
le
Maire
quitte
à
présent
la
salle
et
laisse
la
Présidence
de
la
séance
à
M.
GAUCHER,
doyen
du
Conseil
municipal.
M.
LOISEAU
rappelle
les
bons
résultats
de
l’année
2024,
qui
comportent
notamment
les
excédents
cumulés
des
années
précédentes,
dus
à
une
bonne
gestion
et
qui
permettront
d’autofinancer
en
partie
le gymnase.
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l’exercice
2024
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
579
850€
1
772
441€
2
349
291€
Recettes
Recettes
réalisées
627
445,23€
1855
778,94€
2
483
22,17€
Restes
à
réaliser
0€
0€
0€
Autorisation
budgétaire
totale
| 905
901,03€
2
094
250,10€
3
000
151,13€
Dépenses
Dépenses
réalisées
425
817,33€
1 309
088,12€
1 734
905,45€
Restes
à
réaliser
81
000€
0€
81
000€
Différence
entre
les
solde
des
réalisations
de
201
627,90€
546
690,82€
748
318,72€
titres
et
les
mandats
|l’exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs
Résultats
antérieurs
reportés
329
051,03€
321
809,10€
650
860,13€
reporteés
(+/-)
Solde (investissement)
où
| EC édent/déficit (+/-)
530 678,93€
868 499,92€
1 399 178,85€
résultat
de
clôture
(fonctionnement) Diffé
|
ur
|
STENCE
entre
5
Restes
à
réaliser
(+/-)
-81
000€
0€
-81
000€
restes
à
réaliser
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
449
678,93€
868
499,92€
1
318
178,85€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
approuve
le
compte
financier
unique
2024,
faisant
apparaitre
un
excédent
cumulé
en
fonctionnement
de
868
499,92£€
et de
530
678,93€
en
investissement.
CM du 31/03/2025
Page
4/10 |
VOTE
DES
TAUX
DES
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
2025
|
M.
le
Maire
présente
l’état
prévisionnel
des
produits
attendus
en
matière
de
recettes
fiscales.
Depuis
2020,
le Conseil
municipal
n’a
plus
la main
sur
le taux
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales.
La
collectivité
est
désormais
compensée
par
l’ancienne
part
de
taxe
foncière
départementale.
Depuis
2023,
le
Conseil
municipal
peut
à nouveau
modifier
le
taux
de
taxe
d’habitation,
mais
uniquement
sur
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale,
etc.
La
commission
finances
a émis
un
avis
en
faveur
d’une
reconduction
des
taux
actuels.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
>
Décide
de
reconduire
pour
2025
les
taux
de
taxe foncière
bati,
non
bati
et de
taxe
d’habitation,
soit
Taxe
foncière
bâti
Taxe
foncière
non
bâti
Taxe
d’habitation
47,38
%
65,83
%
15,10
%
AFFECTATION
DE
RESULTAT
2024
|
Suite
aux
résultats
de
l’exercice
2024,
il apparait
un
résultat
cumulé
de
868
499,92€
en
excédent
de
fonctionnement
et
de
530
678,93€
en
investissement.
Par
ailleurs
- 81
000€
sont
reportés
en
restes
à réaliser
d’investissement.
Il
n’y
a donc
aucun
besoin
de
financement
obligatoire
en
investissement
pour
le budget
2025.
La
commission
finances
s’est
portée
en
faveur
du
report
de
la totalité
de
l’excédent
de
fonctionnement
en
fonctionnement,
soit
868
499,92€.
Par
conséquent,
M.
le
Maire
propose
de
suivre
l’avis
de
la
commission
finances
et
de
reporter
868
499,92€
de
l’excédent
en
section
de
fonctionnement
(article
002).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
décide
le
report
de
868
499,92€
d’excédent
de fonctionnement
en
section
de fonctionnement,
article
002.
|
BUDGET
PRIMITIF
2025
La
commission
finances
a
étudié
le
projet
de
budget
le
13
février
2025.
Le
Conseil
municipal
doit
ensuite
voter
le budget
par
chapitre.
Mme
CHAMBLET,
Adjointe
déléguée
aux
finances,
présente
le
projet
de
budget,
qui
a été
transmis
aux
conseillers
municipaux
13 jours
avant
la date
du
vote.
EE
en
en men
voue
mr
mtteme ten eme
NN
NUE STE
|
CM du 31/03/2025
Page 5/10 BUDGET
PRIMITIF
2025
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
Montant
en
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
CHAPITRE
011
- Charges
à caractère
général
1
773
009,92
CHAPITRE
012
- Charges
de
personnel
706
700
CHAPITRE
014
- Atténuations
de
produits
118
250
CHAPITRE
042
—
Opérations
d'ordre
de
transfert
10
870
CHAPITRE
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
83
315
CHAPITRE
66
- Charges
financières
18
700
CHAPITRE
67
- Charges
exceptionnelles
1
OO0
CHAPITRE
68
—
Dotations
aux
amortissements
et aux
provisions
1910
Montant
en
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DEPENSES
CHAPITRE
002
- Résultat
de
fonctionnement
868
499,92
CHAPITRE
013
— Atténuations
de
charges
200
CHAPITRE
70
- Produits
des
services,
….
144
100
CHAPITRE
73
—
Impôts
et taxes
50
000
CHAPITRE
731
- Impôts
et taxes
1
169
300
CHAPITRE
74
- Dotations,
subventions
et participations
436
940
CHAPITRE
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
44
515
CHAPITRE
77
- Produits
exceptionnels
200
Montant
en
€
CHAPITRE
16
- Emprunts
et dettes
assimilées
77
100
CHAPITRE
20
—
Immobilisations
incorporelles
70
500
CHAPITRE
21
- Immobilisation
corporelles
8/6
538,93
CHAPITRE
27
—
Autres
immobilisations
financières
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- RECETTES
11
560
Montant
en
€
M.
LOISEAU
présente
en
parallèle
les
travaux
prévus
pour
2025
: construction
d’un
hangar
pour
environ
200
OOOEHT
(travaux
prévus
en
septembre
2025
et
achevés
pour
janvier
2026
et
qui
constituent
la
plus
grosse
dépense
de
la
section
d’investissement)
; changement
des
menuiseries
et
du
chauffage
de
la
salle
bleue
(pour
une
économie
d’énergie)
; mise
en
place
d’un
cheminement
piétons
rue
de
Neuville
; mise
en
place
de
trottoirs
rue
de
Champlé ;
aménagement
du
chemin
de
l’école
en
bitume.
CM du 31/03/2025 CHAPITRE
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
530
678,93
CHAPITRE
024
—
Produits
de
cession
5
000
CHAPITRE
040
—
Opérations
d'ordre
10
870
CHAPITRE
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserve
446
000
CHAPITRE
13
- Subventions
d'investissement
42
900
CHAPITRE
16
—
Emprunts
et dettes
250 Page
6/10 Mme
PERREAU
souhaiterait
que
le
budget,
notamment
sous
forme
de
camembert
et
comportant
les
points
les
plus
importants
et
les
plus
lisibles
pour
tous,
soit
diffusé
dans
le
Flash
infos.
Mme
CHAMBLET
ne
partage
pas
ce
point
de
vue,
car
le
prochain
Flash
doit
paraitre
en
juillet,
ce
qui
lui
semble
trop
tard
pour
faire
paraitre
les
chiffres
du
budget
prévisionnel
de
l’année.
Mme
GANGNERON
et
MM.
DESLANDES
et
LOISEAU
estiment
qu’il
est
nécessaire
de
transmettre
les
chiffres
du
budget,
même
tardivement,
afin
d’être
totalement
transparents
envers
les
habitants.
De
plus,
une
page
spéciale
travaux
sera
incluse
dans
le prochain
Flash.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
Adopte
le
budget
primitif
2025,
tel
que
présenté,
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes,
en
section
de
fonctionnement
à 2
713
754,92€
et en
section
d’investissement
à 1
035
698,93€.
ACHAT
D'UNE
TONDEUSE
Afin
de
remplacer
la tondeuse
principale
pour
l’entretien
des
espaces
verts,
désormais
hors
service,
plusieurs
devis
ont
été
demandés
à
des
fournisseurs
différents.
Les
fournisseurs
proposent
une
mise
à
disposition
par
leasing,
entretien
non
compris.
Trois
modèles
ont
été
présentés
:
e
_Kubota
FC3;,
pour
39
800€
HT
ou
2 299,64€
HT
par
trimestre
en
leasing
e
Kubota
F391,
pour
37835,59€
HT,
soit
2
139,22€
HT
par
trimestre
en
leasing
e
John
DÉEÈRE
1580,
pour
44
217,70€
HT
ou
2
549,23
HT
par
trimestre
en
leasing
M.
le
Maire
propose
de
suivre
l’avis
de
la
commission
travaux
qui
suggère
de
retenir
le
modèle
F391,
en
leasing,
pour
2
139,22€
HT
maximum
par
trimestre
en
leasing
de
20
loyers.
M.
CHENEAU
pense
que
les
tarifs
pratiqués
sont
sans
négociation
appliquée,
car
ils
correspondent
au
prix
public
trouvé
sur
internet.
Il demande
à ce
qu’une
négociation
soit
faite
avec
le prestataire.
M.
MACHADO
SANTANA
demande
si
un
modèle
a
déjà
été
choisi.
M.
LOISEAU
répond
que
les
services
techniques
ont
pu
assister
à
une
démonstration
de
chaque
modèle
et
que
celui
retenu
au
vu
de
ses
fonctionnalités
et de
son
prix
est
le Kubota
F391.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité,
avec
13
voix
pour
et
3
abstentions
(MM.
DESLANDES,
CHENEAU
et
THIBAULT)
approuve
la
location
d’une
tondeuse
modèle
Kubota
F391,
pour
2
139,22€
HT
maximum
par
trimestre
en
leasing
de
20
loyers.
ACHAT
D'UNE
AUTOLAVEUSE
Afin
de
faciliter
les
missions
des
agents
d’entretien
dans
les
bâtiments,
mais
aussi
leur
permettre
un
travail
plus
efficace,
M.
le
Maire
propose
l’achat
d’une
autolaveuse,
pour
les
salles
de
classe,
la
cantine
et
les
salles
communales.
Cette
machine
permet
un
nettoyage
bien
plus
efficace
qu’à
la
main
et
nécessite
moins
d’efforts
pour
les
agents.
L'entreprise
Fichot
a transmis
une
proposition
pour
6 224,46€
HT.
La
machine
durera
plusieurs
années.
CM
du
31/03/2025
Page
7/10 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité,
avec
14
voix
pour
et 2
abstentions
(Mme
PERREAU
et M.
CHENEAU)
décide
l’achat
d’une
autolaveuse
auprès
de
l’entreprise
Fichot,
pour
un
montant
de
6 224,46€
HT.
TRAVAUX
DE
REFECTION
DU
CHEMIN
D’ACCES
A
L’ECOLE
ET
CREATION
D’UNE
PLACE
PMR
Le
chemin
en
calcaire
d’accès
à
l’école
n’absorbe
plus
les
eaux
de
pluie.
Par
conséquent,
ce
chemin
devient
difficilement
praticable
par
mauvais
temps.
De
plus,
il est
obligatoire
de
créer
une
place
PMR
à proximité
de
l’école.
Deux
entreprises
ont
donc
été
sollicitées
pour
réaliser
des
travaux
d’enrobé
dans
l’allée
qui
mène
à l’école
et créer
une
place
PMR
:
e
L’ents
TPL
a transmis
une
proposition
pour
8 439,35€
HT
e
L'ents
Blot
a
également
répondu,
avec
2
devis,
pour
un
montant
total
de
21
535€HT.
M.
MACHADO
SANTANA
craint
que
les
4cm
d’épaisseur
d’enrobé
proposés
par
TPL
ne
suffisent
pas
en
cas
de
passage
d’un
camion
de
pompiers.
M.
LOISEAU
répond
que
la proposition
de
l’entreprise
Blot
comprendà
peu
près
la même
chose
avec
5 cm
d’épaisseur.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
décide
de
retenir
la
proposition
de
l’entreprise
TPL,
pour
un
montant
de
8 439,35€
HT,
pour
la
réfection
du
chemin
d’accès
à l’école. DÉCRET
TERTIAIRE
- SOBRIETE
ENERGETIQUE
:
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
M.
LOISEAU
explique
que
la
loi
ELAN
de
2018
et
son
décret
d’application
du
23
juillet
2019
obligent
les
propriétaires
et locataires
de
bâtiments
tertiaires,
dont
la superficie
est
supérieure
ou
égale
à
1000m2,
à
réduire
leur
consommation
d’énergie
finale
de
40%
d'ici
2030,
50%
d'ici
2040
et
60%
d’ici
2050,
par
une
année
de
référence,
qui
ne
peut
être
antérieure
à 2010.
Pour
cela,
différentes
actions
peuvent
être
mises
en
place
par
les
propriétaires
:
améliorer
la
performance
énergétique
des
bâtiments
ou
encore
installer
des
équipements
performants.
Par
conséquent,
toutes
les
communes
étant
concernées
par
les
mêmes
actions,
au
même
moment,
la CCF
a décidé
de
lancer
un
groupement
de
commande
pour
réaliser
un
audit
de
l’ensemble
des
bâtiments
concernés,
à
l’échelle
du
territoire
de
la
CCF,
afin
de
déterminer
les
pistes
d’économie
d’énergie,
par
un
cabinet
d’étude
indépendant.
Les
missions
du
prestataire
seront
les
suivantes :
ÿ
Audits,
diagnostics
et
préconisations
en
matière
de
rénovation
et
d’efficience
énergétique
;
ÿ
Assistance
aux
maîtres
d'ouvrage
dans
la préparation,
le suivi
et le pilotage
des
opérations
induites
par
le
« Décret
tertiaire
»
;
ÿ
Etudes
d’opportunité
en
matière
d’énergies
renouvelables
Le
coût
pour
la
commune
de
Vennecy
serait
de
17
500€
HT
pour
l’audit
de
tous
les
bâtiments
communaux,
8
000€
HT
pour
l’AMO
des
opérations
dites
« Décret
tertiaire
»
et
1 440€
HT
pour
l’étude
sur
les
énergies
renouvelables.
Dans
un
premier
temps,
seuls
le
bâtiment
de
l’école
élémentaire,
le
plus
ancien
bâtiment
de
la
maternelle
et
la
mairie
seraient
CM
du 31/03/2025
Page 8/10 priorisés.
Soit
un
coût
de
7
100€
HT
pour
les
audits
et 3 000€
HT
pour
la mission
d’AMO.
Le
premier
bâtiment
choisi
serait
celui
de
l’école
Cousteau,
avec
une
étude
réalisée
à
partir
du
second
semestre
2025.
L’adhésion
à
ce
groupement
de
commande
est
soumise
à
délibération
du
Conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
e
Décide
d’adhérer
au
groupement
de
commande
d’accompagnement
dans
la
définition
d’une
stratégie
de
sobriété
énergétique
des
bâtiments
publics
e
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
du
groupement
de
commande
correspondante
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
CREATION
D'UN
SERVICE
COMMUN
ENTRE
LA
CCF
ET
LA
COMMUNE
DE
VENNECY
POUVOIR
DE
POLICE
DE
LA
PUBLICITE
Depuis
le
1*
janvier
2024,
le
pouvoir
de
police
de
la
publicité
a
été
transféré
aux
Maires.
Ainsi,
la DDT
n'’instruit
plus
ces
demandes
pour
le compte
des
communes.
Toutefois,
cette
instruction
peut
être
déléguée
au
service
commun
des
autorisations
du
droit
du
sol.
Elle
serait
refacturée
à
hauteur
de
0,5
équivalent
permis
de
construire,
soit
environ
120€
par
demande
d’instruction.
Actuellement,
la
commune
de
Vennecy
n’a
que
très
peu
de
demandes
de
ce
type.
Les
seules
demandes
qui
seront
susceptibles
d’arriver
sont
des
demandes
d’enseigne
pour
le
futur
hôtel
et
futur
restaurant,
dans
le
Cosmetic
Park.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
adopte
l’avenant
n°1
à
la
convention
de
création
d’un
service
commun
par
la
CCF,
pour
l'intégration
du
traitement
des
demandes
d’enseigne
ou
de publicité.
>
QUESTIONS
ORALES
>
Point
sur
les
délégations
de
signature
données
au
Maire,
depuis
février
2025
:
Maintenance
annuelle
de
3
adoucisseurs
: 525€
HT
Achat
de
palette
de
sel
pour
adoucisseur
: 432€
HT
Remplacement
alarme
incendie
salle
polyvalente
: 480€
HT
Achat
de
rayonnages
pour
la cantine
:497€
HT
Achat
de
ridelles
pour
le camion
communal
: 1 278€
HT
Passage
de
3
permis
remorques
pour
les
agents
des
services
techniques :
SKK KS
2 990€
HT
Remplacement
alarme
salle
polyvalente
: 2
103€
HT
Réfection
en
peinture
d’un
mur
au-dessus
du
salon
de
coiffure
: 1 651€
HT
Reprise
de
la baie
des
combles
de
l’église
: 1 465€
HT
Achat
de
matériels
pour
les
services
techniques :
“
Cisaille
à arbustes:
116€
HT
"
Tondeuse
électrique
: 1 712€
HT
"
Batterie,
chargeur
et harnais
pour
matériels
d’espaces
verts
: 2124€
HT
"
Souffleur
et taille
haie
: 1 444€
HT
KK
CM
du
31/03/2025
Page
9/10 "
Nettoyeur
haute
pression
: 1 339€
HT
>
Achat
de
2 téléphones
pour
les
services
techniques
: 208€
HT
>
Maintenance
des
caméras
du
système
de
vidéoprotection
: 1 750€
HT
>
Achat
de
plantations
(chrysanthèmes)
: 700€
HT
>
Réparation
d’une
gouttière
sur
le bâtiment
de
l’école
: 729€
HT
>
Mise
en
place
d’un
arrêt
d’urgence
à
la
chaufferie
biomasse,
suite
à
demande
du
bureau
de
contrôle
: 4 980€
HT
>
Plan
d'évacuation
de
la salle
polyvalente
: 306€
HT
Total
sur
la période
: 26
829€
HT
>
Installation
d’un
distributeur
de produits
locaux
: M.
LOISEAU
explique
au
Conseil
municipal
que
suite
à des
blocages
au
niveau
du
PLU,
l’emplacement
initial,
derrière
l'abri
bus,
n’est
plus
possible.
Un
nouvel
emplacement
est
donc
proposé
aux
porteurs
de
projet,
au
croisement
entre
la
rue
de
la
mairie
et
la
rue
de
Neuville.
Les
conseillers
municipaux
expriment
un
avis
favorable
à cette
proposition.
>
Rappel
d’une
réunion
d’information
organisée
prochainement
par
la
communauté
de
communes
(CCF),
à
destination
de
tous
les
élus
du
territoire,
concernant
l’augmentation
des
tarifs
de
l’eau
et de
l’assainissement.
>
Bilan
des
travaux
en
cours,
par
M.
LOISEAU
:
le
permis
de
construire
du
hangar
communal
a été
déposé
; le
concours
d’architectes
est
en
cours
: 3
architectes
ont
été
retenus
pour
atteindre
la
phase
offres
et
une
visite
du
site
a
été
organisée
en
leur
présence
;
mise
en
service
d’un
pylône
Orange
sur
Vennecy :
il n’est
toujours
pas
opérationnel
mais
le
sera
peut-être
courant
juin
prochain,
selon
les
représentants
d'Orange.
>
Retranscription
de
la
réunion
de
la
commission
finances
de
la
CCF
par
M.
BOURLET
: une
suggestion
a
été
transmise
aux
élus
concernant
le
financement
dynamique
des
recettes
de
la
CCF.
II
est
proposé
aux
élus
d’augmenter
le
taux
de
taxe
foncière
de
la
CCF.
En
échange,
les
communes
membres
s’engageraient
à baisser
le
leur,
de
façon
à assurer
une
neutralité
pour
les
habitants
du
territoire.
>
Retranscription
de
la
réunion
de
la
commission
service
à
la population
par
M.
BONHOMMET
: la
CCF,
qui
coche
tous
les
critères
d’attribution,
pourra
continuer
de
percevoir
des
subventions
de
la CAF,
pour
sa compétence
enfance
et petite
enfance.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h55.
Vennecy,
le
1%
avril
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Dominique
LOISEAU
Roger
DESLANDES
CM
du 31/03/2025
Page 10/10